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Économie

Soupçons de fraude fiscale: perquisitions dans 5 banques en France

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The logo of French bank BNP Paribas SA is pictured at the La Defense business district outside Paris, Thursday, Jan. 11, 2016(AP Photo/Michel Euler) (© KEYSTONE/AP/MICHEL EULER)

Le Parquet national financier français a mené des perquisitions massives visant cinq banques majeures, une opération d'ampleur inédite. Elles sont soupçonnées de combine fiscale sur les dividendes qui pourrait avoir coûté plus d'un milliard d'euros au fisc.

Les perquisitions mardi matin en région parisienne, qualifiées par une source proche du dossier, de "plus grosse opération de l'histoire du Parquet national financier (PNF)", ont mobilisé 16 des 19 magistrats du PNF, 150 des 200 enquêteurs du Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne (ouest).

Le PNF a confirmé dans un communiqué une information du journal Le Monde selon laquelle elles visaient cinq établissements bancaires et financiers.

Il s'agit de la BNP Paribas, d'Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), de la Société générale, de Natixis et de HSBC, selon la source proche du dossier.

Blanchiment aggravé

Les deux premières font l'objet d'enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l'administration fiscale.

Les trois autres font l'objet d'enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.

Toutes ces enquêtes ont été ouvertes en décembre 2021, selon le PNF.

Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l'AFP qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet. Les autres banques n'ont pas répondu à l'AFP dans l'immédiat.

Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l'AFP une perquisition au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet. Les autres banques n'ont pas répondu à l'AFP dans l'immédiat.

CumEx Files

Selon la source proche du dossier, BNP et Exane ont été visées respectivement par une dénonciation obligatoire et une plainte de l'administration fiscale, permettant des poursuites pour fraude fiscale.

Les trois autres banques n'ont pas fait l'objet d'une telle dénonciation, mais font partie des établissements visés fin 2018 par une plainte déposée par un collectif "Citoyens en bande organisée" formé par le député socialiste Boris Vallaud.

Dans un tweet, celui-ci s'est "félicité" mardi de l'enquête du PNF après une plainte qui "porte enfin ses fruits".

Un groupement de seize médias avait révélé en 2018 via les "CumEx Files", des soupçons de fraude fiscale géante qui ont fait l'objet en France d'investigations de l'administration fiscale dès 2017.

Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d'euros pour une dizaine de pays, avait été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans.

"Seulement" un milliard

Mais la source proche du dossier a tempéré l'évaluation du préjudice concernant le fisc français, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait "seulement" le milliard d'euros.

Sollicitées par l'AFP, l'administration fiscale n'a pas commenté, tout comme les douanes françaises et le ministère des Finances.

La pratique incriminée dite "CumCum" dans le jargon financier consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.

Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions, petits épargnants ou grands fonds d'investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition.

Les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions.

Mentionnée par la presse parmi les banques qui auraient pu avoir recours à ce schéma, le Crédit Agricole via sa filiale Cacib n'a pas fait partie des établissements visés par les perquisitions mardi matin, selon la même source.

Lors des précédentes révélations en 2021, le groupe Crédit agricole avait indiqué à l'AFP qu'il "ne proposait pas de montages à ses clients dans un but d'arbitrage de dividendes ni ne réalisait pour son propre compte d'opérations d'arbitrage de dividendes", mais qu'il menait des opérations de couverture "dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

L'ex-vice-président de Novartis Hans-Jörg Rudloff est décédé

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Hans-Jorg Rudloff (à dr.) avait notamment rencontré Vladimir Poutine en octobre 2006. (Photo d'archives). (© KEYSTONE/AP ITAR TASS/VLADIMIR RODIONOV)

L'ancien vice-président de Novartis Hans-Jörg Rudloff est décédé le 1er décembre à l'âge de 85 ans, comme l'indique notamment un avis de décès publié dans la Neue Zürcher Zeitung (NZZ).

M. Rudloff était considéré comme l'un des architectes du marché international des euro-obligations. Il a marqué de son empreinte la banque d'investissement de Credit Suisse First Boston pendant de nombreuses années et a ensuite été président du conseil d'administration de la banque d'investissement du groupe britannique Barclays. En 2003, il a été l'un des cofondateurs du groupe de gestion de fortune indépendant Marcuard Heritage à Zurich, dont il a parfois assuré la présidence.

Dans l'avis de décès publié par la NZZ, l'entreprise d'investissement TBG AG a rendu hommage à M. Rudloff en tant que membre de longue date du conseil d'administration, qui a marqué le développement de l'entreprise pendant plus de trois décennies avec "clairvoyance, intégrité et engagement". "On perd un conseiller apprécié et un ami sincère dont on honore la mémoire", peut-on lire dans l'avis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

France: suspension de la réforme des retraites rétablie

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L'Assemblée nationale française a rétabli la suspension de la réforme des retraites. (© KEYSTONE/EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON)

Après avoir adopté vendredi la partie recettes du budget de la Sécu dans un scrutin à suspense, l'Assemblée y a réintroduit l'emblématique suspension de la réforme des retraites.

Son avenir reste suspendu à un vote très incertain sur l'ensemble du projet de loi mardi.

Une autre mesure explosive, le gel des pensions de retraite et des minimas sociaux, a été largement rejetée vendredi par les députés, qui s'y étaient déjà opposés en première lecture. Mais elle avait été partiellement rétablie au Sénat, en quête d'économies.

Ce même Sénat s'était opposé à la suspension de la réforme des retraites, prix de la non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu par les socialistes. Les députés l'ont rétablie par 162 voix contre 75.

Ils devraient terminer l'examen des articles dans la nuit de vendredi à samedi.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a proposé dans l'hémicycle que le vote sur la partie "dépenses" du texte se tienne lui aussi mardi. Juste avant le vote sur l'ensemble du projet de loi.

L'adoption d'un budget pour la Sécurité sociale est loin d'être gagnée.

Vendredi la partie recettes a reçu un feu vert par 166 voix contre 140, et 32 abstentions, avec le soutien de Renaissance, du MoDem, du PS et des indépendants de Liot. L'alliance RN-UDR, LFI et les écologistes ont voté contre.

LR et Horizons se sont eux majoritairement abstenus, illustrant les divisions du camp gouvernemental.

Le scrutin a été marqué par une faible affluence, notamment chez les groupes les plus fermement opposés au texte (RN, UDR, LFI).

Résultat "pas reconductible"

"Ca passe parce que le RN avait seulement 69 présents (sur 123 députés, NDLR), le vote d'aujourd'hui n'est pas reconductible" mardi, alerte un cadre macroniste. "Arithmétiquement, si on considère les positions politiques des groupes aujourd'hui, ça ne passerait pas mardi", abonde un député socialiste.

Le résultat serré est donc un avertissement pour le gouvernement.

Même s'il est aussi une forme de succès, quoique temporaire, après avoir multiplié les gestes d'ouverture en espérant faire passer le texte sans 49.3.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a salué "le travail de concertation" avec les forces politiques.

Jeudi, l'exécutif avait tenté de trouver un chemin entre le PS et la droite, faisant voter une réécriture d'une hausse de CSG sur les revenus du capital voulue par la gauche, mais en réduisant son périmètre. Au prix d'un rendement en nette baisse, attendu autour de 1,5 milliard d'euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.

Quel déficit ?

Les Républicains et Horizons, échaudés par les concessions faites au PS sur la CSG et la réforme des retraites, prennent aussi appui sur le niveau de déficit pour expliquer leurs abstentions.

"Finalement, le grand perdant de la soirée, c'est le déficit de la sécurité sociale, (...) parce que là, on engrange des recettes en moins, on engrange des dépenses en plus", a déploré tard vendredi le député Horizons Frédéric Valletoux.

Selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, le déficit de la Sécurité sociale pour 2026 après le vote supprimant le gel des retraites et des minima sociaux a été virtuellement porté à 22,5 milliards d'euros (en ne prenant pas en compte les transferts prévus des caisses de l'Etat vers celles de la Sécu pour lui donner de l'air).

Or la cible pour le gouvernement était un déficit à 20 milliards.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a par ailleurs assuré vendredi qu'il n'y aurait aucune augmentation - ni dans le budget ni par décret - des franchises médicales.

L'exécutif envisage aussi de remonter l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam) "jusqu'à +2,5%" (contre +2% jusqu'ici).

Jeudi, Sébastien Lecornu avait martelé qu'en l'absence de budget de la Sécu, le déficit filerait à "29 ou 30 milliards" d'euros sur l'ensemble de 2026.

Pressé par plusieurs ténors de son camp d'activer l'article 49.3 de la Constitution pour éviter un vote à haut risque, il l'a de nouveau exclu.

En parallèle, le Sénat poursuit, lui, l'examen du budget de l'Etat, s'attaquant au volet des "dépenses" après avoir largement adopté jeudi la partie dédiée aux recettes. Vendredi, il a approuvé la suppression de 4000 postes d'enseignants voulue par le gouvernement.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Un sac ayant appartenu à Jane Birkin vendu 2,5 millions d'euros

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Le sac Hermès de Jane Birkin vendu vendredi devient le deuxième sac le plus cher jamais adjugé aux enchères. (© KEYSTONE/AP/Altaf Qadri)

L'un des sacs Birkin d'Hermès ayant appartenu à Jane Birkin a été vendu vendredi 2,45 millions d'euros (frais inclus) aux enchères à Abou Dhabi, quelques mois après la vente record du Birkin original pour 8,6 millions d'euros, a annoncé la maison Sotheby's.

Il devient le deuxième sac le plus cher jamais adjugé aux enchères, a précisé à l'AFP Morgane Halimi, responsable mondiale des sacs à main et de la mode chez Sotheby's.

Surnommé Le Birkin Voyageur, il s'est envolé à un prix six fois supérieur à l'estimation haute (370'000 euros), décroché par un acheteur au téléphone après "11 minutes d'enchères acharnées entre six collectionneurs".

Prototype emblématique

Offert par Hermès à Jane Birkin en 2003, ce sac noir en cuir, usé et orné d'inscriptions manuscrites de la chanteuse et actrice britannique disparue en 2023, fait partie des quatre sacs que l'artiste a reçus après avoir vendu son prototype emblématique en 1994 au profit d'une association de lutte contre le sida.

Ce sac se distingue par ses détails, notamment des ponts fermés rappelant le prototype et la note manuscrite "Mon Birkin bag qui a voyagé avec moi dans le monde entier", qui a inspiré le surnom du sac.

"C'est une touche très personnelle qui fait de ce sac un bien vraiment unique", a souligné Mme Halimi.

Il avait été vendu une première fois aux enchères en 2007 au bénéfice d'une association de défense des droits de l'Homme avant d'intégrer une collection privée.

"Vendre ses sacs Birkin pour collecter des fonds pour des oeuvres caritatives (...) est devenu une tradition pour Jane Birkin, Hermès les remplaçant à chaque fois", rappelle Sotheby's.

En juillet, le tout premier sac Birkin conçu spécialement pour l'artiste en 1984 a été adjugé à Paris pour près de 8,6 millions d'euros, devenant ainsi le sac le plus cher jamais vendu aux enchères.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Aéroport de Zurich: bientôt la fin de la limitation des liquides

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Grâce à la nouvelle infrastructure de contrôles, les liquides peuvent rester dans les bagages à main et les bacs qui transportent ces derniers sont ramenés automatiquement à leur point de départ, une fois vidés. (© KEYSTONE/CLAUDIO THOMA)

Présenter ses produits liquides en quantité limitée et son ordinateur portable avant de prendre l'avion à Zurich ne sera plus nécessaire dès l'été prochain. Le plus grand aéroport de Suisse introduit des scanners de nouvelle génération pour ses contrôles de sécurité.

Les passagers de l'aéroport de Zurich découvriront les nouveaux scanners progressivement dès lundi prochain. Le rez-de-chaussée, secteur dévolu aux contrôles de sécurité, en sera alors entièrement équipé. Les points de contrôle des autres étages suivront par la suite.

Bouteilles de 2 litres dès l'été 2026

Grâce aux nouveaux scanners, liquides et appareils électroniques peuvent rester dans les bagages. Ils n'ont plus à y être présentés séparément. Les engins détectent les objets en 3D et non plus seulement en 2D. Ce système de détection plus performant équipe déjà plusieurs aéroports dans le monde. Il permet notamment de détecter des explosifs solides et liquides.

"C'est un grand bond en avant dans la technologie des contrôles", s'est réjoui vendredi Reto Lanz, chef adjoint des contrôles de la police de l'aéroport, face aux médias réunis sur place. Une autre innovation attend les voyageurs: une fois le contrôle passé, les conteneurs pour bagages à main retournent automatiquement à leur point de départ.

Pour l'instant, la limitation des produits liquides à des récipients de 100 ml reste en vigueur, en attendant que les quatre étages du secteur des contrôles soient équipés des nouveaux scanners. D'ici à l'été prochain, tous les scanners auront été remplacés. Il sera alors possible de transporter des liquides dans des récipients contenant jusqu'à deux litres. L'Union européenne a levé, depuis l'été dernier, toute limitation en la matière pour les contrôles avec les nouveaux scanners.

Nouvelle détection corporelle

Les centaines d'images réalisées par scanners pour chaque bagage sont analysées dans une pièce séparée en cas de doute ou d'objet suspect. Ce contrôle à distance permet d'accélérer davantage encore le flux des passagers.

L'acquisition des nouveaux équipements de sécurité coûte 34 millions de francs à l'aéroport. Des scanners de fouille corporelle en font également partie. Ils détectent des objets métalliques et remplacent en grande partie les fouilles manuelles.

Un pictogramme à taille humaine y montre à chaque personne où se placer et comment se positionner. En cas de détection, il indique aussi dans quelle zone du corps un objet suspect se trouve. "Mais il faut continuer à vider ses poches et à enlever sa veste", précise Reto Lanz.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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