Le Conseil fédéral tire les leçons du rejet de la loi sur le CO2 le 13 juin dernier. Un nouveau projet de loi définissant la politique climatique de la Suisse sera déposé d'ici la fin de l'année. Il ne devrait pas proposer de nouvelles taxes.

Le peuple n'a pas dit non au but général de politique climatique, selon Simonetta Sommaruga. "Mais les gens doivent pouvoir vivre dans le respect du climat sans être pénalisés pour autant, c'est ainsi que la protection du climat progressera", a déclaré vendredi la cheffe du Département fédéral de l'environnement en conférence de presse.

Le Conseil fédéral maintient ses objectifs: la Suisse doit d'ici 2030 réduire ses émissions de moitié par rapport à 1990. Mais il s’agit de renoncer aux mesures qui ont mené à l'échec de la loi. Le gouvernement a chargé le Département fédéral de l'environnement (DETEC) d'élaborer un nouveau projet ralliant une base aussi large que possible.

Pas de nouvelles taxes

Le projet doit mettre l’accent sur des mesures qui permettent à la population de réduire au quotidien ses émissions de CO2 et qui soutiennent les efforts des différents secteurs. Il s'appuiera sur l’actuelle loi sur le CO2 et devrait miser sur des mesures incitatives et des aides financières.

Le Conseil fédéral renonce à de nouvelles taxes. A la question de savoir d'où viendrait l'argent pour financer les incitations et les nouvelles aides sectorielles, la conseillère fédérale a indiqué que les instruments en vigueur comme la taxe sur le CO2 continueraient d'être des sources de financement. Le gouvernement ne prévoit cependant pas d'augmenter la taxe CO2 à 210 francs la tonne comme c'était prévu initialement.

Les fonds dégagés par différents instruments de la politique climatique devraient en principe bénéficier aux secteurs dont ils ressortent. Pour le secteur des bâtiments, qui reçoit une partie de la taxe CO2 perçue sur les huiles minérales, le DETEC examinera la possibilité d’adapter temporairement l’affectation de la taxe sur le CO2.

Incitations tous azimuts

Dans le secteur des bâtiments, des aides financières devraient contribuer au remplacement des anciens chauffages à mazout ou à gaz. En matière de mobilité, il s’agit de promouvoir le développement des infrastructures destinées aux voitures électriques. Un ajustement des valeurs cibles de CO2 concernant l’importation de véhicules devrait venir compléter ces mesures.

Dans les transports publics, le privilège fiscal accordé aux bus diesel doit être progressivement supprimé. Les recettes supplémentaires ainsi générées seront affectées à l’acquisition de bus électriques.

Entreprises, aviation

Des entreprises supplémentaires devraient pouvoir être exemptées de la taxe sur le CO2, à condition qu’elles s’engagent en contrepartie à réduire leurs émissions. L’exemption ne concerne actuellement que certains secteurs.

Dans le secteur de l’aviation, des pourcentages de mélange pour les carburants durables doivent être introduits, et éventuellement encouragés par des incitations financières. Exit les taxes sur les billets d'avion.

Selon le Conseil fédéral, ces différentes pistes combinées aux progrès technologiques et au tournant que les secteurs ont déjà entamés d'eux-mêmes, devraient permettent de maintenir l’objectif de réduction de 50% d’ici 2030. Il reste à déterminer le pourcentage exact de compensations en Suisse et à l’étranger. Plusieurs accords bilatéraux ont déjà été signés en ce sens.

Pour la conseillère fédérale, il faut aller de l'avant avec des mesures réalisables. "Plus on attend, plus il sera difficile d'atteindre les objectifs climatiques", a-t-elle dit.

Les menaces environnementales, si elles s'intensifient, vont constituer "le défi le plus important pour les droits humains" dans le monde. La Haute commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a appelé lundi à Genève les Etats à agir, à moins de deux mois de la COP26.

"La plus grande incertitude est ce que les responsables politiques vont faire", a affirmé Michelle Bachelet au début d'un mois de travaux du Conseil des droits de l'homme. La combinaison entre pollution, changement climatique et problèmes pour la biodiversité attise "les conflits, les tensions et les inégalités structurelles", a-t-elle insisté.

Les effets sont observés sur les droits à la nourriture, l'eau, l'éducation, le logement, la santé et le développement. Rien que la pollution est responsable d'un décès prématuré sur six dans le monde, a souligné Mme Bachelet.

Les Etats doivent tenter d'avancer face à ces défis, mi-octobre à la COP15 sur la biodiversité de Kunming, en Chine, puis dès fin octobre à la COP26 sur le climat à Glasgow. Au Conseil, la Suisse et d'autres pays portent un projet de résolution pour la reconnaissance d'un droit à un environnement "sûr, sain et durable". Celui-ci sera discuté dans un mois par les membres de l'instance onusienne.

Brésil et Nicaragua visés

Mme Bachelet a elle annoncé pour les prochains mois un effort commun de l'ONU pour protéger les défenseurs de l'environnement et associer les droits humains à l'approche sur l'environnement. Outre son appel sur cette question, la Haute commissaire a dénoncé les attaques récentes au Brésil contre des populations autochtones et un projet de loi qui limiterait la protection de leur territoire.

La Chilienne s'en prend aussi à un nouveau projet de loi antiterroriste trop vague dans ce pays qui pourrait aboutir à des abus. Des critiques similaires à celles qui avaient été lancées par plusieurs experts indépendants de l'ONU contre la nouvelle législation approuvée récemment par le peuple en Suisse.

Toujours en Amérique latine, la Haute commissaire a identifié depuis fin juin 16 détentions arbitraires d'opposants ou de défenseurs des droits humains au Nicaragua, souvent à l'isolement jusqu'à trois mois. Depuis fin juillet, 45 ONG ont été fermées. Les violations des libertés fondamentales augmentent et davantage de réfugiés demandent l'asile dans certains pays.

Centaines de victimes récentes en Ethiopie

En Ethiopie, la Haute commissaire a dénoncé de nouvelles violences ces derniers mois au Tigré. Les tueries, les pillages systématiques et les violences sexuelles se poursuivent dans cette région. De "nombreux" cas d'accusations d'exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées ou encore de torture seront documentés dans le rapport que l'ONU et la Commission éthiopienne des droits de l'homme doivent rendre début novembre, a encore expliqué Mme Bachelet.

Elle a aussi affirmé que les affrontements les plus récents dans deux autres régions éthiopiennes ont fait plus de 200 victimes. Des dizaines d'autres personnes ont été blessées. Près de 280'000 personnes ont été déplacées. Des violences que le ministre de la justice éthiopien a attribuées aux séparatistes du Tigré et pour lesquelles il demande la réprobation du Conseil des droits de l'homme.

Dans une déclaration commune, plus de 40 pays, dont la Suisse, ont de leur côté à nouveau demandé de garantir un accès humanitaire sans entrave au Tigré et le retrait des forces érythréennes du territoire éthiopien. Autre problème africain, après des indications de recours excessif à la force en Eswatini, qui ont fait plusieurs victimes ces derniers mois, Mme Bachelet souhaite des investigations "significatives".

Au Sri Lanka, le Haut-Commissariat va suivre la situation liée à l'état d'urgence décidé fin août. La surveillance, les intimidations et le harcèlement judiciaire se sont élargis. Un recours excessif à la force a été identifié dans plusieurs manifestations.

Mme Bachelet cible aussi l'impunité des responsables politiques et militaires. Notamment la décision de ne pas poursuivre un ancien commandant accusé de disparitions forcées ou la grâce présidentielle attribuée à un député condamné pour assassinat en 2011. La Haute commissaire demande également un moratoire sur l'application d'une loi antiterroriste controversée, que le gouvernement veut modifier.

L'Union internationale pour la conservation de la nature a adopté des motions sur différents sujets, dont la protection de 80% de la forêt amazonienne ou encore la protection des mammifères marins. Cela alors que l'assemblée de ses membres se termine vendredi.

Des milliers de personnes ont reçu l'ordre d'évacuer lundi la rive sud du lac Tahoe, en Californie. Cette zone très touristique est menacée par l'approche d'un incendie qui dévaste la région depuis plus de deux semaines.

Baptisé Caldor Fire, le feu de forêt a déjà parcouru plus de 700 km2, détruisant plusieurs centaines de bâtiments et dégageant d'épaisses fumées qui polluent le nord de la Californie.

A la faveur d'une extrême sécheresse et de vents soutenus, les flammes continuaient lundi de progresser en direction de South Lake Tahoe, ville touristique située sur les bords du plus grand lac alpin d'Amérique du Nord, à la frontière avec le Nevada.

"Les conditions et les combustibles sont historiques", a déploré auprès du San Francisco Chronicle le commandant des pompiers luttant contre l'incendie, Jeff Veik. "Nous allons éteindre ce feu. Mais ce ne sera pas aujourd'hui", a-t-il dit.

Le Caldor Fire n'est qu'un incendie parmi des dizaines d'autres qui ravagent l'ouest des Etats-Unis, en proie à une sécheresse chronique encore aggravée par les effets du changement climatique. Plus de 7000 km2 de végétation ont déjà brûlé, plus du double de la surface moyenne à cette période de l'année.

Plus de 15'000 pompiers

Des dizaines de milliers d'habitants ont dû fuir les flammes, souvent sans savoir quand ils pourraient revenir ni même s'ils retrouveraient leur logement intact. Au total, quelque 22'000 personnes ont reçu l'ordre d'évacuer dans la zone lundi matin.

Un journaliste de l'AFP a vu une file ininterrompue de véhicules tentant de quitter South Lake Tahoe, roulant au ralenti, pare-chocs contre pare-chocs.

Plus au nord, le gigantesque Dixie Fire continuait de s'étendre, après avoir englouti plus de 3000 km2 depuis son départ, voici six semaines. Lundi matin, rien qu'en Californie, plus de 15'000 pompiers luttaient sur le terrain contre une quinzaine de feux de forêt de grande ampleur.

Leur nombre et leur intensité se sont multipliés ces dernières années dans l'ouest des Etats-Unis, avec un très net allongement de la saison des incendies. Selon les experts, ce phénomène est notamment lié au réchauffement de la planète: l'augmentation de la température, la multiplication des canicules et la baisse des précipitations par endroits forment un cocktail incendiaire idéal.

Les arboriculteurs professionnels valaisans spécialisés dans la culture de l'abricot recevront un soutien exceptionnel suite aux dégâts provoqués par le gel le printemps dernier. Les pertes globales avaient été estimées en avril à plus de 70% d'une récolte normale.

L’Etat du Valais et le Fonds suisse de secours pour dommages non assurables causés par des forces naturelles (fondssuisse) se sont accordés pour soutenir, à titre exceptionnel, les exploitations considérées comme des cas de rigueur. Ils prendront en charge jusqu’à 50% des frais de remise en culture. Fondssuisse contribuera à hauteur de 60% et le canton 40%, indique mardi l'Etat du Valais.

Cette aide cible les exploitations les plus menacées. Les bénéficiaires potentiels sont les exploitations professionnelles spécialisées dans la culture de l’abricot (minimum de 3 hectares de cultures d’abricot ; 60% des surfaces de cultures spéciales sont dédiées à l’abricot) qui ont subi une perte de récolte de plus de 75%.

Plus de 10% des exploitations

Une vingtaine d’exploitations pourraient être concernées pour une surface cumulée de 200 à 260 hectares. Cela représente plus de 10% des exploitations valaisannes qui produisent de l’abricot. Le montant global des contributions publiques est estimé à environ 1,7 million de francs.

En Valais, le gel du printemps 2021 a causé des dégâts extrêmement importants sur les cultures d’abricotiers, particulièrement sur le coteau. Cette situation catastrophique place les exploitations spécialisées dans cette culture dans une situation économique très critique, qui met en jeu leur survie, rappelle le canton du Valais dans un communiqué.

Une aide spécifique et ciblée est donc souhaitable afin de soutenir à très court terme ces cas de rigueur et éviter un abandon des cultures d’abricots sur le coteau, ce qui pourrait mettre en péril la filière, ajoute-t-il. L’aide proposée est complémentaire aux instruments existants pour garantir l’égalité de traitement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats