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Le musicien Jean-Michel Jarre débouté par la CEDH

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Maurice Jarre avait légué tous ses biens à sa dernière épouse, Fui Fong Khong, via un "family trust" (archives). (© KEYSTONE/EPA/SOEREN STACHE)

Le musicien français Jean-Michel Jarre et sa soeur Stéphanie, qui contestaient devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) les décisions de la justice française les privant de l'héritage de leur père, le compositeur Maurice Jarre, ont été déboutés jeudi.

"La Cour ne voit (...) aucune raison de se départir du raisonnement des juridictions (françaises) dans la mesure" notamment où la CEDH "n'a jamais reconnu l'existence d'un droit général et inconditionnel des enfants à hériter d'une partie des biens de leurs parents", indique la Cour dans son arrêt, rendu à l'unanimité des sept juges.

Les tribunaux français ont "vérifié que les requérants ne se trouvaient pas dans une situation de précarité économique ou de besoin", poursuit la juridiction basée à Strasbourg, qui donne raison à la justice française. Celle-ci avait estimé que Maurice Jarre avait le droit de déshériter Jean-Michel Jarre, 75 ans, et sa soeur Stéphanie, 58 ans.

Legs à sa dernière épouse

Installé aux Etats-Unis au milieu des années 1960, lauréat de trois Oscars pour la composition des musiques des films "Lawrence d'Arabie", "Docteur Jivago" et "La route des Indes" et décédé en 2009, Maurice Jarre avait légué tous ses biens à sa dernière épouse, Fui Fong Khong, via un "family trust", structure juridique prévue par le droit californien, ce que les deux requérants avaient, en vain, contesté devant les tribunaux français.

En droit français, on ne peut théoriquement pas déshériter un de ses enfants, en vertu du principe de "réserve héréditaire" qui n'existe pas dans le droit californien.

Mais dans le cas Jarre, la Cour de cassation avait estimé en 2017 qu'ignorer cette "réserve héréditaire" n'était "pas en soi contraire à l'ordre public international français". En clair: ce n'est pas un principe forcément incontournable selon la plus haute juridiction française. Celle-ci avait estimé que la loi hexagonale n'avait pas en l'espèce à s'imposer à celle de Californie.

Volonté du défunt respectée

La CEDH estime que les juridictions françaises ont "respecté la liberté testamentaire du défunt" dont la volonté traduisait une démarche "continue et bien définie de faire bénéficier son conjoint survivant de l'intégralité de ses biens", sans "intention frauduleuse".

Dans une affaire similaire, la juridiction européenne a également débouté jeudi trois enfants de Michel Colombier, arrangeur de Serge Gainsbourg ou Madonna, mort en 2004 et qui avait lui aussi organisé sa succession via un "family trust" américain, les excluant de son héritage.

Les deux requêtes, introduites en 2018, constituaient un thème "inédit" pour la CEDH, avait alors précisé un porte-parole.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Crimes de guerre: 20 ans de prison pour un chef de milice soudanais

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La CPI a reconnu l'accusé coupable de multiples crimes, dont viol, meurtre et torture, perpétrés au Darfour entre 2003 et 2004 (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/PETER DEJONG)

La Cour pénale internationale (CPI) a condamné mardi un chef de milice soudanais à 20 ans d'emprisonnement pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis durant la guerre civile il y a vingt ans dans la région du Darfour.

Ali Mohamed Ali Abd-Al-Rahman, également connu sous le nom de guerre d'Ali Kosheib, a été reconnu coupable en octobre de multiples crimes, dont viol, meurtre et torture, perpétrés au Darfour entre 2003 et 2004.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

L'UE enquête sur l'alimentation en contenus de l'IA de Google

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L'enquête vise à vérifier si Google ne lèse pas les éditeurs en ligne et les Youtubers, lorsque le géant américain utilise leurs contenus pour générer des résultats de recherche faisant appel à l'IA. (archives) (© KEYSTONE/AP/THIBAULT CAMUS)

L'Union européenne a annoncé mardi avoir ouvert une enquête sur l'utilisation par Google de contenus en ligne pour ses services d'intelligence artificielle (IA), afin de vérifier si le groupe ne commet pas des infractions aux règles de la concurrence.

La démarche vise à vérifier si Google ne lèse pas les éditeurs en ligne et les Youtubers, lorsque le géant américain utilise leurs contenus pour générer des résultats de recherche faisant appel à l'IA.

La Commission européenne s'inquiète également du fait que Google utilise les vidéos publiées sur sa plateforme YouTube pour entraîner des modèles d'IA, sans donner la possibilité à ceux qui les ont créées de s'y opposer ni leur offrir de compensation.

Ces pratiques pourraient constituer des abus de position dominante, prévient l'exécutif européen.

En outre, Google interdit spécifiquement à ses concurrents de se servir des vidéos diffusées sur YouTube pour des usages similaires, ce qui pourrait là encore constituer une infraction aux règles de la concurrence, estime la Commission.

Enquête sur de prétendues "conditions abusives"

"L'IA apporte des innovations remarquables et de nombreux avantages aux citoyens et aux entreprises partout en Europe, mais ce progrès ne saurait se faire au détriment des principes fondamentaux de nos sociétés", a déclaré la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la concurrence, Teresa Ribera.

"C'est pourquoi nous enquêtons afin de déterminer si Google a pu imposer des conditions abusives aux éditeurs et aux créateurs de contenu, tout en désavantageant les développeurs de modèles d'IA concurrents, en violation des règles de concurrence de l'UE", a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Google n'est pas le seul groupe dans le collimateur de Bruxelles pour ses activités dans l'intelligence artificielle. La semaine dernière, la Commission européenne a ouvert une autre enquête à propos des fonctions d'IA dans WhatsApp, filiale de Meta.

La Commission soupçonne que de nouvelles règles d'intégration des "chatbots" (robots conversationnels) faisant appel à l'IA dans WhatsApp, annoncées par Meta, puissent priver d'accès les fournisseurs tiers de services d'intelligence artificielle, au bénéfice de son propre service, baptisé Meta AI.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Le milliardaire tchèque Andrej Babis nommé Premier ministre

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Andrej Babis, 71 ans, revient au pouvoir après avoir déjà dirigé la République tchèque de 2017 à 2021 (archives). (© KEYSTONE/EPA/MARTIN DIVISEK)

Le milliardaire trumpiste Andrej Babis a été nommé mardi Premier ministre de la République tchèque, deux mois après des élections législatives remportées par son parti ANO et quatre ans après avoir perdu le pouvoir.

M. Babis, 71 ans, qui avait déjà dirigé le pays de 2017 à 2021, a été officiellement nommé par le président Petr Pavel.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Hockey

NHL: Los Angeles s'impose grâce aux assists de Kevin Fiala

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Kevin Fiala (à droite) et le deuxième meilleur compteur des Los Angeles Kings (archives). (© KEYSTONE/AP/Gene J. Puskar)

Kevin Fiala a largement contribué à la victoire 4-2 de Los Angeles sur la glace de l'Utah Mammoth, lundi en NHL. L'attaquant suisse a délivré deux assists sur les deux premiers buts des Kings.

A Salt Lake City, sa longue passe à destination du Finlandais Joel Armia sur le 2-0 (11e) a été un régal pour les yeux. Deux minutes plus tôt, il avait déjà mis sur orbite le Suédois Adrian Kempe pour l'ouverture du score de LA.

Ce n'est que la deuxième fois de la saison que Fiala marque deux points en un seul match. Très régulier, le Saint-Gallois affiche toutefois un excellent bilan personnel avec 10 buts et 11 assists en 28 matches, ce qui le place au deuxième rang des compteurs de LA, juste derrière Kempe (10 buts, 16 assists).

Moser battu

Janis Moser a quant à lui connu moins de succès avec Tampa Bay. Le Lightning a encaissé une quatrième défaite consécutive à Toronto (2-0) avec le défenseur seelandais sur la glace. Avant cette série, les Floridiens avaient gagné sept fois de suite.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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