Suisse
Provision douteuse d’Ueli Maurer
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a des doutes sur la légalité d'une provision de 2 milliards de francs à la charge du compte de financement 2017 de la Confédération. La question fera l'objet d'une analyse détaillée.
Informé par l’Administration fédérale en janvier, le CDF a sommairement examiné l’idée de constituer une provision de deux milliards de francs, selon un communiqué du CDF daté de vendredi et relayé par la SonntagsZeitung. Un premier examen de cette opération montre qu’elle répond à une volonté politique claire du Parlement et du Conseil fédéral, écrit l'organe de surveillance.
Elle s’inscrit dans le prolongement d'une motion du conseiller aux Etats Peter Hegglin (PDC/ZG) qui demande d’établir les comptes de sorte qu'ils rendent une image conforme à la réalité. Il s’agit de corriger la pratique actuelle qui veut que le budget de la Confédération soit établi selon le principe du cash, soit les encaissements et les dépenses.
Le CDF n’est pas opposé à ce changement de la législation qui constituerait une harmonisation avec les cantons. Il simplifierait également la présentation des comptes fédéraux qui distinguent aujourd’hui un compte de résultats intégrant les provisions et, d’autre part un compte financier et un budget qui les ignorent.
La loi ne prévoit pas de provision
Le CDF constate cependant qu’en l’état, la loi sur les finances de la Confédération prévoit que le compte financier est établi sur une base cash et ne saurait comprendre une provision. Cette question fera l’objet d’une analyse détaillée dans le cadre de l’audit des comptes 2017.
Il y a une dizaine de jours, le ministre des finances Ueli Maurer présentait des comptes de la Confédération largement bénéficiaires. Au lieu du trou budgété de 250 millions de francs, les comptes ordinaires affichent pour 2017 un excédent de 2,8 milliards. Le montant réellement dégagé atteint même 4,8 milliards.
"Pas de manipulation"
Ueli Maurer expliquait que la différence de 2 milliards est liée à une l'application d'un procédé comptable. Rien à voir avec de la manipulation, a insisté le conseiller fédéral. La méthode est déjà utilisée pour le compte de financement, il s'agit de donner l'image la plus fidèle de la situation financière de la Confédération.
De plus, les commissions des finances du Parlement ont approuvé la procédure, a précisé dimanche à l'ats le Département fédéral des finances. Celui-ci ajoute que le dernier mot appartient désormais aux Chambres fédérales.
A cette fin, Berne a pour la première fois comptabilisé une partie de l'excédent, soit 2 milliards de francs, comme provision pour les remboursements à venir de l'impôt anticipé. Le solde restant et "étonnamment élevé" de 2,8 milliards est en effet dû principalement à des recettes supérieures de l'impôt anticipé. Ces dernières ont atteint près de 8,83 milliards, soit presqu'un tiers de plus que budgétisé.
SOURCE : ATS (KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)
A Genève, la réalisation de la ligne de tram Nations-Grand-Saconnex ne subira pas de contretemps. Un référendum avait été lancé contre la constitution, au profit de l'Etat de Genève, d'emprises sur des terrains propriété de la commune. Invités à se prononcer dimanche, les électeurs du Grand-Saconnex ont accepté ce transfert à une majorité de 51,54%.
Le taux de participation a atteint 38,84%, indique le site de l'Etat de Genève. Le nombre de oui s'est élevé à 1485, contre 1396 non. La ligne de tram Nations-Grand-Saconnex doit être mise en service en 2026. L'investissement se monte à 193 millions de francs. La Confédération subventionne 40% du budget.
Pour réaliser le projet, il est nécessaire, pour la commune du Grand-Saconnex et des privés, de céder provisoirement ou définitivement à l'Etat de Genève, des terrains leur appartenant. 29 parcelles sont concernées, représentant 2,5 hectares en tout. Le Conseil municipal de la commune avait accepté l'opération.
Un comité référendaire de citoyens et d'associations de quartier s'était toutefois constitué pour empêcher ce transfert. Ce comité ne s'opposait pas à la construction d'une ligne de tram, mais déplorait le gigantisme de l'ouvrage et le fait qu'il mettra en péril certains espaces verts et que des arbres centenaires seront sacrifiés.
Du côté des autorités, on s'est défendu en indiquant que le projet de tram et son tracé avaient fait l'objet d'une vaste consultation et que, tout au long du processus, la population a pu donner son avis. Elles rappellent que ce projet ferroviaire a été déclaré d'utilité publique cantonale et régionale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les Valaisans ont largement accepté dimanche une loi qui encadre la pratique de l'assistance au suicide en institution. La nouvelle loi garantit aussi l'accès aux soins palliatifs.
La loi sur les soins palliatifs et l'encadrement de la pratique de l'assistance au suicide en institution (LSPASI) a été acceptée par 76,55% des votants. La participation s'est élevée à 38,84%.
Dans le Haut-Valais, où en 2021 un seul EMS autorisait ses résidents à recourir à l'aide au suicide, l'objet a également été largement approuvé (65,47%). Le clivage géographique observé lors des débats au parlement ne s'est donc pas confirmé dans les urnes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le Valais a décidé dimanche d'une hausse générale des allocations familiales. Il a suivi à une large majorité le parlement et le gouvernement cantonaux.
La population valaisanne a soutenu la révision de la loi cantonale sur les allocations familiales qui octroie une hausse de 30 francs à toutes les familles, le montant passant ainsi de 275 à 305 francs par mois, par enfant. 52'227 personnes s'y sont montrées favorables, (61,94%), contre 32'094. L'objet a mobilisé 38,85% de l'électorat.
Le coût supplémentaire de la mesure est estimé à entre 22 et 25 millions de francs environ, supportés de manière paritaire entre salariés et employeurs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les Valaisans ont largement accepté dimanche une loi qui encadre la pratique de l'assistance au suicide en institution. La nouvelle loi garantit aussi l'accès aux soins palliatifs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Un homme a perdu la vie dimanche matin dans l'incendie d'un chalet isolé, situé sur la commune de St-Légier-La-Chiésaz (VD). Son épouse a pu être sortie des flammes et, gravement blessée, conduite au CHUV.
L'alerte a été donnée vers 07h30, relève la police cantonale vaudoise dans un communiqué. Elle indique que les secours sont arrivés rapidement sur place, où le chalet était alors "totalement la proie des flammes."
La femme a pu être secourue, mais pas son mari et leur chien, restés à l'intérieur de l'habitation. Celle-ci a été entièrement détruite. Une enquête a été ouverte pour déterminer les causes de l'incendie.
Ce sinistre a nécessité l’intervention d'une trentaine de sapeurs-pompiers du SDIS Riviera et du centre de renfort Châtel-Remaufens, de deux patrouilles police Riviera et deux patrouilles de la gendarmerie vaudoise. Deux ambulances ont aussi été dépêchées sur les lieux.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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