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Économie

Etat de droit: la justice de l'UE valide un dispositif clé

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"Les valeurs comptent, et les citoyens ont le droit de savoir comment les fonds communs sont utilisés", a déclaré la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola. (© KEYSTONE/EPA/STEPHANIE LECOCQ)

La justice européenne a validé mercredi, dans un arrêt très attendu, un dispositif liant le versement des fonds de l'UE au respect de l'Etat de droit. Une décision qui inflige un revers à Budapest et Varsovie, menacés par ce nouveau "régime de conditionnalité".

La CJUE, dont la décision était pour la première fois retransmise en direct sur son site, a suivi l'avis de l'avocat général et rejeté les recours en annulation introduits par la Hongrie et la Pologne contre ce règlement.

"Ce mécanisme a été adopté sur une base juridique adéquate" et "respecte les limites des compétences attribuées à l'Union ainsi que le principe de sécurité juridique", indique notamment la Cour dans un communiqué.

"Attaque contre la souveraineté"

La Pologne a aussitôt dénoncé une "attaque contre (sa) souveraineté". La Hongrie, par la voix de sa ministre de la Justice Judit Varga, a fustigé un "nouveau moyen de pression" sur Budapest, estimant que ce jugement était lié à la loi sur l'homosexualité adoptée cet été qui avait été accueillie par un concert de critiques au sein de l'Union européenne.

Berlin s'est à l'inverse félicité d'une décision qui "renforce notre communauté de valeurs".

Pression sur la Commission

L'approbation par la justice de cet instrument inédit va accroître la pression sur la Commission, chargée de l'activer. L'exécutif européen avait accepté, en accord avec les Vingt-Sept, d'attendre l'avis de la Cour avant d'agir, alors que le règlement est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Mais, depuis des mois, le Parlement européen s'impatiente. Il a même engagé un recours pour inaction contre la Commission. La décision de la Cour devait être débattue dans l'hémicycle de Strasbourg mercredi après-midi.

Poussé à l'action, l'exécutif européen avait envoyé en novembre des lettres à la Pologne et la Hongrie exposant à nouveau ses critiques sur le respect de l'Etat de droit dans ces deux pays de l'ex-bloc de l'Est.

Côté hongrois, la Commission a évoqué des problèmes relatifs à la passation de marchés publics, des conflits d'intérêts et la corruption. Concernant Varsovie, sont visées les atteintes à l'indépendance des juges et la remise en cause de la primauté du droit européen et des décisions de la CJUE.

"Les valeurs comptent"

"Le Parlement européen attend désormais de la Commission qu'elle applique rapidement le mécanisme de conditionnalité", a réagi la présidente de cette assemblée, la Maltaise Roberta Metsola, dans un communiqué. "Les valeurs comptent, et les citoyens ont le droit de savoir comment les fonds communs sont utilisés", a-t-elle ajouté.

"C'est une victoire majeure, l'Europe se dote enfin d'un levier puissant et concret pour sanctionner les dirigeants populistes qui veulent mettre au silence tous les contrepouvoirs de notre modèle démocratique", a déclaré l'eurodéputée Fabienne Keller (Renew Europe).

"Avec ce jugement, la toute dernière excuse pour que la Commission européenne ne fasse rien tombe", a estimé l'eurodéputé Daniel Freund (Verts).

Encore des pas à faire

Mais le déclenchement d'une telle procédure pourrait prendre des semaines, voire plus. La Commission veut encore finaliser des "lignes directrices" pour la mettre en oeuvre. Et le déroulement le 3 avril d'élections législatives en Hongrie où le Premier ministre souverainiste Viktor Orban fera face à une alliance de l'opposition, complique la donne, Bruxelles craignant d'être accusé d'ingérence.

Le règlement permet de priver de fonds européens un pays où sont constatées des violations de l'Etat de droit qui "portent atteinte ou risquent de porter atteinte" aux intérêts financiers de l'UE, "d'une manière suffisamment directe". Une suspension ou une réduction des paiements doit être proposée par la Commission et endossée par au moins 15 Etats membres sur 27.

Sommes conséquentes

Le mécanisme s'applique aux fonds versés dans le cadre du budget européen, qui constituent des sommes conséquentes pour ces deux pays -ils figurent parmi les principaux bénéficiaires nets des fonds européens-, ainsi qu'aux plans de relance post-Covid. Ceux de la Pologne et de la Hongrie n'ont toujours pas été approuvés.

Issu d'un difficile compromis intervenu en 2020, ce "régime de conditionnalité" était réclamé par plusieurs Etats membres dont les Pays-Bas pour protéger les finances de l'UE.

Parmi les instruments à disposition de l'UE pour lutter contre les atteintes aux principes démocratiques, il pourrait s'avérer le plus efficace. La procédure de l'Article 7 du traité sur l'UE, déclenchée contre la Pologne et la Hongrie, permet de sanctionner un pays pour non respect des valeurs de l'UE. Elle peut aller jusqu'à le priver de son droit de vote au Conseil, mais s'avère en pratique impossible à mener à terme.

La Cour a estimé, contrairement à ce qu'affirmaient les deux pays dans leur recours, que le nouveau mécanisme de conditionnalité n'était pas une façon de contourner cette procédure de l'article 7.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Le bâtiment central d'Uni Bastions sera en travaux jusqu'en 2027

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La conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta et le conseiller d'Etat Serge Dal Busco ont donné le premier coup de pioche pour les travaux de rénovation du bâtiment central d'Uni Bastions, sous le regard du recteur de l'UNIGE Yves Flückiger. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Après la rénovation de l'aile Jura qui s'est achevée cet été, les travaux ont commencé dans le bâtiment central d'Uni Bastions à Genève. Devisés à 60 millions de francs, ces travaux d'envergure sur cet édifice qui a été inauguré en 1871 s'achèveront en 2027.

La cérémonie du premier coup de pioche qui marque symboliquement le début du gros oeuvre a eu lieu vendredi après-midi en présence des autorités cantonales ainsi que du recteur de l'Université de Genève (UNIGE) Yves Flückiger. "Enfin on rénove!", a déclaré la cheffe du Département de l'instruction publique Anne Emery-Torracinta.

Construits entre 1868 et 1871, les bâtiments d'Uni Bastions n'ont pas subi de rénovations importantes depuis une cinquantaine d'années. Ils se trouvent actuellement dans un état de dégradation avancée avec notamment des infiltrations d'eau, des problèmes d'inconfort thermique et des installations sanitaires vétustes.

Baisser la consommation

Les étudiants avaient même créé un site internet rassemblant des photos et des témoignages sur l'état déplorable du bâtiment, a rappelé Serge Dal Busco, chef du département des infrastructures. La rénovation permettra une mise aux normes et une adaptation des espaces d'enseignement et de recherche.

Les travaux prendront en compte les nouvelles exigences en termes de transition énergétique tout en tenant compte des contraintes patrimoniales liées à ce bâtiment inscrit à l'inventaire des immeubles protégés. "L'objectif est d'abaisser la consommation énergétique d'un quart", a relevé M. Dal Busco.

Nouvelle bibliothèque

La rénovation permettra de créer un seul et nouvel espace pour la Bibliothèque de l'Université. Cette bibliothèque se déploiera sur trois étages pour une surface de 5000 m2. Une partie de cette bibliothèque a déjà été inaugurée cet été à la fin des travaux de l'aile Jura.

"Ce chantier crucial et technique permettra de faire entrer ce bâtiment emblématique de l'Université de Genève dans le XXIe siècle", a souligné le recteur Yves Flückiger. Pour rappel, Uni Bastions abrite aujourd'hui la Faculté des lettres et celle de théologie, ainsi que l'Institut d'histoire de la Réformation, la Maison des langues et la Maison de l'histoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

USA: l'inflation ralentit à 6,2% sur un an en août

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Aux Etats-Unis, les prix à la consommation ont augmenté de 6,2% en août sur un an, un peu moins que les 6,4% enregistrés le mois précédent. (© KEYSTONE/AP/Nam Y. Huh)

L'inflation a ralenti sur un an en août aux Etats-Unis, mais a de nouveau accéléré sur un mois, selon l'indice PCE, l'une des mesures de l'inflation, publiée vendredi par le Département du Commerce et qui est privilégiée par la Fed.

Les prix à la consommation ont augmenté de 6,2% en août sur un an. La hausse est moins forte que celle de 6,4% enregistrée le mois précédent, selon un chiffre révisé en hausse et également publié vendredi.

Sur un mois cependant, les prix, qui s'étaient contractés de 0,1% entre juin et juillet, repartent à la hausse en août, de 0,3% par rapport à juillet, malgré la baisse de 5,5% des prix de l'essence, qui avaient flambé à cause de la guerre en Ukraine.

Les analystes attendaient une nouvelle hausse des prix par rapport à juillet, mais tablaient sur +0,2% seulement.

L'indice PCE de l'inflation est celui que privilégie la banque centrale américaine (Fed).

Une autre mesure, l'indice CPI, fait référence, notamment pour l'indexation des retraites, et est publiée plus tôt dans le mois.

Cet indice a montré en août une hausse des prix quasi-généralisée, à l'exception de l'essence, et a ralenti bien moins que prévu, à 8,3% sur un an contre 8,5% le mois précédent. Sur un mois cependant, les prix avaient augmenté de 0,1%, alors qu'ils étaient restés stables en juillet par rapport à juin.

Le département du Commerce a par ailleurs indiqué que les revenus des ménages ont augmenté de 0,3% en août, comme en juillet, tandis qu'ils ont accru leurs dépenses de 0,4% (contre -0,2% en juillet).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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L'égalité salariale est garantie dans l'administration fédérale

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L'égalité salariale est garantie dans l'administration fédérale, selon un rapport dont le Conseil fédéral a pris connaissance vendredi (image symbolique). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

L'administration fédérale fait preuve d'exemplarité en matière d'égalité salariale. Celle-ci est garantie, selon un rapport dont le Conseil fédéral a pris acte vendredi.

Depuis le 1er juillet 2020, les employeurs qui comptent plus de 100 collaborateurs sont tenus d'effectuer une analyse de l'égalité des salaires entre hommes et femmes. Cette analyse doit être vérifiée par un organe indépendant.

Au sein de l'administration ont été examinés les salaires pratiqués dans toutes les unités qui comptent au moins 50 collaborateurs. L'outil utilisé a calculé l'influence de divers paramètres sur le salaire, comme la formation, l'âge, le niveau d'exigence, la fonction et le sexe de la personne. Si ce dernier critère n'avait aucun effet sur la rémunération, c'est qu'il n'y avait pas de signe de discrimination, explique le gouvernement.

Il se félicite de ce constat "positif" et "réjouissant", alors qu'un seuil de tolérance de 5% était accepté. Un bilan négatif a été relevé au sein d'une petite entité chargée de l'informatique au sein du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Des mesures ont déjà été prises, assure le Conseil fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Zone euro: l'inflation bondit à 10% en septembre, nouveau record

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Depuis novembre 2021, la hausse des prix à la consommation a atteint chaque mois un nouveau sommet historique et la guerre en Ukraine attise une flambée des prix de l'énergie et de l'alimentation. (Archives) (© KEYSTONE/EPA/BORIS ROESSLER)

Le taux d'inflation dans la zone euro a battu un nouveau record en septembre, à 10% sur un an, tiré par les tarifs de l'énergie mais aussi par ceux de l'alimentation, a annoncé Eurostat vendredi.

Le chiffre est supérieur aux prévisions des analystes de Bloomberg et Factset qui tablaient sur 9,7%.

L'inflation avait atteint 9,1% en août pour les 19 pays partageant la monnaie unique européenne. Ces chiffres sont les plus élevés enregistrés par l'office européen des statistiques depuis le début de la publication de l'indicateur en janvier 1997.

La nouvelle flambée des prix à la consommation en septembre a mis la pression sur les ministres européens de l'Energie réunis vendredi à Bruxelles pour adopter plusieurs mesures d'urgence afin d'aider ménages et entreprises, pris à la gorge par l'envolée des factures.

Depuis novembre 2021, la hausse des prix à la consommation a atteint chaque mois un nouveau sommet historique et la guerre en Ukraine attise une flambée des prix de l'énergie et de l'alimentation.

Pour tenter d'enrayer le phénomène, la Banque centrale européenne (BCE) avait relevé en septembre ses taux directeurs de 0,75 point de pourcentage, après une première hausse en 11 ans de 0,50 point annoncée en juillet.

La présidente de la BCE, Christine Lagarde, avait prévenu lundi qu'elle relèverait encore ses taux au cours des prochains mois.

Parmi les composantes de l'inflation en zone euro, les prix de l'énergie ont encore connu la hausse annuelle la plus élevée, à 40,8% en septembre, après 38,6% en août.

La flambée des prix de l'alimentation (y compris alcool et tabac) s'est encore accélérée à 11,8%, contre 10,6% en août.

Ceux des biens industriels et des services, également en accélération, ont progressé respectivement de 5,6% et de 4,3%, signe que le choc provoqué par la hausse des tarifs de l'énergie atteint progressivement l'ensemble de l'économie.

Les taux d'inflation sont très divergents parmi les pays de la zone euro.

La France, protégée par les mesures de limitation des prix de l'énergie prises par le gouvernement, enregistre le niveau le plus faible à 6,2% en septembre, tandis que l'Allemagne est à 10,9%, selon les données harmonisées d'Eurostat.

Les pays baltes, particulièrement exposés aux conséquences de la guerre en Ukraine, subissent l'inflation la plus élevée. Elle a atteint 24,2% en Estonie, 22,5% en Lituanie et 22,4% en Lettonie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Les perspectives demeurent modérées pour l'économie suisse

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Le KOF anticipe un ralentissement de l'activité économique en Suisse vers la fin de l'année. (Archives) (© KEYSTONE/PPR/OBS/DEBRUNNER ACIFER AG/ZVG)

Les perspectives demeurent modestes pour l'économie suisse, estime le Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich.

A l'aune de leur baromètre conjoncturel stable en septembre après quatre replis d'affilée, les chercheurs zurichois anticipent un ralentissement de l'activité économique en cette fin d'année.

Affichant en septembre une infime progression de 0,3 point, le baromètre conjoncturel du KOF s'est ainsi établi à 93,8 points, contre une valeur révisée en nette hausse à 93,5 points en août et calculée initialement à 86,5 points, indique vendredi l'institut de l'EPFZ. Largement supérieur à la fourchette des attentes des économistes sondés par AWP, laquelle se situe entre 83 et 87,4 points, l'indicateur reste toutefois inférieur à sa moyenne à long terme.

Les prévisionnistes zurichois attribuent la légère embellie de septembre aux indicateurs de l'industrie manufacturière et du secteur des autres services. Ceux des branches de la finance et des assurances ainsi que pour la demande étrangère font par contre part de signaux négatifs. Le KOF a ainsi observé des évolutions favorables, bien que modérées, dans les industries métallurgique et textile, suivies par la construction de machines et de véhicules.

En revanche, les indicateurs de l'industrie électrique enregistrent un léger recul. Les ensembles d'indicateurs des autres branches - dont le secteur de la chimie, de la pharmacie et des matières plastiques ainsi que de l'agroalimentaire - affichent des changement mineurs au regard du mois précédent.

Dans le secteur de la production (industrie manufacturière et construction), les indicateurs relatifs à l'évaluation de l'évolution de la production et des stocks pointent dans une direction positive. En revanche, ceux portant sur les perspectives d'emploi et la situation des affaires prennent la direction inverse. Au final, les tendances favorables l'emportent, le solde des indices pour le secteur manufacturier se révélant positif.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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