Suisse
Arsenal de mesures contre l'extrémisme violent étoffé
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La lutte contre l'extrémisme violent devrait bénéficier d'un arsenal de mesures plus important. Le Conseil fédéral a mis jeudi en consultation une révision de la loi sur le renseignement.
La loi sur le renseignement est en vigueur depuis le 1er septembre 2017. Les menaces ont évolué depuis, rappelle le gouvernement. Les réactions violentes des extrémistes de droite et de gauche se sont amplifiées. Une révision est nécessaire. Un projet devait être présenté en 2020, mais il a été retardé afin de prendre en compte des demandes des commissions de gestion du Parlement.
Extrémisme violent
Alors que l'extrémisme violent avait été exclu des mesures de recherche soumises à autorisation, les événements survenus à l’étranger ont montré que ces activités peuvent également prendre des proportions telles qu’elles menacent gravement la sûreté intérieure ou extérieure.
Le Conseil fédéral propose donc d'élargir l'utilisation de ces mesures de recherche afin de déceler des menaces graves, pouvant porter atteinte à la vie et à l’intégrité corporelle. Cela concerne par exemple le cas où des extrémistes violents s’arment et s’entraînent tout en s’isolant plus fortement du monde extérieur ou s'ils commentent de plus en plus les attaques extrémistes violentes ou terroristes qui ont déjà eu lieu.
Le seuil des actes préparatoires délictueux n’est pas encore franchi à ce stade. Cependant, l’ensemble des informations obtenues peut indiquer une menace grave pour la sûreté qui doit être examinée de manière plus approfondie. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ne pourra employer ces instruments qu'avec parcimonie.
Transactions financières
Un autre point de la réforme concerne la possibilité de vérifier des transactions financières pouvant servir notamment à financer le terrorisme ou des réseaux d'espionnage. Actuellement, le SRC ne peut pas obtenir d'information par des intermédiaires financiers.
La réforme doit lui permettre de collecter des données auprès de ceux-ci. Le SRC pourra, en cas de graves menaces, demander des précisions sur les flux financiers. La mesure pourra toucher des entreprises commerciales, des organisations idéologiques ou des institutions religieuses sur lesquelles pèsent des soupçons fondés de participation au financement d'activités terroristes, d'espionnage ou relevant de l'extrémisme violent.
Cela permet aussi de savoir quels immeubles ont été acquis ou sont entretenus par des personnes identifiées comme extrémistes violents, quels biens ces personnes acquièrent et quelles personnes et organisations les soutiennent financièrement ou sont soutenues par elles.
Toutes ces mesures supplémentaires seront soumises à des conditions strictes. Le tribunal administratif fédéral devra donner son aval. Tout comme la cheffe du Département fédéral de la défense. Celle-ci devra consulter au préalable les chefs des Départements fédéraux de justice et police et des affaires étrangères.
Collecte des données
Dans leur rapport annuel publié en janvier 2020, les commissions de gestion estimaient que le SRC enfreignait la loi en collectant des informations sur des partis politiques et des mouvements sociaux qui ont pleinement respecté les règles démocratiques et le cadre légal. Elles demandaient des mesures, notamment sur la saisie et l'analyse des données.
L’interdiction de rechercher ou de traiter des données relatives aux activités politiques ou à l’exercice de la liberté d’opinion, d’association ou de réunion demeure identique. La nouvelle loi réglemente les catégories de données du renseignement plutôt que de définir les systèmes d’information correspondants, sans toutefois affecter la protection des données.
Répartition des tâches
Enfin, le Conseil fédéral a revu la répartition des tâches. L'organe de contrôle indépendant pour l'exploration radio et l'exploration du réseau câblé transférera certaines tâches à l'autorité de surveillance des activités de renseignement afin de mieux intégrer le contrôle de l'exploration radio et du réseau câblé aux activités de surveillance.
La consultation est ouverte jusqu'au 9 septembre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
La fauvette à tête noire est l'oiseau le plus répandu de Suisse
Depuis peu, le nouvel oiseau le plus commun de Suisse est la fauvette à tête noire. Près d’un million de couples nichent dans le pays, a annoncé mardi la Station ornithologique de Sempach (LU).
L’espèce surpasse ainsi le pinson des arbres, qui était jusque-là l'oiseau le plus commun en Suisse. Le moineau domestique et le merle noir ne font pas partie du top 10, tandis que le pigeon biset domestique n’est même pas dans le top 50.
La fauvette à tête noire habite les forêts de feuillus et fréquente souvent les quartiers verts et les parcs, où retentit son chant bavard et flûté. Le chanteur est en revanche difficile à voir, car il reste sous le couvert des buissons et des arbres.
L’espèce profite de l’expansion de la forêt en altitude. Elle s’épargne également de plus en plus la migration vers le sud pour l’hiver et reste en Europe, ce qui semble avoir contribué à la hausse des effectifs. Cette dynamique s’observe dans d’autres pays européens.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Une commission parlementaire critique la planification ferroviaire
La planification, le pilotage et la surveillance des projets ferroviaires doivent être améliorés. La commission de gestion du Conseil des Etats dresse un bilan mitigé dans un rapport. Le Contrôle fédéral des finances avait aussi émis des critiques le mois dernier.
Ces dernières années, les projets ferroviaires adoptés par le Parlement ont régulièrement fait l'objet de surcoûts et de retards importants, rappelle mardi la commission dans un communiqué. D'autres projets déjà planifiés sont ainsi reportés. Tout cela nuit à l'offre ferroviaire à moyen et long terme.
Si l'Office fédéral des transports (OFT) effectue un travail de pilotage et de surveillance "globalement efficient", des améliorations sont nécessaires. Il s'agit premièrement de mieux maîtriser les coûts.
Actuellement, les délais et coûts formulés par l'OFT et les entreprises ferroviaires qui figurent dans les messages à l'intention du Parlement sont systématiquement sous-estimés, détaille la commission. L'OFT doit à l'avenir disposer de toutes les informations requises de la part des entreprises. Il doit aussi avoir une marge de manoeuvre plus grande en cas de surcoûts.
La commission demande aussi de mieux impliquer les cantons et les communes en clarifiant les compétences et les responsabilités. Les cantons et communes ne sont aujourd'hui pas associés dans les projets de manière homogène et adéquate. Or leur expertise et leurs demandes doivent être prises en compte dans le contexte fédéraliste suisse.
Problèmes structurels
La commission relève encore des problèmes structurels. La différence entre les rôles de surveillance et de pilotage n'est pas toujours clairement établie au sein de l'OFT. La grande proximité organisationnelle entre les sections pourrait nuire à l'indépendance des décisions prises.
De plus, une différenciation est aujourd'hui faite entre les coûts d'aménagement d'un côté et ceux de maintenance de l'autre. Une analyse doit être menée afin de rendre le système plus cohérent. La commission a déposé un postulat en ce sens.
Dans le même temps, elle se félicite des travaux déjà lancés par le gouvernement et par l'OFT pour améliorer le processus de planification. Elle salue aussi les réflexions actuellement menées par le Conseil fédéral dans le cadre du projet Transports'45, qui doit être envoyé en consultation d'ici fin juin.
S'appuyant sur une expertise de l'EPFZ, le gouvernement a présenté en début d'année les grandes lignes de ses priorités pour les projets ferroviaires des 20 prochaines années. Il avait alors indiqué qu'il manquait quelque 10 milliards de francs pour les projets jusqu'en 2045.
La commission a formulé sept recommandations au Conseil fédéral. Celui-ci a jusqu'au 26 août pour prendre position.
Le CDF aussi critique
Il y a un mois, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a également épinglé l'OFT et sa gestion des projets ferroviaires. Il soulignait des manquements dans les prévisions et les données établies.
Au vu des montants des projets, cela peut mener à des écarts de milliards de francs entre le début et la fin des processus, avait-il noté. Et d'estimer que ces lacunes nuisent à la clarté "indispensable" pour l'administration fédérale et le Parlement, qui manquent d'informations suffisamment transparentes pour prendre des décisions fondées.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Demande d'indemnisation adressée à la justice française
Dans le cadre du drame de Crans-Montana, Me Sébastien Fanti a adressé une demande auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) du Tribunal judiciaire de Paris. La requête est effectuée au nom d'une jeune Française grièvement blessée.
"Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de la plainte pénale déposée le 1er avril auprès du Ministère public valaisan", précise l'avocat, dans un communiqué, lundi soir. Le MP a confirmé l'information à Keystone-ATS.
"Ma mandante souffre de brûlures de deuxième et troisième degrés, ainsi que d’un traumatisme psychologique majeur. A ce stade, elle a notamment perdu l’usage de ses mains", révèle Me Fanti.
"Saisir la CIVI traduit notre volonté de mobiliser tous les instruments du droit – suisse et français – pour que notre mandante obtienne, le plus rapidement possible, les moyens de se reconstruire", indique encore son avocat. "Aucune indemnisation ne réparera ce qu’elle a vécu. Mais le droit doit, à tout le moins, lui permettre de regarder l’avenir avec un peu plus de sérénité."
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
La guerre au Moyen-Orient risque de ralentir l'économie suisse
Le conflit au Moyen-Orient et la flambée du prix des hydrocarbures risquent de ralentir l'économie suisse et d'accélérer l'inflation, selon les projections actualisées des économistes d'UBS.
Si la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran devait se prolonger, une envolée des tarifs du pétrole au-dessus de 150 dollars par baril n'est pas exclue, faisant resurgir les craintes de récession.
"L'augmentation des prix des produits pétroliers (comme l'essence et le mazout) coûte actuellement aux consommateurs suisses environ 170 millions de francs par mois. Cela correspond à moins de 0,5% de leurs dépenses", ont calculé Alessandro Bee et Matteo Mosimann dans une étude publiée mardi.
Face à la flambée des prix à la pompe, "le moral des consommateurs a souffert en mars et avril, tombant à son plus bas niveau depuis près de deux ans et demi. En revanche, la hausse des prix du pétrole a eu peu d'impact sur le moral de l'industrie jusqu'à présent", ont nuancé les experts de la banque aux trois clés.
Dans la perspective d'un apaisement prochain du conflit entre Washington et Téhéran, les spécialistes d'UBS anticipent une normalisation de l'offre mondiale de pétrole au second semestre de l'année.
Mais même dans ce scénario, "l'économie suisse devrait souffrir, bien que cela reste gérable", ont-ils averti.
Les économistes ont donc raboté leurs perspectives de croissance pour la Suisse cette année et la prochaine. En 2026, ils s'attendent désormais à une hausse du produit intérieur brut (PIB), corrigé des événements sportifs, de seulement 0,7%, contre +0,9% dans leurs projections réalisées avant le début de la guerre fin février. Les salaires réels devraient, eux, progresser de 0,6%.
En 2027, le PIB devrait accélérer de 1,4%, après des attentes de +1,5% précédemment. "Le paquet fiscal allemand devrait stimuler la confiance au second semestre de l'année et surtout en 2027. L'économie suisse pourrait également en bénéficier", ont estimé MM Bee et Mosimann.
Annulation des attaques américaines
L'inflation est elle désormais attendue à 0,6% cette année et la suivante, contre une accélération des prix à la consommation de 0,3% en 2026 dans les précédentes estimations.
Mais si le détroit d'Ormuz devait rester fermé pendant une période prolongée, "l'économie suisse pourrait connaître un ralentissement plus marqué de la croissance, voire une récession en cas de pénurie de pétrole", ont-ils prévenu.
Dans un tel scénario, l'économie helvétique "serait confrontée à une inflation nettement plus élevée et à des perspectives de croissance beaucoup plus faibles". Les experts de la banque zurichoise n'excluent pas une envolée des prix de l'or noir à plus de 150 dollars le baril, en cas de "frictions sur le marché pétrolier" qui entraînerait "des pénuries d'énergie ou même des pannes".
Après une une attaque conjointe américano-israélienne de l'Iran fin février, suivie par une riposte de Téhéran à coup de missiles et de drones dans la région, les belligérants observent depuis début avril un fragile cessez-le-feu.
Soufflant le chaud et le froid, le président américain Donald Trump a annoncé lundi avoir renoncé à une attaque contre l'Iran prévue mardi et a affirmé que des "négociations sérieuses" avaient lieu. Il a ensuite estimé qu'il avait "de très bonnes chances" de s'entendre avec la République islamique. Mais il a aussi assuré que Washington était prêt à lancer "une attaque totale et à grande échelle" sur l'Iran "si un accord acceptable n'était pas trouvé" avec Téhéran.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
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