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Économie

Etat de droit: la justice de l'UE valide un dispositif clé

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"Les valeurs comptent, et les citoyens ont le droit de savoir comment les fonds communs sont utilisés", a déclaré la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola. (© KEYSTONE/EPA/STEPHANIE LECOCQ)

La justice européenne a validé mercredi, dans un arrêt très attendu, un dispositif liant le versement des fonds de l'UE au respect de l'Etat de droit. Une décision qui inflige un revers à Budapest et Varsovie, menacés par ce nouveau "régime de conditionnalité".

La CJUE, dont la décision était pour la première fois retransmise en direct sur son site, a suivi l'avis de l'avocat général et rejeté les recours en annulation introduits par la Hongrie et la Pologne contre ce règlement.

"Ce mécanisme a été adopté sur une base juridique adéquate" et "respecte les limites des compétences attribuées à l'Union ainsi que le principe de sécurité juridique", indique notamment la Cour dans un communiqué.

"Attaque contre la souveraineté"

La Pologne a aussitôt dénoncé une "attaque contre (sa) souveraineté". La Hongrie, par la voix de sa ministre de la Justice Judit Varga, a fustigé un "nouveau moyen de pression" sur Budapest, estimant que ce jugement était lié à la loi sur l'homosexualité adoptée cet été qui avait été accueillie par un concert de critiques au sein de l'Union européenne.

Berlin s'est à l'inverse félicité d'une décision qui "renforce notre communauté de valeurs".

Pression sur la Commission

L'approbation par la justice de cet instrument inédit va accroître la pression sur la Commission, chargée de l'activer. L'exécutif européen avait accepté, en accord avec les Vingt-Sept, d'attendre l'avis de la Cour avant d'agir, alors que le règlement est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Mais, depuis des mois, le Parlement européen s'impatiente. Il a même engagé un recours pour inaction contre la Commission. La décision de la Cour devait être débattue dans l'hémicycle de Strasbourg mercredi après-midi.

Poussé à l'action, l'exécutif européen avait envoyé en novembre des lettres à la Pologne et la Hongrie exposant à nouveau ses critiques sur le respect de l'Etat de droit dans ces deux pays de l'ex-bloc de l'Est.

Côté hongrois, la Commission a évoqué des problèmes relatifs à la passation de marchés publics, des conflits d'intérêts et la corruption. Concernant Varsovie, sont visées les atteintes à l'indépendance des juges et la remise en cause de la primauté du droit européen et des décisions de la CJUE.

"Les valeurs comptent"

"Le Parlement européen attend désormais de la Commission qu'elle applique rapidement le mécanisme de conditionnalité", a réagi la présidente de cette assemblée, la Maltaise Roberta Metsola, dans un communiqué. "Les valeurs comptent, et les citoyens ont le droit de savoir comment les fonds communs sont utilisés", a-t-elle ajouté.

"C'est une victoire majeure, l'Europe se dote enfin d'un levier puissant et concret pour sanctionner les dirigeants populistes qui veulent mettre au silence tous les contrepouvoirs de notre modèle démocratique", a déclaré l'eurodéputée Fabienne Keller (Renew Europe).

"Avec ce jugement, la toute dernière excuse pour que la Commission européenne ne fasse rien tombe", a estimé l'eurodéputé Daniel Freund (Verts).

Encore des pas à faire

Mais le déclenchement d'une telle procédure pourrait prendre des semaines, voire plus. La Commission veut encore finaliser des "lignes directrices" pour la mettre en oeuvre. Et le déroulement le 3 avril d'élections législatives en Hongrie où le Premier ministre souverainiste Viktor Orban fera face à une alliance de l'opposition, complique la donne, Bruxelles craignant d'être accusé d'ingérence.

Le règlement permet de priver de fonds européens un pays où sont constatées des violations de l'Etat de droit qui "portent atteinte ou risquent de porter atteinte" aux intérêts financiers de l'UE, "d'une manière suffisamment directe". Une suspension ou une réduction des paiements doit être proposée par la Commission et endossée par au moins 15 Etats membres sur 27.

Sommes conséquentes

Le mécanisme s'applique aux fonds versés dans le cadre du budget européen, qui constituent des sommes conséquentes pour ces deux pays -ils figurent parmi les principaux bénéficiaires nets des fonds européens-, ainsi qu'aux plans de relance post-Covid. Ceux de la Pologne et de la Hongrie n'ont toujours pas été approuvés.

Issu d'un difficile compromis intervenu en 2020, ce "régime de conditionnalité" était réclamé par plusieurs Etats membres dont les Pays-Bas pour protéger les finances de l'UE.

Parmi les instruments à disposition de l'UE pour lutter contre les atteintes aux principes démocratiques, il pourrait s'avérer le plus efficace. La procédure de l'Article 7 du traité sur l'UE, déclenchée contre la Pologne et la Hongrie, permet de sanctionner un pays pour non respect des valeurs de l'UE. Elle peut aller jusqu'à le priver de son droit de vote au Conseil, mais s'avère en pratique impossible à mener à terme.

La Cour a estimé, contrairement à ce qu'affirmaient les deux pays dans leur recours, que le nouveau mécanisme de conditionnalité n'était pas une façon de contourner cette procédure de l'article 7.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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SGS a souffert de la vigueur du franc au 1er trimestre

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Entre janvier et fin mars, les revenus de SGS ont crû de 7,1% en termes organiques à 1,58 milliard de francs., mais exprimés en francs, ils ont fléchi de 2,1% (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

SGS a livré un premier trimestre de bonne facture en 2024. Sous la houlette de sa nouvelle patronne, Géraldine Picaud, le géant genevois de l'inspection et de la certification se relance dans les acquisitions destinées à agrémenter sa croissance organique.

Celle-ci s'est montée entre janvier et fin mars à 7,1%, pour des recettes 1,58 milliard de francs. Des effets de change à hauteur de 8,6% ont toutefois contrarié le phénomène et le chiffre d'affaires s'est au final tassé de 2,1% en comparaison annuelle, indique le compte-rendu diffusé vendredi.

Entrée officiellement en fonctions fin mars, Géraldine Picaud redémarre le processus de fusions-acquisitions du groupe de la place des Alpes avec la conclusion d'un accord de rachat sur le spécialiste nord-carolinien de l'industrie sans-fil Arclight Wireless au 1er mai. Le montant de la transaction ne figure pas dans le rapport trimestriel.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

La BCV versera 248 millions de dividendes à l'Etat de Vaud

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La BCV versera 370 millions de francs de dividende cette année, dont 248 millions pour l'Etat de Vaud (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Réunie jeudi à Lausanne, l'assemblée générale de la Banque cantonale vaudoise (BCV) a accepté tous les points à l'ordre du jour. Elle a notamment voté une hausse de 50 centimes à 4,30 francs par action de dividende. Au total, le groupe distribuera ainsi 370 millions de francs, dont 248 millions au Canton de Vaud, actionnaire à hauteur de 67%.

L'assemblée a réuni 535 actionnaires, représentant 79% du capital. Ceux-ci ont "approuvé les comptes de l'exercice 2023 du Groupe BCV, qui se soldent par un bénéfice net de 469 millions de francs", écrit la BCV dans son communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Menaces d'activistes: Holcim n'ouvrira pas ses portes à Eclépens

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En raison de menaces d'activistes, Holcim renonce à sa journée portes ouvertes du 4 mai à Eclépens (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Holcim renonce à sa journée portes ouvertes du samedi 4 mai à sa cimenterie d'Eclépens (VD). Des menaces d'activistes, qui critiquent l'impact environnemental du groupe, sont à l'origine de cette annulation.

"Nous avons été prévenus d'actions en préparation d'activistes radicaux qui nous ont poussé à prendre cette difficile décision", indique Arthur Got, porte-parole d'Holcim, contacté par Keystone-ATS.

Holcim ne souhaite pas faire d'autre commentaire sur ces menaces qui "se sont malheureusement multipliées ces derniers jours."

Le groupe se trouve sous le feu des critiques des activistes climatiques depuis plusieurs années. A Eclépens, la contestation a culminé entre 2020 et 2021 lorsque la colline du Mormont, où Holcim prélève son calcaire, a été le théâtre de la première Zone à défendre (ZAD) de Suisse.

La sécurité "avant tout"

Pour répondre à ces enjeux environnementaux, l'entreprise a lancé plusieurs projets pour réduire sa production de CO2 (matériaux plus écologiques, recyclage du béton, suppression du pétrole pour alimenter le four d'Eclépens, captage de CO2, etc). Mardi encore, lors d'une visite organisée pour les médias, le cimentier a présenté ses avancées en vue d'une décarbonisation, lui qui souhaite être climatiquement neutre en 2050.

La journée portes ouvertes du 4 mai, la première à Eclépens depuis 2012, visait notamment à montrer ces efforts. La décision d'annuler l'événement, pour lequel Holcim attendait 3000 visiteurs, "va à l'encontre de notre volonté d'ouverture et de dialogue avec toutes nos parties prenantes", regrette l'entreprise. Elle ajoute toutefois que la sécurité de son personnel et des visiteurs "passe avant tout."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le PIB des Etats-Unis ralentit plus qu'attendu au premier partiel

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Le pouvoir d'achat est rogné par l'inflation et la remontée des taux d'intérêts (archives). (© KEYSTONE/AP/MARK LENNIHAN)

La croissance du produit intérieur brut (PIB) des Etats-Unis a ralenti plus qu'attendu au premier trimestre 2024, à 1,6% en rythme annualisé, contre 3,4% au 4e trimestre 2023, selon la première estimation du département du Commerce, publiée jeudi.

Une croissance de 2,2% était attendue par les analystes pour les trois mois de janvier à mars, selon le consensus de Market Watch.

Les Etats-Unis publient leur croissance en rythme annualisé, qui compare le PIB à celui du trimestre précédent puis projette l'évolution sur l'année entière à ce rythme. Mais en la comparant simplement au trimestre précédent, comme le font d'autres économies avancées, la croissance est de 0,4%.

Ce ralentissement "reflète principalement une décélération des dépenses de consommation, des exportations et des dépenses des États et des administrations locales, ainsi qu'un ralentissement des dépenses du gouvernement fédéral", détaille le département du Commerce dans son communiqué.

La consommation reste cependant le moteur de croissance de la première économie du monde. Néanmoins, si les ménages américains ont consommé plus de services - notamment pour les soins de santé, les services financiers et les assurances -, ils ont en revanche dépensé moins d'argent pour acheter des biens.

La croissance américaine avait surpris en 2023, se montrant bien plus vigoureuse que prévu, et déjouant haut la main les pronostics de récession. Elle avait même accéléré, à 2,5%, contre 1,9% en 2022.

Car la consommation était restée solide, en dépit d'un pouvoir d'achat rogné d'un côté par l'inflation, de l'autre par la hausse des taux d'intérêt.

"Rythme solide" pour 2024

La banque centrale américaine (Fed) avait d'ailleurs relevé nettement sa projection de croissance du PIB pour 2024 lors de la dernière réunion, mi-mars, à 2,1% au lieu de 1,4% précédemment.

Le FMI aussi s'est récemment montré plus optimiste pour la croissance américaine en 2024 qu'il y a trois mois, tablant désormais sur 2,7%, contre 2,1% en janvier, selon ses prévisions économiques actualisées publiées la semaine dernière.

Pour 2024, le président de la Fed de Richmond, Tom Barkin, avait indiqué lors d'une interview à l'AFP début avril, qu'il anticipe un "ralentissement" en 2024 de la croissance de l'économie américaine.

Son homologue de New York, John Williams, avait lui précisé quelques jours plus tard qu'il "pense que l'économie continuera de croître à un rythme solide cette année, probablement pas aussi élevé" qu'en 2023, "mais de l'ordre de 2%".

Tous deux disposent cette année du droit de vote au sein du comité de politique monétaire de la Fed, le FOMC, qui se réunira mardi et mercredi.

Un maintien des taux à leur niveau actuel, le plus élevé depuis plus de 20 ans, est attendu au moins jusqu'en septembre, en raison du rebond de l'inflation ces derniers mois, après des chiffres pourtant très encourageants fin 2023.

Mais la Fed ne veut pas prendre le risque de voir les prix recommencer à flamber, d'autant plus que la croissance économique et l'emploi se montrent solides, malgré les hausses de taux d'intérêt qui auraient dû peser.

En 2020 et 2021, le PIB américain avait fait le yo-yo, battant des records dans un sens puis dans l'autre.

Il avait d'abord enregistré son plus fort recul depuis 1946 (-3,5%) à cause du Covid-19, avec même deux mois de récession, puis la plus forte croissance depuis 1984 (+5,9%).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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