Rejoignez-nous

International

Une amende de 2 milliards requise contre UBS en France

Publié

,

le

Le parquet général français a requis une amende "d'au moins deux milliards d'euros" à l'encontre d'UBS. Les plaidoiries de la défense sont prévues mardi et mercredi matin (Archives © KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le parquet général français a requis lundi à Paris une amende "d'au moins deux milliards d'euros" à l'encontre d'UBS, lors de son procès en appel pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal.

Les deux avocats généraux ont estimé que la banque avait bien, entre 2004 et 2012, envoyé des commerciaux suisses "chasser" illégalement des riches clients dans l'Hexagone, afin de les convaincre de placer leur argent en Suisse loin des yeux du fisc français.

Ils ont demandé la confirmation de la culpabilité de la banque, qui s'était vu infliger en première instance une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde peine jamais prononcée en France dans une affaire d'évasion fiscale.

Le géant suisse avait immédiatement fait appel et a contesté, tout au long de ce deuxième procès entamé le 8 mars, avoir enfreint la loi.

"Collecter en abondance"

Il y avait "à l'époque" chez UBS "un grand intérêt à collecter en abondance de (l'argent) en proposant une gestion de fortune efficace mais aussi la dissimulation de ladite fortune, ou une partie, au fisc français", a résumé l'avocate générale Muriel Fusina.

"C'est une tranche d'histoire" de la banque "que l'on espère aujourd'hui totalement révolue", a-t-elle ajouté, rappelant que le secret bancaire suisse - "brandi" comme un "bouclier" par les prévenus - s'était "fissuré" depuis 2018 et l'entrée en vigueur de l'échange automatique de données entre pays.

Le second avocat général Serge Roques a développé l'épineuse question du montant de l'amende encourue.

S'appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2019, la défense soutient que ce montant doit être calculé sur la base des impôts éludés et non du total des fonds dissimulés - ce qui peut mener à une réduction significative de la sanction.

Le magistrat, qui avait déjà requis en première instance, a regretté la "conception étriquée" de cette décision de la plus haute juridiction judiciaire, tout en "prenant acte": selon son calcul, le montant encouru atteint dorénavant 2,2 milliards.

Complicité

En ce qui concerne la filiale française, jugée pour complicité, l'accusation a demandé la confirmation de la peine de 15 millions d'euros prononcée en première instance, tout comme celles prononcées pour cinq anciens cadres, qui allaient jusqu'à 18 mois de prison avec sursis et 300'000 euros d'amende.

L'accusation a aussi demandé la condamnation de Raoul Weil, seul prévenu relaxé en première instance.

L'avocat de l'Etat, partie civile, avait auparavant demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts. En première instance, UBS AG, UBS France et trois anciens cadres avaient été condamnés à payer solidairement 800 millions d'euros.

Les plaidoiries de la défense sont prévues mardi et mercredi matin.

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

International

Tour d'Italie: Andrea Vendrame vainqueur à Sappada

Publié

le

Une belle victoire pour Andrea Vendrame (© KEYSTONE/AP/Massimo Paolone)

L'Italien Andrea Vendrame a remporté en solitaire la 19e étape du Giro entre Mortegliano et Sappada (157 km). Le maillot rose reste sur les épaules du Slovène Tadej Pogacar.

Vendrame (29 ans) a signé la cinquième victoire de sa carrière, la deuxième sur le Tour d'Italie après la 12e étape en 2021. Il a aussi apporté déjà le 22e succès de la saison pour l'équipe Decathlon-AG2R.

L'Italien faisait partie d'un groupe de 19 coureurs partis à l'avant, dont une nouvelle fois Julian Alaphilippe. Le Français a attaqué plusieurs fois en vain, et c'est finalement Vendrame qui a pu lâcher ses compagnons d'échappée dans une descente à 30 km du but. Il s'est imposé avec 0'54 d'avance sur l'Espagnol Pelayo Sanchez et 1'07 sur l'Allemand Georg Steinhauser.

Les favoris ont laissé faire les échappés. Le peloton maillot rose a en effet franchi la ligne d'arrivée avec près de 16 minutes de retard sur le vainqueur.

La dernière grande étape de montagne aura lieu samedi entre Alpago et Bassano del Grappa (184 km). Les coureurs devront notamment franchir à deux reprises le Monte Grappa (1675 m).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

International

Conseil de sécurité: texte suisse sur le personnel humanitaire voté

Publié

le

L'ambassadrice suisse à l'ONU Pascale Baeriswyl a été suivie par les autres membres du Conseil de sécurité à New York (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

La Suisse a été suivie au Conseil de sécurité de l'ONU sur une résolution pour la protection du personnel onusien et humanitaire dans les conflits. Le texte de vendredi demande aux Etats de ne pas cibler celui-ci et d'honorer le droit international humanitaire (DIH).

Il a été adopté par 14 voix, avec la seule abstention de la Russie. Il ne fait pas référence à une situation, alors que les violations des Conventions de Genève ont été nombreuses ces dernières années en Ukraine, au Soudan ou encore au Proche-Orient. Il "condamne les attaques et toutes les violences", y compris sexuelles, contre le personnel humanitaire national et international.

La résolution appelle toutes les parties à des conflits à ne plus recourir à des armes explosives de manière indiscriminée. Celles-ci doivent aussi garantir un accès sans entraves à l'assistance humanitaire pour les civils, ajoute le texte.

Il demande aussi aux Etats de mener des investigations indépendantes rapides sur les violations des droits humains et du DIH dans leur juridiction. Et le Conseil de sécurité promet encore de prendre des dispositifs adaptés pour garantir la sécurité du personnel de l'ONU et du personnel humanitaire. Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres devra présenter au Conseil de sécurité dans les six prochains mois des recommandations concrètes sur la manière de mieux empêcher ces attaques et de lutter contre l'impunité.

L'année dernière, plus de 500 travailleurs humanitaires, dont la moitié ont été tués, ont été victimes de violences, a précisé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Dans les dix dernières années, le nombre a augmenté de plus de 50 %. Et dans 90 % des cas, ces victimes sont des employés nationaux ou locaux.

La résolution, coparrainée par 97 Etats, a aussi été saluée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) comme un rappel de l'obligation pour tous les Etats d'honorer le DIH. Les attaques contre les travailleurs humanitaires doivent s'arrêter, a également ajouté à Genève l'organisation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Culture

Le cinéaste iranien Rasoulof ovationné debout

Publié

le

Le cinéaste iranien Mohammad Rasoulof a brandi à Cannes les photos de deux de ses acteurs principaux, Missagh Zareh et Soheila Golestani. (© KEYSTONE/EPA/ANDRE PAIN)

Le cinéaste Mohammad Rasoulof, qui vient de fuir l'Iran, a reçu vendredi une ovation debout à son arrivée dans la salle de gala du Festival de Cannes, où est projeté son film, "Les graines du figuier sauvage", en lice pour la Palme d'or.

La présence à Cannes du cinéaste, poursuivi par le régime iranien qui l'a privé de son passeport et condamné à de la prison, est un symbole pour la liberté d'expression.

Seule une partie de l'équipe du film a pu quitter l'Iran. Sur le tapis rouge puis dans la salle, Mohammad Rasoulof a brandi les photos de deux de ses acteurs principaux, Missagh Zareh et Soheila Golestani.

Il a monté les marches aux côtés de l'actrice iranienne Golshifteh Farahani, qui vit en exil en France depuis une quinzaine d'années.

Il était aussi accompagné de sa fille Baran, un passage de témoin symbolique puisque c'est cette dernière qui avait reçu l'Ours d'or à Berlin au nom de son père, interdit de quitter son pays, il y a quatre ans.

Rasoulof présente à Cannes "Les graines du figuier sauvage", un film tourné clandestinement, qui raconte l'histoire d'un magistrat, de son épouse et de ses deux filles, dans un Iran en proie aux manifestations.

Le film fait un écho direct au mouvement "Femme, vie, liberté" qui secoue la République islamique depuis la mort de Mahsa Amini, en septembre 2022.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

International

La CIJ ordonne à Israël de stopper "immédiatement" son offensive

Publié

le

Les juges de La Haye ont donné suite à une demande de l'Afrique du Sud. Israël doit cesser immédiatement son offensive à Gaza. (© KEYSTONE/AP/Peter Dejong)

La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné vendredi à Israël de stopper son offensive militaire à Rafah, une décision susceptible d'ajouter à la pression internationale en faveur d'une trêve après plus de sept mois de guerre.

Israël doit "arrêter immédiatement son offensive militaire, et toute autre action menée dans le gouvernorat de Rafah, qui serait susceptible d'infliger au groupe des Palestiniens de Gaza des conditions d'existence capables d'entraîner sa destruction physique ou partielle", a déclaré la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye.

La cour a également déclaré qu'Israël doit maintenir le passage de Rafah ouvert pour une aide "sans restriction".

A la suite de la décision à La Haye, le premier ministre israélien a convoqué pour "consultation" plusieurs membres de son gouvernement lors d'une conférence téléphonique à 16h00 (suisses) .

Au Hamas, la CIJ demande la "libération immédiate et inconditionnelle" des otages retenus à Gaza.

A l'origine de la procédure devant la cour de justice, l'Afrique du Sud a rapidement réagi, saluant la "décision plus ferme" de la CIJ vis-à-vis d'Israël.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Cancer

Même vous n’êtes pas content à 100%, vous facilitez le bien-être de chacun de façon à ce que les échanges soient harmonieux et le dialogue fluide.

Les Sujets à la Une

X