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Suisse

Les franchises maladie vont augmenter

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Les franchises de l'assurance maladie devraient augmenter (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les franchises de l'assurance maladie vont augmenter. Et il ne devrait plus être possible d'en changer chaque année, mais tous les trois ans. Le National a adopté lundi ces deux projets. Le dossier passe au Conseil des Etats.

Depuis 1996, la franchise de base est passée de 150 francs à 230 francs dès 1998 puis à 300 francs dès 2004. Les franchises à option s'échelonnent quant à elles actuellement de 500 à 2500 francs.

Indexées aux coûts

Désormais, les montants devraient être indexés à l'évolution des coûts. Forcé de légiférer par le Parlement, le Conseil fédéral a développé un concept. Les franchises des enfants ne seront pas concernées.

Les franchises des assurés adultes grimperont quant à elles de 50 francs dès que les coûts bruts moyens par assuré auront dépassé treize fois la franchise ordinaire. La prochaine étape sera franchie lorsque les coûts par assuré auront dépassé 3900 francs. En 2016, ils s'élevaient à 3777 francs.

Ce mécanisme devrait permettre de réduire la hausse des primes d’environ 0,5% les années d'adaptation des franchises par rapport aux années sans indexation. Mais il ne faut pas attendre des miracles sur la hausse des coûts, a prévenu le ministre de la santé Alain Berset.

Antisocial

Seule la gauche a rejeté ce concept. Celui-ci est inefficace mais surtout antisocial. Les malades chroniques et les personnes âgées vont notamment en faire les frais, a critiqué Barbara Gysi (PS/SG). Les coûts risquent d'augmenter au final, car les gens hésiteront avant de se faire soigner.

Rien n'y a fait. La révision de la loi a été adoptée par 133 voix contre 53. Le camp bourgeois, à l'origine de la proposition d'indexation, estime que les assurés seront plus conscients des coûts qu'ils génèrent. Cela évitera que les gens courent chez le médecin pour le moindre bobo.

Bloqué pendant trois ans

La Chambre du peuple s'est en outre prononcée par 113 voix contre 60 pour un autre tour de vis. Le montant de la franchise ne pourra plus être modifié chaque année: les contrats auront une durée de trois ans.

Durant cette période, les assurés pourront changer d'assureur, mais seront tenus de conserver la même franchise. Plus possible dès lors de demander à court terme une participation inférieure aux coûts si l'on craint de devoir bientôt affronter des frais médicaux élevés.

Là encore, les partisans du projet estiment qu'il s'agit de responsabiliser davantage les assurés. La gauche, la faîtière d'assureurs curafutura ainsi que le Conseil fédéral se sont opposés à ce changement de système. Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, a lancé Alain Berset, citant Montesquieu.

Le projet risque de faire augmenter les coûts, car les assurés se tourneront vers les franchises basses pour éviter de devoir passer à la caisse en cas de problème de santé. De plus, les économies escomptées par le nouveau système seraient très faibles: 5 millions de francs sur un total de 28 milliards de prestations nettes.

Automatique

Par 112 voix contre 62, le National a refusé de mettre de l'eau dans son vin: l’assureur ne sera pas tenu d'informer l’assuré de l'échéance d'un contrat deux mois auparavant. Si l'assurance n'est pas résiliée, elle sera renouvelée automatiquement pour trois ans.

Le camp rose-vert a demandé de permettre de changer de modèle d'assurance l'année suivante aux personnes qui se voient diagnostiquer une maladie grave ou chronique entraînant des coûts supérieurs à leur franchise. La proposition a été rejetée par 118 voix contre 56. Cette possibilité ne sera offerte qu'aux assurés qui atteignent l'âge de 18 ans.

Franz Grüter (UDC/LU) aurait quant à lui préféré miser sur un système à option de contrats attractifs de trois ou cinq ans. Sa proposition de renvoi en commission a été rejetée par 86 voix contre 81 et 13 abstentions.

 

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Ecobilan: Totalenergies échoue à faire condamner Greenpeace

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Le rapport de Greenpeace estimait que Totalenergies était responsable de 1,6 milliard de tonnes d'équivalent CO2 d'émissions en 2019. (archive) (© KEYSTONE/DPA/UWE ANSPACH)

Totalenergies échoue pour le moment à faire condamner Greenpeace qui l'accuse de sous-estimer son empreinte carbone: la justice a donné jeudi raison à l'ONG environnementale.

Cette dernière avait demandé l'annulation des poursuites intentées par la major pour "diffusion d'informations trompeuses". La décision coïncide avec le centenaire jour pour jour de Total devenu Totalenergies, l'ancienne Compagnie française des pétroles née le 28 mars 1924, sous l'impulsion de Raymond Poincaré.

"Alors que la major pétrogazière célèbre ses 100 ans aujourd'hui, la justice a donné raison à Greenpeace, jugeant l'assignation trop imprécise pour (lui) permettre (...) de se défendre utilement sur le fond", a déclaré l'ONG dans un communiqué.

Totalenergies a dit à l'AFP prendre "acte de la décision du juge" du tribunal judiciaire de Paris et examiner "les suites à donner" dans son premier procès intenté contre l'association environnementale.

En avril 2023, la major pétrolière avait assigné l'ONG pour "diffusion d'informations trompeuses", aux marchés boursiers après la publication fin 2022 d'un rapport de Greenpeace réalisé avec un cabinet d'analyse, Factor-X.

Dans ce rapport, Greenpeace estimait que les vraies émissions de gaz à effet de serre de Totalenergies étaient quatre fois plus importantes que ce que la multinationale rapportait, ouvrant ainsi la voie à un débat sur les méthodes de comptabilité carbone, complexes et discutées.

Un représentant de Greenpeace estimait, au moment de la publication, que "la responsabilité de l'énergéticien dans la crise climatique était bien plus importante que ce qu'elle voulait bien reconnaître".

"Sans prétendre à une +vérité absolue+", le chiffrage devrait constituer une "contribution au débat", avait avancé l'ONG. Son rapport estimait que la multinationale était responsable de 1,6 milliard de tonnes d'équivalent CO2 d'émissions en 2019, contre les 455 millions de tonnes calculés par le groupe.

Totalenergies avait lui dénoncé "une méthodologie pour le moins douteuse".

"Défaut de précisions"

Lors d'une audience le 29 février uniquement consacrée à des questions de procédure, l'association avait plaidé la nullité de cette assignation, à deux titres. D'un part, au motif qu'elle était imprécise dans ses termes et d'autre part parce qu'elle constituait à ses yeux une "procédure-bâillon" destinée à entraver sa liberté d'expression en s'appuyant sur le droit boursier plutôt que d'emprunter la voie habituelle des poursuites en diffamation.

Totalenergies avait alors reproché à Greenpeace de vouloir couper court à cette action judiciaire pour "échapper au débat de fond sur la fausseté des informations qu'elle a diffusées".

En tant que société cotée, "on ne peut pas laisser dire n'importe quoi (...) puisque cela revient à tromper directement des investisseurs", avait argué la compagnie.

Dans son ordonnance consultée par l'AFP, le juge a estimé que "le défaut de précisions cause nécessairement grief" aux parties assignées, "qui, ne disposant pas d'une liste précise et exhaustive des informations prétendument fausses ou trompeuses" dénoncées par Totalenergies, "ne peuvent se défendre utilement sur le fond".

En revanche, le juge ne considère pas l'action judiciaire de Totalenergies comme une "procédure abusive", un point ardemment défendu par Greenpeace pour faire reconnaître l'assignation de Totalenergies comme une "procédure-bâillon".

"Dans une phase purement procédurale", le juge "a considéré que l'action engagée par Totalenergies contre Greenpeace et Factor-X n'était pas abusive sans pour autant être recevable en l'état puisque les termes de l'assignation ne seraient pas suffisamment précis", a sobrement commenté le groupe dans son communiqué.

Le juge a condamné Totalenergies à payer à Greenpeace et Factor-X la somme de 15'000 euros au titre des frais de justice. Il a 15 jours pour faire appel à compter de la signification de la décision.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Football

Le TAS rejette le recours du Servette FC

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Takuma Nishimura demeurera la seule recrue officielle du SFC dans le mercato hivernal (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le Tribunal arbitral du sport a rejeté le recours du Servette FC concernant la décision prise fin février par la Commission des transferts de la Swiss Football League.

Celle-ci n'avait pas accordé de dérogation aux Grenat pour radier deux joueurs supplémentaires hors délai et pouvoir aligner ainsi deux nouvelles recrues.

Servette avait déposé un appel urgent auprès du TAS afin d'obliger la SFL à radier Boubacar Fofana et Chris Bedia du contingent genevois, ou à accorder au club une dérogation afin d'inscrire Bassirou Ndiaye et Omar Rekik dans son effectif officiel. Parmi les recrues hivernales, seul le Japonais Takuma Nishimura Takuma Nishimura a intégré le cadre servettien en bonne et due forme.

Une procédure accélérée a été menée par le TAS, dont le siège se situe à Lausanne, et les parties ont été entendues le 22 mars au cours d'une audience. Le Tribunal arbitral sportif souligne dans son communiqué que "les motifs de la sentence arbitrale seront notifiés aux parties à une date ultérieure."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Axpo étudie une prolongation d'exploitation de Beznau après 2030

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Axpo étudie une exploitation de la centrale de Beznau au-delà de 2030 (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le groupe électrique Axpo examine la possibilité d'exploiter la centrale nucléaire de Beznau au-delà de 2030. L'objectif est de renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité de la Suisse.

Compte tenu des conséquences potentiellement dramatiques de pannes de courant de grande ampleur et de longue durée, la sécurité d'approvisionnement revêt une importance capitale, communique jeudi Axpo. Il n'existe pas de limitation de durée de vie des centrales nucléaires en Suisse. Elles peuvent être exploitées tant qu'elles sont sûres, précise le groupe.

La durée d'exploitation de la centrale nucléaire de Beznau, à Döttingen (AG), est prévue pendant 60 ans au total, mais la faisabilité d'une exploitation au-delà de cette période est actuellement à l'étude. Selon Axpo, l'aspect de la sécurité est primordial. L'examen devrait durer environ un an. Le bloc de réacteur Beznau 1 a été couplé au réseau en 1969 et le bloc 2 en 1971.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le FMI prévoit une stabilité de la croissance de l'économie suisse

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Pour le FMI, l'acquisition du Credit Suisse par UBS, facilitée par l'Etat, a stabilisé les marchés. (archive) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le Fonds monétaire international (FMI) se montre prudent quant à la croissance suisse, malgré une inflation plus modérée. L'institut salue la "décision appropriée" de la baisse de son taux directeur par la Banque nationale suisse (BNS).

Pour cette année, le FMI table sur une croissance du produit intérieur brut (PIB) suisse de 1,3% (ou 1% ajusté des événements sportifs), puis de 1,4% en 2025 (ou 1,7% ajusté des événements sportifs). En 2023, le PIB avait augmenté de 1,3%, après +2,5% l'année précédente.

Le marché du travail reste "résilient", même si le taux de chômage est appelé à augmenter de manière mesurée à 2,3% cette année, indique l'organisation de Washington dans sa note consacrée à la Confédération publiée jeudi.

A titre de comparaison, le Seco anticipe une progression du PIB helvétique de 1,5% en 2024, puis de de 1,3% en 2025.

Le Conseil fédéral retient, dans la foulée, que "grâce au frein à l'endettement, la politique budgétaire est bien établie, mais la pression croissante qui pèse sur les dépenses requiert des mesures visant à combler les déficits structurels et à garantir le financement de la prévoyance vieillesse", selon le communiqué du gouvernement.

Le FMI note aussi que "l'acquisition du Credit Suisse par UBS, facilitée par l'Etat, a stabilisé les marchés et se déroule comme prévu", mais que des difficultés pointent, comme le fait que les actifs du groupe combiné pèsent 180% du PIB de la Suisse et que la complexité des opérations mondiales rend "également la supervision plus difficile".

En cas de crise future, les précédentes options de fusion ne pourraient plus être réalisables. Les risques en matière de concurrence et de concentration doivent être étroitement surveillés, souligne l'institut.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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