International
Une amende de 2 milliards requise contre UBS en France
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Le parquet général français a requis lundi à Paris une amende "d'au moins deux milliards d'euros" à l'encontre d'UBS, lors de son procès en appel pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal.
Les deux avocats généraux ont estimé que la banque avait bien, entre 2004 et 2012, envoyé des commerciaux suisses "chasser" illégalement des riches clients dans l'Hexagone, afin de les convaincre de placer leur argent en Suisse loin des yeux du fisc français.
Ils ont demandé la confirmation de la culpabilité de la banque, qui s'était vu infliger en première instance une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde peine jamais prononcée en France dans une affaire d'évasion fiscale.
Le géant suisse avait immédiatement fait appel et a contesté, tout au long de ce deuxième procès entamé le 8 mars, avoir enfreint la loi.
"Collecter en abondance"
Il y avait "à l'époque" chez UBS "un grand intérêt à collecter en abondance de (l'argent) en proposant une gestion de fortune efficace mais aussi la dissimulation de ladite fortune, ou une partie, au fisc français", a résumé l'avocate générale Muriel Fusina.
"C'est une tranche d'histoire" de la banque "que l'on espère aujourd'hui totalement révolue", a-t-elle ajouté, rappelant que le secret bancaire suisse - "brandi" comme un "bouclier" par les prévenus - s'était "fissuré" depuis 2018 et l'entrée en vigueur de l'échange automatique de données entre pays.
Le second avocat général Serge Roques a développé l'épineuse question du montant de l'amende encourue.
S'appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2019, la défense soutient que ce montant doit être calculé sur la base des impôts éludés et non du total des fonds dissimulés - ce qui peut mener à une réduction significative de la sanction.
Le magistrat, qui avait déjà requis en première instance, a regretté la "conception étriquée" de cette décision de la plus haute juridiction judiciaire, tout en "prenant acte": selon son calcul, le montant encouru atteint dorénavant 2,2 milliards.
Complicité
En ce qui concerne la filiale française, jugée pour complicité, l'accusation a demandé la confirmation de la peine de 15 millions d'euros prononcée en première instance, tout comme celles prononcées pour cinq anciens cadres, qui allaient jusqu'à 18 mois de prison avec sursis et 300'000 euros d'amende.
L'accusation a aussi demandé la condamnation de Raoul Weil, seul prévenu relaxé en première instance.
L'avocat de l'Etat, partie civile, avait auparavant demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts. En première instance, UBS AG, UBS France et trois anciens cadres avaient été condamnés à payer solidairement 800 millions d'euros.
Les plaidoiries de la défense sont prévues mardi et mercredi matin.
International
Di Giannantonio remporte un Grand Prix de Catalogne mouvementé
Fabio Di Giannantonio (Ducati-VR46) a remporté dimanche le Grand Prix de Catalogne, sixième manche sur 22 de la saison. La course a été marquée par plusieurs chutes et deux interruptions.
L'Italien, qui a décroché la deuxième victoire de sa carrière en MotoGP, a devancé les Espagnols Joan Mir (Honda) et Fermin Aldeguer (Ducati-Gresini). Le Grand Prix avait d'abord été interrompu au 12e des 24 tours de course après un gros accident de l'Espagnol Alex Marquez (Ducati-Gresini), qui a été évacué vers un hôpital.
Puis une nouvelle chute est survenue au premier virage lors du deuxième départ et c'est cette fois Johann Zarco (Honda-LCR) qui a été touché, provoquant un nouveau drapeau rouge. Après être resté de longues minutes dans les graviers avec l'équipe médicale, le Français a également été conduit en ambulance vers un hôpital barcelonais.
Avec cette victoire, Di Giannantonio remonte à la 3e place du classement général du Championnat du monde. Il accuse 23 points de retard sur le leader, son compatriote Marco Bezzecchi (6e dimanche), et 11 sur l'Espagnol Jorge Martin (18e).
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
EAI: Le feu après une frappe près d'une centrale nucléaire
Un incendie s'est déclaré après une frappe de drone près de la centrale nucléaire de Barakah, aux Emirats arabes unis, sans faire de blessés ni provoquer de hausse de la radioactivité, ont annoncé dimanche les autorités locales.
L'incident survient alors que des monarchies du Golfe accusent l'Iran d'avoir mené des frappes de drones sur leur territoire malgré le cessez-le-feu annoncé le 8 avril, qui a mis fin aux hostilités déclenchées fin février entre la République islamique, Israël et les Etats-Unis.
"Les autorités d'Abou Dhabi sont intervenues après un incendie survenu dans un générateur électrique situé à l'extérieur du périmètre intérieur de la centrale nucléaire de Barakah (...) à la suite d'une frappe de drone", a indiqué dans un communiqué le service de presse du gouvernement local d'Abou Dhabi.
"Aucun blessé n'a été signalé et aucun impact sur les niveaux de sûreté radiologique n'a été constaté", a ajouté cette source, sans préciser l'origine de l'attaque.
"L'Autorité fédérale de régulation nucléaire (FANR) a confirmé que l'incendie n'avait pas affecté la sûreté de la centrale ni la disponibilité de ses systèmes essentiels, et que toutes les unités fonctionnent normalement", a-t-elle poursuivi.
Le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Rafael Grossi, a exprimé "sa profonde préoccupation" dans un message publié sur X.
"Inacceptable"
"Toute activité militaire menaçant la sûreté nucléaire est inacceptable", a ajouté le chef de l'agence onusienne, précisant avoir été informé par les Emirats "que les niveaux de radiation à la centrale nucléaire de Barakah restent normaux et qu'aucun blessé n'a été signalé".
Construite par un consortium sud-coréen mené par le fournisseur d'énergie KEPCO, la centrale nucléaire de Barakah est entrée en service en 2020. Selon l'opérateur public Emirates Nuclear Energy Corporation (ENEC), elle produit 40 térawattheures par an et couvre jusqu'à 25% des besoins en électricité de cette riche monarchie pétrolière.
Située à plus de 200 kilomètres à l'ouest d'Abou Dhabi, à proximité des frontières saoudienne et qatarie, la centrale se trouve plus près de Doha que des principaux centres urbains émiratis.
Les Emirats arabes unis ont été le deuxième pays de la région, après l'Iran, à se doter d'une centrale nucléaire, et le premier dans le monde arabe.
Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, déclenchée le 28 février par une offensive israélo-américaine contre l'Iran, les Emirats ont été visés par plus de 2800 missiles et drones, essuyant l'essentiel des représailles iraniennes parmi les monarchies du Golfe.
Rôle "actif"
Au début du mois, les Emirats avaient déjà imputé à Téhéran une frappe de drone contre une installation énergétique à Fujaïrah, dans l'est du pays, accusation démentie par l'Iran.
Téhéran accuse de son côté des pays du Golfe d'avoir permis aux forces américaines d'utiliser leur territoire pour mener des attaques contre la République islamique.
La tension est encore montée cette semaine après des informations de presse faisant état de frappes menées directement par les Emirats arabes unis et l'Arabie saoudite contre l'Iran pendant la guerre.
Les Emirats ont rejeté "catégoriquement" les allégations de Téhéran, qui les accuse de jouer un rôle "actif" aux côtés des Etats-Unis et d'Israël dans le conflit.
Malgré le cessez-le-feu, l'Iran continue de verrouiller le détroit d'Ormuz, voie stratégique du commerce mondial, alors que les Etats-Unis imposent eux aussi un blocus des ports iraniens.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Football
Athekame relance Milan dans la course à la Ligue des champions
Zachary Athekame a inscrit un but vital pour l'AC Milan dans la course à la Ligue des champions. Les Rossoneri, vainqueurs 2-1 chez le Genoa dimanche, remontent à la 3e place à une journée de la fin.
Le latéral genevois (21 ans), aligné en tant que piston droit par son entraîneur Massimiliano Allegri, a inscrit le 2-0 à 81e d'une belle frappe du gauche, son "mauvais" pied. C'est son deuxième but de la saison après celui inscrit en octobre contre Pise.
Cette réussite de l'ancien joueur de Neuchâtel Xamax permet au Milan, qui évoluait également avec le Zougois Ardon Jashari au milieu du terrain, de dépasser la Juventus. Les Turinois ont subi une cuisante défaite à domicile devant la Fiorentina (3-0), un revers qui pourrait bien leur coûter une place en Ligue des champions.
Les Bianconeri chutent en effet à la 6e place, deux points derrière Milan et l'AS Rome, qui a remporté le derby romain contre la Lazio (2-0), et à égalité avec Côme. Ils devront espérer un faux-pas d'un de leurs concurrents lors de la dernière journée prévue dimanche prochain (15h00) pour espérer disputer la C1.
Outre l'Inter Milan, sacré champion il y a deux semaines, le Napoli disputera également la reine des compétitions européennes. Les joueurs d'Antonio Conte ont assuré leur place dans le top 4 de la Serie A avec une victoire 3-0 à Pise.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Violences sexuelles: les plaintes contre Bruel "seront regroupées"
L'ensemble des plaintes pour violences sexuelles contre Patrick Bruel "seront regroupées au parquet de Nanterre compétent en raison du domicile" de l'acteur et chanteur, a annoncé la procureure de Paris Laure Beccuau. L'artiste est visé par au moins quatre plaintes.
"A ma connaissance à l'heure actuelle", Patrick Bruel fait l'objet de quatre plaintes en région parisienne, a-t-elle précisé dimanche sur RTL, sans compter celle annoncée par l'animatrice Flavie Flament, déposée auprès du doyen des juges d'instruction à Paris mais dont le parquet n'a pas encore été formellement notifié.
"Il y en a sans doute de plus anciennes, je ne sais pas si elles seront reprises à Nanterre", a précisé la magistrate.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
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