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Victoire en justice de l'UE contre Apple et Google

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La Cour de justice de l'UE (CJUE) a décidé qu'Apple devrait rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux à l'Irlande pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus, assimilés à une aide d'Etat illégale. (archives) (© KEYSTONE/EPA/TOMS KALNINS)

La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a décidé qu'Apple devrait rembourser 13 milliards d'euros (12,2 milliards de francs) d'arriérés fiscaux à l'Irlande pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus, assimilés à une aide d'Etat illégale.

Dans un arrêt séparé, la Cour basée à Luxembourg a confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles.

L'affaire Apple remonte à 2016 quand Bruxelles avait ordonné au fabricant des célèbres iPhone de rembourser ces 13 milliards d'euros à l'Irlande.

La somme correspond aux bénéfices tirés d'un traitement fiscal favorable entre 2003 et 2014 dans ce pays où Apple avait rapatrié l'ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).

Pour la Commission européenne, la filiale irlandaise d'Apple avait réglé un taux d'imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens "allant de 1% en 2003 à 0,005% en 2014".

Mais, en première instance, le Tribunal de l'UE avait annulé en 2020 la décision de l'exécutif européen, une claque retentissante alors infligée à la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, responsable du dossier.

La Commission avait formé un pourvoi auprès de la CJUE.

Nouveau coup de théâtre en novembre 2023: dans un avis non contraignant, mais généralement suivi par les juges, l'avocat général Giovanni Pitruzzella avait remis en cause la victoire d'Apple.

Il avait proposé à la cour d'annuler l'arrêt et de renvoyer l'affaire devant le Tribunal de l'UE "afin que celui-ci se prononce à nouveau sur le fond".

La Cour n'a cependant pas suivi cet avis et "statue définitivement sur le litige et confirme la décision de la Commission européenne de 2016 : l'Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet Etat est tenu de récupérer", explique-t-elle dans un communiqué diffusé mardi.

Grosse amende contre Google

Dans l'affaire Google, les juges ont confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 au groupe de Mountain View pour abus de position dominante sur le marché des recherches en ligne. Il s'agit de la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l'UE dans un dossier antitrust.

La Cour estime que Google a bien "abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits. "Le pourvoi formé par Google et (la maison mère) Alphabet est rejeté".

Google est accusé d'avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs. Il a été contraint de modifier l'affichage de ses résultats de recherches afin de se conformer aux exigences européennes.

Saisi par le géant californien, le Tribunal de l'UE avait donné raison à la Commission, dans un premier jugement prononcé en novembre 2021. Mais Google avait formé un nouveau pourvoi, réclamant l'annulation de l'amende.

L'avocate générale, Juliane Kokott, avait proposé en janvier de confirmer la sanction.

L'affaire a débuté en 2010 avec l'ouverture d'une enquête de Bruxelles consécutive à des plaintes de concurrents.

Ce dossier est l'un des gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre de Google qui détient le record des deux plus grosses amendes jamais infligées par l'exécutif européen pour pratiques anticoncurrentielles.

Celle de 2,4 milliards au sujet de Google Shopping représentait un montant record à l'époque où elle a été prononcée. Elle a été dépassée en 2018 par une autre de 4,3 milliards sanctionnant un abus de position dominante du système d'exploitation Android pour téléphones mobiles.

Au total, Google s'est vu infliger plus de 8 milliards d'euros d'amendes pour diverses entorses à la concurrence.

Le groupe est aussi dans le collimateur aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

Il affronte depuis lundi son deuxième grand procès en moins d'un an face au gouvernement américain qui l'accuse d'étouffer la concurrence dans la publicité en ligne. Vendredi, l'autorité britannique de la concurrence, la CMA, a aussi accusé Google d'abus de position dominante sur ce même marché publicitaire qui représente sa principale source de revenu.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Mexique: Sheinbaum réunit des centaines de milliers de partisans

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Le soutien à Claudia Sheinbaum a reculé de 74 % en octobre à 71 % début décembre, selon des sondages collectés par Polls MX. (© KEYSTONE/AP/Marco Ugarte)

Quelque 600'000 personnes venues de tout le pays, selon les autorités, se sont réunies samedi à Mexico en soutien à la présidente du pays. Claudia Sheinbaum a convoqué ce rassemblement après un mois de revers politiques.

Aux cris de "Tu n'es pas seule !", la foule des partisans de la présidente s'est rassemblée sur le Zócalo, la grande place de Mexico où se trouve le Palais national.

La présidente de gauche bénéficie d'un taux de popularité élevé depuis son arrivée au pouvoir l'année dernière, mais ce soutien a légèrement baissé ces derniers mois, passant de 74 % en octobre à 71 % début décembre, selon des sondages collectés par Polls MX.

"Que personne ne se méprenne", a déclaré la présidente en s'adressant à la foule. "Les jeunes sont en grande majorité favorables à la transformation" de la vie publique au Mexique, a-t-elle affirmé, en référence aux récentes manifestations contre sa politique de sécurité.

Elle a ensuite défendu les progrès économiques et sociaux réalisés au cours des sept dernières années, depuis le début du mandat de Andrés Manuel Lopez Obrador, son précédesseur, notamment la réduction de la pauvreté.

Elle s'est également félicitée des "bonnes relations" établies avec les Etats-Unis "en mettant nos principes au premier plan (...) le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale (...) la collaboration sans subordination".

Critiquée dans son parti

L'assassinat, le 1er novembre, d'un maire populaire critique de la politique de sécurité de la présidente a déclenché de vives protestations, auxquelles se sont ajoutées peu après une marche organisée au nom de la génération Z, qui a dégénéré en heurts, et la démission soudaine du procureur général Alejandro Gertz en raison de divergences sur la stratégie dans la lutte contre le crime organisé.

Ces événements ont constitué le moment politique le plus difficile du mandat de la présidente mexicaine, qui cherche à démontrer que sa base la soutient toujours.

Les peuples autochtones "sont plus visibles" sous le gouvernement de Mme Sheinbaum, a déclaré à l'AFP José Pérez, 24 ans, d'origine otomí, qui travaille dans une boutique d'artisanat.

Selon plusieurs analystes, les problèmes de la présidente ne viennent pas seulement de ses opposants, mais aussi de l'intérieur de son propre parti, Morena. Ce rassemblement est "une tentative de soutien interne, de recomposer le récit, d'appeler à l'unité", a expliqué à l'AFP l'analyste politique Pablo Majluf.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Football

Mondial 2026: la Suisse jouera ses matches à 21h00, heure suisse

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Les horaires des matches de la Coupe du monde 2026 ont été révélés samedi. (© KEYSTONE/AP/Chris Carlson)

L'équipe de Suisse jouera ses trois matches de la phase de groupes de la Coupe du monde 2026 à 21h00, heure suisse. Le calendrier de la compétition a été confirmé samedi par la FIFA.

Comme annoncé la veille, la sélection de Murat Yakin jouera bien les trois rencontres du tour préliminaire sur la côte ouest des Etats-Unis et du Canada, à San Francisco, Los Angeles et Vancouver. Elles débuteront toutes à 12h00 heure locale, soit 21h00 en Suisse.

Granit Xhaka et ses coéquipiers entreront en lice le samedi 13 juin face au Qatar à Santa Clara, dans le stade de football américain des San Francisco 49ers. Ils affronteront ensuite le barragiste européen (Italie, Irlande du Nord, Pays de Galles ou Bosnie-Herzégovine) à Inglewood le jeudi 18 juin, dans le stade ultramoderne de la région de Los Angeles. Le troisième match face au Canada, pays-hôte, est agendé au mercredi 24 juin à Vancouver, dans le stade ayant accueilli les cérémonies d'ouverture et de clotûre des Jeux olympiques d'hiver 2010.

A noter que le match d'ouverture (Mexique - Afrique du Sud) et la finale auront également lieu à 21h00, heure suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Fribourg s'incline malgré un nouveau but de Johan Manzambi

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Le but de Johan Manzambi n'a pas suffi à Fribourg (archives). (© KEYSTONE/DPA/HARRY LANGER)

Johan Manzambi a encore fait trembler les filets en Bundesliga. Mais le milieu de terrain genevois n'a pas pu empêcher la défaite du SC Fribourg samedi sur la pelouse de Heidenheim (2-1).

Positionné cette fois en numéro 10 par son entraîneur Julian Schuster, Manzambi a ouvert le score d'une belle frappe du pied droit à 20 mètres (40e). Heidenheim a toutefois égalisé peu avant l'heure de jeu par Patrick Mainka (59e) avant d'arracher la victoire dans le temps additionnel (90e+4 Schimmer).

L'international suisse (8 sélections, 3 buts) ne saura donc sans doute pas se satisfaire de son troisième but consécutif marqué en championnat. L'excellence de sa forme vient malgré tout couronner une année 2025 qui aura été celle de son éclosion tant sur les pelouses allemandes qu'avec l'équipe de Suisse.

Triplé de Kane

Large vainqueur à Stuttgart (5-0), le Bayern Munich poursuit son cavalier seul en tête de la Bundesliga. Le champion en titre a signé une 12e victoire en 13 matches (pour un match nul) grâce notamment à un triplé de Harry Kane.

Le capitaine de la sélection anglaise a pourtant dû attendre l'heure de jeu pour faire son apparition sur le pré. Cela ne l'a pas empêché de réussir son troisième triplé de la saison en l'espace de 22 minutes. Il compte désormais 17 réussites en 13 matches de Bundesliga.

Le FC Augsbourg des Suisses Fabian Rieder et Cédric Zesiger a aussi fêté une victoire importante devant le Bayer Leverkusen (2-0). Au classement, Augsbourg est 13e, à trois points de Fribourg (9e) et... 24 de l'intouchable leader munichois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Macron annonce qu'il va rencontrer Zelensky, Starmer et Merz lundi

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Zelensky et Macron se verront à Londres (archives) (© KEYSTONE/AP/Christophe Ena)

Emmanuel Macron a annoncé qu'il allait rencontrer lundi Volodymyr Zelensky pour faire le point sur "les négociations en cours". Seront aussi présents le Premier ministre britannique Keir Starmer et le chancelier allemand Friedrich Merz.

"Nous devons continuer à faire pression sur la Russie pour la contraindre à la paix", a ajouté samedi le président français. M. Macron a condamné "avec la plus grande fermeté" les nouvelles frappes qui ont ciblé l'Ukraine et réitérant son "soutien indéfectible" à Kiev.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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