Climat
Activistes du climat déboutés par le TF
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Le Tribunal fédéral rejette le recours des 12 activistes qui avaient occupé les locaux lausannois de Credit Suisse: la crise climatique ne leur permettait pas d'invoquer un état de nécessité licite. Prochaine étape devant la Cour européenne des droits de l'Homme.
Le 22 novembre 2018, une vingtaine de militants avaient occupé durant une heure le hall de Credit Suisse à Lausanne. Déguisés en Roger Federer, l'ambassadeur de la banque, ils s'étaient livrés à une partie de tennis sauvage pour dénoncer les investissements du géant bancaire dans les énergies fossiles.
Dénoncés pour violation de domicile, 12 militants avaient d'abord été acquittés par le Tribunal de police de Lausanne, avant d'être condamnés en septembre dernier par le Tribunal cantonal à la suite d'un appel du Ministère public vaudois.
Dans son arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral (TF) précise qu'il ne s'est pas penché sur la question de l'urgence climatique. Il s'est contenté d'examiner si les conditions de l'état de nécessité licite, invoqué par les activistes et leurs avocats, étaient réalisées.
Cette disposition du Code pénal, qui justifie une action illégale sous certaines conditions, n'est pas applicable dans cette affaire, ont conclu les juges de Mon Repos. Ils ont notamment estimé qu'il n'y avait pas de "danger imminent" au moment de l'action menée par les militants, au sens de l'article 17 CP.
Le TF ajoute que l'occupation de la banque ne visait pas à protéger un bien juridique concret: le but des recourants était plutôt de défendre des intérêts collectifs, soit l'environnement, la santé ou le bien-être de la population. Or la loi exclut expressément l'application de l'état de nécessité dans de telles situations.
Les recourants ne peuvent pas non plus invoquer la "sauvegarde d'intérêts légitimes". Ce motif, qui n'est pas prévu par la loi, suppose que leur action était la seule possible. Or, d'autres méthodes légales étaient à leur disposition pour alerter l'opinion publique, poursuit la Cour.
"Position attentiste"
Les militants et leurs 14 avocats ont immédiatement réagi à la publication de cet arrêt. Dans un communiqué, ils ont accusé le TF de nier l'urgence climatique et de ne pas reconnaître "le rôle déterminant" de ces jeunes activistes dans l'éveil des consciences.
Ils rappellent notamment que cette partie de tennis sauvage a connu un fort écho médiatique et que Credit Suisse, suite à cette action, a annoncé plusieurs mesures pour réorienter ses investissements.
Selon eux, la décision du TF revient à "tolérer une position attentiste qui ne tient pas compte de l'urgence à agir maintenant pour conserver une chance d'atteindre les objectifs fixés par l'Accord de Paris."
Ils accusent aussi les juges fédéraux de se placer "du mauvais côté de l'Histoire", faisant notamment référence à de récents jugements français et allemand qui ont constaté l'inaction des Etats en matière climatique.
Les militants de Lausanne Action Climat ne comptent pas en rester là. Ils annoncent qu'ils vont saisir la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg, où ils espèrent faire valoir leurs "droits fondamentaux", notamment la liberté d'expression et de réunion.
Recours admis sur un point
A noter toutefois que le TF a admis le recours des militants sur un point secondaire: dix des activistes avaient été aussi condamnés pour empêchement d'accomplir un acte officiel parce qu'ils n'avaient pas obéi à l'ordre d'évacuation de la police. Ces condamnations sont annulées pour des raisons de procédure.
Pour ce motif, l'affaire retournera au Tribunal cantonal, qui devra réexaminer cette question et fixer de nouvelles peines. Jusqu'ici, les sanctions correspondaient à des peines de 10 à 20 jours-amende avec sursis et à des amendes de 100 à 150 francs.
Cet arrêt du TF était très attendu. Depuis le procès de ces 12 activistes, qui était le premier de ce type en Suisse, plusieurs autres affaires ont été portées devant les tribunaux du pays. Mais jusqu'ici, la jurisprudence au niveau du TF faisait défaut sur cette question de la désobéissance civile en matière de lutte contre le réchauffement climatique. (arrêt 6B_1295/2020 du 26 mai 2021)
Climat
La route cantonale en direction de la Grande-Dixence sera réouverte
En Valais, l'accès au barrage de la Grande-Dixence sera réouvert à la circulation vendredi dès 17h00. Une lave torrentielle avait coupé la route cantonale lundi soir. D'importants travaux ont été nécessaires pour déblayer une quantité d’environ 10'000 mètres cubes de matériaux.
En raison d'une importance coulée survenue à la Combe de Bajin, la route cantonale avait été fermée jusqu’à nouvel avis après Leteygeon, en direction de la Grande-Dixence. C'est la commune d'Hérémence qui a annoncé la réouverture dans un communiqué à la mi-journée.
Lundi soir, 18 personnes bloquées derrière la coulée ont eu la possibilité de bénéficier d'un pont aérien vers 21h15 pour quitter la zone.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Climat
La canicule, un signe du changement climatique, admet Albert Rösti
Selon Albert Rösti, la vague de chaleur est un "signe évident de l'évolution du climat". Il est nécessaire de créer davantage d’espaces verts dans les villes, a cité en exemple le ministre en charge de l'Environnement dans une interview à la radio SRF.
"Il ne faut pas conclure systématiquement à une crise climatique à chaque intempérie", a déclaré le conseiller fédéral. "Mais cette vague de chaleur doit être considérée comme un signe clair de cette crise", a-t-il déclaré sur les ondes de la radio alémanique.
Même s’il ne faut pas tomber dans l’alarmisme, la canicule doit être perçue comme un danger majeur pour l’homme et l’environnement, relève-t-il. Il a admis ne pas s’être distingué comme un grand défenseur de la politique climatique lors de son mandat de conseiller national.
La tâche des cantons et des villes
M. Rösti a souligné la nécessité de mesures d’adaptation dans l'espace public. Les cantons et les villes sont en première ligne concernant les aménagements à prendre, telles que la végétalisation des villes. Pour lui, la Confédération peut apporter son aide à titre subsidiaire.
Au niveau fédéral, selon M. Rösti, il s’agit de poursuivre la sortie des énergies fossiles. Il se dit grand partisan des énergies renouvelables telles que le solaire, l’éolien et l’hydroélectricité, mais ne souhaite pas pour autant exclure l’énergie nucléaire comme option.
Sa mission prioritaire est de garantir l’approvisionnement en électricité du pays. Pour des "raisons pragmatiques", M. Rösti n’est pas très favorable à des mesures radicales telles qu’une augmentation drastique des prix de l’essence et du fioul.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Climat
Port-Valais: fin de crise et réouverture de la route cantonale
La route cantonale à Port-Valais (VS) est rouverte jeudi depuis 18h30, elle était coupée par deux laves torrentielles survenues la veille. La situation est désormais stabilisée et la crise est considérée comme terminée, annoncent les autorités.
La route cantonale entre Les Evouettes et Le Bouveret était totalement impraticable à la suite de deux coulées de boue en l'espace d'une demi-journée. Selon les autorités locales, 1300 mètres cubes de matériaux divers, dont plusieurs blocs rocheux ont terminé sur la chaussée reliant les deux villages et sur la route secondaire située à l'entrée du Bouveret.
Selon la Police cantonale valaisanne, aucun blessé n'est à déplorer lors de ces deux épisodes. Les travaux de déblaiement et de sécurisation menés par les services cantonaux et communaux ont permis la réouverture de la route. Les déviations mises en place durant l’évènement sont aussi levées", indique jeudi un communiqué de l'Etat-major de conduite du Haut-Lac.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Climat
Port-Valais: route cantonale coupée par des laves torrentielles
Deux laves torrentielles ont coupé la route cantonale à Port-Valais (VS). Les faits se sont produits, mercredi vers 0h30 entre Les Evouettes et l'entrée du village du Bouveret puis peu avant midi. Le trafic frontalier est désormais dévié par Morgins.
La route cantonale entre Les Evouettes et Le Bouveret est totalement impraticable à la suite de ces deux coulées de boue en l'espace d'une demi-journée. Selon les autorités locales, 1300 mètres cubes de matériaux divers, dont plusieurs blocs rocheux ont terminé sur la chaussée reliant les deux villages et sur la route secondaire située à l'entrée du Bouveret. L'évacuation de ces gravats est en cours.
Le deuxième épisode de lave torrentielle, qui s'est déclaré peu avant midi, a eu notamment pour effet, d'amener des matériaux supplémentaires sur la route. Selon la Police cantonale valaisanne, aucun blessé n'est à déplorer lors de ces deux épisodes.
"Au total, les gravats ont atteint 800 mètres cubes lors de la première coulée et 500 mètres cubes, lors de la deuxième", selon le président de Port-Valais, Patrice Tamborini, interrogé par Keystone-ATS. "Les quantités de matériaux à évacuer sur la route cantonale représentent environ une centaine de camions. Heureusement, les ouvrages de protection (dépotoirs) situés dans la zone ont retenu un volume estimé entre 10'000 et 12'000 mètres cubes."
"Les prochaines mesures urgentes consisteront à purger ces ouvrages afin de leur donner rapidement leur capacité de stockage initial", précise encore le président de la commune.
Itinéraire bis
La date de réouverture de la route n’est pas encore connue. Une déviation pour le trafic local a été mise en place via la route secondaire longeant le canal Stockalper et la digue du Rhône. La circulation transfrontalière s'effectue désormais, uniquement, via l'axe Morgins - Châtel, afin d'éviter d'importants ralentissements en début et fin de journée, dans la plaine.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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