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Suisse

Recul continu des demandes d’asile en 2018

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De moins en moins de demandes d'asile déposées en Suisse: les migrants en provenance d'Afrique, par exemple, empruntent d'autres routes via l'Espagne, qui ne passent plus par la Suisse (image symbolique). (©KEYSTONE/EPA EFE/A. CARRASCO RAGEL)

Les demandes d’asile en Suisse ont continué à diminuer en 2018. Au total, 15’255 demandes ont été déposées, soit 15% de moins que l’année précédente. Il s’agit du niveau le plus bas en onze ans.

Les requérants qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour obtenir l’asile choisissent de moins en moins souvent la Suisse comme destination, affirme vendredi le directeur du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) Mario Gattiker lors d’un entretien avec le Blick. Selon lui, ce choix s’explique, car la Suisse statue très rapidement sur les demandes d’asile et que les requérants déboutés doivent quitter le territoire dans la foulée.

En outre, beaucoup moins de migrants arrivent de la Méditerranée via l’Italie. Ils passent davantage par le Maroc et l’Espagne. Or ces demandeurs d’asile ne voyagent pas par la Suisse, selon le responsable.

Les principaux pays de provenance des requérants en Suisse restent l’Erythrée, la Syrie et l’Afghanistan. Le nombre de requêtes de ressortissants érythréens en particulier est en forte baisse, détaille Mario Gattiker. Parmi le 2825 demandes d’asile érythréennes, seules 492 sont issues de personnes ayant fui vers la Suisse. Les autres cas sont liés à des naissances et à des regroupements familiaux.

Plus d’enfants

L’organisation Save the Children relève pour sa part un nombre croissance d’enfants et de jeunes mineurs demandant l’asile (41% contre 39% en 2017). L’année passée, 6280 demandes émanaient d’enfants.

La plupart des enfants réfugiés restent longtemps en Suisse. Il est important que le centre d’hébergement fournisse une éducation adaptée à leur âge pour qu’à l’avenir, ils puissent s’intégrer dans de bonnes conditions ainsi que pour faciliter leur scolarisation et leur entrée dans la vie active, explique Ömer Güven, directeur de l’organisation, cité dans le communiqué.

Situation instable

Selon Mario Gattiker, la tendance devrait rester la même en 2019 avec environ 15’500 nouvelles demandes d’asile. Toutefois, la situation reste instable et la pression migratoire internationale élevée, souligne-t-il. Plus de trois millions de Syriens vivent par exemple en Turquie.

D’ici mi-2019, le SEM va passer au peigne fin 2800 cas d’admission provisoire d’Erythréens. Il se penchera en priorité sur les dossiers de familles, de mineurs et de jeunes en formation. Le but est d’assurer rapidement une sécurité juridique pour ces personnes et de permettre l’intégration de celles qui peuvent rester en Suisse. Mario Gattiker estime que moins de 10% sera renvoyé en Erythrée.

Le SEM a durci sa pratique en 2016 concernant les Erythréens. Il a estimé que le seul fait d’avoir quitté illégalement le pays ne suffisait plus pour obtenir l’asile. Un retour en Erythrée est considéré comme acceptable pour les personnes libérées ou exemptées de leurs obligations militaires.

(KEYSTONE-ATS)

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Schaeppi promet des mesures après la panne

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Urs Schaeppi n'entend pas démissionner après les pannes de Swisscom (archives). (©KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le patron de Swisscom Urs Schaeppi n’exclut pas des conséquences pour lui-même après la panne du réseau survenue dans la nuit de mardi à mercredi. Il promet des mesures, car il est inacceptable, selon lui, que les numéros d’urgence ne soient plus disponibles.

D’éventuelles conséquences personnelles seront discutées lorsque les résultats de l’enquête seront connus, indique-t-il dans un entretien publié dimanche dans la SonntagsZeitung. Il n’a pas envisagé de démissionner, mais il est conscient qu’en tant que chef de l’entreprise, il en est le responsable ultime. « Mon travail est de tirer les bonnes leçons des incidents et de prendre les mesures nécessaires ».

Il comprend les critiques visant Swisscom. « Nous mesurons constamment la fiabilité de nos réseaux et nous les améliorons », poursuit M. Schaeppi. Au cours des trois dernières années, par exemple, les minutes d’indisponibilité pour les clients privés ont diminué d’environ 40%, selon lui. « Les systèmes sont devenus plus stables dans l’ensemble ».

Installer des « parachutes de secours »

Le patron de Swisscom affirme qu’il existe une sécurité contre les défaillances dans les numéros d’urgence. Une solution de secours a permis d’éviter la panne dans certains cantons, ajoute-t-il, soulignant cependant qu’il faut plus de sécurité. « Nous allons donc nous occuper des services d’urgence et examiner, comment nous pouvons installer des parachutes de secours ».

D’après lui, la panne est « un enchaînement de circonstances malheureuses ». « Nous savons maintenant que le niveau des risques liés à un changement dans le réseau a été mal évalué par plusieurs spécialistes. C’est une erreur qui ne doit pas se produire », explique M. Schaeppi.

L’évaluation des risques a été augmentée de deux niveaux avec effet immédiat, assure-t-il. Le responsable a également ordonné que des spécialistes se penchent sur le sujet et réévaluent les risques de tous les changements si nécessaire. Un audit externe des services d’urgence a en outre été lancé. « Et un programme est en cours, depuis un certain temps déjà, pour augmenter encore la disponibilité et la stabilité opérationnelle des réseaux », précise-t-il.

Quelque 1,6 milliard de francs sont investis chaque année dans les infrastructures. Sur ce montant, un peu plus de 500 millions sont consacrés à la maintenance et à l’entretien, déclare M. Schaeppi, qui écarte l’accusation de ne pas en faire assez pour la maintenance du réseau.

Dans la nuit de mardi à mercredi, des travaux de maintenance ont paralysé une partie du réseau de Swisscom. Les numéros d’urgence ont été indisponibles durant plus d’une heure et demie. Il s’agissait de la deuxième panne en un mois.

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Une politique agricole pour répondre aux consommateurs

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(image d'illustration). (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)
Changement climatique, progrès technologiques, nouvelles attentes de la population: l’agriculture a besoin d’un nouveau cadre pour 2022 à 2025. Le conseiller fédéral Guy Parmelin a présenté jeudi un projet à 13,774 milliards de francs.

La réforme devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Elle jongle avec les attentes de la société et celles des exploitants dont les intérêts ne sont pas toujours identiques.

Les premiers attendent des produits régionaux, de qualité, diversifiés et à des prix bas. Ils ont aussi un oeil sur l’impact environnemental et sur les pesticides. Plusieurs initiatives ont été lancées en ce sens.

Les agriculteurs souhaitent pour leur part avoir affaire à des consommateurs cohérents, qui ne font pas de tourisme d’achat. Ils veulent offrir des produits sains et obtenir un paiement juste. Ils demandent que leur travail soit plus valorisé et aimeraient moins de charge administrative.

Empreinte écologique

L’élément central de la politique agricole dès 2022 (PA22+) vise une réduction de l’empreinte écologique de l’agriculture. Le projet répond ainsi à la demande des consommateurs.

L’utilisation des engrais et des pesticides sera réduite et la production de gaz à effet de serre diminuera. La réforme prévoit des mesures concrètes et crédibles comme alternatives à l’initiative pour une eau potable propre.

Il s’agit de réduire les apports de produits phytosanitaires et d’éléments fertilisants dans les écosystèmes. La quantité maximale d’engrais de ferme pouvant être épandue par hectare sera abaissée de 3 à 2,5%, a précisé le ministre. Afin d’atteindre les objectifs écologiques, le choix des produits autorisés sera restreint, les exigences pour réduire les émissions dans les cours d’eau et les biotopes seront renforcées.

Moins d’azote et de phosphore

Guy Parmelin exige également des exploitants qu’ils diminuent les pertes d’azote et de phosphore. La nouvelle politique prévoit un abaissement de 10% d’ici 2025 et de 20% d’ici 2030.

Le Parlement pourra parallèlement examiner l’initiative de la commission de l’économie du Conseil des Etats qui vise à réduire les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires de 50% d’ici 2027. Ce but est soutenu par le gouvernement.

Si les dispositifs mis en place ne permettent pas d’atteindre les objectifs visés, la Confédération prendra des mesures supplémentaires en 2025. Des mesures propres aux régions pourront être mises en place de manière ciblée.

Biodiversité

L’obtention de paiements directs sera liée à un niveau écologique plus important. Les surfaces de promotion de la biodiversité seront étendues à 3,5% des terres assolées. Leur mise en place fait partie des prestations écologiques requises.

Les pratiques particulières en faveur de la biodiversité et encore plus respectueuses de l’environnement seront encouragées grâce aux paiements directs. Avant de traverser un champ avec des machines lourdes, les agriculteurs devront prouver que leur action ne contribue pas au compactage du sol.

L’alimentation biphase des porcs sera exigée dans le cadre des prestations écologiques requises. Celles-ci sont obligatoires pour l’obtention de paiements directs.

Innovation

Les agriculteurs qui investissent dans des technologies innovantes pour réduire leur impact écologique pourront bénéficier d’aides financières. Et M. Parmelin de citer l’acquisition de tracteurs électriques ou de machines agricoles pilotées par GPS. Les investissements dans la santé et le bien-être de leurs animaux seront aussi récompensés.

Les programmes de sortie en plein air ou la stabulation respectueuse seront renforcés. La sélection animale sur la base de la santé et du bien-être des bêtes sera encouragée ainsi que le développement de réseaux de compétence et d’innovation. La manne fédérale sera aussi attribuée aux exploitants qui acquièrent des immeubles agricoles.

Tous ces éléments permettront aux exploitants de mieux se placer sur le marché. Ils pourront se démarquer de la concurrence au moyen de critères de qualité. Grâce à des labels, les agriculteurs pourront vendre une prestation écologique. Les clients sont prêts à payer plus cher pour ces produits, ce qui améliore aussi le salaire des paysans.

Afin de prétendre aux paiements directs, les futurs agriculteurs devront obligatoirement obtenir un certificat fédéral de capacité et suivre trois modules d’économie d’entreprise.

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Loi sur le CO2 – Le National empoignera la réforme en mars

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Archives (©KEYSTONE/GAETAN BALLY))
La loi sur le CO2 doit permettre de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre. Par 18 voix contre 7, la commission de l’environnement du National approuve la copie du Conseil des Etats avec quelques retouches visant à équilibrer la réforme.

La commission se rallie à l’idée de créer un fonds pour le climat qui permette d’encourager les mesures les plus variées, indiquent mercredi les services du Parlement. Elle salue la flexibilité de cet instrument, qui laisse une grande marge de manœuvre dans l’utilisation des moyens financiers.

Par 15 voix contre 8 et une abstention, la commission souhaite toutefois que le Conseil fédéral prenne en considération la situation économique des régions rurales et alpines lorsqu’il s’agit de répartir les avoirs du fonds. Une minorité rejette cette disposition supplémentaire.

Développement technologique

Comme le Conseil des États, la commission veut affecter la moitié des recettes de la taxe sur les billets d’avion à des mesures de protection du climat, le reste étant redistribué à la population et à l’économie. Afin d’accélérer le développement des technologies respectueuses de l’environnement dans le secteur aérien, la commission propose de mentionner explicitement ces technologies dans la loi.

Les avoirs du fonds devraient aussi pouvoir être affectés au développement de carburants renouvelables jusqu’à concurrence de 100 millions de francs par an dans un premier temps. Si la technologie fait ses preuves, ce montant pourra être augmenté à 300 millions par an.

Le train au lieu de l’avion

Par 14 voix contre 11, la commission souhaite garantir que le fonds pour le climat puisse aussi encourager le transport ferroviaire transfrontalier de personnes, y compris par trains de nuit, en tant qu’option alternative au transport aérien. Une minorité estime qu’il n’est pas nécessaire de mentionner explicitement cette possibilité d’encouragement.

La commission propose encore, par 23 voix contre 2, de soutenir les technologies de propulsion neutres s’agissant des émissions de CO2 dans les transports publics : ces technologies devraient pouvoir bénéficier des fonds économisés par la Confédération avec la fin prochaine du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales aux entreprises de transport concessionnaires dans le trafic urbain et d’agglomération.

Comme le Conseil des Etats, la commission veut obliger la FINMA et la Banque nationale suisse à mesurer périodiquement les risques financiers résultant du changement climatique. Mais elle veut préciser que les rapports présentés par ces organes doivent être publiés et doivent proposer des mesures. Une minorité propose de biffer l’intégralité de l’article.

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Hôpitaux – Vers une planification et des tarifs plus uniformes

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Photo Prétexte (©KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)
Le Conseil fédéral poursuit l’amélioration de la planification hospitalière et de la fixation des tarifs. Les critères de planification des hôpitaux et des EMS doivent être davantage uniformisés. Et les tarifs du secteur stationnaire doivent être fixés de manière identique pour toute la Suisse.

Le gouvernement a mis mercredi en consultation les ordonnances correspondantes jusqu’au 20 mai. Les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

Planification

La révision des critères de planification permet de réduire les disparités entre les cantons et encourage l’utilisation efficace des ressources. La coordination doit être améliorée pour les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux.

Afin d’élargir le libre choix de l’établissement, les cantons devront participer au financement des traitements sans indication médicale si les hôpitaux figurent sur la liste du canton où ils se situent, mais pas sur la liste du canton de résidence du patient. La part cantonale est supprimée pour les hôpitaux dits conventionnés. Les frais seront à la charge du patient ou de l’assurance complémentaire.

Les hôpitaux qui figurent sur les listes cantonales ne sont plus autorisés à offrir des rémunérations ou des bonus liés au volume. Le but est de lutter contre la multiplication des prestations non justifiées du point de vue médical. Ceux qui versent des « kickbacks » au médecins en cabinet leur adressant des patients seront exclus de la liste des hôpitaux, ainsi que ceux qui versent des bonus liés au volume de prestations à leurs médecins internes.

Tarifs

Le Conseil fédéral veut introduire une nouvelle réglementation uniforme au niveau national concernant les tarifs des prestations hospitalières stationnaires. Celle-ci s’appliquera aux modèles tarifaires qui satisfont aux éléments essentiels d’un système de classification des patients de type DRG (Diagnosis Related Groupes).

Les structures tarifaires SwissDRG et TARPSY satisfont à ces critères au niveau suisse. La première prévoit la rémunération des prestations par des forfaits par cas liés au degré de gravité; la seconde rémunère les prestations au moyen de forfaits journaliers liés au degré de gravité.

La nouvelle réglementation garantit que les tarifs seront déterminés de façon économique et transparente. Actuellement, la méthode de calcul des forfaits par cas varie selon les cantons.

Les partenaires tarifaires seront aussi obligés de vérifier si des prestations peuvent être regroupées dans une structure tarifaire à la prestation.

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Les numéros d’urgence affectés par une panne majeure de Swisscom

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Le numéro d'urgence 117 de la Police cantonale vaudoise a notamment été touché par la panne. (KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Nouvelle panne chez Swisscom. Les numéros d’urgence 117, 112, 144 et 118 étaient injoignables pendant plus d’une heure et demi à partir de 23 heures dans la nuit de mardi à mercredi. Notamment dans le canton de Vaud, à Fribourg ou encore en Valais.

Les services basés sur Internet, la téléphonie fixe, la téléphonie mobile via la 4G ont aussi été perturbés dans une bonne partie du pays. La faute à une panne donc chez Swisscom. Un dérangement lié à des travaux de maintenance planifiés, et qui ont entraîné un dysfonctionnement inattendu. Tous les services touchés par ce dérangement ont alors été interrompus et inversés, avant d’être rétablis vers minuit et demi.

Durant la panne, toutes les centrales d’urgence touchées, comme celle de la Police vaudoise, ont appelé sur les réseaux sociaux à les contacter via des numéros de téléphone mobile en cas de nécessité.

Deuxième panne majeure en moins d’un mois pour Swisscom

Un composant défectueux avait déjà provoqué un dérangement du réseau le 17 janvier. Le problème avait touché le réseau fixe de l’opérateur. Impactant certaines centrales d’urgence. Il avait pu être surmonté grâce au redémarrage du réseau.

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