Économie
Etat de droit: la justice de l'UE valide un dispositif clé
La justice européenne a validé mercredi, dans un arrêt très attendu, un dispositif liant le versement des fonds de l'UE au respect de l'Etat de droit. Une décision qui inflige un revers à Budapest et Varsovie, menacés par ce nouveau "régime de conditionnalité".
La CJUE, dont la décision était pour la première fois retransmise en direct sur son site, a suivi l'avis de l'avocat général et rejeté les recours en annulation introduits par la Hongrie et la Pologne contre ce règlement.
"Ce mécanisme a été adopté sur une base juridique adéquate" et "respecte les limites des compétences attribuées à l'Union ainsi que le principe de sécurité juridique", indique notamment la Cour dans un communiqué.
"Attaque contre la souveraineté"
La Pologne a aussitôt dénoncé une "attaque contre (sa) souveraineté". La Hongrie, par la voix de sa ministre de la Justice Judit Varga, a fustigé un "nouveau moyen de pression" sur Budapest, estimant que ce jugement était lié à la loi sur l'homosexualité adoptée cet été qui avait été accueillie par un concert de critiques au sein de l'Union européenne.
Berlin s'est à l'inverse félicité d'une décision qui "renforce notre communauté de valeurs".
Pression sur la Commission
L'approbation par la justice de cet instrument inédit va accroître la pression sur la Commission, chargée de l'activer. L'exécutif européen avait accepté, en accord avec les Vingt-Sept, d'attendre l'avis de la Cour avant d'agir, alors que le règlement est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Mais, depuis des mois, le Parlement européen s'impatiente. Il a même engagé un recours pour inaction contre la Commission. La décision de la Cour devait être débattue dans l'hémicycle de Strasbourg mercredi après-midi.
Poussé à l'action, l'exécutif européen avait envoyé en novembre des lettres à la Pologne et la Hongrie exposant à nouveau ses critiques sur le respect de l'Etat de droit dans ces deux pays de l'ex-bloc de l'Est.
Côté hongrois, la Commission a évoqué des problèmes relatifs à la passation de marchés publics, des conflits d'intérêts et la corruption. Concernant Varsovie, sont visées les atteintes à l'indépendance des juges et la remise en cause de la primauté du droit européen et des décisions de la CJUE.
"Les valeurs comptent"
"Le Parlement européen attend désormais de la Commission qu'elle applique rapidement le mécanisme de conditionnalité", a réagi la présidente de cette assemblée, la Maltaise Roberta Metsola, dans un communiqué. "Les valeurs comptent, et les citoyens ont le droit de savoir comment les fonds communs sont utilisés", a-t-elle ajouté.
"C'est une victoire majeure, l'Europe se dote enfin d'un levier puissant et concret pour sanctionner les dirigeants populistes qui veulent mettre au silence tous les contrepouvoirs de notre modèle démocratique", a déclaré l'eurodéputée Fabienne Keller (Renew Europe).
"Avec ce jugement, la toute dernière excuse pour que la Commission européenne ne fasse rien tombe", a estimé l'eurodéputé Daniel Freund (Verts).
Encore des pas à faire
Mais le déclenchement d'une telle procédure pourrait prendre des semaines, voire plus. La Commission veut encore finaliser des "lignes directrices" pour la mettre en oeuvre. Et le déroulement le 3 avril d'élections législatives en Hongrie où le Premier ministre souverainiste Viktor Orban fera face à une alliance de l'opposition, complique la donne, Bruxelles craignant d'être accusé d'ingérence.
Le règlement permet de priver de fonds européens un pays où sont constatées des violations de l'Etat de droit qui "portent atteinte ou risquent de porter atteinte" aux intérêts financiers de l'UE, "d'une manière suffisamment directe". Une suspension ou une réduction des paiements doit être proposée par la Commission et endossée par au moins 15 Etats membres sur 27.
Sommes conséquentes
Le mécanisme s'applique aux fonds versés dans le cadre du budget européen, qui constituent des sommes conséquentes pour ces deux pays -ils figurent parmi les principaux bénéficiaires nets des fonds européens-, ainsi qu'aux plans de relance post-Covid. Ceux de la Pologne et de la Hongrie n'ont toujours pas été approuvés.
Issu d'un difficile compromis intervenu en 2020, ce "régime de conditionnalité" était réclamé par plusieurs Etats membres dont les Pays-Bas pour protéger les finances de l'UE.
Parmi les instruments à disposition de l'UE pour lutter contre les atteintes aux principes démocratiques, il pourrait s'avérer le plus efficace. La procédure de l'Article 7 du traité sur l'UE, déclenchée contre la Pologne et la Hongrie, permet de sanctionner un pays pour non respect des valeurs de l'UE. Elle peut aller jusqu'à le priver de son droit de vote au Conseil, mais s'avère en pratique impossible à mener à terme.
La Cour a estimé, contrairement à ce qu'affirmaient les deux pays dans leur recours, que le nouveau mécanisme de conditionnalité n'était pas une façon de contourner cette procédure de l'article 7.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Musk premier homme à posséder une fortune de plus de 400 milliards
Le patron de Tesla et SpaceX, Elon Musk, déjà considéré comme le plus riche de la planète, a dépassé les 400 milliards de dollars de fortune, une première, rapporte Bloomberg. Le prix de l'action de Tesla a augmenté de plus de 65% depuis l'élection de Donald Trump.
SpaceX et ses investisseurs ont par ailleurs accepté d'acheter jusqu'à 1,25 milliard de dollars d'actions de la société faisant grimper la valeur de l'entreprise spatiale à environ 350 milliards de dollars. Cette transaction a augmenté la fortune personnelle d'Elon Musk d'environ 50 milliards de dollars, la portant à 440 milliards de dollars, toujours selon Bloomberg.
Désormais proche du président élu américain Donald Trump, Elon Musk est devenu le plus grand donateur politique de l'histoire américaine récente avec plus de 270 millions de dollars versés lors de la campagne présidentielle de 2024 pour soutenir le républicain, selon les chiffres de la commission électorale américaine (FEC).
Conflits d'intérêts
Cette somme est la plus importante provenant d'un seul donateur non candidat, selon les données d'OpenSecrets, association à but non lucratif qui "suit l'argent dans la politique et ses effets sur la politique".
La proximité d'Elon Musk avec Donald Trump a suscité des inquiétudes quant à d'éventuels conflits d'intérêts, faisant notamment craindre que le nouveau gouvernement n'élimine les crédits d'impôt sur les véhicules électriques concurrents de Tesla.
Le gagnant de la présidentielle américaine l'a récompensé en le nommant à la tête d'une commission pour "l'efficacité gouvernementale", un organe créé pour tailler dans les budgets fédéraux.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Nouvelle hausse de l'inflation aux États-Unis en novembre
L'inflation s'est accélérée en novembre aux États-Unis, pour le deuxième mois d'affilée, et les craintes grandissent de voir la courbe rester sur cette trajectoire, compliquant la tâche de la Banque centrale américaine (Fed) qui se réunit la semaine prochaine.
Les prix à la consommation ont augmenté de 2,7% sur un an en novembre, contre 2,6% en octobre, selon l'indice CPI publié mercredi par le département du Travail, et sur lequel sont indexées les retraites.
Sur un mois seulement, la hausse des prix à la consommation est également plus forte en novembre qu'en octobre, à 0,3% contre 0,2%.
Ces évolutions sont conformes aux attentes des analystes, selon le consensus de Market Watch.
L'inflation dite sous-jacente, qui exclut les prix volatils de l'alimentation et de l'énergie reste stable sur un mois, à 0,3%, mais s'accélère également sur un an, à 2,7% contre 2,6% en octobre.
Les prix à la consommation avaient rebondi en octobre, pour la première fois depuis le mois de mars et les hausses de droits de douane promises par Donald Trump pourraient contribuer à faire repartir les prix à la hausse.
Les entreprises américaines se montrent d'ailleurs inquiètes d'un rebond de l'inflation, en raison notamment de cette politique, a récemment mis en lumière le Livre beige de la Fed, une enquête réalisée auprès de dirigeants.
Ce rebond des prix incite à la prudence, les responsables de la Banque centrale américaine, la Fed, qui se réunissent la semaine prochaine et devront décider s'ils abaissent de nouveau les taux, pour la troisième fois de suite, ou s'ils font une pause.
"Le succès n'est pas assuré"
Une baisse des taux d'un quart de point est majoritairement attendue par les acteurs du marché lors de la prochaine réunion du Comité monétaire de la Fed (FOMC), selon l'évaluation de CME Group.
Les taux se situent dans une fourchette de 4,50 à 4,75%, après avoir été abaissés d'un demi-point de pourcentage en septembre, puis d'un quart de point en novembre.
Le président de la Fed Jerome Powell a ainsi estimé, le 4 décembre, que la banque centrale "pouvait se permettre d'être un peu plus prudente" au sujet des baisses de taux du fait de la vigueur de l'économie.
Plusieurs responsables de la Fed se sont inquiétés récemment de voir la courbe de l'inflation repartir vers le haut.
Les risques liés à l'inflation restent "plus importants" que ceux liés au chômage, a déclaré Michelle Bowman, une gouverneure de la Fed, mettant en avant "de possibles perturbations des chaînes d'approvisionnement dues aux grèves et aux tensions géopolitiques plus fréquentes dans le monde".
Elle estime que "les tensions commerciales accrues et les dépenses gouvernementales expansionnistes" exercent également une pression sur les prix.
Mais pour Beth Hammack, présidente de la Fed de Cleveland, "le succès n'est pas assuré", alors que "le processus de désinflation a ralenti".
Les hausses de taux de la Fed ont pour effet de renchérir le coût du crédit pour les ménages et les entreprises et doivent donc desserrer la pression sur les prix. Mais cela risque de faire grimper le taux de chômage, qui était en novembre de 4,2%.
L'inflation qu'ont connu les États-Unis au cours du mandat de Joe Biden a été l'un des principaux thèmes de la campagne électorale aux États-Unis, et a poussé de nombreux électeurs à voter pour Donald Trump.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
Économie
La Suisse en possession de 99 millions de fonds syriens gelés
On trouve dans les banques suisses encore 99 millions de francs suisses provenant de Syrie. Ce montant avait été gelé après le début du conflit, a indiqué mercredi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) à Keystone-ATS.
Ce montant a été gelé suite à la reprise par Berne des sanctions de l'UE décidée en 2011 au début du conflit en Syrie. Tant que les sanctions de l'UE à l'encontre de la Syrie sont en vigueur, elles peuvent également être maintenues en Suisse, indique le Seco, confirmant une information parue dans la Neue Zürcher Zeitung. Selon lui, la situation est suivie de près, y compris au sein de l'UE.
Aucune chasse aux millions du régime Bachar al-Assad ne se dessine en Suisse, écrit le journal, car les relations financières entre Berne et Damas sont pratiquement gelées depuis 2011 et les banques suisses s'étaient déjà largement retirées dans les années 2000 des affaires autrefois florissantes avec la Syrie.
Sanctions contre les ministres d'Assad
Trois ministres du gouvernement de Bachar al-Assad figurent en outre sur la liste des sanctions de la Suisse depuis mardi soir. Accusés d'être "coresponsables de la répression violente du régime syrien contre la population civile", ils ont l'interdiction d'entrer sur le territoire.
En mars dernier, le Ministère public de la Confédération (MPC) avait inculpé Rifaat al-Assad, un oncle du président syrien déchu Bachar al-Assad, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Il aurait été responsable du massacre de la ville syrienne de Hama en février 1982, au cours duquel entre 10'000 et 40'000 personnes ont perdu la vie.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Politique climat: Generali le mieux notée, Zurich 3e et Swiss Re 4e
L'assureur italien Generali se trouve en première place du classement annuel de la coalition d'ONG "Insure our Future", qui évalue les politiques climatiques des 30 grands (ré)assureurs mondiaux, devant l'allemand Allianz et les suisses Zurich et Swiss Re.
"Insure our future" distribue chaque année depuis huit ans les bons et mauvais points aux assureurs et réassureurs, en attribuant un score à leur politique encadrant les énergies fossiles. Par exemple, les assureurs qui décideraient de ne plus assurer les nouveaux champs pétroliers ou gaziers sont mieux classés.
Même si les Européens s'en sortent globalement mieux que leurs concurrents d'Amérique du Nord et du Japon, le bilan reste sévère pour l'ensemble du secteur.
"Malgré une facture climatique toujours plus lourde et un risque grandissant d'un monde inassurable, les grands (ré)assureurs continuent d'exacerber le dérèglement climatique, en soutenant l'expansion des énergies fossiles", assure dans un communiqué Reclaim Finance, ONG membre de la coalition, qui compte plus de 20 membres dont Greenpeace et Eko.
"Generali a adopté des restrictions dans le secteur pétrolier et la chaîne de valeur du gaz, y compris pour les nouveaux terminaux de GNL" (gaz naturel liquéfié), ce qui lui a permis de prendre la première place du classement devant Allianz en 2024. Ils sont suivis par Zurich Insurance, "premier assureur engagé à ne plus couvrir de nouveaux projets de charbon métallurgique".
Pour leur part les français Axa (6e place) et Scor (11e) "restent au point mort" en matière de lutte contre le réchauffement climatique et "continuent de perdre des places" dans le classement du collectif d'ONG "Insure our future", souligne Reclaim.
"Si Axa et Scor avaient montré l'exemple sur le charbon, c'est loin d'être le cas sur le pétrole et le gaz, et encore moins le GNL. Ils font aujourd'hui le choix de profiter de la crise climatique pour augmenter leurs prix voire abandonner certains assurés tout en continuant d'alimenter le problème en assurant l'expansion du pétrole et du gaz", déclare dans un communiqué séparé Ariel Le Bourdonnec, chargé de campagne assurance de l'ONG Reclaim Finance, membre du consortium.
"Insure our Future" indique qu'un tiers des pertes assurées liées à des phénomènes météorologiques dans le monde sont attribuables au dérèglement climatique, soit 600 milliards de dollars en près de vingt ans, selon ses calculs.
"Axa s'est engagé à ne plus assurer de nouveaux champs de pétroliers (exclusions en place depuis le 1er janvier dernier) et gaziers (exclusions en place à partir du 1er septembre 2025) +upstream+ (exploration, développement et production)", a réagi mardi l'assureur français dans un communiqué, ajoutant que ses politiques ne concernaient pas le secteur transport et stockage et "ne s'appliquent donc pas au GNL".
"Nous avons pris l'engagement de devenir +net zero+", soit zéro émission nette, "à horizon 2050 pour l'ensemble de nos activités et même 2030 pour nos opérations", a pour sa part rappelé le réassureur Scor, ajoutant avoir annoncé en 2024 "une cible de réduction de l'intensité carbone d'une partie du portefeuille de souscription".
Selon la définition de l'ONU, "zéro émission nette" signifie que les émissions de gaz à effet de serre sont réduites à un niveau aussi proche que possible de zéro, les émissions restantes étant réabsorbées, par les océans et les forêts par exemple.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
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