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International

Victoire en justice de l'UE contre Apple et Google

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La Cour de justice de l'UE (CJUE) a décidé qu'Apple devrait rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux à l'Irlande pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus, assimilés à une aide d'Etat illégale. (archives) (© KEYSTONE/EPA/TOMS KALNINS)

La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a décidé qu'Apple devrait rembourser 13 milliards d'euros (12,2 milliards de francs) d'arriérés fiscaux à l'Irlande pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus, assimilés à une aide d'Etat illégale.

Dans un arrêt séparé, la Cour basée à Luxembourg a confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles.

L'affaire Apple remonte à 2016 quand Bruxelles avait ordonné au fabricant des célèbres iPhone de rembourser ces 13 milliards d'euros à l'Irlande.

La somme correspond aux bénéfices tirés d'un traitement fiscal favorable entre 2003 et 2014 dans ce pays où Apple avait rapatrié l'ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).

Pour la Commission européenne, la filiale irlandaise d'Apple avait réglé un taux d'imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens "allant de 1% en 2003 à 0,005% en 2014".

Mais, en première instance, le Tribunal de l'UE avait annulé en 2020 la décision de l'exécutif européen, une claque retentissante alors infligée à la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, responsable du dossier.

La Commission avait formé un pourvoi auprès de la CJUE.

Nouveau coup de théâtre en novembre 2023: dans un avis non contraignant, mais généralement suivi par les juges, l'avocat général Giovanni Pitruzzella avait remis en cause la victoire d'Apple.

Il avait proposé à la cour d'annuler l'arrêt et de renvoyer l'affaire devant le Tribunal de l'UE "afin que celui-ci se prononce à nouveau sur le fond".

La Cour n'a cependant pas suivi cet avis et "statue définitivement sur le litige et confirme la décision de la Commission européenne de 2016 : l'Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet Etat est tenu de récupérer", explique-t-elle dans un communiqué diffusé mardi.

Grosse amende contre Google

Dans l'affaire Google, les juges ont confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 au groupe de Mountain View pour abus de position dominante sur le marché des recherches en ligne. Il s'agit de la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l'UE dans un dossier antitrust.

La Cour estime que Google a bien "abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits. "Le pourvoi formé par Google et (la maison mère) Alphabet est rejeté".

Google est accusé d'avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs. Il a été contraint de modifier l'affichage de ses résultats de recherches afin de se conformer aux exigences européennes.

Saisi par le géant californien, le Tribunal de l'UE avait donné raison à la Commission, dans un premier jugement prononcé en novembre 2021. Mais Google avait formé un nouveau pourvoi, réclamant l'annulation de l'amende.

L'avocate générale, Juliane Kokott, avait proposé en janvier de confirmer la sanction.

L'affaire a débuté en 2010 avec l'ouverture d'une enquête de Bruxelles consécutive à des plaintes de concurrents.

Ce dossier est l'un des gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre de Google qui détient le record des deux plus grosses amendes jamais infligées par l'exécutif européen pour pratiques anticoncurrentielles.

Celle de 2,4 milliards au sujet de Google Shopping représentait un montant record à l'époque où elle a été prononcée. Elle a été dépassée en 2018 par une autre de 4,3 milliards sanctionnant un abus de position dominante du système d'exploitation Android pour téléphones mobiles.

Au total, Google s'est vu infliger plus de 8 milliards d'euros d'amendes pour diverses entorses à la concurrence.

Le groupe est aussi dans le collimateur aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

Il affronte depuis lundi son deuxième grand procès en moins d'un an face au gouvernement américain qui l'accuse d'étouffer la concurrence dans la publicité en ligne. Vendredi, l'autorité britannique de la concurrence, la CMA, a aussi accusé Google d'abus de position dominante sur ce même marché publicitaire qui représente sa principale source de revenu.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Football

Le Barça dépose une nouvelle plainte contre l'arbitrage

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Le Barça de Dani Olmo a déposé une nouvelle plainte contre l'arbitrage (© KEYSTONE/EPA/JUANJO MARTIN)

Eliminé en quart de finale de la Ligue des champions par l'Atlético Madrid, le FC Barcelone a déposé jeudi une nouvelle plainte auprès de l'UEFA, a annoncé le club catalan.

Le club catalan s'estime lésé par plusieurs décisions arbitrales litigieuses.

Dans un communiqué publié en fin d'après-midi, le Barça estime ainsi que plusieurs décisions lors de la confrontation face à l'Atlético (3-2 au cumul des deux matches) n'étaient pas "conformes aux Lois du Jeu, résultant d'une application incorrecte du règlement et d'un manque d'intervention adéquate du système VAR".

Le club catalan, qui a terminé les deux matchs à dix après les expulsions de Pau Cubarsi à l'aller et d'Eric Garcia au retour, s'estime lésé par plusieurs décisions litigieuses, notamment deux situations potentielles de pénalty qui n'ont pas entraîné d'intervention de l'aide à l'arbitrage vidéo.

"L'accumulation de ces erreurs a eu un impact direct sur le déroulement des matchs et sur le résultat final des rencontres, entraînant une perte sportive et économique importante pour le club", précise le champion d'Espagne en titre.

Le quintuple champion d'Europe "réitère les requêtes déjà adressées à l'UEFA" et propose de "collaborer avec elle afin d'améliorer le système d'arbitrage et de garantir une application plus rigoureuse, équitable et transparente" du règlement.

L'instance dirigeante du football européen avait déclaré "irrecevable" la première plainte barcelonaise au sujet d'une main potentielle sur un renvoi aux six mètres du défenseur madrilène Marc Pubill au match aller.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Israël et le Liban d'accord pour 10 jours de cessez-le-feu (Trump)

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Donald Trump a eu des entretiens téléphoniques avec le président libanais et le Premier ministre israélien. (© KEYSTONE/AP/Alex Brandon)

Le président américain Donald Trump a annoncé jeudi un cessez-le-feu entre Israël et le Liban. C'est ce qu'il a écrit sur son réseau social Truth Social.

Le président américain a eu des entretiens téléphoniques séparés avec le président libanais Joseph Aoun et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Le cessez-le-feu devrait entrer en vigueur jeudi à 23h00, heure suisse, ce qui correspond à minuit en Israël et au Liban.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / belga / afp

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Football

Des photographes blessés après le quatrième but munichois

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Des photographes ont été blessés après les célébrations du but d'Olise mercredi à Munich (© KEYSTONE/EPA/ANNA SZILAGYI)

Plusieurs photographes ont été blessés mercredi soir lors de la célébration du but de la victoire du Bayern Munich contre le Real Madrid (4-3) en quart de finale retour de la Ligue des champions.

L'un d'eux a perdu connaissance quelques minutes.

Après sa victoire à l'aller à Madrid il y a une semaine, le Bayern a été mené au score à trois reprises mercredi par le Real (0-1, 1-2, 2-3) avant d'arracher en fin de rencontre la victoire grâce à des buts de Luis Diaz et Michael Olise.

Après le but d'Olise, plusieurs supporters ont franchi les grilles de leur tribune et sont allés célébrer la victoire sur une partie du stade qui leur est interdite. Ils ont alors écrasé les photographes contre les panneaux publicitaires lumineux, en allant au contact de certains joueurs de l'autre côté.

Le photographe de Reuters, Kai Pfaffenbach, a publié sur son compte Instagram son protocole de prise en charge par la Croix-Rouge, qui fait état d'une perte de connaissance. "Pour ceux qui demandent, je vais bien. Quelques hématomes mais pas de fracture ou de lésion au cerveau", a-t-il écrit, en publiant une série de clichés où l'on voit les joueurs arriver et l'attroupement se créer. "Mais une question: comment cela a-t-il pu arriver?"

Sur d'autres photos, sous un autre angle, on voit les photographes pris en tenaille entre les joueurs venus célébrer la qualification, les supporters et les panneaux publicitaires.

Excuses

Le Bayern a très vite pris contact avec les photographes blessés, ainsi qu'avec les supporters, qui se sont excusés pour l'incident. "Nous regrettons les blessures subies par les représentants des médias dans le cadre du match Bayern Munich - Real Madrid", a réagi auprès de l'AFP le Club Nr.12, l'un des principaux groupes de supporters munichois.

"A notre connaissance, il y a déjà eu un échange à ce sujet entre le Bayern Munich et au moins certains des supporters concernés, au cours duquel ces derniers ont exprimé leurs profonds regrets quant à ces blessures involontaires et ont présenté leurs excuses", a ajouté Club Nr.12.

Il revient désormais à l'UEFA, une fois reçus les rapports du délégué et de la sécurité, de voir si elle se saisit du dossier en ouvrant une enquête pour ces incidents. Pour le dernier match à domicile de la phase de ligue de la C1 contre l'Union Saint-Gilloise fin janvier, la partie inférieure de la tribune sud des supporters du Bayern avait été fermée, après l'utilisation d'engins pyrotechniques contre le Sporting Portugal en décembre.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Football

Alexander Manninger décède dans un accident de la route

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Alexander Manninger (de dos) est décédé dans un accident de la route ce jeudi (© KEYSTONE/PATRICK B. KRAEMER)

L'ancien gardien de l'équipe d'Autriche Alexander Manninger a perdu la vie jeudi dans un grave accident de la route à Salzbourg. Agé de 48 ans, il a été victime d'une collision avec un train régional.

Au cours de sa brillante carrière, Alexander Manninger a disputé 33 matchs avec la sélection autrichienne. Avec Arsenal, il a remporté le doublé championnat-Coupe d'Angleterre en 1998. Il a ensuite joué notamment pour la Juventus et Liverpool.

Selon la police, la voiture de Manninger a été percutée et traînée par un train à 8h20 alors qu'il traversait un passage à niveau. Les premiers secours ont désincarcéré le Salzbourgeois, qui voyageait seul, de l'épave. Les tentatives de réanimation ont été vaines. Le conducteur du train n'a pas été blessé. Les causes de l'accident font encore l'objet d'une enquête.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / apa

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