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International

La Convention européenne des droits de l'homme partiellement incompatible avec la constitution polonaise

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"La Cour constitutionnelle se débarrasse d'un jugement de la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) qui violait notre système" judiciaire, a tweeté le ministre adjoint de la Justice polonais, Sebastian Kaleta (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Cour constitutionnelle polonaise a jugé mercredi qu'une partie de la Convention européenne des droits de l'homme était incompatible avec la constitution polonaise. Cette décision constitue un nouveau défi à la justice européenne.

"La Cour constitutionnelle se débarrasse d'un jugement de la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) qui violait notre système" judiciaire, a tweeté le ministre adjoint de la Justice polonais, Sebastian Kaleta, en référence à une décision de la CEDH au printemps concernant une réforme controversée du système judiciaire polonais, accusée par Bruxelles de saper l'indépendance de la justice.

M. Kaleta a salué "un grand jour pour la règle de droit et la souveraineté polonaises", se réjouissant qu'"une nouvelle tentative d'interférence extérieure illégale dans le système (judiciaire) polonais ait été arrêtée".

Inquiétudes du Conseil de l'Europe

"Le jugement rendu aujourd'hui par le Tribunal constitutionnel polonais est sans précédent et suscite de sérieuses inquiétudes", a réagi Marija Pejcinovic Buric, secrétaire générale du Conseil de l'Europe, organisation paneuropéenne distincte de l'UE et qui siège à Strasbourg, tout comme la CEDH, son bras judiciaire.

"Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, dont la Pologne, se sont engagés à garantir les droits et libertés énoncés dans la Convention européenne des droits de l'Homme, telle qu'interprétée par la CEDH", a-t-elle encore rappelé dans un communiqué.

"Les Etats membres sont également tenus d'exécuter les arrêts de la Cour", a insisté Marija Pejcinovic Buric, s'engageant à évaluer "attentivement le raisonnement" de la Cour constitutionnelle polonaise et les "effets" de sa décision.

Arrêt de la CEDH

Le ministère polonais de la Justice avait demandé à sa Cour constitutionnelle de se prononcer après un arrêt de la CEDH rendu en mai qui remettait en cause la légalité de la nomination de juges à ladite Cour constitutionnelle.

La CEDH s'est également prononcée récemment contre la régularité d'une "chambre disciplinaire" pour les juges polonais, créée par le gouvernement conservateur populiste de Varsovie, qui est au coeur d'une virulente dispute entre la Pologne et l'UE.

L'affaire avait été portée devant la justice européenne par l'avocate Joanna Reczkowicz, suspendue par la chambre disciplinaire pour de présumés manquements à l'éthique. Mme Reczkowicz soutenait que la chambre était, dans les faits, une instance politique.

La CEDH a reconnu que la chambre n'était pas un "tribunal indépendant et impartial établi par la loi au sens de la Convention européenne" des droits de l'homme, estimant donc que son droit à un procès équitable avait été violé.

Le gouvernement polonais, de son côté, soutient que ses réformes judiciaires sont nécessaires pour combattre la corruption des juges, critiquant les "interférences" de Bruxelles.

L'UE insiste néanmoins sur le fait que ces réformes nuisent à l'indépendance de la justice, minant l'état de droit et, au final, la démocratie.

Dans une décision qui a fait du bruit au sein de l'UE, la Cour constitutionnelle polonaise avait rejeté le mois dernier la primauté du droit européen sur le droit polonais, provoquant un bras de fer avec Bruxelles qui a bloqué l'approbation du plan de relance économique post-Covid de Varsovie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Économie

Le déficit commercial des Etats-Unis au plus bas depuis 2009

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La hausse des exportations est particulièrement portée par les matières premières, or non monétaire et autres métaux précieux. (archive) (© KEYSTONE/DPA/SVEN HOPPE)

Le déficit commercial des Etats-Unis a continué à se réduire au mois d'octobre, pour atteindre son niveau le plus bas depuis juin 2009, sous l'effet conjugué d'une hausse des exportations et une baisse des importations.

Au mois d'octobre, la balance commercial des biens et services a vu son déficit s'établir à 29,4 milliards de dollars, repassant sous la barre des 30 milliards pour la première fois depuis plus de quinze ans, soit une chute de 39% par rapport au mois précédent, lui-même déjà parqué par un fort recul, selon les données publiées jeudi par le département du Commerce.

C'est également nettement mieux qu'anticipé par les analystes, qui s'attendaient plutôt à un creusement du déficit à 58,4 milliards de dollars, selon le consensus publié par MarketWatch.

Surtout, le recul du déficit se confirme depuis trois mois alors que les économistes ne cessent d'anticiper un mouvement inverse qui tarde pour l'heure à se concrétiser.

Les données étaient initialement prévues plus tôt pour publication mais finalement décalées de près d'un mois du fait du blocage budgétaire ("shutdown") record qui a paralysé l'administration américaine pendant 43 jours.

Dans le détail, les exportations pour le mois d'octobre ont progressé de 2,6% par rapport au mois précédent, déjà marqué par une forte hausse, soit 7,8 milliards de dollars supplémentaires, alors que les importations ont chuté de 3,2%, soit une baisse de 19,2 milliards de dollars, quasi totalement concentrée sur les biens.

La hausse des exportations est particulièrement portée par les matières premières, or non monétaire et autres métaux précieux, alors que les produits de consommations et autres biens sont en baisse. Du côté des services c'est le voyage et la propriété intellectuelle qui ont été les principaux moteurs.

La chute des importations est elle en particulier provoquée par une forte baisse des produits pharmaceutiques, qui concentre près de 80% de la baisse (14,3 milliards de dollars en moins), alors que les équipements informatiques et de télécoms sont en hausse. Pour les services, les importations sont en légère hausse, là encore sous l'effet du tourisme.

Concernant la répartition géographique, le mois d'octobre représente une forte évolution du déficit commercial des biens, la Chine n'étant plus que le quatrième déficit le plus marqué sur un mois pour les Etats-Unis, avec 13,7 milliards de dollars.

Le Mexique, Taiwan et le Vietnam sont désormais les pays avec lequel es Etats-Unis ont un déficit commercial le plus marqué, en hausse dans les trois cas.

A l'inverse, le déficit commercial avec l'Union européenne (UE) a fortement chuté sur un mois, à tout juste 6,3 milliards de dollars, se concentrant en particulier sur l'Allemagne, l'Irlande et la France. A l'inverse, les Etats-Unis dégagent un surplus commercial vis-à-vis des pays du Bénélux au sein de l'UE et avec la Suisse, le Royaume-Uni, le Brésil ou l'Australie hors UE.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Lula censure la loi prévoyant une réduction de peine pour Bolsonaro

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Des milliers de partisans de Jair Bolsonaro avaient envahi et saccagé les lieux de pouvoir à Brasilia le 8 janvier 2023, une semaine après l'investiture de Lula pour son troisième mandat (archives). (© KEYSTONE/EPA EFE/ANDRE BORGES)

Le président brésilien Lula a censuré jeudi une loi adoptée par le Parlement prévoyant une forte réduction de la durée de l'incarcération de son prédécesseur d'extrême droite Jair Bolsonaro. Ce dernier purge une peine de 27 ans de prison pour tentative de coup d'Etat.

Luiz Inacio Lula da Silva a signé l'acte de censure de ce texte lors d'une cérémonie officielle marquant le troisième anniversaire des émeutes du 8 janvier 2023 à Brasilia, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Ce jour-là, des milliers de partisans de Jair Bolsonaro avaient envahi et saccagé les lieux de pouvoir à Brasilia, une semaine après l'investiture de Lula pour son troisième mandat.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Laurent Vinatier libéré en échange d'un basketteur russe

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Laurent Vinatier était détenu en Russie depuis 2024 (archives). (© KEYSTONE/AP/Pavel Bednyakov)

Les autorités russes ont libéré jeudi le chercheur français Laurent Vinatier, emprisonné en Russie depuis juin 2024, en échange de la libération du basketteur russe Daniil Kasatkin, a annoncé le service de sécurité russe (FSB).

Dans un communiqué cité par les agences de presse russes, le FSB a affirmé que Daniil Kasatkin était rentré jeudi en Russie et avait été "échangé" contre Laurent Vinatier, 49 ans, qui avait été condamné à trois ans de prison pour ne pas s'être enregistré en tant qu'"agent de l'étranger" en Russie où il est également accusé d'espionnage.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Zalando ferme un site en Allemagne, 2700 emplois supprimés

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Fondé en 2008, Zalando emploie 16'000 personnes, dont près de la moitié dans la capitale allemande (archives). (© KEYSTONE/DPA-Zentralbild/MONIKA SKOLIMOWSKA)

Le géant allemand de la mode en ligne Zalando a annoncé jeudi fermer un centre de distribution dans l'Est de l'Allemagne, qui emploie 2700 personnes, afin de moderniser son réseau logistique européen menacé par la rude concurrence des plateformes chinoises.

Le site d'Erfurt, qui représente un sixième des effectifs de Zalando et constituait un "pilier logistique crucial" selon un communiqué, fermera à la fin septembre.

"Nous allons immédiatement entamer des négociations avec le comité d'entreprise d'Erfurt pour élaborer un accord d'intérêt et un plan social", détaille l'entreprise basée à Berlin.

Trois autres entrepôts en Europe, exploités par des prestataires externes, cesseront aussi toute activité.

Contacté par l'AFP, le syndicat des services Ver.di n'a pas répondu dans l'immédiat.

Fondé en 2008, ce groupe phare en Europe de la vente en ligne de vêtements emploie 16'000 personnes, dont près de la moitié dans la capitale allemande.

Selon Zalando, ce plan lui permettra de poursuivre sa stratégie de croissance, avec une hausse annuelle de 5 à 10% des ventes réalisées sur son site et de son chiffre d'affaires.

A terme, le groupe comptera 14 centres de distribution, contre 12 aujourd'hui, répartis dans 7 pays.

Il devrait ouvrir à l'été un site à Giessen, dans l'ouest de l'Allemagne, employant 1700 personnes.

"Nous continuerons d'investir dans des technologies logistiques de pointe, l'automatisation et des pratiques plus durables à travers notre réseau logistique paneuropéen", ajoute l'entreprise cotée à la Bourse de Francfort.

"La fermeture du site d'Erfurt n'a aucun impact sur les activités en Suisse", a confirmé un porte-parole à AWP. Le géant allemand n'a pas de centre logistique propre en Suisse et s'appuie sur des prestataires externes, a-t-il ajouté.

Vers 11H00 GMT, les investisseurs réagissaient froidement à cette annonce et l'action perdait 2,35% dans un indice Dax en recul de 0,09%.

Zalando doit aujourd'hui composer avec la rude concurrence des plateformes chinoises Shein et Temu, qui renouvellent sans cesse leurs produits à des prix cassés et pénètrent sans mal le marché européen.

Pour mieux rivaliser, Zalando avait racheté l'an dernier son rival hambourgeois About you pour 1,1 milliards d'euros, soit environ 1,0 milliards de francs.

En 2023, le groupe avait aussi supprimé plusieurs centaines d'emplois dans des branches ayant connu une croissance trop rapide, à l'image d'autres mastodontes du secteur.

Si le communiqué de Zalando mentionne aussi la question de l'automatisation des systèmes, il n'aborde pas celle l'Intelligence artificielle qui a conduit à des suppressions de poste ailleurs, à l'instar du géant américain du commerce en ligne Amazon.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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