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Suisse

Provision douteuse d’Ueli Maurer

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Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a des doutes sur la légalité d'une provision de 2 milliards de francs à la charge du compte de financement 2017 de la Confédération. La question fera l'objet d'une analyse détaillée.

Informé par l’Administration fédérale en janvier, le CDF a sommairement examiné l’idée de constituer une provision de deux milliards de francs, selon un communiqué du CDF daté de vendredi et relayé par la SonntagsZeitung. Un premier examen de cette opération montre qu’elle répond à une volonté politique claire du Parlement et du Conseil fédéral, écrit l'organe de surveillance.

Elle s’inscrit dans le prolongement d'une motion du conseiller aux Etats Peter Hegglin (PDC/ZG) qui demande d’établir les comptes de sorte qu'ils rendent une image conforme à la réalité. Il s’agit de corriger la pratique actuelle qui veut que le budget de la Confédération soit établi selon le principe du cash, soit les encaissements et les dépenses.

Le CDF n’est pas opposé à ce changement de la législation qui constituerait une harmonisation avec les cantons. Il simplifierait également la présentation des comptes fédéraux qui distinguent aujourd’hui un compte de résultats intégrant les provisions et, d’autre part un compte financier et un budget qui les ignorent.

La loi ne prévoit pas de provision

Le CDF constate cependant qu’en l’état, la loi sur les finances de la Confédération prévoit que le compte financier est établi sur une base cash et ne saurait comprendre une provision. Cette question fera l’objet d’une analyse détaillée dans le cadre de l’audit des comptes 2017.

Il y a une dizaine de jours, le ministre des finances Ueli Maurer présentait des comptes de la Confédération largement bénéficiaires. Au lieu du trou budgété de 250 millions de francs, les comptes ordinaires affichent pour 2017 un excédent de 2,8 milliards. Le montant réellement dégagé atteint même 4,8 milliards.

"Pas de manipulation"

Ueli Maurer expliquait que la différence de 2 milliards est liée à une l'application d'un procédé comptable. Rien à voir avec de la manipulation, a insisté le conseiller fédéral. La méthode est déjà utilisée pour le compte de financement, il s'agit de donner l'image la plus fidèle de la situation financière de la Confédération.

De plus, les commissions des finances du Parlement ont approuvé la procédure, a précisé dimanche à l'ats le Département fédéral des finances. Celui-ci ajoute que le dernier mot appartient désormais aux Chambres fédérales.

A cette fin, Berne a pour la première fois comptabilisé une partie de l'excédent, soit 2 milliards de francs, comme provision pour les remboursements à venir de l'impôt anticipé. Le solde restant et "étonnamment élevé" de 2,8 milliards est en effet dû principalement à des recettes supérieures de l'impôt anticipé. Ces dernières ont atteint près de 8,83 milliards, soit presqu'un tiers de plus que budgétisé.

SOURCE : ATS (KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

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Genève

A Meyrin, la candidate rose-verte fait la course en tête

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A Meyrin, la candidate de gauche dispose d'une avance significative à l'issue du premier tour de l'élection du Conseil administratif (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La représentante rose-verte Osmani Xhevrie vire confortablement en tête du premier tour de l'élection du Conseil administratif de Meyrin. La députée est suivie par le centriste Laurent Tremblet, candidat sortant. Le PLR Damien Boccard se place en troisième position après le dépouillement de 95% des bulletins.

Le trio dispose d'une avance importante sur le candidat arrivé quatrième, le MCG Marco Guetanino.

Au niveau du délibératif, le nouveau parti Liberté et Justice sociale (LJS) fait son entrée au Conseil municipal, avec 3 sièges. Les socialistes, formation dominante dans la commune, perdent deux sièges.

L'alliance entre Le Centre et les Vert'libéraux décroche 5 sièges. Le MCG progresse de 2 sièges, l'UDC maintient ses 5 sièges, alors que le PLR perd un siège.

Meyrin est la quatrième commune la plus peuplée du canton, avec 27'000 habitants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Poussée de l'UDC au Grand Conseil neuchâtelois (tendance)

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Le PLR maintient ses suffrages pour l'heure au Grand Conseil. Ici les conseillers d'Etat PLR sortants Crystel Graf et Laurent Favre et le député Quentin Di Meo. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Alors que l'UDC a actuellement 8 sièges sur 100 au Grand Conseil neuchâtelois, le parti pourrait décrocher 14 fauteuils, selon une première tendance dimanche dans 11 communes sur 24. Le résultat des villes pourrait modifier la donne.

Le PLR (33,6%) et le PS (21,1%) semblent stables pour l'instant. Les Vert-e-s avec 11,76% des suffrages pourraient perdre plusieurs sièges. Le parti en détient actuellement 19. Le POP obtient 9,28% des suffrages. Le Centre, qui a 2,79% des voix, est en dessous du quorum de 3%.

Le taux de participation de 32,43% est identique à celui de 2021.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Ville de Genève: la gauche perd la majorité au Conseil municipal

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Selon des résultats provisoires, la gauche est en passe de perdre sa majorité au Conseil municipal de la Ville de Genève. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Selon des résultats provisoires, la gauche est en passe de perdre sa majorité au Conseil municipal de la Ville de Genève. Les Verts-e-s perdent sept sièges alors que les socialistes en perdent un.

Selon ces résultats basés sur le vote par correspondance, la gauche détient 37 des 80 sièges du délibératif. Les socialistes en obtiennent 18, soit un de moins par rapport à 2020. Les Verts-e-s en ont onze, soit une lourde perte de sept sièges. Partie unie, l'extrême-gauche réussit à décrocher huit sièges (+ 1).

A droite, le PLR reste le premier parti avec treize sièges (-1). Les Vert'libéraux, alliés au Centre, font leur entrée au Conseil municipal: les deux partis obtiennent dix sièges, soit deux de plus que Le Centre en 2020.

L'UDC et le MCG progressent. L'UDC obtient 10 sièges (+3) et le MCG aussi. Le parti Libertés et Justice sociale, qui se lançait pour la première fois dans la course municipale, rate le quorum de 7%. Il obtient 5,98% des suffrages.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Les trois sortants font la course en tête à Lancy

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A Lancy, les trois candidats sortants semblent bien partis pour conserver leur siège à l'exécutif (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Lancy, le premier tour de l'élection du conseil administratif s'avère sans surprise dimance. Les trois candidats sortants, soit la socialiste Salima Moyard, le Vert Damien Bonfanti et la centriste Corinne Gachet Creffield, alliée pour la circonstance aux Vert'libéraux, virent en tête après le dépouillement de 95% des bulletins.

Le candidat arrivé quatrième est le PLR Thierry Dérobert. L'écart qui le sépare de Corinne Gachet Creffield est toutefois significatif, la première ayant récolté 2493 voix, alors que le second compte, provisoirement, 1982 suffrages.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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