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Les franchises maladie vont augmenter

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Les franchises de l'assurance maladie devraient augmenter (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les franchises de l’assurance maladie vont augmenter. Et il ne devrait plus être possible d’en changer chaque année, mais tous les trois ans. Le National a adopté lundi ces deux projets. Le dossier passe au Conseil des Etats.

Depuis 1996, la franchise de base est passée de 150 francs à 230 francs dès 1998 puis à 300 francs dès 2004. Les franchises à option s’échelonnent quant à elles actuellement de 500 à 2500 francs.

Indexées aux coûts

Désormais, les montants devraient être indexés à l’évolution des coûts. Forcé de légiférer par le Parlement, le Conseil fédéral a développé un concept. Les franchises des enfants ne seront pas concernées.

Les franchises des assurés adultes grimperont quant à elles de 50 francs dès que les coûts bruts moyens par assuré auront dépassé treize fois la franchise ordinaire. La prochaine étape sera franchie lorsque les coûts par assuré auront dépassé 3900 francs. En 2016, ils s’élevaient à 3777 francs.

Ce mécanisme devrait permettre de réduire la hausse des primes d’environ 0,5% les années d’adaptation des franchises par rapport aux années sans indexation. Mais il ne faut pas attendre des miracles sur la hausse des coûts, a prévenu le ministre de la santé Alain Berset.

Antisocial

Seule la gauche a rejeté ce concept. Celui-ci est inefficace mais surtout antisocial. Les malades chroniques et les personnes âgées vont notamment en faire les frais, a critiqué Barbara Gysi (PS/SG). Les coûts risquent d’augmenter au final, car les gens hésiteront avant de se faire soigner.

Rien n’y a fait. La révision de la loi a été adoptée par 133 voix contre 53. Le camp bourgeois, à l’origine de la proposition d’indexation, estime que les assurés seront plus conscients des coûts qu’ils génèrent. Cela évitera que les gens courent chez le médecin pour le moindre bobo.

Bloqué pendant trois ans

La Chambre du peuple s’est en outre prononcée par 113 voix contre 60 pour un autre tour de vis. Le montant de la franchise ne pourra plus être modifié chaque année: les contrats auront une durée de trois ans.

Durant cette période, les assurés pourront changer d’assureur, mais seront tenus de conserver la même franchise. Plus possible dès lors de demander à court terme une participation inférieure aux coûts si l’on craint de devoir bientôt affronter des frais médicaux élevés.

Là encore, les partisans du projet estiment qu’il s’agit de responsabiliser davantage les assurés. La gauche, la faîtière d’assureurs curafutura ainsi que le Conseil fédéral se sont opposés à ce changement de système. Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, a lancé Alain Berset, citant Montesquieu.

Le projet risque de faire augmenter les coûts, car les assurés se tourneront vers les franchises basses pour éviter de devoir passer à la caisse en cas de problème de santé. De plus, les économies escomptées par le nouveau système seraient très faibles: 5 millions de francs sur un total de 28 milliards de prestations nettes.

Automatique

Par 112 voix contre 62, le National a refusé de mettre de l’eau dans son vin: l’assureur ne sera pas tenu d’informer l’assuré de l’échéance d’un contrat deux mois auparavant. Si l’assurance n’est pas résiliée, elle sera renouvelée automatiquement pour trois ans.

Le camp rose-vert a demandé de permettre de changer de modèle d’assurance l’année suivante aux personnes qui se voient diagnostiquer une maladie grave ou chronique entraînant des coûts supérieurs à leur franchise. La proposition a été rejetée par 118 voix contre 56. Cette possibilité ne sera offerte qu’aux assurés qui atteignent l’âge de 18 ans.

Franz Grüter (UDC/LU) aurait quant à lui préféré miser sur un système à option de contrats attractifs de trois ou cinq ans. Sa proposition de renvoi en commission a été rejetée par 86 voix contre 81 et 13 abstentions.

 

(KEYSTONE-ATS)

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WEF 2020 : Greta Thunberg rappelle à l’ordre l’élite mondiale

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Greta Thunberg s'est exprimée mardi devant l'élite économique et politique, rassemblée à Davos. (AP/MICHEL PROBST)

La jeune militante Greta Thunberg a rappelé à l’ordre mardi l’élite économique et politique, rassemblée à Davos. Elle a estimé qu' »en pratique, rien n’a été fait » pour le climat, même après plusieurs mois de mobilisation massive des jeunes dans le monde.

Dans le cadre enneigé de la station de ski des Grisons, le réchauffement climatique domine cette année le Forum économique mondial (WEF), à l’heure où les entreprises rivalisent de promesses et les gouvernements de discours alarmistes.

Certes, « le climat et l’environnement sont un sujet d’actualité aujourd’hui », mais « en pratique, rien n’a été fait », « les émissions de CO2 n’ont pas diminué », a martelé la jeune Suédoise devant les grands patrons et responsables politiques réunis jusqu’à vendredi dans la douillette station de ski.

Ce n’est pourtant pas faute de recevoir l’attention médiatique, a-t-elle estimé, avec comme une pointe d’amertume. « Je ne peux pas me plaindre de ne pas être écoutée. On m’écoute tout le temps », a dit la militante, devenue égérie mondiale de la mobilisation des jeunes pour le climat.

Discours après Trump

Nulle préoccupation climatique en revanche dans le tweet envoyé dans la nuit par l’autre tête d’affiche annoncée mardi à Davos, Donald Trump. Croisera-t-il aussi Greta Thunberg? Invitée à Davos pour la deuxième année consécutive, la militante de 17 ans s’exprimera une nouvelle fois après le président américain lors d’une table ronde et ouvrira dans l’après-midi une session au titre sans équivoque: « Eviter l’apocalypse climatique ».

Reste à savoir quel impact concret ces mises en garde auront. Dans une récente enquête du cabinet PwC auprès de presque 1600 patrons, le changement climatique ne figurait même pas parmi les 10 principales menaces pour l’économie mondiale pour 2020, n’apparaissant qu’en 11e position.

Les ONG sceptiques

Et les ONG présentes à Davos se gardent de tout triomphalisme. « Il y a une énorme progression de la prise de conscience au niveau des grands patrons, mais le défi est de la traduire aux échelons inférieurs, au sein de groupes gigantesques » aux chaînes de production complexes, insiste auprès de l’AFP Marco Lambertini, secrétaire général de l’organisation environnementale WWF.

Selon un rapport de Greenpeace publié mardi, dix banques régulièrement présentes à Davos ont à elles seules financé entre 2015 et 2018 le secteur des énergies fossiles à hauteur de 1000 milliards de dollars (967 milliards de francs).

Le Forum lui-même a été parfois taxé d’hypocrisie climatique en raison du ballet de jets, hélicoptères et limousines qu’il occasionne. Cette année, il tente de montrer l’exemple en bannissant les ustensiles à usage unique, en montant des buffets sans viande, en compensant les émissions carbone ou en prodiguant des conseils sur le carburant utilisé pour les avions privés.

Les messages « ne s’imposent plus »

Pour le politologue américain Ian Bremmer, « dans le contexte de tous les autres problèmes mondiaux, (le climat) est celui qui attire l’attention et suscite une action authentique de certains grands acteurs ». Mais M. Bremmer, président du centre de recherches Eurasia Group, reste très sceptique sur la capacité des puissants rassemblés à Davos à obtenir des avancées concrètes.

« Cela fait 50 ans (que Davos existe) et depuis 50 ans les messages qui en sont sortis ont gagné. Mais ces messages ne s’imposent plus. Plus du tout. C’est en partie à cause de la Chine et de son approche compétitive, et en partie parce que le capitalisme et la démocratie libérale perdent leur légitimité. Et ces deux sujets ne seront pas abordés ici », dit-il à l’AFP.

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Perturbations sur le réseau Swisscom

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Une grande partie de la Suisse est touchée par cette panne, selon Alertswiss. (©Alertswiss)

Les réseaux fixe et mobile de Swisscom ont connu vendredi matin d’importantes perturbations dans une grande partie de la Suisse. La panne a duré une heure. Les numéros d’urgence ont été touchés.

Le dérangement s’est produit de 10h20 à 11h20, a indiqué Swisscom à Keystone-ATS. Il a pu être surmonté grâce au redémarrage du réseau. L’opérateur n’a pour l’heure pas donné d’explications concernant l’origine de cette panne.

Swisscom ainsi que les services de police et d’urgence touchés ont recommandé via Twitter aux utilisateurs d’utiliser le réseau mobile pour les numéros d’urgence. A partir de 11h20, la situation est revenue à la normale.

La panne a touché pratiquement toute la Suisse à l’exception des cantons de Genève, d’une partie du canton de Vaud et des Grisons, selon le site Alertswiss. Les numéros d’urgence ont été aussi été concernés sur le réseau téléphonique fixe.

Le site privé allestoerungen.ch a fait état de plus de 3000 annonces de dérangement vendredi matin. Les deux tiers concernent la téléphonie fixe, environ 23% la téléphonie mobile et 8% une panne totale.

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Suisse

Vers une taxe sur les billets d’avion

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La commission de l'environnement du Conseil national prend en compte les revendications des jeunes pour le climat en prônant notamment une taxe sur les billets d'avion (archives). (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les billets d’avion devraient être taxés. La commission compétente du Conseil national veut inscrire cette mesure de lutte contre le changement climatique dans la loi sur le CO2. Elle se rallie largement aux décisions prises par le Conseil des Etats l’automne dernier.

La commission de l’environnement, dans sa nouvelle composition, a empoigné cette semaine l’examen de la loi retoquée par le Conseil des Etats. Par 17 voix contre 8, elle a accepté l’introduction d’une taxe sur les billets d’avion, ont indiqué mercredi les services du Parlement. Une minorité s’y oppose néanmoins et une autre voudrait que son montant soit jusqu’à trois fois plus élevé.

La taxe incitative souhaitée par la majorité serait prélevée sur tous les vols en partance de la Suisse. Son montant variera entre 30 et 120 francs selon la distance parcourue et la classe de transport. En seront exemptés les vols de transit, les vols effectués à des fins médicales et ceux destinés à des fins souveraines.

Aviation d’affaires aussi

La commission rejoint le Conseil des Etats sur la taxation des vols privés. Mais contrairement aux sénateurs, la commission du National ne veut pas inclure les avions légers, les vols effectués à des fins de formation ainsi que les vols d’usine et le travail aérien.

Cette nouvelle taxe, visant principalement l’aviation d’affaires, ne devrait pas s’ajouter à la taxe sur les billets d’avion ni à l’impôt sur les huiles minérales. Elle s’appliquerait aux vols en partance de la Suisse et son montant se situera entre 500 et 5000 francs en fonction de la taille de l’appareil.

Plusieurs minorités se sont exprimées. Elles souhaitent étendre le champ d’application de la taxe, augmenter son montant maximal à 20’000 francs ou encore la supprimer.

Oui au fonds sur le climat

La commission du Conseil national est également favorable au nouveau fonds sur le climat. Par 17 voix contre 8, elle veut qu’un tiers des recettes provenant de la taxe sur le CO2 (450 millions de francs au maximum) et 49% de celles provenant de la taxe sur les billets d’avion soient dédiées à la protection du climat.

La commission propose, par 15 voix contre 10, que les prestations que les importateurs de véhicules devront verser s’ils n’atteignent pas les objectifs soient aussi consacrées à la protection de l’environnement. Ces sommes ainsi que d’autres recettes issues de sanctions et de mises aux enchères financeront des mesures pour prévenir certains dégâts résultant du changement climatique.

Une minorité souhaite que les recettes versées au Fonds sur le climat soient plafonnées à 900 millions de francs. La commission veut que les moyens du Fonds sur le climat soient aussi utilisés pour l’encouragement de la recherche et de l’innovation dans le domaine de l’aéronautique.

Valeurs limites

Grâce à la voix prépondérante de son président Bastien Girod (Verts/ZH), la commission a décidé d’inscrire dans la loi une disposition sur les installations qui génèrent une grande quantité de gaz à effet de serre. En cas de construction de nouvelles installations ou de rénovation, les émissions devront être limitées dans la mesure du possible.

La commission rejoint les sénateurs sur les valeurs limites d’émission de CO2 pour les poids lourds. Mais par 16 voix contre 9, elle propose de compléter la disposition de sorte que le Conseil fédéral puisse définir une valeur de base déterminante si la situation en Suisse diffère sensiblement de celle dans l’UE.

Les PME consommant beaucoup d’énergie, à l’instar des plus grandes entreprises depuis 2008, devraient être exonérées de la taxe sur le CO2 si elles s’engagent à limiter leurs émissions. La commission veut dès lors biffer la valeur seuil proposée par le Conseil des Etats et le Conseil fédéral.

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Colère chez les vignerons indépendants

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Willy Cretegny, le président de l'Association suisse des vignerons encaveurs indépendants (ASVEI), avait déjà manifesté en décembre dernier à Berne pour dénoncer les importations de vin à bas prix (archives). (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Trop de travail administratif, trop de frais, l’Association suisse des vignerons encaveurs indépendants (ASVEI) ne pense que du mal de la nouvelle ordonnance fédérale sur le vin. Elle appelle ses membres à refuser le contrôle de Berne pour protester.

Environ 20 vignerons ont déjà annoncé leur décision de fermer leurs portes aux fonctionnaires fédéraux, relève mercredi le président de l’ASVEI, le Genevois Willy Cretegny. D’autres devraient suivre d’ici au 31 janvier. Il s’agit de la date qui a été laissée aux producteurs pour faire part de leurs intentions, a-t-il ajouté.

La nouvelle ordonnance sur le vin ne fait plus de distinction entre les producteurs et les commerces de vin, explique M. Cretegny. Avant, les vignerons encaveurs étaient soumis au contrôle des cantons, qui connaissent bien le terrain. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les exigences sont plus élevées et Berne réclame beaucoup d’informations.

Dépenses supplémentaires

De plus, le contrôle opéré par la Confédération est annuel, alors qu’il n’avait lieu qu’une fois tous les quatre ans avant. Comme ces contrôles sont facturés aux vignerons, ces derniers doivent faire face à des dépenses supplémentaires, dans un contexte économique déjà difficile pour eux, regrette M. Cretegny.

Le président de l’ASVEI rappelle que les producteurs locaux de vin doivent affronter la concurrence sans merci de vins venus de l’étranger. 40% des importations sont achetées moins de 1,5 franc le litre, précise-t-il. « C’est comme si on vous divisait votre salaire par quatre ».

Pour le climat

L’ASVEI a écrit au conseiller fédéral Guy Parmelin pour lui demander de prendre des mesures afin de sauvegarder la production du pays. « Nous acceptons la concurrence, mais à condition qu’elle ne soit pas déloyale », note M. Cretegny. Il est absurde, selon lui, de vouloir protéger le climat et d’importer des vins de l’autre bout du monde.

M. Parmelin, ancien vigneron, a pris, en priorité, la défense de l’économie et abandonne à leur sort les travailleurs de la terre, déplore M. Cretegny. « Il a oublié d’où il venait ». Des centaines de familles et des milliers d’emplois sont concernés. Il en va aussi de l’environnement, du paysage naturel et culturel de la Suisse.

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Le logement abordable et la norme anti-homophobie dans le vert

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L’initiative pour des logements abordables et la norme pénale anti-homophobie sont bien parties pour l’emporter le 9 février. Le 2e sondage Tamedia prévoit une majorité de plus ou moins deux tiers de oui pour les deux objets soumis au peuple suisse.

Ainsi, l’initiative populaire de l’ASLOCA pour des logements abordables recueille 60% d’avis favorables, contre 37% de non et 3% qui ne savent pas, indique le 2e sondage de Tamedia publié mercredi.

Sachant qu’une initiative perd en général du soutien au fur et à mesure de la campagne, celle-ci pourrait tout de même disposer d’une réserve suffisante pour passer le cap le 9 février. Depuis le dernier sondage Tamedia le 27 décembre, le camp du oui a perdu 3 points de pourcentage et celui du non en a gagné 5.

Sans surprise, le texte atteint des taux proches de 90% de oui dans le camp rose-vert (PS: 89% de oui, Verts: 90%). Le rejet est marqué à droite avec 61% de non au PLR et 56% à l’UDC.

Les Vert’libéraux sont dans le camp du oui avec 64%. Quant à l’électorat PDC, on ne sait pas de quel côté il penche puisque les camps du oui et du non sont à égalité avec 50%.

L’initiative de l’ASLOCA reçoit un soutien plus marqué en Suisse romande et au Tessin qu’en Suisse alémanique. Parmi les germanophones, 56% disent oui à l’initiative. En Suisse romande, en revanche, la part du oui est de 67% et celle des italophones de 69%.

Les auteurs de l’enquête s’attendent également à un fossé ville-campagne. L’initiative récolte 69% de oui en ville contre seulement 54% à la campagne. Le pourcentage de oui chez les femmes est aussi plus élevé, 67%, que chez les hommes, 52%

Homophobie

A propos de la norme pénale contre l’homophobie combattue par un référendum de l’UDF, le sondage de Tamedia la voit passer le cap populaire à 66%, au même niveau que lors du dernier sondage en décembre.

Près de 30% des sondés disent non tandis que 4% n’ont pas encore d’avis. Le texte a reçu moins de soutien chez les hommes que chez les femmes. Les personnes âgées disent plus souvent non que les plus jeunes. Les citadins sont aussi plus enclins à soutenir la norme visant à sanctionner les actes et propos homophobes que les ruraux.

L’électorat UDC est divisé, selon ce sondage: 54% d’entre eux rejettent cette nouvelle norme alors que les signatures du référendum ont été récoltées avec le soutien des Jeunes UDC. 42% y sont favorables. Auprès du PS et des Verts, la nouvelle norme reçoit le plus d’approbation avec 88%.

Le sondage de Tamedia a été réalisé du 9 au 11 janvier auprès de 12’096 personnes dans toute la Suisse. La marge d’erreur est de plus ou moins 1,5%.

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