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Suisse

Cantons priés d'augmenter les réductions de primes maladie

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Les cantons où la charge des primes est élevée, où les revenus sont modérés et où les dépenses pour les réductions de primes sont basses, devront consacrer davantage de moyens aux réductions de primes (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les cantons devraient davantage participer aux réductions des primes d'assurance-maladie. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement son contre-projet indirect à l'initiative du PS "maximum 10% du revenu pour les primes d'assurance-maladie".

Le texte du Parti socialiste vise à soulager le budget des ménages modestes. Il prévoit une clé de répartition fixe en matière de financement des subsides. La réduction des primes serait financée à raison de deux tiers au moins par la Confédération, le solde revenant aux cantons.

Le Conseil fédéral y est opposé. Selon lui, l'initiative ne se concentre que sur le financement des subsides. Elle ne contient pas d'incitation à freiner la hausse des coûts de la santé.

De plus, elle exige que la Confédération contribue majoritairement aux réductions, alors que les coûts de la santé sont fortement influencés par les décisions cantonales. Ce système doit rester de la compétence des cantons, estime le gouvernement.

Demande compréhensible

Les primes représentent une charge toujours plus importante pour les ménages, reconnaît le gouvernement. Certains cantons ont diminué leur part au financement des réductions individuelles de primes malgré la hausse continue des coûts. Une tendance qui préoccupe le Conseil fédéral.

En 2020, la contribution de la Confédération aux réductions de primes s’élevait à 2,9 milliards de francs et celle des cantons à 2,6 milliards de francs. Les différences sont importantes entre les cantons, représentant entre 12 et 67% du total. Environ un quart des assurés en a bénéficié.

Réduction liée aux coûts

Dans son contre-projet indirect, le Conseil fédéral propose que la part cantonale versée pour les réductions de primes soit liée aux coûts bruts de la santé, soit les primes et la participation aux coûts payés par les assurés. Ce pourcentage dépendra de la charge que les primes font peser sur les 40% des assurés aux revenus les plus bas. La part fédérale reste quant à elle inchangée à 7,5%.

Lorsque les primes payées par les assurés d'un canton représentent en moyenne 18,5% ou plus de leur revenu disponible, les autorités cantonales devront consacrer 7,5% des coûts bruts pour réduire les primes des assurés. Si les primes représentent en moyenne 10% au plus du revenu disponible, le pourcentage minimal ne s’élèvera qu’à 5%.

Durant les deux premières années suivant l’entrée en vigueur de la modification, les cantons ne doivent consacrer que 5% au moins de leurs coûts bruts à la réduction des primes.

Le contre-projet du gouvernement incite les cantons à maîtriser les coûts de l'assurance obligatoire. Selon les estimations de l'Office fédéral de la santé publique, les coûts supplémentaires à la charge des cantons générés par le contre-projet s’élèvent, pour l’année 2024, à environ 600 millions de francs. En cas d’acceptation de l’initiative, les coûts supplémentaires à la charge des cantons s’élèveraient à 1,1 milliard de francs.

Cantons responsabilisés

Ainsi, les cantons où les coûts sont plus élevés et où la charge sur les ménages est plus importante devraient payer plus. En 2019, les cantons de Berne et de Bâle-Campagne notamment, dont la charge de primes était supérieure à la moyenne (18%), auraient dû payer plus du double de ce qu’ils ont versé.

En revanche, les cantons de Neuchâtel et du Jura, dont la charge de primes était également supérieure à la moyenne (19%), n’auraient pas eu de coûts supplémentaires à supporter. Ils ont déjà accordé des réductions de primes de plus de 7,5% des coûts bruts.

Ce contre-projet indirect vise à rendre équilibré et transparent le financement de la réduction des primes, en fonction de critères uniformes. De plus, il doit soutenir les efforts de la Confédération pour freiner la hausse des coûts de la santé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Les cas d'escroqueries financières à la hausse en 2023

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Ce sont moins les systèmes techniques que les facteurs humains - en l'occurrence les clients des banques - qui constituent les principales portes d'entrée de l'escroquerie. (archives) (© KEYSTONE/SAMUEL GOLAY)

Les affaires d'escroqueries financières ont poursuivi leur envolée l'année dernière et la tendance se poursuit en 2024, notamment pour les cartes de crédit et de débit.

Les clients sont de plus en plus souvent la cible des malfrats, qui les incitent à effectuer des paiements ou leurs soutirent les données d'accès.

Selon le rapport 2023 de l'Ombudsman des banques suisses, l'instance d'information et de médiation sans compétence juridictionnelle des clients des banques helvétiques, les cas d'escroqueries ont augmenté de 85% sur un an à 234 cas.

"Cette tendance reste malheureusement inchangée en 2024 et concorde avec l'évolution générale dont les autorités de poursuite pénale informent", a averti le médiateur dans son étude annuelle publiée mercredi.

"Il apparaît de plus en plus clairement que ce sont moins les systèmes techniques que les facteurs humains - en l'occurrence les clients des banques - qui constituent les principales portes d'entrée de l'escroquerie", prévient l'institution de médiation financière dirigé par Andreas Barfuss. Selon le responsable, "les méthodes des escrocs sont de plus en plus sophistiquées sur les plans technologique et psychologique".

Les malfrats incitent les victimes à déclencher des versements, à débiter leurs cartes de paiement ou leurs soutirent les données d'accès de leurs cartes et comptes pour les débiter en leur faveur.

Une fois bernés, les clients ne bénéficient que de très peu de recours. "En règle générale, les clients doivent supporter eux-mêmes les dommages résultant de ces incidents. La responsabilité de la banque est rarement engagée", a souligné le médiateur dans son rapport, même si dans quelques cas "des prestations à titre de geste commercial peuvent être obtenues".

Prestataires étrangers inefficaces

Parmi les cas recensés l'année dernière, l'Ombudsman a constaté que certaines victimes d'une escroquerie à l'investissement ont fait appel à des prestataires externes. Ces derniers ont rédigé à leur place des réclamations à la banque et au médiateur.

"Certaines de ces réclamations ont parfois même été rédigées par un cabinet d'avocats établi dans un pays d'Europe de l'Est", promettant à leurs clients de récupérer l'argent que leur ont soutiré des escrocs. "La plupart du temps, ces requêtes sont volumineuses, mais guère adaptées aux faits concrets et à la situation juridique suisse", a averti le médiateur, qui dit n'avoir jamais réussi à obtenir un résultat dans tel cas.

Au total, le médiateur a traité 2360 affaires l'année dernière, dont 1489 cas oraux et 871 cas écrits, représentant une hausse de 18% du nombre de dossiers clôturés par rapport à 2022. La majorité des cas concernent une valeur litigieuse jusqu'à 10'000 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Syngenta débouté dans son différend avec Berne sur les fongicides

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La concentration en produits de dégradation du chlorothalonil dans l’eau potable ne doit pas dépasser 0,1 microgramme par litre (image d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Confédération peut publier une directive mise à jour à l'intention des cantons sur les produits de dégradation du pesticide chlorothalonil. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté en grande partie un recours du groupe agrochimique bâlois Syngenta.

Avec cette décision, la sécurité du droit est rétablie en ce qui concerne la valeur maximale définie pour les produits de dégradation du chlorothalonil dans l'eau potable, se félicite mercredi l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

Selon lui, la consigne est désormais "claire" pour les distributeurs d'eau potable: la concentration en produits de dégradation du chlorothalonil dans l'eau potable ne doit pas dépasser 0,1 microgramme par litre. L'OSAV a adapté en conséquence sa directive à l'intention des cantons.

Syngenta avait déposé un recours en 2020. Cette démarche empêchait la Confédération de désigner quatre métabolites du chlorothalonil comme étant "pertinents" sur le plan toxicologique. Elle avait dû enlever cette mention de son site internet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La Suisse aura son "cloud" souverain

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La Suisse aura son service informatique en nuage souverain (illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

L'administration fédérale aura son propre service en nuage souverain. Le Conseil fédéral a demandé mercredi un crédit de 246,9 millions de francs pour ce "Swiss Governement Cloud" (SGC).

La transformation numérique de l'administration publique entraîne une hausse des besoins en outils numériques et requiert des infrastructures informatiques qui répondent à des exigences accrues en matière de performance, de fiabilité et de sécurité, écrit le gouvernement dans un communiqué.

La Confédération a déjà acquis des services d'informatique en nuage auprès de cinq fournisseurs étrangers. La décision avait suscité la controverse et des voix appelaient à la création d'un "cloud" souverain.

Le SGC et les nuages externes se complèteront dans une infrastructure hybride, qui devra respecter la protection des données et la sécurité de l'information. Les cantons, villes et communes pourront l'utiliser. Aucun service ne sera toutefois fourni au secteur privé au moyen du SGC.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Résistance accrue des enseignants romands face à l'école inclusive

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L'école inclusive suscite des résistances (illustration). (© KEYSTONE/DPA/ULI DECK)

L'école inclusive suscite un mécontentement croissant auprès des enseignants, selon une enquête des syndicats concernés. Le manque de ressources et la forte augmentation de la charge de travail sont notamment pointés du doigt.

"Le soutien à l'école à visée inclusive s'est étiolé, le mécontentement se renforce", écrivent mercredi le Syndicat des services publics (SSP) et celui des enseignant-es romands (SER) au terme de leur enquête menée auprès de plus de 2500 membres du corps enseignant.

Pour 55% des personnes interrogées, le principe même de l'école à visée inclusive est une cause de résistance, relèvent les organisations.

Débattue depuis de nombreuses années, l'école inclusive consiste à permettre à des enfants en difficulté de suivre le cursus scolaire ordinaire grâce au soutien d'enseignants spécialisés.

Parmi "les causes de résistance et la résignation du corps enseignant", l'enquête a permis d'identifier au moins quatre points sensibles: l'inefficacité des mesures proposées individuellement pour les élèves (85% des sondés préféreraient des mesures collectives), le manque d'enseignants spécialisés et d'assistants d'intégration (pointé par 92% des sondés), des effectifs de classes trop importants (93%) et la forte hausse de la charge de travail (98%).

Les syndicats attendent des autorités cantonales et intercantonales qu'elles octroient des moyens suffisants, qu'elles écoutent les demandes du terrain et qu'elles changent de paradigme: un soutien orienté sur les classes et non plus sur les individus permettrait de simplifier le dispositif et d'alléger la charge de travail, plaident-ils.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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