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Économie

La Hongrie sous la menace d'un gel des fonds européens

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Selon plusieurs sources européennes, l'influence des eurodéputés, réunis en session plénière la semaine dernière et largement partisans de la sévérité face à Victor Orban, a été décisive. (© KEYSTONE/EPA/Leszek Szymanski)

Les dernières réformes engagées par Viktor Orban n'ont pas suffi: la Commission européenne a recommandé mercredi le gel de plus de 13 milliards d'euros de fonds européens destinés à la Hongrie, en réponse notamment aux problèmes de corruption identifiés dans ce pays.

L'exécutif européen a choisi de rester ferme face au dirigeant nationaliste. Et ce malgré le "chantage" dont ce dernier est accusé, Budapest bloquant le plan d'aide commun de 18 milliards d'euros à l'Ukraine et l'impôt minimum sur les bénéfices des multinationales.

La Hongrie - qui dément tout lien entre ces blocages et la question des fonds européens - s'oppose aussi à de nouvelles sanctions contre la Russie avec qui elle maintient des liens et reste le seul pays de l'Otan avec la Turquie à ne pas avoir ratifié l'adhésion à cette alliance de la Suède et de la Finlande.

Sous la pression du Parlement européen, la Commission a proposé aux Etats membres, qui ont jusqu'au 19 décembre pour se prononcer, de suspendre 7,5 milliards de fonds de cohésion qui devaient être versés à la Hongrie dans le cadre du budget 2021-2027.

Une procédure dite de "conditionnalité" destinée à protéger le budget européen des atteintes à l'Etat de droit, a été lancée contre ce pays en avril, une première pour l'UE, en raison "d'irrégularités systématiques dans les passations de marchés publics" ainsi que de "défaillances" en matière de poursuites judiciaires et de lutte contre la corruption.

La perspective de se voir privée de fonds a poussé la Hongrie à prendre 17 mesures pour répondre aux inquiétudes de Bruxelles, dont la mise en place d'une "autorité indépendante" destinée à mieux contrôler l'utilisation des fonds de l'UE, soupçonnés d'enrichir des proches de Viktor Orban.

Mais la Commission estime que les réformes n'ont pas progressé suffisamment à la date butoir du 19 novembre. L'exécutif européen avait en septembre fixé cette échéance pour offrir une chance à la Hongrie d'échapper au gel de 7,5 milliards d'euros (environ 20% des fonds européens qu'elle doit recevoir sur 2021-2027).

Réaction constructive à Budapest

La réaction de Budapest mercredi s'est toutefois voulue constructive. "Nous allons mettre en place les mesures supplémentaires exigées et en 2023, nous ne doutons pas que nous parviendrons à convaincre la Commission", a assuré le négociateur hongrois, Tibor Navracsics.

L'exécutif européen a par ailleurs décidé de valider le plan de relance post-Covid de la Hongrie (5,8 milliards d'euros) mais en l'assortissant de 27 conditions, qui reprennent les 17 mesures de lutte anticorruption, ainsi que des réformes pour améliorer l'indépendance de la justice.

"Aucun versement de fonds n'aura lieu tant que ces conditions essentielles ne seront pas correctement remplies", a averti le vice-président exécutif de la Commission Valdis Dombrovskis.

L'exécutif européen, qui jusqu'il y a peu semblait privilégier une approche conciliante en soulignant les progrès de la Hongrie, a durci sa position.

Signe de la tension, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen ne se rendra pas à Budapest pour marquer son feu vert au plan de relance comme elle l'a fait pour les autres Etats membres.

Selon plusieurs sources européennes, l'influence des eurodéputés, réunis en session plénière la semaine dernière et largement partisans de la sévérité, a été décisive.

L'éventualité d'une motion de censure de la Commission en cas de dégel des fonds a même été évoquée, notamment par le groupe Renew Europe (centristes).

"Historique"

"Je me félicite que la Commission européenne ait écouté mon groupe Renew Europe", a réagi son président, le macroniste Stéphane Séjourné.

L'eurodéputé allemand Daniel Freund (Verts) a salué une décision "historique".

Reste à savoir si cette ligne dure sera suivie par les Etats membres, qui doivent prendre leur décision à la majorité qualifiée (15 pays sur 27, soit au moins 65% de la population de l'UE).

"L'État de droit est l'épine dorsale de notre démocratie européenne et du marché intérieur", a rappelé la ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock, se réjouissant "que la Commission européenne se soit acquittée de sa tâche sur le mécanisme" de conditionnalité.

Une réunion des ministres de l'Economie et des Finances est prévue le 6 décembre. Si les pays scandinaves et le Benelux sont traditionnellement sourcilleux sur les questions d'Etat de droit et de lutte anticorruption, de nombreux pays de l'est et du sud de l'Europe pourraient être plus réticents à un gel des fonds.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Double défaite pour les locataires dans le canton de Zurich

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Les électeurs du canton de Zurich ont rejeté dimanche l'initiative de l'association des locataires contre les résiliations de bail massives et abusives (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le canton de Zurich ne renforcera pas significativement la protection des locataires. Les citoyens ont clairement rejeté dimanche l'initiative contre les résiliations de bail massives et abusives. Ils disent aussi "non" à la promotion de logements abordable par l'Etat.

L'initiative de l'association des locataires "pour la protection du logement" est refusée par 57,28% des voix et son contre-projet adopté par 54,32% des votants. Le texte des Vert-e-s "pour le logement" recueille 59,67% de "non" et son contre-projet 57,85% de "oui".

Une initiative en faveur de la copropriété est refusée à 74,86%. La participation aux scrutins dépasse les 56%.

A l'instar des cantons de Genève ou Bâle-Ville, le texte "pour la protection du logement" voulait soumettre tous travaux à une autorisation et plafonner les loyers. Les propriétaires devront toutefois s'efforcer de limiter les résiliations à partir de 20 baux.

Le canton ne devra pas créer une institution publique en faveur des logements à loyer modéré, mais faciliter en revanche la construction privée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Vaud introduit le salaire minimum dans sa Constitution

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Les syndicats et la gauche, ici avec Arnaud Bouverat, co-président du comité unitaire, ont réussi à faire passer l'une des deux initiatives sur le salaire minimum. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud a rendu dimanche un verdict contrasté sur l'introduction d'un salaire minimum. La population a accepté d'ancrer ce principe dans la Constitution, mais refusé les projets de lois associés.

Les votants ont suivi la gauche et les syndicats en acceptant l'initiative constitutionnelle avec 49,1% des suffrages, contre 45,8% de refus et plus de 5% de votes blancs. Ils ont, en revanche, recalé l'initiative législative qui prévoyait notamment l'introduction d'un salaire minimum de 23 francs l'heure.

Le contre-projet du Conseil d'Etat, qui reprenait le même salaire, mais en faisant primer les conventions collectives de travail (CCT) et en prévoyant plusieurs exceptions, n'a pas davantage convaincu. Il a échoué d'un rien, avec 46,20% de votes favorables et 46,76% de refus. Le taux de participation s'est élevé à 54%.

Nouvelle loi à élaborer

L'initiative législative et son contre-projet ayant été refusés, il reviendra donc au Conseil d'Etat de concocter une base légale afin de respecter ce nouvel article constitutionnel.

Co-président du comité de soutien aux initiatives, Arnaud Bouverat a salué "une première victoire symbolique", même si elle n'amène encore "rien de concret" aux salariés. Avec son introduction dans la Constitution, le salaire minimum est désormais "gravé dans le marbre", a-t-il déclaré à Keystone-ATS.

Le syndicaliste et député socialiste a ajouté que le comité d'initiative était désormais "ouvert" à la négociation avec le Conseil d'Etat, notamment sur les délais d'adaptation pour les branches conventionnées et les exceptions au salaire minimum.

Le Conseil d'Etat a, lui, dit "regretter" que son contre-projet ait été refusé de justesse. Dans un communiqué, il indique qu'il souhaite d'abord analyser les motifs des refus des textes législatifs, puis réunir les partenaires sociaux. Il s'agira alors d'examiner "les voies possibles" pour concrétiser la nouvelle norme constitutionnelle et élaborer "un projet susceptible de réunir un large consensus."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Primauté des horaires des aéroports nationaux: la gauche dit non

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La conseillère nationale Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) critique certains points de la réforme de la loi sur l'aviation, qui vont selon elle à l'encontre de la protection de la santé et de l'environnement (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les heures d'exploitation des aéroports nationaux font débat sous la Coupole fédérale. Le gouvernement, soutenu par le camp bourgeois, veut garantir ces horaires dans la loi. La gauche fustige cette mesure, qui relègue au second plan la santé des riverains.

Le Conseil national empoignera lundi une réforme de la loi sur l'aviation. La révision prévoit "la garantie de la situation acquise" en matière d'horaires d'exploitation des aéroports de Genève et de Zurich.

Concrètement, les heures d'exploitation risquent d'être "gravées dans le marbre" au niveau fédéral, a indiqué la conseillère nationale Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) dans une interview accordée à Keystone-ATS. Ainsi, il sera plus difficile de négocier ces horaires à l'échelon local.

Egalement contacté par Keystone-ATS, le conseiller national Alex Farinelli (PLR/TI) est pour sa part favorable à la réforme. Selon lui, "il ne s'agit pas de donner un blanc-seing aux aéroports ni de faire passer tous les autres intérêts au second plan". La protection contre le bruit et celle des riverains restent légitimes et doivent continuer à être prises en compte.

Respecter la volonté populaire

Mme Klopfenstein, coprésidente de la Coalition environnement et santé pour un transport aérien (Cesar), a ajouté que la réforme se détourne de la volonté du peuple. Les Genevois ont accepté en 2019 une initiative populaire demandant de tenir compte du caractère urbain de l'aéroport de Genève-Cointrin, qui est un établissement de droit public puisque le canton de Genève est l'unique propriétaire.

Le texte recherchait un équilibre entre les intérêts économiques, sociaux et culturels. Il visait aussi à limiter les nuisances pour la population et l'environnement. L'initiative a été mise en oeuvre en 2022. Il existe ainsi aujourd'hui une marge de manoeuvre pour discuter des horaires.

Les riverains militent justement pour une trêve nocturne, déplorant un trop grand nombre d'exceptions concernant les atterrissages tardifs. Actuellement, des avions décollent et atterrissent à Genève entre 06h00 et minuit, avec des dérogations jusqu'à 00h30 lorsque des vols sont en retard.

La situation est différente à l'aéroport de Zurich, en mains majoritairement privées. Quant à l'aéroport de Bâle-Mulhouse, il est administré selon le droit français.

Problème de fédéralisme

L'élue verte relève encore un problème au niveau du fédéralisme. La modification de loi donne une mainmise à la Confédération en enlevant des prérogatives aux cantons. Les aéroports nationaux restent sur territoire cantonal et en interaction directe avec ce qui les entoure, juge Mme Klopfenstein.

Dans sa prise de position lors de la consultation, le canton de Genève a questionné la constitutionnalité de la garantie des droits acquis sans limite de temps et sans possibilité de remise en cause. Il demandait d'inscrire un cadre temporel et des réserves en matière de droit environnemental. Mais, dans l'ensemble, le canton a approuvé le projet.

Procédures plus claires

De son côté, M. Farinelli a parlé de meilleure répartition des tâches. Le but est de simplifier des mécanismes aujourd'hui sous la responsabilité des cantons alors que ceux-ci n'ont pas toujours la compétence technique nécessaire.

Avec la réforme, il n'est pas question d'étendre les droits des aéroports, mais de permettre à ces derniers de continuer à fonctionner à l'avenir dans un cadre équivalant à celui d'aujourd'hui, selon le Tessinois.

Il défend des procédures plus claires, en vue d'une meilleure sécurité juridique. Dans l'aviation, les heures d'exploitation ne sont pas "un simple détail technique", mais ont une influence directe sur le fonctionnement du réseau et la capacité de la Suisse à maintenir de bonnes liaisons internationales. Si ces horaires ne sont pas assurés, le pays se retrouvera face à un "réel problème de connectivité et, au fond, de compétitivité", a estimé M. Farinelli.

Davantage de sécurité

Le projet fait suite à plusieurs demandes du Parlement, qui demandait davantage de sécurité dans le secteur aérien. Le mécanisme visant à garantir la situation existante a été introduit en 2018 pour empêcher que la protection des marais n'entrave d'éventuels agrandissements des aéroports.

Dans cette vaste réforme, la gauche est aussi insatisfaite sur d'autres points. Lors du débat au National, elle proposera des adaptations. Si celles-ci sont rejetées, Mme Klopfenstein n'a pas exclu une opposition générale à la loi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Allemagne: la Bundesbank rabote encore sa prévision de croissance

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La Bundesbank estime ainsi que le potentiel de production n'augmentera que de 0,3 à 0,4% par an d'ici 2028, et ce même si les progrès rapides de l'intelligence artificielle suggèrent des gains de productivité dans les entreprises. (© KEYSTONE/DPA/ARNE DEDERT)

La Banque centrale d'Allemagne a de nouveau revu à la baisse vendredi ses prévisions de croissance pour l'Allemagne en 2026 et 2027, en raison de l'impact du conflit armé en Iran qui fait flamber les prix de l'énergie.

La croissance du produit intérieur brut (PIB) allemand est attendue à 0,5% en 2026 et 0,8% en 2027, contre respectivement 0,6% et 1,3% auparavant et avant une accélération plus nette en 2028 à 1,4%.

Le gouvernement allemand avait déjà réduit en avril de moitié sa prévision de croissance pour 2026, de 1,0% à 0,5%.

Selon la "Buba", l'inflation atteindrait 2,9% en 2026 puis 2,7% en 2027, soit au-dessus de la cible de 2% visée par la Banque centrale européenne (BCE), avant de revenir à 1,9% en 2028.

"Les prix de l'énergie fortement en hausse réduisent le pouvoir d'achat des ménages et leurs dépenses de consommation", a déclaré le président de l'institution, Joachim Nagel, cité dans un communiqué.

Outre l'énergie plus chère, les entreprises sont également affectées par des goulets d'étranglement croissants dans les chaînes d'approvisionnement et une demande plus faible.

L'incertitude élevée et la hausse des taux d'intérêt, telle que

Des facteurs structurels freinent également la croissance, notamment le vieillissement de la population, la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et les charges pesant sur les salaires.celle décidée jeudi par la BCE, vont freiner les investissements privés, est-il ajouté.

Des facteurs structurels freinent également la croissance, notamment le vieillissement de la population, la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et les charges pesant sur les salaires.

La Bundesbank estime ainsi que le potentiel de production n'augmentera que de 0,3 à 0,4% par an d'ici 2028, et ce même si les progrès rapides de l'intelligence artificielle suggèrent des gains de productivité dans les entreprises.

La politique budgétaire expansionniste du gouvernement de Friedrich Merz devrait néanmoins permettre, selon les attentes, que la croissance du PIB dépasse nettement ce faible potentiel.

Ces dépenses vont surtout concerner les domaines de la défense et de la construction où les capacités sont limitées, d'où une pression accrue sur les prix attendue.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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