Rejoignez-nous

Économie

La discussion sur les médicaments et les tests prolongée à l'OMC

Publié

,

le

Les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) restent extrêmement divisés sur la question des exceptions aux brevets sur les médicaments et les tests contre le coronavirus (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Etats membres de l'OMC n'ont pu dépasser leurs divisions sur des exceptions à la propriété intellectuelle pour les médicaments et les tests contre le coronavirus. Mardi à Genève, ils ont décidé de prolonger la discussion au-delà des six mois prévus.

Lors de la ministérielle de juin, les 164 membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avaient arraché un consensus pour de telles exceptions pour les vaccins pour cinq ans. La Suisse, opposée parce qu'elle redoute des effets sur les possibilités d'innovation des entreprises pharmaceutiques, avait cédé avec d'autres pays. Notamment parce que la production de doses était devenue suffisante pour alimenter la demande.

Dans leur accord, les ministres avaient convenu de poursuivre le même objectif sur les autres technologies contre le coronavirus dans les six mois, dont les médicaments et les tests. Après l'échéance de ce délai samedi dernier, ils sont arrivés à un accord minimal, celui d'étendre les discussions, lors de la réunion du Conseil général, organe le plus élevé de l'organisation.

Mais l'incertitude subsiste sur la durée de ces négociations prolongées, qui devra être établie en mars prochain. Certains Etats en développement auraient souhaité qu'un nouveau délai de trois mois soit lancé. Une approche inacceptable pour les Etats-Unis.

Cette décision ne constitue pas une surprise. Après des mois de divisions, le président des négociations avait dû se résoudre à faire un rapport d'un paragraphe au Conseil général, tant les blocages restent importants. Certains pays en développement, les mêmes qui veulent un délai court, proposaient d'appliquer la même décision que sur les vaccins mais un groupe de pays, dont la Suisse, ont refusé.

Pas de pénuries, selon Berne

Il y a quelques semaines, les Etats-Unis avaient annoncé qu'ils soutiendraient une prolongation des discussions à Genève. Ces derniers mois, la Suisse ne s'est pas opposée vigoureusement, mais elle a fait remarquer que de nombreuses questions restaient sans réponse pour avancer davantage.

Elle n'est pas seule sur cette ligne. De nombreux Etats demandent davantage d'indications sur une thématique plus difficile à résoudre que celles des vaccins. Les Etats-Unis ont décidé de lancer une investigation pour en savoir davantage.

En revanche, les pays qui ont porté cette demande d'exceptions rétorquent toujours que l'accès aux autres technologies contre le coronavirus reste inéquitable. Pour la Suisse, il faut d'abord montrer qu'un problème systémique provoqué par la propriété intellectuelle est observé. Ensuite, des étapes pourraient être établies pour améliorer la situation et garantir un approvisionnement sans entraves.

Or aucune indication ne laisse penser à des pénuries, a affirmé récemment la Suisse, s'appuyant sur les données d'un cabinet britannique mandaté par la faîtière internationale des entreprises pharmaceutiques (IFPMA). Au contraire, il existerait plutôt un problème de demande. La Suisse appelle à une réponse plus large, en termes de financement comme de transfert de technologies.

Plus de 130 accords récents

Elle relève que plus de 130 accords de licences volontaires, couvrant près de 130 pays, ont été décidés avec les innovateurs. "Aucun ajustement du système de propriété intellectuelle ne semble requis", ajoute-t-elle dans une déclaration récemment.

Outre le dialogue à l'OMC, certains souhaiteraient voir la possibilité d'exceptions à la propriété intellectuelle faire partie d'un futur accord contraignant contre les pandémies à l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Celui-ci, discuté de manière préliminaire jusqu'à présent, devrait faire l'objet de négociations dès fin février prochain.

Lors de la troisième réunion préparatoire récemment, les Etats-Unis ont clairement affirmé que cette question devait plutôt être réglée à l'OMC. Une approche qui pourrait éviter à la Suisse de se trouver exposée à de multiples fronts pour tenter de préserver l'industrie pharmaceutique.

A l'OMC, certains pays en développement souhaitaient également que l'OMS soit davantage associée en donnant des indications sur les stocks de médicaments et de tests. Là encore, les Etats riches ont refusé cette demande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

Une maison solaire cherche une nouvelle vie à Fribourg

Publié

le

Le NeighborHub est une maison de quartier située au coeur du quartier d’innovation de Bluefactory à Fribourg. (© enoki)

Le NeighborHub, une maison sise au coeur du quartier d’innovation de Bluefactory à Fribourg, cherche un repreneur. Ce dernier devra toutefois assumer les coûts liés au démontage, au transport et à la reconstruction, estimés entre 750'000 et un million de francs.

Le communiqué publié jeudi par les partenaires au projet mentionne une "maison solaire visionnaire et primée à l’international cherchant une nouvelle vie". Le NeighborHub est le premier projet d’envergure du Smart Living Lab, le centre de recherche dédié au futur de l’environnement bâti porté conjointement par l’EPFL, la HEIA-FR et l’Unifr.

La maison a été conçue et construite par une équipe multidisciplinaire de 250 étudiants, 150 encadrants des secteurs professionnel et académique issus de ces trois institutions et de la HEAD de Genève. C'est un édifice "exemplaire" sur le plan de la durabilité avec des façades actives de panneaux solaires.

Prix aux Etats-Unis

Le NeighborHub dispose aussi d'une ventilation avec récupération de chaleur, d'une pompe à chaleur, d'une batterie de stockage électrique et de solutions locales de gestion de l’eau. Construit en majorité en bois, l'intérieur de 68 mètres carrés modulable est doté d’une cuisine, d'une douche, de rangements et d’une zone chambre.

Autour de la cellule centrale se déploie une zone de 110 mètres carrés chauffée par effet de serre et pouvant s’ouvrir vers l’extérieur, note le communiqué. La conception a valu au projet le premier prix au Solar Decathlon en 2017 à Denver, Colorado, concours international chapeauté par le Département américain de l’énergie.

Démontable et déplaçable, le NeighborHub a été rapatrié sur le site de Bluefactory en 2018, où il a été utilisé jusqu’à aujourd’hui en tant qu’activateur de quartier. Il est aujourd’hui "offert" à toute collectivité publique, association ou entreprise désireuse de lui donner une nouvelle vie d’ici au printemps 2027.

Coûts afférents

La maison est donc offerte à "tout acteur public ou privé souhaitant poursuivre sa vocation sur un autre site, voire lui offrir une nouvelle affectation". Elle est à donner par les propriétaires, l’EPFL et la HEIA-FR, sans contrepartie financière. Au repreneur cependant donc de prendre en charge les coûts afférents.

Le bâtiment "écologiquement et socialement" a été imaginé et développé grâce aux compétences réunies de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), de la Haute école d'ingénierie et d'architecture de Fribourg (HEIA-FR), de l’Université de Fribourg (Unifr) et de la Haute école d’art et de design de Genève (HEAD).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

Echafaudage effondré à Prilly: un rapport dénonce des défauts

Publié

le

L'accident s'était produit le vendredi 12 juillet 2024 à Prilly. L'échafaudage de 60 m de haut, dressé sur la façade nord de la tour de Malley Phare, s'était effondré en pleine matinée. Trois ouvriers avaient perdu la vie et plusieurs autres avaient été blessés, certains grièvement (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un rapport d'un bureau d'ingénieurs dénonce des défauts dans l'échafaudage qui s'était effondré en juillet 2024 à Prilly (VD), dans l'ouest lausannois. L'accident avait fait trois morts et plusieurs autres personnes avaient été blessées, certaines grièvement.

Le Ministère public vaudois a indiqué jeudi après-midi à Keystone-ATS "avoir réceptionné le rapport d'expertise indépendante et décidé ce jour de la verser au dossier", confirmant ainsi une information de la RTS. "Ce document conclut notamment à des défauts dans la conception et la construction de l'échafaudage", écrit le porte-parole du Ministère public Vincent Derouand.

"Les parties à la procédure ont été informées et invitées à se déterminer dans un délai d'un mois. L'instruction suit son cours et de nouvelles auditions vont intervenir", est-il encore ajouté.

L'accident s'était produit le vendredi 12 juillet 2024 à Prilly. L'échafaudage de 60 mètres de haut, dressé sur la façade nord de la tour de Malley Phare, s'était effondré en pleine matinée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

Macron appelle à des "efforts à la mesure de notre rude époque"

Publié

le

Emmanuel Macron lors d'une revue des troupes jeudi à la base aérienne d'Istres. (© KEYSTONE/EPA/PHILIPPE MAGONI / POOL)

Le président français Emmanuel Macron appelle à des "efforts à la mesure de notre rude époque" pour "être puissants dans ce monde si brutal". Il a réclamé jeudi à Istres 36 milliards d'euros de plus d'ici 2030 pour les armées afin d'"accélérer notre réarmement".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Économie

Avenches doit renoncer à une parcelle destinée au Musée romain

Publié

le

Le nouveau Musée romain doit remplacer le musée actuel, installé depuis 1838 dans la tour de l'amphithéâtre (archives). (© KEYSTONE/MAXIME SCHMID)

Une parcelle convoitée en vue de la construction du nouveau Musée romain d'Avenches échappe à la commune. Le Tribunal fédéral rejette son recours portant sur l'exercice de son droit de préemption. Le prix d'achat est jugé insuffisant.

Le litige porte sur un terrain de plus 20'000 mètres carrés situé en zone industrielle, au nord-ouest de la voie de chemin de fer. Cette parcelle avait été vendue en 2013 pour un montant comprenant un prix fixe auquel s'ajoutait un supplément déterminé par l'indice d'utilisation du sol.

La transaction était assortie d'un "droit de réméré", permettant à la société venderesse de racheter le fond si l'acheteuse n'avait pas obtenu de permis de construire d'ici juillet 2022.

A cette échéance, la venderesse a exercé son droit de réméré au prix déterminé par le contrat - soit 3,36 millions de francs. Ce montant se situait légèrement au-dessus du prix fixe de 2013. A la faveur de cette vente, la commune a exercé son droit de préemption et voté un crédit de 3,4 millions. Agissant sur recours de la venderesse, le Tribunal cantonal vaudois a annulé cette décision.

Prix trop bas

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral confirme la position de l'instance précédente. En fixant le prix à 3,4 millions, la commune entendait acquérir le terrain pour un montant nettement inférieur à celui convenu par les parties.

En effet, le prix de référence pour l'exercice du droit d'emption par la commune ne devait pas s'orienter sur le droit de réméré, mais sur le prix de vente décidé en 2013, soit le prix fixe et le supplément. Soit un montant pratiquement deux fois plus élevé que celui décidé par Avenches.

Le projet de nouveau musée n'est pas enterré pour autant puisqu'un autre site est envisagé par le canton, à proximité du Théâtre romain. Il remplacera le musée actuel, installé depuis 1838 dans une tour de l'enceinte médiévale. (arrêt 1C_300/2025 du 18 décembre 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Poissons

La façon dont vous vous investissez dans votre carrière, porte ses fruits, et vous avancez pas à pas vers un succès bien mérité.

Les Sujets à la Une