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Économie

Soupçons de fraude fiscale: perquisitions dans 5 banques en France

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The logo of French bank BNP Paribas SA is pictured at the La Defense business district outside Paris, Thursday, Jan. 11, 2016(AP Photo/Michel Euler) (© KEYSTONE/AP/MICHEL EULER)

Le Parquet national financier français a mené des perquisitions massives visant cinq banques majeures, une opération d'ampleur inédite. Elles sont soupçonnées de combine fiscale sur les dividendes qui pourrait avoir coûté plus d'un milliard d'euros au fisc.

Les perquisitions mardi matin en région parisienne, qualifiées par une source proche du dossier, de "plus grosse opération de l'histoire du Parquet national financier (PNF)", ont mobilisé 16 des 19 magistrats du PNF, 150 des 200 enquêteurs du Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne (ouest).

Le PNF a confirmé dans un communiqué une information du journal Le Monde selon laquelle elles visaient cinq établissements bancaires et financiers.

Il s'agit de la BNP Paribas, d'Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), de la Société générale, de Natixis et de HSBC, selon la source proche du dossier.

Blanchiment aggravé

Les deux premières font l'objet d'enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l'administration fiscale.

Les trois autres font l'objet d'enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.

Toutes ces enquêtes ont été ouvertes en décembre 2021, selon le PNF.

Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l'AFP qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet. Les autres banques n'ont pas répondu à l'AFP dans l'immédiat.

Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l'AFP une perquisition au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet. Les autres banques n'ont pas répondu à l'AFP dans l'immédiat.

CumEx Files

Selon la source proche du dossier, BNP et Exane ont été visées respectivement par une dénonciation obligatoire et une plainte de l'administration fiscale, permettant des poursuites pour fraude fiscale.

Les trois autres banques n'ont pas fait l'objet d'une telle dénonciation, mais font partie des établissements visés fin 2018 par une plainte déposée par un collectif "Citoyens en bande organisée" formé par le député socialiste Boris Vallaud.

Dans un tweet, celui-ci s'est "félicité" mardi de l'enquête du PNF après une plainte qui "porte enfin ses fruits".

Un groupement de seize médias avait révélé en 2018 via les "CumEx Files", des soupçons de fraude fiscale géante qui ont fait l'objet en France d'investigations de l'administration fiscale dès 2017.

Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d'euros pour une dizaine de pays, avait été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans.

"Seulement" un milliard

Mais la source proche du dossier a tempéré l'évaluation du préjudice concernant le fisc français, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait "seulement" le milliard d'euros.

Sollicitées par l'AFP, l'administration fiscale n'a pas commenté, tout comme les douanes françaises et le ministère des Finances.

La pratique incriminée dite "CumCum" dans le jargon financier consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.

Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions, petits épargnants ou grands fonds d'investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition.

Les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions.

Mentionnée par la presse parmi les banques qui auraient pu avoir recours à ce schéma, le Crédit Agricole via sa filiale Cacib n'a pas fait partie des établissements visés par les perquisitions mardi matin, selon la même source.

Lors des précédentes révélations en 2021, le groupe Crédit agricole avait indiqué à l'AFP qu'il "ne proposait pas de montages à ses clients dans un but d'arbitrage de dividendes ni ne réalisait pour son propre compte d'opérations d'arbitrage de dividendes", mais qu'il menait des opérations de couverture "dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Vers une meilleure information sur les produits Temu et Shein

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Le Conseil des Etats veut mieux contrôler les produits Temu ou Shein qui arrivent en Suisse (archives). (© KEYSTONE/DPA/OLIVER BERG)

Les consommateurs qui achètent des produits sur des plateformes étrangères de commerce en ligne telles que Temu ou Shein doivent être clairement au courant que ces produits ne sont pas conformes en Suisse. Le Conseil des Etats a adopté mardi une motion en ce sens.

Il s'agit d'une thématique importante de protection des consommateurs, a indiqué le motionnaire Benedikt Würth (Centre/SG), rappelant que ces plateformes attirent de nombreux consommateurs en pratiquant des prix très bas. Or beaucoup de tests comparatifs montrent que de nombreux produits importés en Suisse ne correspondent pas aux prescriptions légales en raison de la sécurité des produits ou de la protection des marques et de l'environnement.

M. Würth demande donc que les consommateurs suisses sachent s'ils commandent des produits non conformes, grâce à un étiquetage clair. Les plateformes doivent être obligées de signaler clairement et distinctement tous les produits concernés.

Sans cette transparence, le Saint-Gallois a craint des distorsions de la concurrence au détriment des prestataires qui se conforment aux règles ainsi qu'une perte de confiance dans la validité des normes existantes.

Le Conseil fédéral opposé

Le ministre de l'économie Guy Parmelin a concédé qu'il était difficile de faire respecter la conformité des produits sur ces plateformes, notamment en raison du principe de territorialité, malgré les contrôles existants en la matière.

Le Conseil fédéral était toutefois opposé au texte. Comme un produit doit toujours être conforme lorsqu'il est mis sur le marché, l'obligation de signalement demandée est contraire à ce principe. En outre, les contrefaçons présumées peuvent déjà être retenues à la douane et détruites.

Par ailleurs, les sites Internet des services fédéraux concernés sensibilisent déjà la population aux risques dans ce domaine et déconseillent d'acheter des produits sur une plateforme non européenne. Enfin, le gouvernement entend suivre les révisions légales en cours dans l'UE et s'adapter en fonction. Sans succès.

La motion a été validée à l'unanimité. Le Parlement a déjà accepté en décembre dernier une motion visant à serrer la vis en matière d'achat sur Internet par des Suisses d'objets soumis à la loi sur les armes, comme des armes factices.

Meilleurs contrôles à la frontière

Par 37 voix contre 1, le Conseil des Etats a accepté une autre motion, de Fabio Regazzi (Centre/TI). Celui-ci demande de renforcer les contrôles sur les petits colis en provenance d'Asie afin d'améliorer leur sécurité, de garantir leur conformité aux normes minimales suisses et de mettre fin à la concurrence déloyale qui pénalise les PME suisses.

Un système de contrôle renforcé à l'importation doit permettre de vérifier que tous les produits entrant sur le territoire helvétique respectent les mêmes exigences en matière de sécurité, de qualité et de réglementation. Il faut en outre envisager que la Confédération participe aux coûts découlant de ces contrôles supplémentaires.

Le Conseil fédéral rejetait aussi ce texte. Des travaux répondant aux préoccupations du motionnaire sont déjà en cours. Parallèlement, les contrôles à la frontière ont été intensifiés et optimisés. En vain.

Le National doit encore se prononcer sur les deux motions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Plus de 95% des envois distribués dans les temps par la Poste

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En 2025, plus de 97% des lettres et 95% des colis ont été distribués dans les temps, se félicite la Poste (image d'illustration). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Plus de 97% des lettres et 95% des colis et journaux ont été distribués dans les temps en 2025, annonce la Poste mardi. L'entreprise se félicite d'avoir dépassé les exigences de qualité qui lui sont imposées par la Confédération.

Dans le détail, 97,3% des lettres en Courrier A et 98,7% des lettres en Courrier B sont parvenues sans retard à leur destinataire en 2025. La Poste en a traité 1,49 milliard l'an dernier. Du côté des 186,6 millions de colis, 96,1% des envois Priority et 99,6% des Economy ont été distribués à temps. Les quotidiens en abonnement sont 97,8% à avoir trouvé leur boîte aux lettres avant 12h30.

Dans son communiqué, la Poste se félicite d'avoir "dépassé toutes les exigences de la Commission fédérale de la poste PostCom en matière de ponctualité." Cette dernière exige 97% de ponctualité pour les lettres et 95% pour les colis et journaux.

Ce seuil sera abaissé à 90% pour tous les envois à compter du 1er avril pour "organiser la distribution de manière plus flexible", précise toutefois la Poste.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Vers une nouvelle journée noire à la Bourse suisse

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Dans les premiers échanges après l'ouverture, le Swiss Market Index (SMI) lâchait 1,48% à 13'629,64 points, le Swiss Leader Index (SLI) 1,62% à 2153,31 points et le Swiss Performance Index (SPI) 1,45% à 18'751,72 points (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

La Bourse suisse reprenait mardi matin le chemin de la cave déjà emprunté la veille. Outre les inquiétudes liées à la situation explosive autour du Golfe persique, les investisseurs devaient composer avec une kyrielle de résultats d'entreprises.

Les indications préalables en provenance Wall Street étaient plutôt favorables.

"L'expression "acheter au son du canon et vendre au son du clairon" n'a jamais aussi bien porté son nom. Les principaux indices américains ont en effet clôturé en territoire positif hier soir (le Dow Jones sans tendance), en dépit des développements militaires au Moyen-Orient, les investisseurs profitant du contexte pour se repositionner sur des secteurs récemment pénalisés et jugés excessivement sanctionnés," observe John Plassard, associé chez Cité Gestion.

Le constat ne s'appliquait toutefois qu'à la place new-yorkaise, celle-ci n'ayant guère été suivie mardi par ses homologues asiatiques.

"Les tensions risquent à terme de peser sur le moral des Etats-Unis aussi. Une hausse durable des prix de l'énergie étant de nature à rogner les marges des entreprises comme la demande des consommateurs," prévient Ipek Ozkardeskaya, analyste vedette chez Swissquote.

Les économistes tendent à brosser divers scénarios pour la suite, privilégiant une portée limitée du conflit au Moyen-Orient et une flambée temporaire des prix des hydrocarbures. Ils s'accordent néanmoins à constater que la fumée des combats trouble sérieusement la visibilité.

A 09h10, le Swiss Market Index (SMI) lâchait 1,48% à 13'629,64 points, le Swiss Leader Index (SLI) 1,62% à 2153,31 points et le Swiss Performance Index (SPI) 1,45% à 18'751,72 points. Sur les trente principales valorisations, seul Kühne+Nagel (+2,0%) se maintenait hors de l'eau, avec brio.

Le logisticien de Schindellegi s'apprête à tailler de manière encore plus drastique qu'annoncé dans ses effectifs, après avoir rencontré passablement de difficultés sur le dernier partiel de 2025.

La lanterne rouge revenait à Zurich Insurance (-4,7%), qui vient de dévoiler son plan de financement pour le rachat du britannique Beazley.

Les perspectives brossées et le dividende offert par les responsables de VAT Group (-3,3%) ne rassasiaient visiblement guère les actionnaires de l'industriel saint-gallois.

Le paquebot alimentaire défensif Nestlé abandonnait déjà 0,2%, quand les poids lourds pharmaceutiques Novartis et Roche décrochaient de respectivement 1,0% et 1,2%. Le béhémoth bancaire UBS perdait 2,7%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Les entrepreneurs seront mieux assurés contre le chômage

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Le projet fait suite à une initiative parlementaire du conseiller national Andri Silberschmidt (PLR/ZH). (archives) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage seront mieux assurés contre ce risque. Après le National, le Conseil des Etats a adopté mardi un projet de commission visant à accélérer leur accès à ces prestations, sous certaines conditions.

Actuellement, les personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur, ainsi que les conjoints qui travaillent dans l'entreprise, sont tenues de cotiser à l'assurance-chômage. Mais pour toucher des indemnités, elles doivent définitivement renoncer à leur position.

Le projet veut permettre aux personnes concernées un accès plus rapide et simple aux indemnités de chômage. Elles seront soumises à un délai d'attente de 20 jours et toucheront 70% du gain assuré. Les personnes ayant des obligations d'entretien envers des enfants recevront 80% du gain assuré.

Des garde-fous ont été intégrés pour réduire les risques d'abus. Le Conseil des Etats les a modifiés. Malgré l'opposition du Conseil fédéral, le projet a été validé par 27 voix contre 12. Le dossier retourne au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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