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International

Une amende de 2 milliards requise contre UBS en France

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Le parquet général français a requis une amende "d'au moins deux milliards d'euros" à l'encontre d'UBS. Les plaidoiries de la défense sont prévues mardi et mercredi matin (Archives © KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le parquet général français a requis lundi à Paris une amende "d'au moins deux milliards d'euros" à l'encontre d'UBS, lors de son procès en appel pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal.

Les deux avocats généraux ont estimé que la banque avait bien, entre 2004 et 2012, envoyé des commerciaux suisses "chasser" illégalement des riches clients dans l'Hexagone, afin de les convaincre de placer leur argent en Suisse loin des yeux du fisc français.

Ils ont demandé la confirmation de la culpabilité de la banque, qui s'était vu infliger en première instance une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde peine jamais prononcée en France dans une affaire d'évasion fiscale.

Le géant suisse avait immédiatement fait appel et a contesté, tout au long de ce deuxième procès entamé le 8 mars, avoir enfreint la loi.

"Collecter en abondance"

Il y avait "à l'époque" chez UBS "un grand intérêt à collecter en abondance de (l'argent) en proposant une gestion de fortune efficace mais aussi la dissimulation de ladite fortune, ou une partie, au fisc français", a résumé l'avocate générale Muriel Fusina.

"C'est une tranche d'histoire" de la banque "que l'on espère aujourd'hui totalement révolue", a-t-elle ajouté, rappelant que le secret bancaire suisse - "brandi" comme un "bouclier" par les prévenus - s'était "fissuré" depuis 2018 et l'entrée en vigueur de l'échange automatique de données entre pays.

Le second avocat général Serge Roques a développé l'épineuse question du montant de l'amende encourue.

S'appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2019, la défense soutient que ce montant doit être calculé sur la base des impôts éludés et non du total des fonds dissimulés - ce qui peut mener à une réduction significative de la sanction.

Le magistrat, qui avait déjà requis en première instance, a regretté la "conception étriquée" de cette décision de la plus haute juridiction judiciaire, tout en "prenant acte": selon son calcul, le montant encouru atteint dorénavant 2,2 milliards.

Complicité

En ce qui concerne la filiale française, jugée pour complicité, l'accusation a demandé la confirmation de la peine de 15 millions d'euros prononcée en première instance, tout comme celles prononcées pour cinq anciens cadres, qui allaient jusqu'à 18 mois de prison avec sursis et 300'000 euros d'amende.

L'accusation a aussi demandé la condamnation de Raoul Weil, seul prévenu relaxé en première instance.

L'avocat de l'Etat, partie civile, avait auparavant demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts. En première instance, UBS AG, UBS France et trois anciens cadres avaient été condamnés à payer solidairement 800 millions d'euros.

Les plaidoiries de la défense sont prévues mardi et mercredi matin.

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International

La Russie dit avoir abattu dans la nuit 287 drones ukrainiens

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32 drones interceptés se dirigeaient vers Moscou, selon la Russie (archives). (© KEYSTONE/EPA/MAXYM MARUSENKO)

La Russie a indiqué jeudi avoir abattu dans la nuit 287 drones ukrainiens. Il s'agit de l'une des attaques les plus massives de l'armée ukrainienne en bientôt quatre ans d'offensive russe.

Sur les drones "interceptés et abattus" par la défense antiaérienne russe, 32 se dirigeaient vers Moscou, a précisé le ministère russe de la défense dans un communiqué sur le réseau social Telegram.

En raison des attaques de drones visant la capitale russe, rarement prise pour cible, des restrictions temporaires ont été mises en place dans les quatre aéroports moscovites - Cheremetievo, Domodedovo, Vnoukovo et Joukovski -, selon l'agence fédérale du transport aérien Rosaviatsia. Des dizaines de vols y ont été annulés, reportés ou redirigés vers d'autres aéroports, selon les agences de presse russes.

Cette annonce intervient alors l'Ukraine a remis mercredi aux Etats-Unis sa version mise à jour du plan pour mettre fin à la guerre avec la Russie, selon de hauts responsables ukrainiens.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Combats Cambodge-Thaïlande: pas de répit avant l'appel de Trump

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La reprise des combats entre le Cambodge et la Thaïlande en début de semaine a fait au moins 15 morts. (© KEYSTONE/AP/Sakchai Lalit)

Les combats frontaliers entre la Thaïlande et le Cambodge faisaient toujours rage jeudi avant un appel attendu du président américain Donald Trump aux dirigeants des deux pays pour leur demander de cesser les hostilités. Les affrontements ont fait au moins 19 morts.

Le ministère thaïlandais de la défense a annoncé un nouveau bilan de neuf soldats tués au total, qui s'ajoutent aux dix victimes civiles, dont un enfant, rapportées par les autorités cambodgiennes.

Plus d'un demi-million de personnes ont été contraintes depuis le début de la semaine de fuir les régions proches de la frontière, où des tirs d'artillerie résonnaient en matinée autour des temples khmers contestés.

Les deux voisins d'Asie du Sud-Est, qui se disputent de longue date des morceaux de territoire et s'accusent mutuellement de la reprise des affrontements, ne montraient aucun signe d'apaisement alors que Donald Trump a promis de jouer à nouveau les médiateurs.

Le président américain doit s'entretenir dans la journée avec le premier ministre thaïlandais Anutin Charnvirakul et son homologue cambodgien Hun Manet pour les convaincre de faire taire leurs armes. "J'ai trouvé qu'ils étaient deux grands dirigeants, deux personnes géniales et j'ai déjà réglé cela une fois", a-t-il rappelé mercredi.

"Nous devons expliquer"

Donald Trump était intervenu aux côtés de la Chine et de la Malaisie - pays assurant la présidence tournante de l'association des nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN) - lorsqu'un premier conflit ouvert avait éclaté en juillet, faisant 43 morts en cinq jours.

Le milliardaire, qui n'a jamais fait mystère de son envie de recevoir un jour le prix Nobel de la paix, avait également cosigné le 26 octobre un accord de cessez-le-feu avec les dirigeants thaïlandais et cambodgien.

Mais Bangkok l'a suspendu quelques semaines plus tard après l'explosion d'une mine terrestre ayant blessé plusieurs de ses soldats et ne semble aujourd'hui pas encore ouvert à une trêve.

"Il [Donald Trump] souhaite sincèrement voir la paix, mais nous devons expliquer quels sont les problèmes et pourquoi la situation a évolué ainsi", a dit le premier ministre thaïlandais Anutin Charnvirakul.

"Entre dirigeants, il ne s'agit pas seulement de passer un coup de téléphone. Il y aura un rendez-vous prévu et des sujets précis à aborder", a-t-il ajouté.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Climat

Shell poursuivi par des survivants d'un typhon aux Philippines

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Shell a fait machine arrière ces dernières années sur certains de ses objectifs climatiques pour se recentrer sur les hydrocarbures, dans l'espoir de doper ses bénéfices (archives). (© KEYSTONE/EPA/TOLGA AKMEN)

Des survivants du typhon Rai, qui a fait plus de 400 morts en 2021 aux Philippines, ont déposé une plainte à Londres contre le géant britannique des hydrocarbures Shell. Ils l'accusent de n'avoir pas pris ses responsabilités face aux impacts du changement climatique.

Cette plainte constitue "une contribution essentielle au mouvement mondial grandissant visant à remettre en cause l'impunité des compagnies pétrolières", ont indiqué jeudi des ONG, dont Greenpeace, qui soutiennent les plaignants.

La démarche s'inscrit dans la continuité de la reconnaissance en mai par la justice allemande d'une responsabilité mondiale des entreprises productrices d'électricité dans les dommages liés aux émissions de gaz à effet de serre, quel que soit l'endroit où ils se produisent. Les affaires de ce genre se multiplient dans le monde entier.

Il s'agit d'"une étape décisive pour tenir le géant pétrolier Shell responsable des morts, blessures et destructions causées par cette tempête", est-il souligné dans le communiqué des ONG.

"Allégation infondée"

Un porte-parole de Shell a dénoncé "une allégation infondée, qui n'aidera pas à lutter contre le changement climatique, ni à réduire les émissions" de CO2. "Chez Shell, nous réduisons les émissions de nos opérations et aidons nos clients à réduire les leurs", a-t-il ajouté.

Les Philippines, classées parmi les pays les plus exposés au changement climatique, sont balayées par près de 20 tempêtes tropicales ou typhons chaque année. Le typhon Rai avait ravagé des régions très pauvres du pays en décembre 2021, faisant plus de 400 morts et des centaines de milliers de sans-abris.

La plainte, qui s'appuie sur le droit philippin, a été déposée au nom de 103 survivants qui demandent "réparation pour les vies perdues, les blessures subies et les maisons détruites", selon le communiqué.

"Les survivants soutiennent que Shell, responsable de plus de 41 milliards de tonnes d'équivalent CO2, soit plus de 2% des émissions mondiales de combustibles fossiles, ne peut pas invoquer l'ignorance", est-il souligné dans le communiqué des ONG.

L'entreprise a fait machine arrière ces dernières années sur certains de ses objectifs climatiques pour se recentrer sur les hydrocarbures, dans l'espoir de doper ses bénéfices.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

L'opposante vénézuélienne Machado réapparaît à Oslo

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María Corina Machado est recherchée au Venezuela pour "conspiration, incitation à la haine et terrorisme". (© KEYSTONE/EPA/LISE ASERUD)

L'opposante vénézuélienne María Corina Machado est réapparue jeudi en public à Oslo pour la première fois depuis près d'un an, après avoir manqué la veille la cérémonie de remise de son prix Nobel de la paix pour ses efforts pour la démocratie dans son pays.

Mme Machado est arrivée jeudi dans la nuit au Grand Hotel, où descendent habituellement les lauréats du Nobe. Elle a salué les quelques dizaines de partisans en liesse qui scandaient "libertad" (liberté, en français) dans la rue, selon des journalistes de l'AFP sur place. Elle prévoit de donner une conférence de presse à Oslo en matinée.

La réapparition de l'opposante a lieu en pleine crise entre le Venezuela et les Etats-Unis, qui ont déployé depuis août une imposante flottille en mer des Caraïbes, officiellement pour lutter contre le trafic de drogue, causant 87 morts. Le président vénézuélien Nicolás Maduro accuse Washington de vouloir le renverser pour s'emparer du pétrole de son pays.

Recherchée au Venezuela

María Corina Machado, bête noire de M. Maduro, est critiquée par certains pour la proximité de ses idées avec celles du président américain Donald Trump, auquel elle a dédié son Nobel, et son soutien au déploiement américain.

L'opposante de 58 ans vit dans la clandestinité au Venezuela depuis août 2024, soit quelques jours après la présidentielle à laquelle elle avait été empêchée de participer.

Mercredi, c'est sa fille Ana Corina qui a reçu en son nom le prix et a lu pour elle un discours de remerciements. Le comité Nobel a évoqué "un voyage en situation de danger extrême" pour justifier l'absence de la lauréate, avant de confirmer son arrivée dans la nuit de mercredi à jeudi.

La précédente apparition publique de Mme Machado remontait au 9 janvier lors d'une manifestation à Caracas. On ignore comment l'opposante a réussi à quitter le Venezuela, où la justice la recherche pour "conspiration, incitation à la haine et terrorisme", et comment elle compte faire pour éventuellement y retourner.

"Elle risque d'être arrêtée si elle rentre, même si les autorités ont fait preuve de plus de retenue avec elle qu'avec beaucoup d'autres parce qu'une arrestation aurait une portée symbolique très forte", a expliqué Benedicte Bull, spécialiste de l'Amérique latine de l'université d'Oslo.

Elle rentrera "très bientôt [...] Elle veut vivre dans un Venezuela libre et elle n'abandonnera jamais cet objectif", a assuré sa fille, Ana Corina Sosa Machado.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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