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Victoire en justice de l'UE contre Apple et Google

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La Cour de justice de l'UE (CJUE) a décidé qu'Apple devrait rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux à l'Irlande pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus, assimilés à une aide d'Etat illégale. (archives) (© KEYSTONE/EPA/TOMS KALNINS)

La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a décidé qu'Apple devrait rembourser 13 milliards d'euros (12,2 milliards de francs) d'arriérés fiscaux à l'Irlande pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus, assimilés à une aide d'Etat illégale.

Dans un arrêt séparé, la Cour basée à Luxembourg a confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles.

L'affaire Apple remonte à 2016 quand Bruxelles avait ordonné au fabricant des célèbres iPhone de rembourser ces 13 milliards d'euros à l'Irlande.

La somme correspond aux bénéfices tirés d'un traitement fiscal favorable entre 2003 et 2014 dans ce pays où Apple avait rapatrié l'ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).

Pour la Commission européenne, la filiale irlandaise d'Apple avait réglé un taux d'imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens "allant de 1% en 2003 à 0,005% en 2014".

Mais, en première instance, le Tribunal de l'UE avait annulé en 2020 la décision de l'exécutif européen, une claque retentissante alors infligée à la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, responsable du dossier.

La Commission avait formé un pourvoi auprès de la CJUE.

Nouveau coup de théâtre en novembre 2023: dans un avis non contraignant, mais généralement suivi par les juges, l'avocat général Giovanni Pitruzzella avait remis en cause la victoire d'Apple.

Il avait proposé à la cour d'annuler l'arrêt et de renvoyer l'affaire devant le Tribunal de l'UE "afin que celui-ci se prononce à nouveau sur le fond".

La Cour n'a cependant pas suivi cet avis et "statue définitivement sur le litige et confirme la décision de la Commission européenne de 2016 : l'Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet Etat est tenu de récupérer", explique-t-elle dans un communiqué diffusé mardi.

Grosse amende contre Google

Dans l'affaire Google, les juges ont confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 au groupe de Mountain View pour abus de position dominante sur le marché des recherches en ligne. Il s'agit de la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l'UE dans un dossier antitrust.

La Cour estime que Google a bien "abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits. "Le pourvoi formé par Google et (la maison mère) Alphabet est rejeté".

Google est accusé d'avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs. Il a été contraint de modifier l'affichage de ses résultats de recherches afin de se conformer aux exigences européennes.

Saisi par le géant californien, le Tribunal de l'UE avait donné raison à la Commission, dans un premier jugement prononcé en novembre 2021. Mais Google avait formé un nouveau pourvoi, réclamant l'annulation de l'amende.

L'avocate générale, Juliane Kokott, avait proposé en janvier de confirmer la sanction.

L'affaire a débuté en 2010 avec l'ouverture d'une enquête de Bruxelles consécutive à des plaintes de concurrents.

Ce dossier est l'un des gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre de Google qui détient le record des deux plus grosses amendes jamais infligées par l'exécutif européen pour pratiques anticoncurrentielles.

Celle de 2,4 milliards au sujet de Google Shopping représentait un montant record à l'époque où elle a été prononcée. Elle a été dépassée en 2018 par une autre de 4,3 milliards sanctionnant un abus de position dominante du système d'exploitation Android pour téléphones mobiles.

Au total, Google s'est vu infliger plus de 8 milliards d'euros d'amendes pour diverses entorses à la concurrence.

Le groupe est aussi dans le collimateur aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

Il affronte depuis lundi son deuxième grand procès en moins d'un an face au gouvernement américain qui l'accuse d'étouffer la concurrence dans la publicité en ligne. Vendredi, l'autorité britannique de la concurrence, la CMA, a aussi accusé Google d'abus de position dominante sur ce même marché publicitaire qui représente sa principale source de revenu.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Super-G de Livigno: Odermatt pour un 51e succès

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Marco Odermatt sera forcément l'homme à battre dans le super-G de Livigno (© KEYSTONE/AP/Alessandro Trovati)

La Coupe du monde reprend ses droits samedi après la courte pause de Noël. Les messieurs en découdront à Livigno lors d'un super-G, alors que les dames seront en lice à Semmering pour un géant.

Privé de victoire dans ses trois dernières sorties (super-G puis deuxième descente de Val Gardena, géant d'Alta Badia), Marco Odermatt est évidemment l'homme à battre à Livigno. La station italienne, qui sera à l'honneur lors des JO 2026, accueille pour la première fois la Coupe du monde de ski alpin.

"Odi" vise un 51e succès sur le Cirque blanc pour la dernière course masculine de l'année. Le Nidwaldien a l'occasion de conforter sa 1re place au classement de la discipline, où son avance sur son premier poursuivant Vincent Kriechmayr n'est que de 16 unités, ainsi qu'au général où sa marge sur son dauphin Timon Haugan est de 445 points.

Marco Odermatt aura ensuite l'occasion de recharger pleinement ses batteries: sa course suivante est prévue le 10 janvier à Adelboden, en géant. La pause sera plus courte pour les slalomeurs, qui seront quant à eux en lice le 7 janvier à Madonna di Campiglio.

Rast vise le podium

Le programme des femmes est plus chargé dans les jours à venir. Elles disputeront samedi à Semmering leur cinquième géant de la saison, pour un nouvel épisode du duel Julia Scheib/Alice Robinson. L'Autrichienne et la Néo-Zélandaise ont chacune fêté deux succès cet hiver dans la discipline.

Les Suissesses espèrent avant tout briller dimanche à Semmering, en slalom. Mais la championne du monde de slalom Camille Rast monte également en puissance en géant: la Valaisanne reste sur deux 4es places dans la discipline au Mont-Tremblant, après avoir terminé 5e à Copper Mountain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Ukraine: de fortes explosions entendues à Kiev

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La population a été appelée à se réfugier dans des abris à Kiev (archives). (© KEYSTONE/EPA/SERGEY KOZLOV)

Plusieurs séries de fortes explosions ont retenti à Kiev dans la nuit de vendredi à samedi, a constaté une journaliste de l'AFP. Les autorités ont indiqué que l'Ukraine était menacée par des missiles russes.

Alors que le président ukrainien Volodymyr Zelensky doit se rendre en Floride pour rencontrer son homologue américain Donald Trump dimanche, l'ensemble du territoire ukrainien était concerné par des alertes aériennes peu après 02h00 locales (01h00 en Suisse), selon la carte des autorités.

L'armée de l'air ukrainienne a évoqué sur ses réseaux sociaux des mouvements de drones et missiles sur plusieurs régions ukrainiennes, dont la capitale. "Des explosions dans la capitale. La défense antiaérienne est en action. Restez dans les abris!", a écrit le maire Vitali Klitschko sur le réseau social Telegram.

Pourparlers

"Restez à l'abri s'il vous plaît! L'ennemi attaque la capitale", a déclaré de son côté le chef de l'administration militaire de Kiev, Tymour Tkatchenko.

Plus de quatre ans après le lancement de l'offensive à grande échelle de la Russie, les pourparlers en vue d'un règlement du conflit se sont accélérés ces dernières semaines, à la suite de la présentation d'un plan dévoilé par Donald Trump.

Alors que ce document était considéré initialement par les Ukrainiens et les Européens comme trop favorable à Moscou, M. Zelensky a présenté cette semaine une nouvelle mouture. Cette dernière prévoit un gel de l'actuelle ligne de front sans offrir de solution immédiate concernant les revendications territoriales de la Russie, qui occupe plus de 19% de l'Ukraine.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

"Adieu Teddy": décès à 65 ans d'un membre du groupe The Cure

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De gauche à droite, Robert Smith, Simon Gallup et Parry Bamonte en 2004. (© KEYSTONE/AP/Chris Pizzello)

Le guitariste et claviériste du groupe The Cure, Perry Bamonte, est décédé à l'âge de 65 ans, a annoncé vendredi le légendaire groupe britannique de new wave.

Perry Bamonte, dit "Teddy", devenu membre à part entière de The Cure en 1990, "est décédé chez lui après une courte maladie à Noël", selon un communiqué publié sur le site du groupe, disant son "immense tristesse".

"Discret, intense, intuitif, constant et d'une immense créativité, 'Teddy' était un coeur chaleureux et une part essentielle de l'histoire de The Cure. (...) Il nous manquera énormément"", indique ce texte.

The Cure, avec son emblématique chanteur Robert Smith, 66 ans, s'est transformé tout au long de ses décennies prolifiques.

Nombreux albums

Perry Bamonte a d'abord fait partie de l'équipe technique du groupe à partir de 1984 avant de connaître deux périodes comme membre du groupe, comme guitariste pendant 14 ans, jouant notamment de la basse six cordes, puis des claviers depuis 2022.

Dans son communiqué, The Cure a souligné qu'il avait contribué à la création de nombreux albums, dont "Wish" (1992), "Wild Mood Swings" (1996), "Bloodflowers" (2000), "Acoustic Hits" (2001) et "The Cure" (2004). Il a donné plus de 490 concerts, dont les plus récents figuraient "parmi les meilleurs de l'histoire du groupe", précise le communiqué.

Porté par la voix plaintive et déchirante de Robert Smith, The Cure a contribué à façonner le rock gothique avec des albums comme "Pornography" (1982). Le groupe a ensuite connu des succès avec des morceaux beaucoup plus enjoués, dont "Friday I'm in Love". Ses derniers albums datent de 2008 ("4:13 Dream") et l'an dernier avec "Songs of a Lost World".

Sur le réseau instagram, le batteur du groupe, Lol Tolhurst, s'est dit "tellement triste" du décès de Bamonte, ajoutant "Adieu Teddy". Perry Bamonte avait été également le bassiste du groupe Love Amongst Ruin, qui a sorti deux albums studio.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Gaza: un hôpital annonce une reprise fragile de ses activités

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Malgré la trêve précaire entre Israël et le Hamas palestinien depuis le 10 octobre dans la bande de Gaza, une grave crise humanitaire persiste. Si l'accord de cessez-le-feu prévoyait l'entrée de 600 camions par jour, dans les faits, seuls 100 à 300 transportent de l'aide, selon les ONG et l'ONU. (© KEYSTONE/EPA/MOHAMMED SABER)

Un hôpital du centre de la bande de Gaza a annoncé vendredi une reprise encore fragile de ses activités, après une brève suspension due à une pénurie de carburant. Le territoire palestinien fait face à une grave crise humanitaire.

L'hôpital al-Awda, situé à Nousseirat, héberge nuit et jour une soixantaine de malades et accueille au quotidien près d'un millier de patients.

Vendredi soir, l'établissement a reçu 2500 litres de carburant fournis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour alimenter ses générateurs, lui permettant "de reprendre immédiatement le travail", a indiqué à l'AFP Ahmed Mehanna, de l'association de santé al-Awda, qui administre l'hôpital.

Mais ces quantités ne permettront à l'établissement de fonctionner que "deux jours et demi", a-t-il averti. Un complément de carburant lui a été "promis" à partir de dimanche.

Tôt vendredi matin, M. Mehanna avait fait état d'un arrêt temporaire des services, les générateurs électriques ayant cessé de fonctionner. Seuls les "services vitaux" - urgences, maternité et pédiatrie - étaient restés opérationnels.

Accord pas respecté

En temps normal, l'hôpital consomme quotidiennement "entre 1000 et 1200 litres de diesel", a-t-il précisé.

Malgré la trêve en vigueur depuis le 10 octobre entre Israël et le Hamas palestinien, une crise humanitaire majeure persiste dans le territoire ravagé par deux ans de guerre.

Si l'accord de cessez-le-feu prévoyait l'entrée quotidienne de 600 camions d'aide, seuls 100 à 300 y parviennent dans les faits, selon les ONG et l'ONU.

Le système hospitalier a été durement affecté par le conflit. Pendant la guerre, l'armée a à plusieurs reprises bombardé des hôpitaux, accusant le Hamas d'y abriter des centres de commandement, ce que le mouvement islamiste dément.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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