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International

Une amende de 2 milliards requise contre UBS en France

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Le parquet général français a requis une amende "d'au moins deux milliards d'euros" à l'encontre d'UBS. Les plaidoiries de la défense sont prévues mardi et mercredi matin (Archives © KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le parquet général français a requis lundi à Paris une amende "d'au moins deux milliards d'euros" à l'encontre d'UBS, lors de son procès en appel pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal.

Les deux avocats généraux ont estimé que la banque avait bien, entre 2004 et 2012, envoyé des commerciaux suisses "chasser" illégalement des riches clients dans l'Hexagone, afin de les convaincre de placer leur argent en Suisse loin des yeux du fisc français.

Ils ont demandé la confirmation de la culpabilité de la banque, qui s'était vu infliger en première instance une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde peine jamais prononcée en France dans une affaire d'évasion fiscale.

Le géant suisse avait immédiatement fait appel et a contesté, tout au long de ce deuxième procès entamé le 8 mars, avoir enfreint la loi.

"Collecter en abondance"

Il y avait "à l'époque" chez UBS "un grand intérêt à collecter en abondance de (l'argent) en proposant une gestion de fortune efficace mais aussi la dissimulation de ladite fortune, ou une partie, au fisc français", a résumé l'avocate générale Muriel Fusina.

"C'est une tranche d'histoire" de la banque "que l'on espère aujourd'hui totalement révolue", a-t-elle ajouté, rappelant que le secret bancaire suisse - "brandi" comme un "bouclier" par les prévenus - s'était "fissuré" depuis 2018 et l'entrée en vigueur de l'échange automatique de données entre pays.

Le second avocat général Serge Roques a développé l'épineuse question du montant de l'amende encourue.

S'appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2019, la défense soutient que ce montant doit être calculé sur la base des impôts éludés et non du total des fonds dissimulés - ce qui peut mener à une réduction significative de la sanction.

Le magistrat, qui avait déjà requis en première instance, a regretté la "conception étriquée" de cette décision de la plus haute juridiction judiciaire, tout en "prenant acte": selon son calcul, le montant encouru atteint dorénavant 2,2 milliards.

Complicité

En ce qui concerne la filiale française, jugée pour complicité, l'accusation a demandé la confirmation de la peine de 15 millions d'euros prononcée en première instance, tout comme celles prononcées pour cinq anciens cadres, qui allaient jusqu'à 18 mois de prison avec sursis et 300'000 euros d'amende.

L'accusation a aussi demandé la condamnation de Raoul Weil, seul prévenu relaxé en première instance.

L'avocat de l'Etat, partie civile, avait auparavant demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts. En première instance, UBS AG, UBS France et trois anciens cadres avaient été condamnés à payer solidairement 800 millions d'euros.

Les plaidoiries de la défense sont prévues mardi et mercredi matin.

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Football

Une "première" pour Csillag, un trophée pour Schertenleib

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Aurélie Csillag a fait ses débuts avec Liverpool le week-end dernier (© KEYSTONE/CLAUDIO THOMA)

Keystone-ATS fait le point sur l'actualité du football féminin.

Alors que la Super League féminine est encore en pause hivernale jusqu'au 6 février, de nombreuses joueuses de l'équipe de Suisse ont déjà repris du service à l'étranger.

ANGLETERRE. Aurélie Csillag a quitté le SC Fribourg, en Allemagne, il y a seulement une semaine pour rejoindre Liverpool en Angleterre. Ce week-end, la joueuse de 23 ans a été titularisée lors de la victoire 2-0 face à Tottenham et a joué environ 80 minutes. Sa remplaçante Mia Enderby a marqué les deux buts du match, à la 94e et à la 95e minute.

ANGLETERRE. Entrée en jeu à la 65e pour sa première apparition avec Leicester, Alisha Lehmann a provoqué l'autogoal d'Eva Nyström à la 85e pour permettre à sa nouvelle équipe de revenir à 2-1 face à West Ham. Mais Leicester s'est finalement incliné 2-1 face à West Ham, qui a aligné les internationales suisses Leila Wandeler (remplacée à la 69e) et Seraina Piubel (entrée dans les arrêts de jeu).

ANGLETERRE. Le week-end a été moins fructueux pour Aston Villa. L'équipe de Noelle Maritz s'est inclinée 1-4 face à Manchester United. Maritz, qui a joué tout le match, a délivré la passe décisive du seul but de son équipe.

ESPAGNE. En finale de la Supercoupe d'Espagne, le FC Barcelone s'est imposé face au Real Madrid. Sydney Schertenleib, qui est entrée en jeu à la 84e minute, a pu célébrer le but décisif sur le terrain. Alexia Putellas a marqué le 2-0 sur penalty à la 93e minute, scellant ainsi la victoire de Barcelone.

ALLEMAGNE. Irina Fuchs a joué un rôle décisif dans la victoire 1-0 de Cologne contre le SC Fribourg. La gardienne, qui a déjà été sélectionnée en équipe nationale, a arrêté un penalty dans le temps additionnel, assurant ainsi la victoire de son équipe. Svenja Fölmli et Leela Egli ont débuté le match pour Fribourg, tandis que Julia Stierli et Alena Bienz sont entrées en cours de jeu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Géant de Schladming: Odi pour oublier Kitzbühel

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Déçu par sa 2e place en descente à Kitzbühel, Odermatt espère rebondir dès mardi à Schladming (© KEYSTONE/EPA/ANNA SZILAGYI)

Déçu par sa 2e place obtenue samedi dans la descente de Kitzbühel, Marco Odermatt a rapidement l'occasion de rebondir. Il sera bien l'homme à battre dans le géant de Schladming mardi soir.

Le Nidwaldien reste sur une victoire dans la discipline de base du ski alpin, à Adelboden où il avait triomphé pour la cinquième fois d'affilée. Il avait enchaîné en domptant le Lauberhorn en descente, mais a manqué son premier grand objectif de l'hiver sur la Streif samedi dernier.

Marco Odermatt reste sur une 3e place en géant à Schladming, où il avait été battu par deux Norvégiens (Steen Olsen et Kristoffersen) l'an dernier, et s'était imposé dans la station autrichienne en 2024. Son prochain succès en géant sera le 30e dans la spécialité, alors que sa prochaine victoire toutes disciplines confondues lui permettra d'égaler Hermann Maier avec 53 succès en Coupe du monde.

Mais "Odi" n'est pas le seul Suisse à viser la victoire à Schladming, où la première manche est programmée à 17h45 et la seconde à 20h45. Vainqueur sous les projecteurs autrichiens en 2023 en géant, Loïc Meillard sera l'un des principaux rivaux de son chef de file. Le 2e du slalom de Kitzbühel reste sur deux déceptions en géant (10e à Alta Badia et 6e à Adelboden).

Ce géant sera par ailleurs marqué par le retour à la compétition de Gino Caviezel, au repos forcé depuis plus d'un an en raison d'une blessure complexe au genou droit. Le Grison avait brillé à Schladming en 2023, terminant 2e derrière Meillard.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

France: moins de 15 ans: vers une interdiction de réseaux sociaux

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Image d'illustration d'applications de réseaux sociaux. (© KEYSTONE/DPA/CHRISTOPH DERNBACH)

La France bientôt pionnière en Europe? Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cette mesure, soutenue par le gouvernement et Emmanuel Macron vise à protéger la santé des ados.

La proposition de loi Renaissance devra maintenant être examinée au Sénat, et ce "dans les semaines à venir" a promis la ministre du Numérique Anne Le Hénanff.

Le président de la République, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat, a salué "une étape majeure". "Parce que le cerveau de nos enfants n'est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois", a-t-il ajouté sur X.

Si le texte est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d'une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l'Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.

Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en oeuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d'âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d'ici le 1er janvier 2027, a précisé Mme Le Hénanff.

Le texte, porté par la députée Laure Miller, prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans".

Il exclut de l'interdiction certaines plateformes éducatives. "Les messageries privées interpersonnelles" comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées, a indiqué Mme Miller.

"Solution simpliste"

Durant les débats, le député de La France insoumise (LFI, gauche radicale) Arnaud Saint-Martin a dénoncé un "paternalisme numérique". L'écologiste Steevy Gustave a, lui, critiqué une solution "simpliste".

La proposition de loi a été adoptée par 130 voix contre 21, avec notamment le soutien du camp gouvernemental, de l'alliance RN-UDR, et de la majorité des socialistes. Seuls les insoumis et deux députés du groupe écologiste ont voté contre.

Santé mentale

Les débats se sont par moments déroulés au pas de course, et des votes à quelques voix près ont parfois créé la surprise.

Plusieurs amendements visant à contraindre les plateformes de réseaux sociaux, combattus par la rapporteure et la ministre car contrevenant selon elles au droit européen, ont été adoptés. Il y aura "encore de multiples occasions de réajuster le texte", a toutefois voulu rassurer l'entourage de Mme Miller, dans une déclaration à l'AFP.

Le texte entendait aussi étendre l'interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges.

Les députés ont adopté une réécriture de cette mesure, prévoyant désormais que le règlement intérieur des lycées précise "les lieux et les conditions d'utilisation" des téléphones portables. A défaut, cette utilisation est "interdite pendant les cours" et "dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour", prévoit l'amendement.

Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Les débats se sont par moments déroulés au pas de course, et des votes à quelques voix près ont parfois créé la surprise.

Plusieurs amendements visant à contraindre les plateformes de réseaux sociaux, combattus par la rapporteure et la ministre car contrevenant selon elles au droit européen, ont été adoptés. Il y aura "encore de multiples occasions de réajuster le texte", a toutefois voulu rassurer l'entourage de Mme Miller, dans une déclaration à l'AFP.

Le texte entendait aussi étendre l'interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges.

Les députés ont adopté une réécriture de cette mesure, prévoyant désormais que le règlement intérieur des lycées précise "les lieux et les conditions d'utilisation" des téléphones portables. A défaut, cette utilisation est "interdite pendant les cours" et "dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour", prévoit l'amendement.

Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Egalement pointés: les systèmes de captation de l'attention, au détriment du sommeil.

Le projet de texte a dû être réécrit après un avis très critique du Conseil d'Etat, qui s'était notamment inquiété d'une interdiction générale trop large des réseaux sociaux.

Depuis l'été, la publication par la Commission européenne de nouvelle lignes directrices a permis d'ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l'accès aux réseaux sociaux.

Pour que l'interdiction devienne une réalité, un système de vérification d'âge efficace devra en tout cas être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Des agents fédéraux commenceront à quitter Minneapolis mardi

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Des agents de l'Immigration vont se retirer dès mardi de Minneapolis, selon le maire de la ville. (© KEYSTONE/AP/Adam Gray)

"Des agents des services fédéraux déployés à Minneapolis vont commencer à quitter la ville dès demain", a annoncé le maire lundi. Au même moment, Donald Trump multiplie les gestes d'apaisement après la mort d'un deuxième Américain tué par la police de l'immigration.

Le décès d'Alex Pretti lors d'une manifestation samedi dans la plus grande métropole de l'Etat du Minnesota est une "tragédie" et le président "ne veut pas voir de gens blessés ou tués dans les rues", a dit la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, lors d'un point presse à la mi-journée.

Confronté à des critiques, y compris de son camp, sur la ligne dure adoptée dans cette ville du nord, le milliardaire a ensuite indiqué sur son réseau Truth Social avoir eu une "bonne conversation" téléphonique avec le gouverneur démocrate Tim Walz, puis avec le maire de Minneapolis, Jacob Frey.

Ce dernier a annoncé dans la foulée sur X que "certains agents fédéraux commenceront à quitter la zone demain". "Je continuerai à lutter pour que le reste (des agents) impliqués dans cette opération s'en aille", a écrit le démocrate.

L'édile doit rencontrer mardi Tom Homan, le responsable de la politique d'expulsions massives de migrants menée par Donald Trump, dépêché sur place lundi soir.

Rendant "directement compte" au chef de l'Etat, M. Homan dirigera les opérations de la police de l'immigration (ICE) - en remplacement du chef de la police des frontières Greg Bovino, selon des médias américains.

Reste tout de même une exigence de M. Trump érigée en ligne rouge par les élus démocrates locaux: coopérer avec les agences fédérales chargées de l'immigration.

Une grande partie de l'Etat est en effet un "sanctuaire" limitant la collaboration des forces de l'ordre locales avec ICE.

La justice sollicitée

Dans une atmosphère extrêmement tendue depuis la mort d'une Américaine de 37 ans, Renee Good, tuée par balles par un agent fédéral à Minneapolis le 7 janvier, la justice était sollicitée sur deux fronts lundi.

Selon des médias américains, une juge fédérale a promis de rendre une décision rapide concernant la demande du procureur général du Minnesota de suspendre l'opération anti-immigration dans l'Etat.

Cela pourrait faire jurisprudence aux Etats-Unis, a estimé auprès de l'AFP David Schultz, professeur de sciences politiques et de droit à l'université Hamline.

Une plainte pour empêcher les autorités américaines de détruire des preuves dans l'affaire Alex Pretti a également été examinée, sans qu'un jugement ne soit rendu.

"Une enquête est en cours (...) et il est évident que nous ne détruisons pas les preuves", avait assuré le numéro 2 du ministère de la Justice, Todd Blanche, sur Fox News dans la matinée.

Les élus démocrates au Congrès menacent, par ailleurs, de bloquer le financement du gouvernement si les agences fédérales de l'immigration ne sont pas réformées.

"Je n'aime pas les tirs"

Dans une interview avec le Wall Street Journal dimanche, Donald Trump avait sous-entendu que les policiers fédéraux quitteraient le Minnesota "à un moment donné".

A propos de la mort d'Alex Pretti, il assurait: "Je n'aime pas les tirs". "Mais je n'aime pas non plus quand quelqu'un se rend à une manifestation avec une arme".

Comme pour Renee Good, son gouvernement a rejeté la faute sur l'infirmier de 37 ans, lui reprochant de porter un pistolet - ce pour quoi il disposait d'un permis, selon les autorités locales.

Une analyse de vidéos par l'AFP semble contredire la version officielle le présentant comme menaçant.

Les images montrent l'infirmier dans la rue, filmant avec son téléphone des hommes armés portant des gilets "Police".

Il s'interpose lorsqu'un agent pousse une manifestante et reçoit du gaz lacrymogène au visage. Un agent le plaque à terre et plusieurs de ses collègues interviennent.

Alors qu'un policier vêtu de gris semble retirer une arme au niveau de la taille d'Alex Pretti, agenouillé entre plusieurs policiers, un coup de feu est tiré. Les agents s'écartent brusquement et tirent plusieurs fois à distance. Au moins dix détonations sont entendues.

Dans un communiqué, ses parents ont accusé l'administration de répandre "des mensonges écoeurants" sur leur fils.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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