Suisse
Berne et Paris trouvent un accord sur l'imposition du télétravail
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2022/12/berne-et-paris-avaient-conclu-en-mai-2020-un-accord-a-lamiable-pour-faciliter-le-teletravail-des-frontaliers-du-point-de-vue-fiscal-image-dillustration-1000x600.jpg&description=Berne et Paris trouvent un accord sur l'imposition du télétravail', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La Suisse et la France ont trouvé un accord concernant l'imposition du télétravail des frontaliers. Dès le 1er janvier, le télétravail sera possible jusqu’à 40% du taux d'activité par année, sans impact fiscal. Genève et ses entreprises saluent cette décision.
Le développement du télétravail pendant la crise sanitaire constitue "un changement appelé à perdurer", indique jeudi le Secrétariat d'Etat aux affaires financières internationales (SFI) et le ministère français de l'économie et des finances dans un communiqué commun.
Berne et Paris avaient signé le 13 mai 2020 un accord amiable pour garantir que les mesures de lutte contre le Covid-19 - telles que le télétravail - ne modifieraient pas le régime d'imposition des travailleurs frontaliers. Cet accord, déjà reconduit à plusieurs reprises, avait été prolongé jusqu'à la fin de l'année. Berne et Paris cherchaient une solution à long terme.
Statut pas remis en cause
S'il respecte la limite des 40% du temps de travail, l'exercice du "home office" ne remettra en cause ni le statut de frontalier, ni les règles d'imposition à la résidence des revenus qui en découlent, précisent Berne et Paris. Ces dispositions seront précisées par un accord amiable prenant effet à compter du 1er janvier 2023.
Un accord a aussi été trouvé pour les autres travailleurs, qui relèvent de la convention de double imposition entre la Suisse et la France. Il prévoit de maintenir l'imposition dans l'Etat de situation de l'employeur, si le télétravail effectué depuis le pays de résidence ne dépasse pas 40% du temps de travail.
Une compensation "adéquate" est toutefois prévue pour l'Etat de résidence de l'employé. La convention sera modifiée par un avenant qui doit encore être signé, puis ratifié par les deux pays. Dans l'intervalle, les deux pays l'appliqueront par un accord amiable.
Intérêts genevois préservés
Pour les deux pays, la solution négociée constitue "un résultat équilibré reflétant les intérêts budgétaires" des deux Etats, des collectivités et des cantons concernés". Il est en particulier prévu que les intérêts financiers de Genève soient "préservés grâce à une participation de la Confédération", souligne Berne et Paris, ainsi que la ministre genevoise des finances Nathalie Fontanet.
Dans un communiqué, le Conseil d'Etat genevois se réjouit de cette solution qui répond aux besoins et demandes des entreprises et du personnel frontalier concerné. L'accord paraphé jeudi prend également en considération les préoccupations environnementales liées au trafic pendulaire, relève-t-il.
La section genevoise de la Fédération des entreprises romandes (FER Genève), salue elle aussi cet accord, qu’elle avait réclamé de longue date. Il répond au besoin de prévisibilité des entreprises, garantit une égalité de traitement pour l’ensemble des employés, quel que soit leur pays de domicile, et correspond aux meilleures pratiques en matière de télétravail, estime-t-elle.
La FER Genève rappelle toutefois "que le recours au télétravail relève d’une liberté de choix de l’employeur et non d’un droit de l’employé".
Au troisième trimestre de cette année 2022, la Suisse recensait plus de 208'500 frontaliers domiciliés en France, selon les chiffres publiés sur le site de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Ils représentent un peu plus de la moitié de la main-d’½uvre frontalière totale (55,7%).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Les SIG démarrent une nouvelle étape du chantier GeniLac à Rive
Une nouvelle étape des travaux en vue du déploiement des réseaux thermiques structurants des SIG dans le secteur de Rive démarre lundi. Prévue pour durer jusqu'à la fin de l'année, elle impactera la rue du Rhône jusqu'à la place du Port.
Un puits sera d'abord creusé à l'entrée de la rue du Rhône, du côté de Rive, afin de permettre le passage d'un micro-tunnelier sous le quai du Général-Guisan jusqu'à la station d'échange souterraine Pierre-Fatio, ont indiqué jeudi les Services industriels de Genève (SIG). Cette technique vise à réduire l'impact des travaux en surface.
Les conduites GeniLac seront ensuite posées sous la rue du Rhône, entre les rues Pierre-Fatio et d'Italie. Afin de limiter la durée des nuisances sur ce tronçon, la Ville de Genève va procéder dès le mois de juillet à la reconstruction d'un collecteur d'eaux mélangées.
Par conséquent, les véhicules privés ne pourront plus transiter par ce tronçon. Ceux des Transports publics genevois (TPG) continueront à circuler en direction de la place du Port, mais certaines lignes passeront par le quai du Général-Guisan en venant du pont du Mont-Blanc pour rejoindre l'arrêt "Genève, Rive" qui sera déplacé de 50 mètres.
Lancé en 2025, le vaste chantier de construction de réseaux thermiques structurants dans le secteur de Rive doit durer trois ans, jusqu'au printemps 2028. La seconde étape dans la rue du Rhône, entre la rue d'Italie et la place du Port est agendée à 2027.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
L'agresseur antisémite de Zurich frappé d'une décision d'expulsion
Le ressortissant kosovar qui a agressé un juif orthodoxe lundi en pleine rue à Zurich était frappé d'une décision d'expulsion. Cette dernière avait été suspendue par le Tribunal administratif fédéral, mais elle va pouvoir entrer en vigueur.
Le Service des migrations du canton de Zurich a "tout entrepris depuis des années pour sévir contre ce Kosovar sur le plan du droit des étrangers", indique-t-il jeudi à Keystone-ATS. Il confirme une information révélée par la radio-télévision alémanique SRF.
Admission provisoire levée
La Confédération avait déjà ordonné le retour de cet homme de 40 ans dans son pays il y a quelques années. Dans la foulée, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait ordonné toutefois que l'homme soit admis provisoirement en Suisse par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Le principal intéressé a quitté, cependant, la Suisse temporairement par la suite, ce qui a entraîné l'annulation de son admission provisoire par le SEM. Il pourra donc être expulsé dès que cette décision entrera en vigueur, estiment les autorités zurichoises.
Agression antisémite
Lundi, le quadragénaire a été arrêté par la police après avoir agressé un juif orthodoxe de 26 ans en pleine ruse sans interaction préalable, dans le 3e arrondissement de Zurich, un quartier où vivent beaucoup de juifs orthodoxes. La victime a été légèrement blessée.
L'agresseur était connu des services de police pour d'autres types de délits. Il a proféré des insultes antisémites au moment de son acte et de son arrestation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Nouvelle attaque au bancomat à Genolier
Une nouvelle attaque au bancomat a été perpétrée dans la nuit de mercredi à jeudi à Genolier (VD). Les auteurs ont pris la fuite et n'ont, pour l'heure, pas été retrouvés. Le montant du butin volé n'est pas encore connu.
Révélée par La Côte, l'information a été confirmée à Keystone-ATS par Alexandre Bisenz, porte-parole de la police cantonale vaudoise. La déflagration a provoqué des dommages aux bâtiment alentours, mais n'a pas fait de blessé.
L'attaque, qui a eu lieu peu avant 04h00 du matin, a pris pour cible un bancomat du centre du village, adossé à la boucherie. Un périmètre de sécurité a momentanément été établi, précise la police.
En raison de l'utilisation d'explosifs, le Ministère public de la Confédération a été informé. L'enquête est menée par l'Office fédéral de la police (fedpol) et la police cantonale vaudoise. Celle-ci a lancé un appel à témoins.
Ces dernières semaines, d'autres bancomats ont été dynamités à Delémont ou Marin (NE), tandis qu'une autre attaque a échoué à Daillens (VD).
La tendance semblait toutefois en baisse avec un nombre d'attaques en net recul l'an dernier. Selon les statistiques de l'Office fédéral de la police (Fedpol), 23 attaques ont été enregistrées en 2025 en Suisse, contre 48 en 2024.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Glencore et Rio Tinto renoncent à leur projet de fusion
Le géant minier zougois Glencore et son concurrent anglo-australien Rio Tinto ont annoncé jeudi la fin des discussions sur leur projet de fusion, qui aurait donné naissance à la plus grande entreprise du secteur, un an après l'échec de précédents pourparlers.
"Rio Tinto ne considère plus une éventuelle fusion ou autre opération de rapprochement", écrit le groupe dans un communiqué, une annonce dont Glencore a dit "prendre note" dans un message séparé.
"Les parties n'ont pas réussi à s'entendre sur les modalités d'un regroupement", ajoute la firme zougoise. Les principales conditions de l'offre potentielle prévoyaient que Rio Tinto conserve les fonctions de président et de directeur général. La participation de Glencore dans la société fusionnée "sous-évaluait considérablement sa contribution relative sous-jacente", peut-on encore lire.
"Nous avons conclu que l'acquisition proposée selon ces conditions n'était pas dans le meilleur intérêt des actionnaires", ne valorisant pas suffisamment l'activité cuivre, notamment.
Après cette annonce, le titre Glencore a dévissé de plus de 10%.
Glencore, basé en Suisse mais coté à Londres, est actif dans plusieurs métaux stratégiques, en particulier le cuivre, le nickel, le cobalt ou encore le charbon. C'est aussi un poids-lourd du négoce de matières premières. Rio Tinto, coté à Londres et Sydney, extrait minerai de fer, cuivre, aluminium ou encore lithium.
De précédentes discussions pour un rapprochement avaient échoué il y a un an en raison de divergences entre les deux géants.
La reprise de pourparlers a été rendue publique début janvier. Rio Tinto avait jusqu'au 5 février pour proposer une offre d'acquisition.
Un rapprochement Glencore/Rio Tinto, sous forme éventuelle d'une fusion entièrement en actions, aurait fait émerger une compagnie valorisée à 260 milliards de dollars (201,8 milliards de francs).
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
-
VaudIl y a 2 jours
Loi sur l'énergie acceptée, mais l'UDC annonce un référendum
-
ÉconomieIl y a 2 jours
Nestlé fête les 125 ans de son site d'Orbe (VD)
-
VaudIl y a 2 jours
L'État vaudois s'interroge sur l'efficacité des tirs de régulation du loup
-
VaudIl y a 1 jour
Une réforme en profondeur est nécessaire face aux discriminations
-
VaudIl y a 1 jour
Leysin (VD) doit mieux prévenir les conflits d'intérêts
-
InternationalIl y a 2 jours
France: professeure poignardée par un élève entre la vie et la mort
-
SuisseIl y a 2 jours
Gaza: 25 avocats dénoncent Ignazio Cassis devant la CPI
-
Suisse RomandeIl y a 1 jour
Stéphane Ganzer hospitalisé suite à un accident de ski


