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Suisse

63,1% de oui pour la norme anti-homophobie

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La communauté homo- et bisexuelle sera mieux protégée contre les discriminations (archives). (©KEYSTONE/FR61802 AP/CRAIG RUTTLE)

La Suisse pourra sanctionner ceux qui discriminent des personnes en raison de leur orientation sexuelle. Les Suisses ont soutenu à 63,1% dimanche un élargissement de la norme antiraciste.

Les cantons romands ont massivement soutenu le texte. Les Vaudois ont été les plus fervents défenseurs, votant à 80,2% pour la norme anti-homophobie. Environ 86% des Lausannois ont déposé un "oui" dans l'urne.

Le canton de Genève les talonne avec 76,3%. Jurassiens (73,8%) et Neuchâtelois (73,7%) ont plébiscité la réforme. Fribourg suit avec 68,4% des votes.

Les Valaisans ont été les moins prompts à soutenir la nouvelle norme, avec 62,7% de votes en faveur de son extension. Mais de nombreuses communes du Haut-Valais s'y sont opposées.

Trois cantons opposés

Outre Sarine, le canton de Bâle-Ville arrive en tête, avec 71,9% de votes favorables. Suivit de Zurich avec 63,5%. Le canton de Berne (59,5%) s'est montré moins enthousiaste.

Trois cantons ont rejeté le texte. Les habitants d'Appenzell Rhodes-Intérieures ont été les plus rebelles avec 54,1% de "non". Uri et Schwyz suivent avec 51,1%, respectivement 51,7%.

Au total, quelque 1,413 million d'électeurs ont glissé un bulletin favorable. Le camp du "non" a réuni environ 827'300 votes.

Censure et stigmatisation

La révision de la loi est partie d'une initiative parlementaire déposée en 2013 par le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS). Elle vise à protéger la communauté des gays, lesbiennes et bisexuels contre les déclarations homophobes et les appels à la haine ou à la violence dans l'espace public.

L'UDF et les jeunes UDC ont lancé le référendum contre cette loi. Selon eux, la communauté homosexuelle et bisexuelle n'a pas besoin d'être réduite à une minorité qu'il faut protéger.

Une loi spécifique stigmatiserait ces personnes, alors qu'elles veulent être reconnues comme des personnes normales. Les dispositions pénales actuelles protègent déjà suffisamment contre la violence ou la diffamation envers les homosexuels.

Par ailleurs, ils ont dénoncé une loi de censure qui menace la liberté d'opinion et de conscience et la liberté de commerce. Sous le couvert de la tolérance, elle bannit certaines opinions du discours démocratique, selon eux.

Dignité humaine

Le camp rose-vert a martelé tout au long de la campagne que le texte n'interdit pas les discussions entre amis, les débats publics ou l'expression de points de vue pour autant qu'ils ne portent pas atteinte à la dignité humaine ou dénient des droits à une personne.

La discrimination n'a rien à faire dans une société libre. On ne peut pas invoquer un autre droit pour bafouer la liberté sexuelle. La liberté d'expression n'est pas un laissez-passer pour l'appel à la haine et au harcèlement, ont plaidé les partis et les associations LGBT+.

Ils ont aussi souligné l'impact des déclarations haineuses ou des violences contre les jeunes qui cherchent leur identité sexuelle. Le taux de suicide chez les adolescents homosexuels est cinq fois plus élevé que chez les hétérosexuels.

Protéger un groupe

La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle n'est aujourd'hui protégée qu'en cas de délits contre l'honneur ou de lésions corporelles. Cette protection ne vaut que pour des individus, mais ne permet pas de punir des attaques contre la communauté homosexuelle ou bisexuelle. Le Parlement a refusé d'inscrire l'identité du genre (transgenres et intersexes) dans la norme.

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Suisse

La dénonciation pénale contre Charlie Hebdo classée sans suite

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Pour le Ministère public valaisan, cette caricature est "stylisée", "pas réaliste", ne montre aucun acte de cruauté explicite ou de figuration de la souffrance et ne constitue pas "en tant que tel" une représentation de la violence (image d'illustration). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

La justice valaisanne a classé sans suite une plainte déposée contre Charlie Hebdo après la publication d'une caricature en lien avec l'incendie de Crans-Montana (VS). La dénonciation pénale visait le journal satirique français et l'auteur du dessin, Eric Salch.

Le Ministère public valaisan a confirmé à Keystone-ATS une information de l'AFP. Dans leur ordonnance de non-entrée en matière datée du 17 avril et dont l'AFP a obtenu copie, les magistrats valaisans indiquent que si la caricature peut "être qualifiée de choquante", elle ne remplit pas pour autant les conditions d'une représentation de la violence.

Début janvier, l'avocat sédunois Stéphane Riand et son épouse, l'autrice Béatrice Riand, avaient déposé une dénonciation pénale auprès de la procureure générale du canton, Béatrice Pilloud. Ils affirmaient que la caricature tombe sous l'article 135 du Code pénal, qui définit les formes de représentations de la violence, et qu'elle "portait atteinte à la dignité humaine des victimes".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Régler la certification des formateurs de chiens d'assistance

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La formation des chiens d'assistance est en bonne voie d'être réglementée au niveau fédéral (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La Confédération doit encadrer la formation et la certification des organisations formatrices de chiens d'assistance et d'alerte médicale. La commission compétente du National a adopté, par 17 voix contre 8, une motion du Conseil des Etats en ce sens.

Le sénateur Pascal Broulis (PLR/VD), à l'origine du texte, regrette le fait que la Suisse ne dispose actuellement pas de cadre réglementaire spécifique en la matière. Comme la demande pour ces chiens augmente, de plus en plus de personnes se tournent vers cette spécialisation.

Ainsi, l'absence de standards officiels permet à toute personne ou organisation de se proclamer "formatrice de chiens d'assistance" sans contrôle de compétences, de méthodes ou de résultats, selon M. Broulis. Cette situation génère une hétérogénéité préoccupante dans la qualité des prestations.

Et de craindre des risques sécuritaires alors que ces chiens sont destinés à accompagner des personnes souffrant d'épilepsie, de diabète, de maladies neurodégénératives, de handicap physique ou de troubles du développement. La motion demande donc la création de titres protégés et l'introduction de sanctions en cas d'utilisation abusive de ces titres.

Mesures nécessaires

Une action s'impose, approuve la commission de la science, de l'éducation et de la culture du National dans un communiqué publié vendredi. Des normes et des critères de qualité uniformes sont nécessaires, notamment au regard des exigences élevées imposées aux chiens d'assistance, du manque de transparence concernant la qualité des formations ainsi que du cadre juridique flou.

Un rapport sur la question est également en cours d'élaboration. Il permettra de préciser les domaines dans lesquels il est nécessaire d'agir, afin de prendre ensuite des mesures législatives ciblées, note la commission. Il faudra aussi évaluer si des mesures cantonales ne seraient pas également pertinentes compte tenu des spécificités locales.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

BCVS: 66,7 millions versés aux collectivités publiques

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La BCVS a approuvé vendredi en assemblée générale une redistribution de 66,7 millions de francs aux collectivités publiques et de 63,2 millions aux actionnaires (photo d'illustration). (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

La Banque Cantonale du Valais (BCVS) s'est réunie en Assemblée générale ordinaire vendredi à Martigny (VS). Elle annonce redistribuer 66,7 millions aux collectivités publiques et 63,2 millions de francs aux actionnaires.

Le rendez-vous a réuni 826 participants, dont 584 actionnaires qui représentent 82,6% du capital-actions, écrit la BCVS dans un communiqué vendredi. Tous les points à l'ordre du jour ont été acceptés, dont les comptes 2025, qui présentent un bénéfice de 85,9 millions de francs.

Les actionnaires ont, en outre, approuvé la proposition du Conseil d'administration d'attribuer 22,7 millions à la réserve légale issue du bénéfice. Ils ont aussi validé la distribution d'un dividende inchangé de 4 francs par action, ce qui représente un montant de 63,2 millions.

"Cet exercice permet de contribuer à hauteur de 66,7 millions de francs aux collectivités publiques, sous forme de dividende, d’impôts et de rémunération de la garantie de l’État", poursuit la banque cantonale valaisanne. La "vision stratégique 2025" a aussi permis à la BCVS de "renforcer sa position dans un marché bancaire complexe et concurrentiel."

Désormais, l'institution met en oeuvre sa Stratégie 2030, lancée l'année dernière. "Plus d’une vingtaine de projets sont en cours d’implémentation, avec des objectifs de performance et d’efficience."

Lors de son Assemblée générale, la BCVS a aussi procédé à l'élection complémentaire d'un membre du Conseil d'administration. Les actionnaires ont élu Antoine Fournier en tant que représentant des actionnaires minoritaires pour les trois prochaines années (2026-2029).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Fin de partie pour la galère à Morges

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La galère "La Liberte", ici en 2002 lors de sa croisière inaugurale, se détruite (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La galère "La Liberté", plus grande voile du Léman, ne naviguera sans doute plus jamais. Le célèbre bateau, inutilisé au large de Morges depuis plusieurs années, n'a pas reçu l'autorisation cantonale qui aurait pu lui permettre de reprendre ses activités.

Mise à l'eau en 2001, la galère ne peut plus embarquer du public depuis 2017. Des travaux de rénovation et la construction d'un ponton d'accès auraient été nécessaires pour reprendre son exploitation.

Or la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) a refusé d'octroyer l'autorisation de construire ce ponton, annonce vendredi Le Journal de Morges. L'information a été confirmée à Keystone-ATS par Jean-Marc Lavanchy, président de l'Association lémanique galère La Liberté, propriétaire du bateau.

M. Lavanchy évoque "une immense colère" et "beaucoup d'incompréhension" à la suite de cette décision. Il relève que le projet du ponton bénéficiait d'un large soutien, notamment de la Ville de Morges, de l'ARCAM (Association de la région Cossonay-Aubonne-Morges) et de plusieurs services cantonaux, seule la DGTL s'y opposant.

"La DGTL savait pourtant que des préavis favorables avaient déjà été acceptés au niveau public pour co-financer une partie importante des travaux de rénovation de la galère et de construction du ponton", note M. Lavanchy.

Besoin public

Retranscrite par Le Journal de Morges, la décision de la DGTL mentionne notamment qu'en l'état, "la construction d'un ponton et des infrastructures liées (buvette, terrasse, billetterie) en zone de protection des rives du lac n'est pas conforme à la LAT et la pesée des intérêts ne permet pas de délivrer une autorisation dérogatoire de construire."

Pour la DGTL, la construction de ce ponton ne répondait pas à "un besoin public", explique Jean-Marc Lavanchy. Alors que, selon lui, il y avait bien un intérêt public à sauver ce bateau, à organiser à nouveau des sorties sur le Léman ou encore à animer le parc de Vertou, où il était prévu de construire le ponton.

"La DGTL savait que d'importants fonds publics avaient déjà été investis depuis 2017 pour développer le nouveau projet d'exploitation, mener des études, préparer le dossier de mise à l'enquête et répondre aux exigences techniques et sécuritaires" du Service des automobiles et de la navigation, souligne encore M. Lavanchy.

Destruction à venir

Faute de temps et de moyens financiers, l'Association lémanique galère La Liberté ne pourra pas faire recours contre la décision de la DGTL. Elle n'aura ensuite d'autre choix que de déposer le bilan en vue de sa dissolution.

Jean-Marc Lavanchy explique qu'une lettre a été adressée au Canton pour qu'il prenne "ses responsabilités" et assume "les mesures nécessaires" pour l'avenir de la galère.

Son rachat par un repreneur reste en théorie possible. Mais M. Lavanchy n'y croit pas, sachant qu'il faudrait toujours trouver un lieu où amarrer le bateau. "La destruction semble être la seule issue", regrette-t-il. Et de prévenir que la destruction d'un tel bateau de 190 tonnes pourrait s'annoncer très compliquée et coûteuse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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