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Suisse

Audit positif sur l'exportation des biens à double usage

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L'avion Pilatus a été le déclencheur de la discussion sur le matériel à double usage, civil et militaire, dans les années 1980 (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les contrôles sur l'exportation de biens à double usage répondent aux exigences légales. C'est que ce qui ressort d'un audit du Contrôle fédéral des finances (CDF) publié mercredi. Des rencontres plus régulières avec des spécialistes comme armasuisse sont suggérées.

Les biens à double usage couvrent du matériel pouvant être utilisé à des fins tant civiles que militaires. Ils nécessitent une autorisation du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). En moyenne, le SECO a délivré 1744 autorisations sur les cinq dernières années pour un volume financier d'un peu moins de 3 miliards de francs. Seuls deux à trois permis en moyenne ont été refusés.

Selon le CDF, le dispositif de contrôle fonctionne bien. La collaboration entre les différents organes impliqués est directe, non-bureaucratique et rapide. En 2022, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a bloqué moins de 3% du total des déclarations en douane d'exportation pour procéder à des contrôles

Le SECO qui délivre les autorisations collabore étroitement avec l'OFDF, qui contrôle la marchandise lors des déclarations à l’exportation, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ainsi qu'avec le groupe interdépartemental d’experts du contrôle des demandes de permis à l’exportation (EKG).

Nouveau système de gestion

En pratique, le contrôle douanier se base sur divers critères de sélection tels que les pays de destination ou les entités signalées par les autorités de contrôle. Selon ces critères, les déclarations sont bloquées. L’OFDF suit les bonnes pratiques de l’Organisation mondiale des douanes, ainsi que les critères de risques communs entre l’UE et la Suisse, écrit le CDF.

L'OFDF reconnaît cependant qu'il faudrait améliorer les contrôles sur les risques. Ces faiblesses devraient être éliminées par l'introduction du nouveau système de déclaration douanière Passar. Le CDF n'a donc pas émis de recommandation.

S'il y a un désaccord sur une demande de permis, une conciliation à un niveau hiérarchique supérieur est organisée. Elle est conduite par le SECO. Le directeur du SRC y est entendu. Et au final, si un accord n’est toujours pas trouvé, c’est le Conseil fédéral qui tranche. L’analyse de sept demandes montre que le processus défini a été suivi.

Mieux échanger les infos

Une convention de collaboration pour ce groupe interdépartemental EKG prévoit des rencontres trimestrielles. Pour le CDF, ces rencontres devraient être utilisées pour demander l'avis de spécialistes comme armasuisse Science et Technologie. Cet acteur pourrait faire valoir son expérience dans les biens à double usage.

Dans sa prise de position générale, le SECO salue les conclusions du CDF. Il rappelle que l'activité économique de l'industrie suisse de l'armement et des biens à double usage représente en Suisse 35 milliards de francs de valeur ajoutée et 137'000 emplois. Un contrôle efficace des exportations est dans l'intérêt de la Confédération et de l'industrie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Inauguration officielle du nouveau garage-dépôt des MBC à Denges

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Sur un terrain de 16'500 m2 entre les voies CFF et la route cantonale, à gauche de la gare de triage de Denges, le nouveau garage-dépôt peut accueillir et entretenir une centaine de bus (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Après trois ans de travaux, le nouveau garage-dépôt routier des Transports de la région Morges-Bière-Cossonay (MBC) a été officiellement inauguré samedi à Denges (VD). Sur un terrain de 16'500 m2 entre les voies CFF et la route cantonale, il peut accueillir et entretenir une centaine de bus. Sa mise en service est prévue le 14 décembre.

Une cérémonie a eu lieu sur le site à la route de Préverenges 18, en présence notamment de la conseillère d'Etat Nuria Gorrite, cheffe du Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH). Hormis les discours officiels, un acte inaugural, un spectacle et des visites guidées avaient été organisés, ont indiqué les MBC dans un communiqué.

Ce grand bâtiment flambant neuf vient remplacer le dépôt qui était jusqu'ici situé à Tolochenaz. L'actuel dépôt de Cossonay reste en activité, pour les bus qui sont mis en service dans la région du Pied-du-Jura. Quant à celui de Tolochenaz, il sera vendu.

Environ 150 collaboratrices et collaborateurs des métiers de conduite et de maintenance prendront leur service à Denges, selon le communiqué.

Panneaux solaires

Le garage-dépôt de Denges est composé de deux bâtiments reliés en sous-sol, destinés à l'entretien (atelier) et au stationnement (dépôt) d'une centaine de bus urbains et régionaux, ainsi que des locaux d'exploitation, des bureaux, des voies de circulation et des espaces de stationnement pour véhicules légers. Sa surface bâtie est d'environ 6700 m2.

"Les aspects de durabilité ont guidé les choix de construction. Quelque 3000 m2 de panneaux photovoltaïques en toiture assureront une part importante des besoins électriques du site. Le chauffage des locaux est assuré par l'énergie géothermique, tandis qu'un système performant de traitement permet le recyclage d'une partie de l'eau du lavage des bus", est-il détaillé.

Le site est par ailleurs conçu pour accueillir et charger les bus électriques commandés par les MBC. Leur livraison est prévue fin 2026, précise les MBC.

Près de 100 millions de francs

Le coût de ce garage-dépôt routier s'est monté à 99,8 millions de francs, financés par les MBC avec une garantie cantonale et fédérale. Les couts d'exploitation sont assumés pour trois quarts par les neuf communes des transports urbains de Morges et pour un quart par le Canton de Vaud et la Confédération.

Dès mars 2026, une partie de la halle de remisage sera également utilisée par les Transports publics de la région lausannoise (tl). "Une cohabitation inédite qui renforce la complémentarité des réseaux et maximise l'utilisation des nouvelles surfaces".

Fouilles archéologiques

A noter que des découvertes avaient été réalisées sur le site lors de fouilles archéologiques préventives. En 230 jours, une trentaine d'archéologues avaient en effet mis au jour 62 sépultures de l'âge du Bronze, de l'âge du Fer et de l'époque romaine, faisant du lieu un site archéologique d'importance nationale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un peu moins de deux millions de sapins de Noël vendus chaque année

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Tous les ans : en Suisse, le sapin fait partie intégrante de la tradition de Noël. 1,7 million de sapins de Noël sont vendus chaque année. (photo d'archives) (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Pour de nombreux Suisses, le sapin fait partie de la tradition de Noël. Selon l'association des propriétaires forestiers, environ 1,7 million de sapins sont vendus chaque année. Le Nordmann est de loin le plus apprécié.

Lors de l'achat d'un sapin de Noël, deux tiers des Suisses optent pour un Nordmann, a déclaré à Keystone-ATS Benno Schmid, responsable de la communication de ForêtSuisse, l'association des propriétaires forestiers de Suisse. L'épicéa et l'épicéa bleu sont également très appréciés.

Avant d'être vendus, les petits arbres restent une dizaine d'années dans des cultures de sapins de Noël, où ils sont soignés par des professionnels pour devenir de beaux arbres, souligne l'association. Pour cela, des semences appropriées sont nécessaires. Alors que les graines d'épicéa et d'épicéa bleu proviennent de Suisse, celles du Nordmann sont souvent importées du Caucase.

Indépendamment de l'origine des graines, les arbres "d'IG Suisse Christbaum", l'organisation faîtière des producteurs suisses de sapins de Noël, sont dotés d'un label de qualité suisse, pour autant qu'ils répondent aux normes de qualité et d'environnement de l'association.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le projet de limitation de vitesse à 30 km/h divise

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Le Conseil fédéral a proposé de nouvelles règles pour l'introduction de zones 30 sur les routes principales. Elles suscitent un débat houleux (image symbolique). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le Conseil fédéral veut introduire des règles claires à propos du 30 km/h sur les routes principales des communes. Les partis de gauche et les villes parlent de restrictions massives. Pour l'UDC, en revanche, cette proposition ne va pas encore assez loin.

Les partis et organisations avaient jusqu'à vendredi pour se prononcer dans le cadre de la consultation sur les modifications de l'ordonnance sur la signalisation et de celle sur la protection contre le bruit proposées par le Conseil fédéral.

Selon le projet, l'introduction d'une zone 30 devra à l'avenir être justifiée par l'absence de report de trafic indésirable dans les quartiers. La limitation à 30 km/h restera possible en cas de bruit excessif, mais la priorité sera donnée aux revêtements silencieux.

Les Verts dénoncent un affaiblissement massif de la règle du 30 km/h et mettent en garde contre des coûts plus élevés et davantage de chantiers. L'UDC demande, elle, davantage de limitations, notamment à une durée de huit ans pour les réductions de vitesse sur les routes principales.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Servette pourrait glisser au 11e rang

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Le Servette FC de Jocelyn Gourvennec se déplace à Zurich pour y affronter GC samedi (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un seul club romand jouera samedi lors de la 16e journée de Super League. Le Servette FC, 10e du classement avec 16 points, se déplace à Zurich pour y affronter Grasshopper à 18h.

Les Grenat de Jocelyn Gourvennec, qui restent sur quatre matches sans victoire en championnat (deux défaites, deux nuls), pourraient glisser à l'avant-dernier rang en cas d'échec face aux Sauterelles (11es, 14 points). Mais GC n'a gagné qu'une seule de ses sept dernières parties en Super League.

Les deux premiers du classement seront sur le front samedi. Battu dans ses deux dernières sorties, le leader Thoune accueillera Lucerne à 18h. Une nouvelle contre-performance des Bernois pourrait faire les affaires de St-Gall, 2e avec trois longueurs de retard: les Brodeurs recevront dès 20h30 le FC Zurich.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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