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Climat

Activistes du climat déboutés par le TF

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Des activistes du climat étaient venus soutenir leurs camarades durant leur comparution devant le Tribunal cantonal le 22 septembre 2020 (Archives © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral rejette le recours des 12 activistes qui avaient occupé les locaux lausannois de Credit Suisse: la crise climatique ne leur permettait pas d'invoquer un état de nécessité licite. Prochaine étape devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

Le 22 novembre 2018, une vingtaine de militants avaient occupé durant une heure le hall de Credit Suisse à Lausanne. Déguisés en Roger Federer, l'ambassadeur de la banque, ils s'étaient livrés à une partie de tennis sauvage pour dénoncer les investissements du géant bancaire dans les énergies fossiles.

Dénoncés pour violation de domicile, 12 militants avaient d'abord été acquittés par le Tribunal de police de Lausanne, avant d'être condamnés en septembre dernier par le Tribunal cantonal à la suite d'un appel du Ministère public vaudois.

Dans son arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral (TF) précise qu'il ne s'est pas penché sur la question de l'urgence climatique. Il s'est contenté d'examiner si les conditions de l'état de nécessité licite, invoqué par les activistes et leurs avocats, étaient réalisées.

Cette disposition du Code pénal, qui justifie une action illégale sous certaines conditions, n'est pas applicable dans cette affaire, ont conclu les juges de Mon Repos. Ils ont notamment estimé qu'il n'y avait pas de "danger imminent" au moment de l'action menée par les militants, au sens de l'article 17 CP.

Le TF ajoute que l'occupation de la banque ne visait pas à protéger un bien juridique concret: le but des recourants était plutôt de défendre des intérêts collectifs, soit l'environnement, la santé ou le bien-être de la population. Or la loi exclut expressément l'application de l'état de nécessité dans de telles situations.

Les recourants ne peuvent pas non plus invoquer la "sauvegarde d'intérêts légitimes". Ce motif, qui n'est pas prévu par la loi, suppose que leur action était la seule possible. Or, d'autres méthodes légales étaient à leur disposition pour alerter l'opinion publique, poursuit la Cour.

"Position attentiste"

Les militants et leurs 14 avocats ont immédiatement réagi à la publication de cet arrêt. Dans un communiqué, ils ont accusé le TF de nier l'urgence climatique et de ne pas reconnaître "le rôle déterminant" de ces jeunes activistes dans l'éveil des consciences.

Ils rappellent notamment que cette partie de tennis sauvage a connu un fort écho médiatique et que Credit Suisse, suite à cette action, a annoncé plusieurs mesures pour réorienter ses investissements.

Selon eux, la décision du TF revient à "tolérer une position attentiste qui ne tient pas compte de l'urgence à agir maintenant pour conserver une chance d'atteindre les objectifs fixés par l'Accord de Paris."

Ils accusent aussi les juges fédéraux de se placer "du mauvais côté de l'Histoire", faisant notamment référence à de récents jugements français et allemand qui ont constaté l'inaction des Etats en matière climatique.

Les militants de Lausanne Action Climat ne comptent pas en rester là. Ils annoncent qu'ils vont saisir la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg, où ils espèrent faire valoir leurs "droits fondamentaux", notamment la liberté d'expression et de réunion.

Recours admis sur un point

A noter toutefois que le TF a admis le recours des militants sur un point secondaire: dix des activistes avaient été aussi condamnés pour empêchement d'accomplir un acte officiel parce qu'ils n'avaient pas obéi à l'ordre d'évacuation de la police. Ces condamnations sont annulées pour des raisons de procédure.

Pour ce motif, l'affaire retournera au Tribunal cantonal, qui devra réexaminer cette question et fixer de nouvelles peines. Jusqu'ici, les sanctions correspondaient à des peines de 10 à 20 jours-amende avec sursis et à des amendes de 100 à 150 francs.

Cet arrêt du TF était très attendu. Depuis le procès de ces 12 activistes, qui était le premier de ce type en Suisse, plusieurs autres affaires ont été portées devant les tribunaux du pays. Mais jusqu'ici, la jurisprudence au niveau du TF faisait défaut sur cette question de la désobéissance civile en matière de lutte contre le réchauffement climatique. (arrêt 6B_1295/2020 du 26 mai 2021)

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Climat

Le danger d'incendie augmente en Valais

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Les températures estivales et le manque de précipitations augmentent le risque d'incendie de forêt. Ici à Bitsch en juillet 2023. (Archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les abondantes précipitations de la fin juin n'ont pas mis le Valais à l'abri du danger d'incendie. Le canton appelle vendredi à la prudence et au respect des mesures de prévention des incendies de forêts.

"Les températures estivales de ces derniers jours ainsi que l'absence de précipitations à venir contribuent à une rapide augmentation du danger d'incendie", indique l'Etat du Valais dans un communiqué. Dans la plaine du Rhône, entre Martigny et Brigue, le risque varie actuellement entre limité (2) et marqué (3).

A la veille des festivités du 1er août notamment, la population est appelée à se conformer aux instructions des autorités locales et de respecter "scrupuleusement" les emplacements prévus pour utiliser des feux d'artifice. Les contrevenants seront dénoncés à l'autorité compétente, avertit le canton.

Mégots de cigarette et allumettes ne doivent évidemment pas être jetés en pleine nature. Les services cantonaux suivent l'évolution de la situation et prendront d'éventuelles nouvelles dispositions en fonction de la situation météorologique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

Philippines: tentatives pour contenir la nappe de pétrole

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Jeudi, le porte-parole des garde-côtes philippins, le contre-amiral Armando Balilo, a indiqué que seul le carburant utilisé pour alimenter le pétrolier avait fui et que la cargaison de fioul transportée semblait pour l'instant intacte. (© KEYSTONE/EPA/Philippine Coast Guard)

Les garde-côtes philippins vont utiliser des dispersants dans l'eau et déployer des barrières flottantes pour contenir une nappe de pétrole. Cela au lendemain du naufrage d'un pétrolier transportant 1,4 million de litres de fioul industriel au large de Manille.

Selon des journalistes de l'AFP, des garde-côtes philippins s'affairaient vendredi matin au port de la ville de Limay, située au niveau de la baie de Manille, en face de la capitale, pour préparer l'opération visant à contrer la marée noire.

Les garde-côtes philippins se sont fixé un objectif de sept jours pour achever le siphonnage de la nappe de pétrole, d'une longueur d'environ 3,7 kilomètres, qui a été détectée dans la foulée du naufrage du pétrolier MT Terra Nova, battant pavillon philippin.

Un membre d'équipage du pétrolier est décédé lorsque le navire a chaviré tôt jeudi, à environ sept kilomètres de la ville de Limay alors qu'il naviguait vers le port central d'Iloilo.

Fortes pluies

Ce naufrage a lieu alors que de fortes pluies, amplifiées par le typhon Gaemi et la mousson saisonnière, se sont abattues sur Manille et les régions avoisinantes ces derniers jours.

Jeudi, le porte-parole des garde-côtes philippins, le contre-amiral Armando Balilo, a indiqué que seul le carburant utilisé pour alimenter le pétrolier avait fui et que la cargaison de fioul transportée semblait pour l'instant intacte.

"Payer la facture"

Une enquête sur les causes de ce naufrage a été ouverte. M. Balilo a toutefois indiqué que le pétrolier n'avait pas "enfreint les règles et réglementations" relatives à la navigation par gros temps, aucun avis d'alerte n'ayant été émis avant son appareillage.

L'organisation de défense de l'environnement, Greenpeace, a quant à elle déjà prévenu que les propriétaires du MT Terra Nova devront "payer la facture" environnementale pour les dégâts causés et indemniser les communautés locales.

Précédents

L'une des pires marées noires aux Philippines s'est produite en février 2023, lorsqu'un pétrolier transportant 800'000 litres de fioul industriel a coulé au large de l'île centrale de Mindoro, au sud de la capitale.

Le carburant diesel et l'huile épaisse provenant de ce navire avaient contaminé les eaux et les plages le long de la côte, dévastant les industries de la pêche et du tourisme.

Le pétrole s'était dispersé sur des centaines de kilomètres dans des eaux réputées pour abriter une faune et une flore marines parmi les plus diversifiées au monde. Des milliers de pêcheurs avaient reçu l'ordre de rester à terre et la baignade avait été interdite.

En 2006, un pétrolier avait coulé au large de l'île centrale de Guimaras (centre), déversant des dizaines de milliers de litres de pétrole qui avaient détruit une réserve marine, ruiné les zones de pêche locales et recouvert de boues noires une partie du littoral.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Climat

Personne retrouvée morte lundi dans le Val Maggia identifiée

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Le corps de la sexagénaire avait été retrouvé lundi dans la rivière Maggia à Cevio (archives). (© KEYSTONE/TI-PRESS/Alessandro Crinari)

La personne retrouvée sans vie lundi en fin d'après-midi dans le lit de la rivière Maggia à Cevio (TI) a été identifiée. Il s'agit d'une citoyenne suisse de 67 ans domiciliée dans la région de Locarno, indique jeudi la police cantonale tessinoise.

Son corps avait été découvert lundi vers 17h00 dans le cadre des recherches effectuées durant la journée par les agents de la police cantonale, les sauveteurs du Secours Alpin Suisse (SAS) et des unités cynophiles. La police avait alors rappelé qu'un autre corps avait été retrouvé jeudi dernier dans le même secteur.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

Forestiers mobilisés dans les vallées touchées par les crues

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A Vissoie (VS), la Navizence en crue le 21 juin dernier (Archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Plus d'un mois après les premières crues survenues en Valais, les forestiers des vallées touchées, comme Anniviers et St-Niklaus, sont toujours mobilisés. Un travail de longue haleine pour sécuriser les berges et évacuer les bois flottants.

L'engagement se fait "souvent dans des conditions difficiles", a communiqué jeudi Forêt Valais, l'association faîtière des propriétaires de forêts. Les hommes travaillent notamment avec l'appui d'hélicoptères et de tracteurs forestiers équipés de treuils.

Les cours d'eau des vallées latérales qui sont sortis de leur lit ont arraché et charrié d'énormes quantités de matériaux, dont des arbres qu'il s'agit maintenant d'extraire, de débarrasser et de trier. Le risque étant sinon "que ces bois s'accumulent et forment des barrages dangereux", explique Forêt Valais.

"Les parties propres pourront être brûlées et alimenteront un chauffage à distance". Quant aux bois sablonneux, ils "devront être broyés et lavés avant de pouvoir être valorisés".

Mesures d'urgence

En ce qui concerne la sécurisation des berges, elle nécessite parfois des abattages d'arbres préventifs, "dans le cadre de mesures d'urgence". Par exemple, lorsque la Navizence est sortie de son lit, cette rivière qui part de Zinal pour se jeter dans le Rhône au niveau de Chippis, s'est déportée et a érodé la berge qui soutient la route.

Les forestiers vont donc abattre les arbres qui se trouvent le long de la berge opposée, là où la rivière va être déviée, pour éviter que des arbres ne tombent à l'eau et ne posent problème, détaille Forêt Valais. D'autres coupes ciblées ont été effectuées dans la vallée, toujours dans le cadre des mesures urgentes. Elles représentent au total "550 mètres cubes de bois".

Embâcle coriace

Dans la vallée de St-Niklaus, les forestiers luttent avec "un embâcle particulièrement coriace" dans la Viège, relève Forêt Valais. Pour l'heure, 60 tonnes de bois, plastiques, morceaux de canalisation et autres panneaux de construction ont été évacuées à l'aide d'un hélicoptère équipé d'un grappin.

Une quantité similaire de matériaux bloque encore la gorge. "Après un essai infructueux à l'explosif, les professionnels poursuivent leur travail à l'aide d'un treuil motorisé", précise l'association faîtière.

Forêts protectrices

Les arbres jouent un rôle de protection fondamental sur les bassins versants et à proximité des cours d'eau. Leurs racines stabilisent et protègent le sol, réduisant les risques d'érosion et de glissement, et le sol forestier profond permet de stocker l'eau des précipitations et de la fonte des neiges, évitant les ruissellements superficiels et l'augmentation du débit des cours d'eau, rappelle Forêt Valais.

"Sans le soin apporté aux forêts, les dégâts causés par les crues auraient été beaucoup plus importants. C'est pourquoi l'entretien sylvicole des berges fait partie intégrante des mesures de sécurisation des cours d'eau", complète l'association.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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