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Une amende de 2 milliards requise contre UBS en France

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Le parquet général français a requis une amende "d'au moins deux milliards d'euros" à l'encontre d'UBS. Les plaidoiries de la défense sont prévues mardi et mercredi matin (Archives © KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le parquet général français a requis lundi à Paris une amende "d'au moins deux milliards d'euros" à l'encontre d'UBS, lors de son procès en appel pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal.

Les deux avocats généraux ont estimé que la banque avait bien, entre 2004 et 2012, envoyé des commerciaux suisses "chasser" illégalement des riches clients dans l'Hexagone, afin de les convaincre de placer leur argent en Suisse loin des yeux du fisc français.

Ils ont demandé la confirmation de la culpabilité de la banque, qui s'était vu infliger en première instance une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde peine jamais prononcée en France dans une affaire d'évasion fiscale.

Le géant suisse avait immédiatement fait appel et a contesté, tout au long de ce deuxième procès entamé le 8 mars, avoir enfreint la loi.

"Collecter en abondance"

Il y avait "à l'époque" chez UBS "un grand intérêt à collecter en abondance de (l'argent) en proposant une gestion de fortune efficace mais aussi la dissimulation de ladite fortune, ou une partie, au fisc français", a résumé l'avocate générale Muriel Fusina.

"C'est une tranche d'histoire" de la banque "que l'on espère aujourd'hui totalement révolue", a-t-elle ajouté, rappelant que le secret bancaire suisse - "brandi" comme un "bouclier" par les prévenus - s'était "fissuré" depuis 2018 et l'entrée en vigueur de l'échange automatique de données entre pays.

Le second avocat général Serge Roques a développé l'épineuse question du montant de l'amende encourue.

S'appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2019, la défense soutient que ce montant doit être calculé sur la base des impôts éludés et non du total des fonds dissimulés - ce qui peut mener à une réduction significative de la sanction.

Le magistrat, qui avait déjà requis en première instance, a regretté la "conception étriquée" de cette décision de la plus haute juridiction judiciaire, tout en "prenant acte": selon son calcul, le montant encouru atteint dorénavant 2,2 milliards.

Complicité

En ce qui concerne la filiale française, jugée pour complicité, l'accusation a demandé la confirmation de la peine de 15 millions d'euros prononcée en première instance, tout comme celles prononcées pour cinq anciens cadres, qui allaient jusqu'à 18 mois de prison avec sursis et 300'000 euros d'amende.

L'accusation a aussi demandé la condamnation de Raoul Weil, seul prévenu relaxé en première instance.

L'avocat de l'Etat, partie civile, avait auparavant demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts. En première instance, UBS AG, UBS France et trois anciens cadres avaient été condamnés à payer solidairement 800 millions d'euros.

Les plaidoiries de la défense sont prévues mardi et mercredi matin.

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Israël savait depuis un an que le Hamas préparait une attaque

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Le plan "Jericho Wall" ne donnait pas de date pour une éventuelle attaque, mais définissait des points précis pour saturer le dispositif sécuritaire israélien puis attaquer des villes et des bases militaires (archives). (© KEYSTONE/EPA/ATEF SAFADI)

Des responsables israéliens avaient obtenu plus d'un an à l'avance le plan du Hamas visant à mener une attaque sans précédent contre Israël, soutient jeudi le New York Times sur la base de documents secrets. Ils avaient cependant jugé ce scénario irréaliste.

Le renseignement militaire israélien avait mis la main sur un document d'une quarantaine de pages du mouvement islamiste palestinien détaillant, point par point, une vaste attaque comme celle perpétrée par des commandos le 7 octobre, qui ont fait environ 1200 morts en Israël, selon le quotidien américain.

Ce document, qui circulait dans des sphères du renseignement sous le nom de code "Jericho Wall", ne donnait pas de date pour une éventuelle attaque, mais définissait des points précis pour saturer le dispositif sécuritaire israélien puis attaquer des villes et des bases militaires.

Le document fait état d'un barrage de roquettes, de drones détruisant des caméras de sécurité et de systèmes de défense automatisés, puis de combattants traversant côté israélien en parapente, en voiture et à pied, des éléments au coeur de l'attaque du 7 octobre.

"Totalement imaginaire"

Mais il n'était "pas possible de déterminer", si ce plan avait été approuvé "complètement" par la direction du Hamas et comment il pourrait se traduire dans la réalité, souligne un document interne de l'armée israélienne obtenu par le NYT.

Or, en juillet, une analyste de l'unité d'élite du renseignement 8200, avait averti qu'un exercice militaire que venait de conduire le Hamas ressemblait en plusieurs points au plan de l'attaque prévu dans le document "Jericho Wall". Mais un colonel de la division militaire en charge de Gaza avait écarté ce scénario, le qualifiant de "totalement imaginaire".

"Je réfute catégoriquement l'idée que ce scénario soit imaginaire [...] Il s'agit d'un plan pour une guerre" pas simplement pour une attaque "contre un village", écrit cette analyste dans des messages cryptés consultés par le journal.

"Nous avons déjà eu une expérience similaire il y a 50 ans sur le front sud à propos d'un scénario qui semblait imaginaire. L'histoire pourrait se répéter si nous ne sommes pas prudents", a écrit l'analyste de manière quasi prophétique à ses collègues, en référence à la guerre de Kippour en 1973.

D'après le journal, si le document "Jericho Wall" a circulé au sein de la hiérarchie militaire israélienne, on ignore si le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son cabinet l'ont consulté.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Recherches pour tenter de retrouver l'épave d'un Osprey au Japon

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La fiabilité de l'Osprey, doté de rotors basculants lui permettant de décoller et atterrir verticalement comme un hélicoptère et de voler comme un avion, fait débat depuis longtemps en raison de nombreux accidents mortels (archives). (© KEYSTONE/AP)

Les gardes-côtes japonais ont exploré vendredi les fonds marins à la recherche de l'épave d'un avion Osprey de l'armée américaine, qui s'est abîmé mercredi à proximité de l'île de Yakushimadont. Sept membres d'équipage sont toujours portés disparus

L'appareil s'est écrasé lors d'une mission d'entraînement. Il transportait huit membres d'équipage, dont un a été retrouvé mort le même jour.

"A l'heure actuelle, il n'y a pas de nouveaux indices sur les personnes disparues", ont indiqué les gardes-côtes vendredi dans un communiqué, disant prévoir d'organiser des plongées en plus des recherches sur mer et depuis les airs. Ils doivent notamment explorer des zones où les recherches par sonar ont renvoyé "des échos différents de ceux du fond marin".

Moteur gauche en feu

Des plongeurs avaient déjà examiné jeudi des objets repérés par sonar à une trentaine de mètres de profondeur, mais ceux-ci se sont avérés être des rochers.

Des photographies de la zone prises après l'accident montrent ce qui semble être un canot de sauvetage jaune retourné et d'autres débris, dont un élément qui pourrait être une partie d'une hélice.

Mercredi, un responsable de la gestion des urgences avait précisé que, peu avant la disparition de l'appareil, la police locale avait reçu "un signalement, selon lequel, un Osprey crachait des flammes depuis son moteur gauche".

La fiabilité de l'Osprey, doté de rotors basculants lui permettant de décoller et atterrir verticalement comme un hélicoptère et de voler comme un avion, fait débat depuis longtemps en raison de nombreux accidents mortels.

A la fin août, trois Marines américains avaient été tués dans l'accident d'un Osprey dans le nord de l'Australie. En 2022, quatre autres avaient péri en Norvège, lorsque leur Osprey s'était écrasé lors d'exercices de l'OTAN.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Logiciel malveillant Trickbot: un Russe plaide coupable

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Le logiciel malveillant, de type cheval de Troie, était utilisé pour pénétrer les systèmes informatiques visés, afin d'y introduire des rançongiciels, développés par les cybercriminels (cliché symbolique/Keystone archives): (© KEYSTONE/EPA/SASCHA STEINBACH)

Un Russe a plaidé coupable jeudi aux Etats-Unis pour son implication dans le développement du logiciel malveillant "Trickbot" utilisé pour extorquer des entreprises et des hôpitaux du monde entier notamment pendant le Covid-19. Il encourt jusqu'à 35 ans de prison.

Le programmateur de 40 ans, extradé par la Corée du Sud vers les Etats-Unis en 2021, a plaidé coupable de complot en vue de commettre une fraude informatique et une usurpation d'identité ainsi que de complot en vue de commettre une fraude électronique et bancaire, devant un tribunal de l'Ohio, a annoncé le ministère américain de la justice.

L'homme fait partie d'un groupe de neuf ressortissants russes inculpés par la justice américaine pour leurs liens avec le logiciel Trickbot, démantelé en 2022. Le logiciel malveillant, de type cheval de Troie, était utilisé pour pénétrer les systèmes informatiques visés, afin d'y introduire des rançongiciels, développés par les cybercriminels.

Des millions extorqués

Ce réseau est accusé entre autres d'avoir ciblé des hôpitaux et des centres de santé aux Etats-Unis en 2020, au plus fort de la pandémie de Covid-19, perturbant notamment le fonctionnement de trois établissements médicaux du Minnesota (centre).

L'accusé a fourni "des services spécialisés et des capacités techniques pour améliorer le projet Trickbot", selon le ministère américain de la justice.

Les neuf accusés se sont servis de ce logiciel pour attaquer des centaines de cibles, dont des écoles et des hôpitaux à travers les Etats-Unis et dans plus de 30 pays à partir de 2016, extorquant des millions de dollars, selon les actes d'accusation.

Une codeuse lettone a de son côté plaidé coupable de piratage informatique devant la justice de l'Ohio après son extradition du Suriname en 2021. Elle a été condamnée à deux ans et quatre mois de prison en juin 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy en appel

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L'accusation a requis en appel une peine d'un an sans s'opposer au sursis, contrairement à la première instance, quand Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an ferme. (© KEYSTONE/EPA/Mohammed Badra)

Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012.

En première instance, en septembre 2021, l'ex-chef de l'Etat avait été condamné à un an d'emprisonnement ferme pour avoir dépassé le plafond légal des dépenses autorisées pour cette campagne.

Selon le ministère public, Nicolas Sarkozy "a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales".

"Cette pente dépensière n'avait rien de fatal", a estimé l'avocat général Bruno Revel dans ses réquisitions. "Elle résulte du choix imposé par le candidat".

Mais il a expliqué demander une peine entièrement assortie du sursis, l'ancien président (2007-2012) "ne se voyant pas reprocher d'être à l'origine du système mis en place" ni d'"en avoir été informé".

Lors du premier procès, le parquet avait requis une peine d'un an de prison dont six mois avec sursis et l'ex-chef de l'Etat avait finalement été condamné en septembre 2021 à un an d'emprisonnement ferme, le tribunal correctionnel demandant toutefois que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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