Suisse
Asile: les procédures accélérées pourraient être améliorées
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Les requérants savent beaucoup plus rapidement qu'auparavant s'ils peuvent bénéficier d'une protection ou s'ils doivent quitter la Suisse. Mais des améliorations restent nécessaires dans les procédures d'asile accélérées, pointe un rapport.
Deux ans après l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur l'asile, et face aux critiques des milieux d'aide aux réfugiés, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a commandé une évaluation externe des mesures en place. Il en a publié les conclusions lundi.
Depuis mars 2019, le SEM s'est prononcé en première instance sur près de 27'000 nouvelles demandes d'asile. Les procédures accélérées ont duré en moyenne 55 jours. L'an dernier, plus de 96% des décisions d'asile négatives sont devenues définitives, s'est félicité le directeur du Secrétariat d'Etat aux migrations Mario Gattiker devant les médias.
Le traitement des demandes est conforme aux mesures en vigueur. La durée moyenne des procédures d'asile jusqu'à la décision de première instance a nettement diminué depuis l'introduction de la réforme. La phase préparatoire dure en moyenne un peu moins de 49 jours. Cette durée reste toutefois supérieure aux 21 jours visés.
Gain de temps
La qualité des décisions d'asile est globalement satisfaisante, relèvent les auteurs de l'expertise. Lors de la première phase d’évaluation, le nombre de décisions rendues en procédure accélérée et cassées par le Tribunal administratif fédéral (TAF) affichait un taux inquiétant, relève le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). Cette tendance s’est inversée ensuite, le taux de cassation de ces décisions est passé de 18-19% à 10-11%.
Reste que l'analyse de 120 dossiers individuels liquidés en procédure accélérée entre mars 2019 et décembre 2020 montre des problèmes, a expliqué Alberto Achermann, l'un des experts du CSDH. Des erreurs formelles ou un manque de clarification des faits ont été constatés.
La pression des délais peut aussi conduire à l'établissement lacunaire de faits. Des cas complexes ont été traités en procédure accélérée alors qu’ils méritaient des éclaircissements. Des problèmes de triage peuvent survenir, selon le CSDH.
Rôles à clarifier
L'établissement des faits, le traitement des avis des représentants juridiques sur les projets de décisions et le contrôle de la qualité sont perfectibles, estiment les experts. Le personnel du SEM pourrait gagner du temps et être plus efficace en améliorant les processus et l'organisation. Les rôles des différents acteurs devraient être clarifiés.
Le Secrétariat d'Etat aux migrations rappelle qu'il a pris une série de mesures pour améliorer l'efficacité des procédures et la qualité des décisions. Il a toujours été clair que la réforme n'était pas parfaite et qu'il faudrait en corriger les points faibles, a relevé Mario Gattiker.
Les modifications ont porté leurs fruits. Durant la première année de la réforme, le TAF a corrigé un quart des décisions d'asile du SEM. Depuis le début de l'année 2020, le taux de recours admis ou de décisions d'asile renvoyées au SEM diminue. Il était de 16% l'an dernier.
Les demandes d'asile traitées en procédure étendue, et non plus en procédure accélérée, sont nettement plus nombreuses depuis un an, en particulier celles qui nécessitent des investigations approfondies. Dans le domaine médical, les processus, les flux d'informations et les rôles des acteurs impliqués ont été précisés. Les requérants d'asile ont accès plus facilement à la protection juridique.
Les avis des représentants juridiques sont mieux pris en compte. Un système complet de gestion de la qualité dans le domaine de l'asile a en outre été mis en place.
Critiques maintenues
Pour l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), le SEM peut aller plus loin. L'accent continue d’être trop fortement et trop unilatéralement porté sur l'accélération des procédures, relève-t-elle dans un communiqué.
Les cas complexes sont encore trop souvent traités dans le cadre de la procédure accélérée. L’identification des personnes ayant des besoins particuliers, comme les victimes de la traite des êtres humains ou les personnes traumatisées, reste lacunaire, selon l'OSAR.
Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, regrette pour sa part que cette évaluation dont le mandat était trop limité ne fournisse pas un aperçu complet du système. Elle ne permet pas non plus de savoir si le triage, soit l'affectation à la procédure accélérée ou étendue, est effectué correctement.
La réforme de l'asile a été acceptée par 66,8% des Suisses en juin 2016. L'idée centrale est de réunir tous les acteurs dans de grands centres fédéraux et d'accélérer les procédures.
Football
Super League: le match Sion - Winterthour renvoyé
La trêve hivernale arrive plus tôt que prévu pour le FC Sion. La SFL a annoncé que son match de samedi face à Winterthour était renvoyé en raison d'un virus qui a décimé les rangs zurichois.
"La direction de la Swiss Football League a validé la demande du FC Winterthour, après que le club ait fourni les certificats médicaux de 8 joueurs malades, atteints du même virus", écrit la SFL vendredi dans un communiqué.
La ligue précise qu'une équipe peut demander un tel report dès que six joueurs sont atteints d'un même virus. Prévu samedi à 18h00 à Tourbillon, ce match sera donc joué en 2026, à une date qui devra être définie.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
La Suisse renforce sa lutte contre le crime organisé
La Suisse se dote d'une stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée. Elle devra scruter tous les secteurs sensibles de la finance à l'immobilier. Les premières mesures concrètes sont prévues pour l'an prochain, a décidé vendredi le Conseil fédéral.
Dans un état des lieux dressé en 2023, Europol a constaté que plus de 800 organisations criminelles sévissaient dans toute l’Europe. Plusieurs sont actives en Suisse, notamment dans le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent, la traite d’êtres humains et les jeux d’argent illégaux.
La Suisse et sa place financière sont une cible de choix du crime organisé. Début décembre, la nouvelle directrice de fedpol, Eva Wildi-Cortés, indiquait sur la RTS que le Service de renseignement de la Confédération (SRC) avait fait passer son niveau de menace lié au crime organisé de l'échelon 3 à l'échelon 5 (sur 6) au cours des deux dernières années.
Face à ce risque, la Confédération et les cantons ont défini les champs d'action pour mieux identifier, prévenir et combattre le crime organisé. Les premières mesures qui ne nécessitent pas de modifications législatives seront mises en oeuvre par la Confédération et les cantons à partir de 2026.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Protection des mineurs: Vaud veut consulter les cantons romands
Le Conseil d'Etat dit avoir pris acte vendredi de l'audit de la Cour des comptes sur la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ). Dans un processus d'amélioration continue, le service a déjà engagé plusieurs réformes internes afin de moderniser l'organisation et renforcer la qualité de son action, réagit-il. Le gouvernement appelle aussi à des discussions avec d'autres cantons romands.
"Le Conseil d'Etat constate qu'une grande majorité des recommandations du rapport de suivi porte sur la formalisation des processus internes, et non sur la qualité du travail effectué au quotidien par les professionnels de la protection des mineurs", écrit-il dans un communiqué.
"Dans son analyse, la Cour relève en effet que l'évolution de la DGEJ ces dix dernières années est importante et que les nombreuses mesures engagées pour mettre en oeuvre les recommandations de son premier audit de 2016 sont pertinentes. A ce jour, la Cour retient principalement que le travail des assistants sociaux en protection des mineurs (ASPM) doit être mieux documenté et que les objectifs des actions socioéducatives doivent être mieux définis", est-il noté.
"La DGEJ est consciente de l'importance de disposer d'une traçabilité irréprochable de ses interventions". Elle rappelle qu'elle a entamé en 2023 une modernisation complète du système d'information et développé de nombreux outils pour mieux guider l'appréciation des ASPM et améliorer les informations communiquées à la justice.
Le lancement de l'application de soutien aux placements (ASAP), au 1er janvier 2026, puis du dossier unique de l'enfant (DUNE) en janvier 2027, "constitue la dernière étape qui permettra de répondre aux différentes recommandations de la Cour des comptes".
Première rencontre intercantonale
S'agissant de l'évaluation régulière de la mise en danger des enfants ou de la charge de travail des professionnels, le Conseil d'Etat rejoint par ailleurs la Cour sur la nécessité d'agir et estime que la réponse ne saurait se limiter au renforcement des processus ou d'outils existants. "Ces enjeux dépassent le seul Canton de Vaud et appellent une discussion à plus large échelle".
A l'initiative du DJES, une première rencontre entre les responsables politiques romands et les directions de services aura lieu ce printemps afin d'échanger sur ces défis communs, annonce le gouvernement vaudois. Les enseignements tirés de ces échanges permettront de formuler des propositions concrètes afin de soutenir durablement les professionnels engagés au quotidien dans l'intérêt des enfants, souligne-t-il.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Valais: budget 2026 validé mais renchérissement réduit de moitié
Le budget 2026 du canton du Valais a été validé par le Grand Conseil vendredi. Seul le PS a voté contre. Il boucle sur un excédent de recettes de 2,4 millions de francs. Le Parlement n'a accordé que 0,3% de renchérissement et a supprimé la création de 20 EPT.
Malgré six votes durant la semaine défendant l'idée d'un plein renchérissement à hauteur de 0,6%, le Grand Conseil a fait volte-face, afin de respecter le double frein à l'endettement. Ce changement de paradigme (0,3%) a permis à l'Etat du Valais d'économiser 3,2 millions de francs.
Une mesure comptable (1,2 million de francs) et la budgétisation de la participation qui sera facturée aux communes (875'000 francs) pour la hausse du budget dévolue à l'entretien des routes ont également permis d'équilibrer le budget.
Lundi, la majorité du Parlement avait validé, pour une voix, la création de 20 postes non-autofinancés et à durée indéterminée (pour 2,4 millions de francs) au sein de l'Etat du Valais. Le débat a été rouvert vendredi. Ce second vote a été différent du premier (65 non, 63 oui).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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