La justice française a estimé qu'aucune exception ne pouvait lever l'immunité personnelle d'un chef d'Etat. Elle a annulé le mandat d'arrêt émis par des juges d'instruction parisiens contre l'ex-président syrien Bachar al-Assad pour des attaques chimiques en 2013.

"Cependant", depuis que Bachar al-Assad a été renversé en décembre 2024 et n'est plus président, "de nouveaux mandats d'arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre" pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, a déclaré vendredi le président de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, Christophe Soulard, lors d'une audience publique diffusée de manière inédite en direct sur internet.

L'information judiciaire ouverte à son encontre peut donc se poursuivre, a-t-il ajouté.

En novembre 2023, deux juges d'instruction parisiennes spécialisées avaient émis un mandat d'arrêt pour complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre contre Bachar al-Assad pour les attaques chimiques imputées au pouvoir syrien en 2013.

Ces attaques avaient été perpétrées du 4 au 5 août 2013 à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

En juin 2024, la cour d'appel de Paris a validé ce mandat.

Recours

Le Parquet national antiterroriste en première instance, puis le parquet général en appel, ont formé des recours, défendant l'immunité absolue devant les tribunaux étrangers dont jouissent les chefs d'Etat, Premiers ministres et ministres des Affaires étrangères en exercice.

Le 4 juillet, lors d'une audience devant l'assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz a proposé le maintien du mandat d'arrêt.

Il a dans un premier temps contesté l'analyse de la cour d'appel d'après qui ces crimes "ne peuvent être considérés comme faisant partie des fonctions officielles d'un chef de l'Etat", en estimant notamment que "l'immunité personnelle a été consacrée" par une décision de la Cour internationale de justice en 2002.

Mais le procureur général a ensuite proposé à la Cour "une troisième voie", écartant l'immunité personnelle de Bachar al-Assad parce que dès 2012, il n'était plus considéré par la France comme le "chef d'Etat légitime en exercice", au vu des "crimes de masse" du "pouvoir syrien".

"Fondement moral"

L'avocat au conseil des parties civiles - des ONG et des victimes -, Paul Mathonnet avait lui demandé à la Cour "la possibilité d'écarter au cas par cas cette immunité personnelle" si l'impunité est en jeu, par exemple lorsque l'"interdit absolu" des attaques chimiques est franchi.

Pour Mazen Darwish, du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), la position de M. Heitz est "très habile" juridiquement mais "sape le fondement moral" prôné par son organisation selon lequel "les immunités ne doivent pas s'appliquer" en cas de crime de guerre ou de crime contre l'humanité.

"Elle confère également à un seul gouvernement étranger le pouvoir de décider qui est ou n'est pas un chef d'État légitime, ce qui constitue un précédent extrêmement dangereux lorsqu'on accorde ce pouvoir à un seul État", a ajouté M. Darwish.

La Cour pénale internationale (CPI) n'est pas compétente pour les crimes internationaux commis en Syrie, le pays n'ayant pas ratifié le traité de Rome qui l'a instituée. Et aucune résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies n'a ordonné sa saisine.

Le contexte géopolitique a changé depuis la délivrance initiale du mandat d'arrêt: Bachar al-Assad a été renversé en décembre et s'est réfugié en Russie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Quelque 6,5 millions de passagers de Ryanair ont subi des retards depuis le début de l'année en raison des grèves et de la "mauvaise gestion" du contrôle aérien français, a dénoncé vendredi la première compagnie aérienne d'Europe.

"Plus de 36'000 vols Ryanair et plus de 6 millions de passagers ont subi des retards entre le 1er janvier et le 22 juillet 2025 à cause de la mauvaise gestion du service de contrôle aérien français, du manque de personnel et de grèves +récréatives+", écrit la compagnie irlandaise Ryanair dans un communiqué.

La compagnie aérienne appelle le ministre français des Transport Philippe Tabarot à prendre des mesures "urgentes" pour réformer ce service en estimant que "90% de ces retards auraient pu être évités".

Elle préconise de protéger les survols lors des grèves nationales et d'obliger les contrôleurs aériens à assurer un effectif complet pour les départs de la première vague chaque jour.

D'après Ryanair, la France est le pays en Europe où le contrôle aérien cause le plus de retards pour ses passagers. A titre de comparaison, 3,8 millions de passagers ont subi des retards imputés aux contrôleurs aériens en Espagne, 1,8 en Allemagne, 700.000 au Royaume-Uni et 600'000 au Portugal, selon les statistiques citées par la compagnie.

Dernière en date, la grève déclenchée par deux syndicats minoritaires d'aiguilleurs du ciel français les 3 et 4 juillet, réclamant une amélioration des conditions de travail et des effectifs plus importants, a touché plus d'un million de passagers et coûté environ 120 millions d'euros aux compagnies européennes, selon l'organisme de surveillance du trafic Eurocontrol.

La compagnie aérienne britannique EasyJet avait elle aussi dénoncé "les coûts importants" liés à ce mouvement social lors de la publication de ses résultats du troisième trimestre, le 17 juillet.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

La Thaïlande a prévenu vendredi que le conflit meurtrier l'opposant au Cambodge pourrait dégénérer en "guerre", juste avant une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU. Des affrontements ont provoqué l'évacuation de près de 140'000 Thaïlandais.

Le différend frontalier qui oppose ces deux pays d'Asie du Sud-Est donne lieu depuis deux jours à un niveau de violence jamais vu depuis 2011, impliquant des avions de combat, des tanks, des troupes au sol et des tirs d'artillerie.

Bangkok et Phnom Penh sont engagés dans un bras-de-fer depuis la mort d'un soldat cambodgien fin mai lors d'un échange nocturne de tirs dans une zone contestée de leur frontière commune surnommée le "Triangle d'émeraude".

Loi martiale

"La loi martiale est désormais en vigueur" dans huit districts frontaliers, a annoncé Apichart Sapprasert, responsable de l'armée thaïlandaise dans les provinces de Chanthaburi et Trat.

La Thaïlande fait état pour l'heure de 15 morts, le Cambodge d'un mort. Des journalistes de l'AFP ont vu quatre soldats cambodgiens recevoir des soins dans un hôpital, ainsi que trois civils traités pour des éclats d'obus.

A la demande du Premier ministre cambodgien Hun Manet, le Conseil de sécurité des Nations unies doit tenir vendredi une réunion d'urgence à New York.

Son homologue thaïlandais, Phumtham Wechayachai, a prévenu que l'aggravation de la situation conduirait à "une guerre". "Nous avons essayé de trouver un compromis parce que nous sommes voisins, mais nous avons donné l'instruction à l'armée thaïlandaise d'agir immédiatement en cas d'urgence", a-t-il poursuivi.

Bangkok "prêt" à négocier

Au même moment, Bangkok s'est dit "prêt" à négocier une sortie de crise, par la voie diplomatique ou par l'entremise de la Malaisie, qui occupe la présidence tournante de l'Association des nations d'Asie du Sud-Est (Asean), dont la Thaïlande et le Cambodge sont membres.

Les Etats-Unis, la France, la Suisse, l'Union européenne et la Chine ont déjà tous appelé au dialogue et à la fin du conflit.

Le ministre chinois des Affaires étrangères Wang Yi a qualifié vendredi de "déchirants et inquiétants" ces affrontements. "Ce problème trouve ses racines dans les séquelles des colonisateurs occidentaux et doit maintenant être abordé avec calme et géré de manière appropriée", a déclaré Wang Yi au secrétaire général de l'ASEAN, Kao Kim Hourn, à Pékin, selon un communiqué de la diplomatie chinoise.

Les deux pays contestent le tracé de leur frontière commune, définie durant l'Indochine française. L'épisode le plus violent lié à ce différend remonte à des affrontements autour du temple de Preah Vihear entre 2008 et 2011, qui avaient fait au moins 28 morts et des dizaines de milliers de déplacés.

"Signaux positifs "

Les relations diplomatiques entre les deux voisins, liés par de riches liens culturels et économiques, sont au plus bas depuis des décennies. Bangkok a rappelé mercredi son ambassadeur à Phnom Penh et expulsé de son territoire l'ambassadeur du Cambodge, qui a répliqué jeudi en retirant tout son personnel diplomatique stationné à Bangkok.

Les combats ont repris dans trois zones vendredi vers 04h00 du matin (jeudi 23h00 heure suisse), a indiqué l'armée thaïlandaise. Les forces cambodgiennes ont procédé à des bombardements à l'aide d'armes lourdes, d'artillerie de campagne et de systèmes de roquettes BM-21, a déclaré l'armée, et les troupes thaïlandaises ont riposté "avec des tirs de soutien appropriés".

Dans la ville cambodgienne de Samraong, à 20 km de la frontière, plusieurs familles avec des enfants et leurs affaires à l'arrière de leurs véhicules étaient en train de s'enfuir à toute vitesse, ont constaté des journalistes de l'AFP.

"Je n'ai pas pu tout prendre avec moi", explique Salou Chan, 36 ans, qui s'est réfugié dans un temple bouddhique avec ses deux enfants. "Je suis inquiet pour mes enfants. Ils ont pris peur quand ils ont entendu le bruit des fusillades." "Je ne sais pas quand on pourra rentrer chez nous", a-t-il poursuivi.

Les deux pays s'accusent mutuellement d'avoir ouvert le feu en premier et défendent leur droit à se défendre. Bangkok a aussi accusé ses adversaires de cibler des infrastructures civiles comme un hôpital et une station-service, ce dont Phnom Penh s'est défendu.

La Thaïlande a également déployé plusieurs avions de combat F-16 pour frapper ce qu'elle a présenté comme étant des cibles militaires cambodgiennes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Les services de télécommunications par satellites de Starlink, la filiale de l'entreprise SpaceX d'Elon Musk, ont été interrompus jeudi pendant plusieurs heures à la suite d'une panne, a indiqué l'entreprise.

"Starlink est maintenant en grande partie rétabli après la panne du réseau, qui a duré environ deux heures et demie. La panne était due à une défaillance des principaux services logiciels internes qui gèrent le réseau central", a indiqué sur X Michael Nicolls, vice-président de Starlink Engineering.

L'entreprise, premier opérateur mondial de télécommunications par satellites, avait indiqué quelques heures plus tôt sur le même réseau social subir une panne affectant les communications de ses clients.

Selon le site Downdetector, qui répertorie les pannes de communications de nombreux opérateurs et de plateformes en ligne, jusqu'à 60'000 signalements ont été effectués jeudi au sujet du réseau Starlink.

Les services de Starlink, qui repose sur une constellation de plus de 6000 satellites déployés en orbite basse, permettent à ses clients de s'équiper d'un terminal terrestre afin de bénéficier d'une connexion internet, notamment dans des zones non rurales ou reculées.

D'après les chiffres publiés par l'entreprise mi-juillet, Starlink compte plus de 6 millions d'abonnés dans le monde.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp