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Suisse

Conseil des Etats contre une disposition pénale sur le stealthing

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Le "stealthing" ne doit pas être explicitement interdit, selon le Conseil des Etats. La révision du code pénal en matière sexuelle suffira à réprimer l'infraction, a estimé mardi une majorité (illustation). (© KEYSTONE/DPA/ANN-MARIE UTZ)

Le "stealthing" ne doit pas être explicitement inscrit dans le code pénal, a estimé mardi le Conseil des Etats. Cette infraction consiste, lors de rapports sexuels consentis, à retirer discrètement ou à omettre de porter un préservatif, à l'insu du partenaire.

Malgré toutes ses conséquences en matière de santé notamment, la pratique du "stealthing" n'est pas expressément punie par une disposition du code pénal et n'est pas qualifiée de viol ni de contrainte. Les condamnations des auteurs sont du reste rarissimes, faisait valoir une initiative du canton de Genève.

Le Tribunal fédéral s'est aussi prononcé en 2022 sur le sujet et a estimé que l'infraction ne tombait pas sous le coup des actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance sexuelle.

La révision du droit en matière sexuelle, adoptée en 2023, permettra de combler certaines lacunes du code pénal. Mais le Parlement a renoncé à ériger en infraction le "stealthing". Le risque demeure que les tribunaux continuent à ne pas sanctionner les auteurs, faute de base légale suffisamment explicite, selon l'initiative genevoise.

Le Tribunal fédéral trancherait différemment aujourd'hui en raison de la modification de la situation juridique, a estimé pour la commission Daniel Jositsch (PS/ZH). Les éléments constitutifs généraux du droit pénal en matière sexuelle englobent désormais la pratique du "stealthing" comme comportement punissable.

Malheureusement, ce comportement est fréquent, a contré Carlo Sommaruga (PS/GE). Une étude récente a montré que dans le milieu de la prostitution, quelque 70% des personnes interrogées ont déjà subi un acte de "stealthing".

Attendre la jurisprudence du Tribunal fédéral dans le nouveau cadre juridique crée trop d'incertitude. Il ne s'agit pas d'un acte banal et il faut que les hommes qui le commettent prennent conscience de sa gravité, a argumenté le Genevois. Il a échoué par 19 voix contre 10.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Crédits de 35 millions voté pour un parc à la pointe de la Jonction

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Une partie du projet a dû être abandonnée mais le parc de la pointe de la Jonction sera bien lancé (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La pointe de la Jonction à Genève aura son parc. Le Conseil municipal a approuvé mercredi soir les crédits d'environ 35 millions de francs demandés par l'exécutif. Il a fallu renoncer à une partie du projet.

Au sein de la majorité, les Vert-e-s ont eux déploré dans un communiqué que le sentier des Saules ne puisse être exploité sur toute sa longueur, en raison de recours de riverains. De même, un des pontons d'accès à l'eau est supprimé.

"Nous veillerons également à ce que le parc reste ouvert et accessible", a affirmé le conseiller municipal vert Simon Gaberell. Ce vote referme une longue approche menée avec la participation des citoyens.

Le dispositif prévoit de nouveaux espaces de délassement et de baignade. Des arbres et arbustes supplémentaires seront notamment plantés.

Outre les travaux, les crédits seront utilisés pour l'acquisition de parcelles qui étaient la propriété de l'Etat de Genève, d'une surface d'un peu plus de 20'600 mètres carrés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Asile: l'OSAR et l'UDC contre un projet de restriction de voyager

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Alors que l'UDC refuse d'accorder des exceptions permettant aux Ukrainiens de voyager, l'OSAR souhaiterait elle permettre à toutes les personnes déplacées par la guerre de bénéficier des mêmes droits (Photo prétexte). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Seuls pour l'heure Le Centre et le PLR soutiennent le projet de législation du Conseil fédéral restreignant le droit de voyager pour certaines personnes qui relèvent du domaine de l'asile. Pour des raisons différentes, l'UDC et l'OSAR s'y opposent.

Le projet mis en consultation jusqu'à jeudi par le Conseil fédéral prévoit que les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire et les personnes à protéger ne pourront en principe plus se rendre dans leur pays d’origine ou de provenance ou dans un autre pays. Des exceptions seront possibles, à l'image de celle qui est prolongée pour les Ukrainiens bénéficiant du statut S.

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) dénonce vivement cette interdiction. Elle réitère son appel à un statut de protection humanitaire uniforme pour toutes les personnes déplacées par la guerre. L'UDC n'est pas satisfaite non plus du projet, notamment s'agissant de l'exception ukrainienne. Selon le parti, celle-ci ne respecte pas l'interdiction stricte de voyager dans le pays d'origine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Sunrise licencie 147 employés dans le cadre d'une cure d'austérité

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Le plan social mis en place par Sunrise comprend notamment une contribution pour la retraite anticipée des collaborateurs à partir de l'âge de 62 ans (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Sunrise Communications va prononcer 147 licenciements, à l'issue d'une introspection sur l'efficience de son organisation. La vague emportera des positions de cadres, mais pas seulement, prévient le numéro deux helvétique des télécommunications .

Les mesures touchant le personnel épargneront en revanche les collaborateurs des boutiques, ainsi que les employés du service-clients, précise jeudi Sunrise dans un communiqué. Les mises à pied seront prononcées entre les mois de février et de mars.

Le plan social mis en place comprend notamment une contribution pour la retraite anticipée des collaborateurs à partir de l'âge de 62 ans. Les employés âgés de 58 ans et plus se verront soumettre un contrat à durée déterminée jusqu'à 62 ans.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Valiant améliore son bénéfice en 2025

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Si la banque Valiant a vu son résultat d'exploitation se contracter en 2025, elle a cependant bouclé l'exercice sur un bénéfice net en hausse de 2,9% à 154,7 millions de francs (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La banque Valiant est parvenue à augmenter son bénéfice net en 2025, malgré un repli du produit d'exploitation. Des changements sont prévus à la tête de l'établissement bernois, avec le départ du président et son remplacement par l'actuel directeur général.

L'année dernière, la banque a vu son produit d'exploitation légèrement reculer de 0,4% à 549,5 millions de francs. Alors que les activités d'intérêt ont quasiment stagné (-0,1%), celles avec le négoce ont fortement reculé (-18,6%). Le résultat des activités de commissions et de services a par contre enregistré une accélération (+6%), selon un communiqué publié jeudi.

Face à des charges quasiment stables (+0,4%) à 301,3 millions, la banque a enregistré un résultat d'exploitation en repli de 3,4% à 225,5 millions. Elle a cependant bouclé l'exercice écoulé sur un bénéfice net en hausse de 2,9% à 154,7 millions.

Ces chiffres clés sont dans l'ensemble supérieurs aux prévisions des analystes interrogés par l'agence AWP. Seul le dividende, annoncé à 6,0 francs par action (+20 centimes), manque le coche alors qu'il était attendu à 6,10 francs.

L'établissement a par ailleurs vu les avoirs de la clientèle augmenter de 1,6% à 22,8 milliards de francs, tandis que les prêts ont crû de 0,7% à 30,4 milliards.

Sur la période 2025 à 2029, la direction table sur une croissance de 2% par an des prêts à la clientèle et de 5% des activités de commissions et de services. Le dividende doit augmenter chaque année et le taux de reversement dépasser les 50%.

Valiant a également annoncé un programme de rachat d'actions sur une période de trois ans. La banque veut acquérir à partir de cette année au maximum pour 75 millions de francs de ses propres actions.

Le président Markus Gygax ne va quant à lui pas se représenter lors de l'assemblée générale de 2028. Le directeur général Ewald Burgener doit lui succéder. Ce dernier devra céder les rênes opérationnelles du groupe à l'assemblée générale de 2027 et d'abord intégrer le conseil d'administration en tant qu'administrateur.

Un nouveau directeur général devra être désigné cette année pour une entrée en fonction en mai 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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