L'activité du Grand Conseil vaudois reprend mardi pour la deuxième partie de l'année parlementaire 2025-2026, avec un programme chargé: ultime débat sur la loi sur l'énergie, institution ou non d'une Commission d'enquête parlementaire sur le bouclier fiscal, ou encore les initiatives populaires sur le salaire minimum et le congé parental.

Mais mardi après-midi à 14h00, les premières pensées seront pour les victimes et les familles touchées par le drame de Crans-Montana. "Je prononcerai quelques mots en solidarité avec elles ainsi que toute la chaîne des secours et du personnel soignant", a expliqué à Keystone-ATS Stéphane Montangero, président du Grand Conseil vaudois. Une minute de silence est aussi prévue en début de séance.

Le socialiste, premier citoyen du canton et municipal aiglon, s'attend aussi aux dépôts de plusieurs interpellations de députés en lien avec l'horrible incendie valaisan, notamment sur des questions de normes et de contrôles sécuritaires dans les établissements publics vaudois.

Energie: vers un référendum?

Le regard sera ensuite tourné vers la suite du programme parlementaire. Et ce ne sont pas les gros dossiers qui manquent. Le plénum devra terminer son travail sur la grande réforme de la loi sur l'énergie (LVLEne). Le 3e et dernier débat devrait avoir lieu encore avant les vacances vaudoises de mi-février, selon Stéphane Montangero.

Il a déjà fallu sept séances pour arriver à bout des deux lectures de cette révision de la LVLEne proposée par le Conseil d'Etat, ses 80 articles et les plus de 90 amendements proposés.

Les prises de parole avant le vote définitif de la loi, complètement détricotée selon la gauche, risquent d'être très animées. Le texte sera sans doute accepté, mais l'UDC et la gauche radicale, pour des raisons différentes, ont déjà fait allusion à un possible référendum.

CEP ou pas CEP?

Toujours avant les vacances, les députés devront se prononcer sur l'institution ou non d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) pour faire la lumière sur le système du bouclier fiscal. La requête a été déposée au printemps dernier par le député de la gauche radicale (EP) Hadrien Buclin, soutenu par la gauche et les Vert'libéraux. Le Conseil d'Etat estime qu'une CEP n'est pas nécessaire, mais c'est au Grand Conseil que revient le dernier mot.

Fin août dernier, le rapport Paychère, du nom de l'expert indépendant chargé de faire la lumière sur l'utilisation du bouclier fiscal, montrait que son application avait été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021 dans le canton de Vaud. Il ne chiffrait pas, en revanche, les pertes fiscales ni éclaircissait les véritables responsabilités.

Deux autres sujets devraient venir également rapidement à l'ordre du jour: le traitement de deux initiatives cantonales populaires, celle sur le salaire minimum (23 francs brut par heure), versus un contre-projet du gouvernement, et celle sur le congé parental (34 semaines).

Parmi les autres rendez-vous parlementaires importants d'ici fin juin figurent les crédits concernant le futur métro lausannois m3 ainsi que la prison de la Croisée à Orbe, la loi sur l'enseignement privé, la suite du dossier "mammouth" relatif au plan d'affectation cantonal (PAC) Lavaux ou encore la réforme de la loi sur le Grand Conseil (LGC).

"Climat global assez tendu"

Le programme s'annonce donc "dense et très varié", selon les mots de M. Montangero, dans la continuité de la première moitié de son mandat. "Avec la loi sur l'énergie et le budget d'Etat 2026, nous avons eu droit à des débats très longs et compliqués", reconnaît-il. Sans compter la mobilisation et la colère dans la rue en raison des coupes budgétaires annoncées par le gouvernement.

"Le climat global a été assez tendu, mais le Grand Conseil a continué à bien fonctionner et à assumer son rôle. Malgré les toussotements du Conseil d'Etat, nous avons su garder le cap et rester un pilier de stabilité des institutions", estime le président. Il explique aussi le durcissement des positions politiques par le contexte électoral avec les communales de 2026 puis les cantonales en 2027.

Il garde cependant bon espoir que le prochain semestre soit plus apaisé, car "cela est dans l'intérêt de toutes et tous de privilégier des approches constructives, surtout quand on voit les nombreux défis à relever et l'état du monde autour de nous".

A titre plus personnel, M. Montangero dit prendre beaucoup de plaisir au perchoir, mais également sur le terrain. "J'aime aller à la rencontre de la population et découvrir la diversité de notre canton", confie-t-il. "Je suis toujours très touché par l'accueil chaleureux des gens et leur gratitude lors des différentes invitations".

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Le renforcement des exigences en matière de fonds propres pour l'UBS prévu par le Conseil fédéral est sous pression. Des critiques politiques émergent depuis la fin de la procédure de consultation.

Le Conseil fédéral souhaite que les banques d'importance systémique actives à l'échelle internationale doivent désormais couvrir intégralement leurs filiales étrangères avec des fonds propres. Actuellement, cette exigence s'élève encore à environ 60%.

Face à cette nouvelle réglementation, les réactions sont contrastées: "cette mesure est disproportionnée et affaiblit la place financière suisse", écrit l'UDC. Le PVL estime lui qu'il est "problématique que la couverture en fonds propres des participations étrangères dans la maison mère soit isolée et présentée avant la conclusion des autres paquets de réglementation bancaire".

Les cantons disent "oui mais", insistant sur la nécessité d'une réglementation mesurée. Plusieurs grands cantons rejettent complètement le projet.

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La nouvelle taxation des véhicules électriques proposée par le Conseil fédéral pour 2030 suscite une levée de boucliers. Les partis, l'Association transports et environnement (ATE) et le TCS veulent des modifications ou rejettent le projet.

La consultation s'est achevée vendredi. Le gouvernement propose deux alternatives. L'une consiste à imposer le nombre de kilomètres parcourus en tenant compte du poids du véhicule. L'autre prévoit une taxe sur l'électricité utilisée, indépendamment du genre de véhicule.

L'UDC rejette en bloc la proposition et s'oppose en particulier à la taxation des automobilistes au profit des finances publiques.

Le PLR propose au Conseil fédéral d'appliquer une solution transitoire alternative et de travailler à une réforme viable et équitable de la taxation des véhicules électriques à long terme.

Les Vert'libéraux rejettent la taxe alors que les Vert-e-s la saluent.

L'ATE souhaite qu'une telle taxe entre en vigueur au plus tôt en 2035. Enfin, le TCS demande une approche progressive.

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Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 14, 24, 28, 31, 37 et 39. Le numéro chance était le 2, le rePLAY le 3 et le Joker le 355695.

Lors du prochain tirage mercredi, 3,5 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats