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Suisse

Clarifier la transparence des droits de propriété intellectuelle

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Le Conseil des Etats veut améliorer la transparence sur les droits de propriété intellectuelle existant sur les variétés végétales (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'amélioration des semences, fruits ou légumes est nécessaire face aux changements environnementaux. Or ce travail de sélection est entravé par un manque de transparence sur les droits de propriété intellectuelle. Le Conseil des Etats veut y remédier.

Il a adopté mardi par 28 voix contre 10 une motion en ce sens de sa commission. Actuellement, dans l'Union européenne et en Suisse, plus de 700 variétés végétales font l'objet d’un brevet. Cela complique l'accès à ce matériel de base et crée des insécurités juridiques qui peuvent entraver la commercialisation future des nouvelles variétés sélectionnées.

Dans une motion qu'elle a finalement retirée, Maya Graf (Vert-e-s/BL) voulait clarifier la situation par un changement de la loi sur les brevets et si nécessaire de celle sur la protection des obtentions végétales. Plus d'une vingtaine d’organisations comme l’Union suisse des paysans, ProSpecieRara et des organisations de consommateurs ont soutenu son texte.

Trop compliqué

Avant de se lancer dans des travaux de plusieurs années, le sélectionneur doit savoir si le matériel est concerné par des brevets. Il doit ensuite s'assurer qu'il pourra commercialiser sa nouvelle variété s'il utilise une variété sous brevet. "Il s'agit souvent de PME qui ont besoin de procédures plus simples", a-t-elle expliqué.

En outre, l'Union européenne a clarifié en 2020 les conditions juridiques qui s'appliquent aux brevets protégeant des sélections végétales. Les végétaux issus de procédés d'obtention essentiellement biologiques ne sont pas brevetables. La Suisse doit à l'instar des pays voisins inscrire ce principe dans sa législation sur les brevets, selon elle.

Améliorer la transparence

Cette préoccupation est reconnue. "On a besoin de bonnes conditions cadre en Suisse pour développer des nouvelles variétés", a relevé Benedikt Würth (Centre/SG) pour la commission.

La sécurité du droit et celle des investissements ne sont pas assez garanties en Suisse pour les entreprises de sélection. Il y a donc lieu de prendre des mesures. Donner davantage de sécurité aux sélectionneurs ne réduit pas la protection des droits garantis par les brevets mais encourage l'innovation, a-t-il ajouté.

Le conseil a donc adopté une motion de sa commission assez proche de celle de Maya Graf mais moins contraignante. Elle laisse une assez grande marge de manoeuvre au Conseil fédéral. Une modification de loi ne serait pas forcément nécessaire. Il faut tenter cette clarification pour le monde paysan plutôt que dire non dès maintenant, a soutenu Jakob Stark (UDC/TG).

Conseil fédéral d'accord

Plusieurs élus du PLR ont voté contre le texte. Il n'y a pas lieu de changer la loi. "La transparence est raisonnablement assurée", a déclaré Matthias Michel (PLR/ZG) citant le professeur de l'Université de Genève Philippe Ducor.

Il existe de nombreuses solutions pour déterminer si le matériel de base est potentiellement concerné par des brevets. Il y a par exemple la base de données PINTO (Patent Information and Transparency Online) de l'Association européenne des semences (Euroseeds).

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s'est quant à elle montrée d'accord avec la formulation assez ouverte du texte de la commission et les options qui pourraient s'offrir. Le National doit encore se prononcer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

GR/SG: atterrissages manqués: vélicole et parapentiste blessés

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Le pilote a manqué son atterrissage. Il a été héliporté vers un hôpital. (© Kantonspolizei Graubünden)

Un vélivole et un parapentiste ont manqué leur atterrissage vendredi après-midi en Suisse orientale. Les deux pilotes ont été blessés.

Un vélivole de 66 ans a a voulu atterrir vers 14h50à Parpan (GR). Son planeur s'est alors retourné, a indiqué la police cantonale selon les premières constatations. Des passants ont prodigué les premiers soins. Les pompiers ont ensuite extrait l'homme du cockpit. L'homme a ensuite été héliporté par la Rega dans un état inconnu vers un hôpital.

Le même après-midi, à peine une demi-heure plus tôt à Diepoldsau dans le canton voisin de St-Gall, un parapentiste a heurté la façade d'une maison lors de son atterrissage. Après le choc, son parapente a poursuivi sans contrôle et s'est accroché à un arbre, selon la police cantonale. L'homme de 41 ans, assez grièvement blessé. La Rega l'a lui aussi héliporté à l'hôpital, a indiqué samedi la police cantonale saint-galloise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

Martin Pfister à la rencontre de la population du Lötschental

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Le ministre de la défense Martin Pfister se rend samedi pour la deuxième fois depuis mercredi dans le Lötschental. Il y était déjà cette semaine avec son collègue de l'environnement Albert Roesti. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le ministre de la défense Martin Pfister s'envole à nouveau samedi vers la région sinistrée du Lötschental, en Valais. Il participera en soirée à Wiler à une manifestation pour la population, a déclaré un porte-parole du DDPS à l'agence de presse Keystone-ATS.

Par cette visite, le Conseil fédéral veut montrer à quel point toute la Suisse est solidaire, a déclaré Lorenz Frischknecht, porte-parole du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Une visite auprès des troupes est également prévue.

M. Pfister s'était déjà rendu à Ferden VS mercredi - quelques heures après l'effondrement du glacier - en compagnie du ministre de l'environnement Albert Rösti. Il a assuré aux personnes concernées que l'armée leur apporterait toute l'aide nécessaire.

Jusqu'à présent, la situation ne permet toutefois pas l'engagement des troupes en toute sécurité. Celles-ci se tiennent prêtes depuis mercredi à Tourtemagne (VS) avec des pompes à eau, des pelleteuses et d'autres moyens de déblaiement lourds ainsi que du matériel d'éclairage.

Le divisionnaire Raynald Droz, commandant de l'engagement d'aide en cas de catastrophe de l'armée, a déclaré vendredi que pour lui, en tant que commandant, soldat et être humain, il est frustrant de ne pas pouvoir intervenir en raison du risque élevé. Il a promis que l'armée traiterait toutes les personnes touchées comme s'il s'agissait de membres de leur propre famille.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le Festival du Livre à Collonge sous le signe de l'espoir

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L'écrivain algérien Kamel Daoud, lauréat du Goncourt 2024, sera présent au Festival du livre à Collonge qui aura lieu les 14 et 15 juin (archives). (© KEYSTONE/EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON)

La 4e édition du Festival du Livre à Collonge (LàC) aura lieu les 14 et 15 juin avec une programmation placée sous le signe de l'espoir. Une centaine d'auteurs francophones sont attendus à la ferme de Saint-Maurice, dont le Français David Foenkinos qui sera l'invité d'honneur de la manifestation.

Des rencontres, des dédicaces, des conférences et des ateliers d'écriture sont au programme de ce festival qui prend de l'ampleur. L'édition précédente avait attiré plus de 5000 visiteurs dans le cadre unique de la Ferme de Saint-Maurice, au coeur des vignes et face au lac.

Cette quatrième édition propose deux scènes de conférences pour une cinquantaine d'événements. Kamel Daoud, lauréat du Goncourt 2024 conversera en public avec Pierre Assouline, président du LàC. L'ex-président de la Confédération Jospeh Deiss sera sur scène avec l'artiste Guila Clara Kessous pour s'interroger sur la paix et l'espoir.

Fidèle du LàC depuis ses débuts en 2021, Metin Arditi évoquera avec l'écrivaine Nathalie Azoulai les identités multiples. Le polar sera aussi à l'honneur avec Nicolas Feuz et Marc Voltenauer, le duo romand qui a signé un roman policier à quatre mains. L'astronaute Claude Nicollier, qui a cosigné un ouvrage sur son destin, sera aussi de la partie.

Jeune public

Cette quatrième édition fait aussi la part belle à la jeunesse en lui dédiant deux nouveaux espaces. Les enfants de 3 à 14 ans pourront assister à des dédicaces adaptées. Des rencontres sont prévues avec leurs personnages préférés comme Petzi, T'Choupi, Maëlys et Lucien, Nelson, Spotty ou le Petit Nicolas. Des ateliers seront aussi proposés au jeune public.

Gratuite, la manifestation aura lieu le samedi et le dimanche de 10h00 à 19h00. Des stands de nourriture seront installés dans le parc. A noter encore que plusieurs prix littéraires seront remis pendant le festival.

www.festival-du-lac.com

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le Léman Bouquet Festival propose d'allier plusieurs plaisirs

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Le Léman Bouquet Festival propose au public de rallier Anières à Yvoire à vélo, soit un trajet de 23 kilomètres (photo d'illustration). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Associer musique, balade à vélo et dégustation de produits locaux, tel est le concept du Léman Bouquet Festival, dont la troisième édition se déroulera du 27 au 29 juin. Les organisateurs proposent, pour la journée du 28 juin, d'enfourcher la bicyclette et de parcourir les 23 kilomètres qui séparent Anières (GE) à Yvoire (Haute-Savoie), avec des étapes musicales et culinaires à Messery et Excenevex.

Les musiques qui seront jouées vont du classique au jazz, en passant par des airs baroques et des performances lyriques. Les organisateurs du festival annoncent la participation d'artistes de renommée internationale. Les événements sont pour la plupart gratuits, sauf deux concerts où il faudra débourser 20 euros.

Les aliments proposés à chaque étape du parcours proviennent de fournisseurs locaux et respectent autant que possible "les principes du 0 kilomètre" entre le producteur et l'assiette, relèvent les responsables de la manifestation. Ils veulent offrir au public une expérience mêlant musique, patrimoine, gastronomie et nature.

Cette escapade musicale à vélo est encadrée par deux journées de concerts. Le 27 juin, le festival se rendra au Temple de la Madeleine qui accueillera les Pages du Centre de musique baroque de Versailles. Le 29 juin, des concerts se tiendront à l'église Saint-Pancrace d'Yvoire et à la salle des fêtes de Carouge (GE).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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