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Coronavirus - Les entreprises peuvent solliciter des crédits dès jeudi

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(KEYSTONE/Anthony Anex)
Les entreprises pourront dès jeudi solliciter auprès des banques des crédits cautionnés par la Confédération. Le Conseil fédéral a adopté mercredi l'ordonnance visant à aider les PME en matière de liquidités au moins jusqu'au 19 avril. Les banques sont prêtes.

Un montant de 20 milliards de francs d'aide est prévu pour le programme gouvernemental. Il a fallu trouver un équilibre entre ce que demande l’économie et la place financière. Le but est d‘avoir des effets sur l’économie sans léser les banques, a expliqué le grand argentier Ueli Maurer.

Si la situation ne s'améliore pas le 19 avril, le Conseil fédéral continuera sur sa lancée même si les finances fédérales vont en souffrir, a relevé le conseiller fédéral. La situation est réévaluée en permanence.

Les cautionnements de la Confédération ne résoudront pas tous les problèmes des PME, a-t-il prévenu. Quelque 400'000 demandes de chômages partiels ont été déposées.

Les banques se sont préparées à un gros afflux de demandes. Plusieurs centaines de conseillers à la clientèle sont prêts, a expliqué le directeur de la banque cantonale zurichoise Martin Scholl.

Marchés monétaires

La Banque nationale suisse va renforcer ses interventions sur les marchés monétaires. Le but est de protéger l'économie suisse, a annoncé son président Thomas Jordan.

Elle offrira aux banques des facilités de refinancement qui leur permettront de ne pas entamer leur solidité. Cela permettra de libérer 6 milliards de francs, a précisé le directeur de l'Autorité fédéral de surveillance des marchés financiers (FINMA) Mark Branson. La FINMA accordera des facilités en matière de fonds propres ce qui libérera de l'argent pour aider l'économie réelle.

10% du chiffre d'affaires

Les entreprises concernées pourront solliciter auprès de leur banque des crédits de transition à hauteur de 10% maximum de leur chiffre d’affaires annuel, jusqu’à un montant maximum de 20 millions de francs. Pour ce faire, elles devront répondre à certains critères minimaux, et déclarer notamment qu’elles subissent de substantielles pertes de chiffre d’affaires en raison de la pandémie de coronavirus.

Les crédits seront versés rapidement et de manière non bureaucratique jusqu’à un montant de 500'000 francs. Ils seront garantis à 100% par la Confédération et leur taux d’intérêt sera nul. La demande de crédit sera disponible sur le site web covid19.easygov.swiss dès jeudi.

Les crédits de transition dont le montant dépasse 500'000 francs seront garantis à 85% par la Confédération. La banque créancière participera au crédit à raison de 15%. Étant donné que ces crédits pourront atteindre 20 millions par entreprise, ils exigeront un examen plus approfondi de la part des banques.

Intérêt de 0,5%

Le taux d’intérêt de ces crédits s’élève actuellement à 0,5% sur les prêts garantis par la Confédération. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions de francs ne bénéficieront pas de ce programme.

Comme de nombreuses PME ne disposent que d’un compte auprès de PostFinance, le Conseil fédéral permettra également à PostFinance d’accorder à ses entreprises clientes, de manière non bureaucratique, des crédits d’un montant maximum de 500'000 francs. Il ne s’agit pas d’une suppression de l’interdiction d’octroi de crédits à laquelle est soumise PostFinance, mais d’une mesure temporaire prise dans le cadre de ce programme.

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Fuites: Alain Berset au courant des échanges mais pas du contenu

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Le président de la Confédération Alain Berset était au courant des échanges entre son chef de la communication et les médias pendant la crise du coronavirus, mais pas de leur contenu. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le président de la Confédération Alain Berset avait connaissance des échanges entre son chef de la communication et les médias dans le cadre des fuites pendant la pandémie. Mais il n'aurait pas su leur contenu, ont informé vendredi les commissions de gestion.

Il n'y a aucun indice qui permet de ne pas croire ce qu'a dit M. Berset, a indiqué Philippe Bauer (PLR/NE) au nom des commissions de gestion du Parlement devant la presse à Berne.

Les commissions ont rapidement pu établir qu'il y a eu de nombreuses indiscrétions. Mais "nous n'avons pas réussi à identifier tous les auteurs des indiscrétions, ni tous les destinataires", a précisé M. Bauer. "Des e-mails ont été effacés." L'ancien chef de la communication du Département fédéral de l'Intérieur (DFI) a notamment fait effacer ses mails privés.

M. Bauer a toutefois ajouté que, selon les commissions de gestion, d'autres mails envoyés par ou destinés à l’ancien chef de la communication du DFI laissent penser que les informations classifiées ou non publiques étaient traitées "à la légère". Il n’était pas rare que des informations soient sciemment partagées avec des personnes extérieures ou des médias.

Interrogé sur sa définition d'une indiscrétion, l'ancien chef de la communication Peter Lauener a indiqué que des renseignements pouvaient sans problème être partagés avec des journalistes afin de leur donner des informations contextuelles. Mais cette conception ne correspond pas aux prescriptions, indiquent les commissions dans leur rapport.

Le Neuchâtelois a cependant précisé: "Nous avons voulu garder la proportionnalité." Il n'est pas possible de contrôler toutes les adresses mails privées et publiques de toutes les personnes susceptibles d'avoir été concernées.

200 articles concernés

Quelque 200 articles publiés par 24 titres de presse concernant le Covid-19 ont été rédigés sur la base d'indiscrétions. Et 38 séances sur 50 du Conseil fédéral ont été "contaminées", a précisé Thomas de Courten (UDC/BL).

Les commissions ont étudié environ 500 articles et 50 séances du gouvernement. Seules douze d'entre elles n'ont pas été sujettes à indiscrétions. Dans les 38 autres cas, les décisions du Conseil fédéral avaient été publiées avant la séance.

Ce sont surtout les médias alémaniques, en premier lieu les médias de Ringier et de Tamedia, qui ont profité des indiscrétions de l'administration fédérale et obtenu des informations classifiées. Le Blick, le Sonntagsblick, le Tages-Anzeiger et la SonntagsZeitung ont publié chacun 60 articles sur la base d'informations confidentielles; contre seulement six pour Le Temps et 24 heures.

Dans certains cas, ces journaux alémaniques étaient les premiers à publier des projets de mesures ou des contenus de propositions ou de co-rapports. D’autres journaux ont ensuite explicitement fait référence à ces premières publications dans leurs propres articles.

Perte de confiance

Le Conseil fédéral a essayé de prendre un certain nombre de mesures à cet égard, qui se sont "vite révélées relativement vaines", a poursuivi Philippe Bauer, citant par exemple l'augmentation du degré de classification des documents. Au final, le gouvernement "s'est résigné". Cela a conduit à une perte de confiance de la part de certains conseillers fédéraux, qui ont renoncé à déposer des co-rapports, ou alors ceux-ci étaient simplifiés.

En janvier dernier, les commissions de gestion ont décidé d’enquêter sur les indiscrétions liées aux affaires du Conseil fédéral relatives au Covid-19, y compris sur le rôle du chef du Département fédéral de l’intérieur.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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PNR 78: coopération insuffisante entre science et politique

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Quelque 200 chercheurs ont étudié différents aspects du coronavirus dans le cadre du Programme national de recherche "Covid-19". (Photo d'archives) (© Keystone/CHRISTIAN BEUTLER)

La science et la politique n'ont pas suffisamment collaboré pendant la pandémie de coronavirus. C'est la conclusion à laquelle sont parvenus les chercheurs dans le rapport de synthèse du Programme national de recherche "Covid-19" (PNR 78).

Le partenariat entre la communauté scientifique et les institutions publiques n'a pas été suffisamment développé pour résister à l'énorme pression d'une crise pandémique, peut-on lire dans le rapport final publié mardi devant la presse à Berne.

Sur le fond, les chercheurs tirent toutefois un bilan positif. Le programme de recherche a apporté une contribution constructive à la compréhension scientifique de la pandémie en Suisse, indique le rapport.

Le PNR 78, financé à hauteur de 20 millions de francs, a été lancé en avril 2020 dans le but d'acquérir de nouvelles connaissances sur Covid-19, d'élaborer des recommandations pour la gestion clinique et la santé publique et de faire progresser le développement de vaccins, de traitements et de diagnostics.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le soutien du personnel fédéral à Lonza jugé positif

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Lonza a produit des vaccins anti-Covid sur le site de Viège (VS) (archives). (© Keystone/GAETAN BALLY)

Le soutien temporaire du personnel de la Confédération à l'entreprise Lonza à Viège (VS) durant la crise du Covid-19 est positif, a estimé mercredi le Conseil fédéral. Cette intervention étatique n'a pas distordu la concurrence et ne nécessite pas de revoir la loi.

En avril 2021, le Conseil fédéral a lancé le projet "Leute für Lonza" pour soutenir le site de production qui peinait à recruter du personnel. L'objectif était d’éviter tout retard dans la livraison des vaccins contre le Covid-19.

Au total, 29 spécialistes de l’Institut fédéral de métrologie, d’Agroscope, de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et des deux écoles polytechniques fédérales (EPFZ et EPFL) ont travaillé pour Lonza jusqu'à fin 2021.

A la demande de la commission de gestion du Conseil national, le Conseil fédéral a évalué ce programme notamment en ce qui concerne l'intervention étatique dans l'économie privée et les bases légales. Il conclut que les collaborateurs de la Confédération ont "apporté une contribution précieuse pour renforcer la sécurité de la production."

Engagement volontaire

Etant donné qu’à ce moment-là, seule Lonza produisait un composant d’un vaccin contre le Covid-19 en Suisse et qu’elle était en manque de personnel, le programme n’a pas faussé la concurrence, indique-t-il sur la base d'un rapport qu'il a adopté mercredi.

Par ailleurs, l’engagement des personnes concernées ne pose pas de problème au regard de la loi sur le personnel de la Confédération. Les collaborateurs fédéraux ont décidé volontairement de s'engager. Mais si le placement avait eu lieu contre leur volonté, il faudrait compléter la loi, selon le rapport.

Le Conseil fédéral n’estime donc pas nécessaire d’adapter la loi sur le personnel de la Confédération. Tout programme similaire restera fondé sur le volontariat, précise-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Une meilleure surveillance en parallèle du versement des indemnités

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En raison des mesures ordonnées par le Conseil fédéral, les restaurants par exemple ont dû fermer à certaines phases de la pandémie de coronavirus (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ont été utilisées de manière opportune durant la crise du coronavirus, selon la commission de gestion du National. Elle a cependant pointé des améliorations possibles, notamment en matière de contrôles.

Les indemnités ont été versées rapidement aux entreprises touchées par l'arrêt des activités ordonné par le Conseil fédéral, a salué jeudi la commission dans un communiqué. Et le Secrétariat d'Etat à l'économie a apporté un soutien adéquat aux organes d'exécution dans les cantons.

Toutefois, il a dû fixer des priorités et a donc reporté certains contrôles, faute de ressources suffisantes. Or ces contrôles et la prévention des abus doivent accompagner le processus dès le départ.

Les contrôles encore en cours doivent être effectués dans les délais en vigueur. Ils visent à garantir que les indemnités perçues indûment puissent être réclamées aux entreprises fautives.

La commission a formulé sept recommandations au Conseil fédéral. Celui-ci a jusqu'au 1er mars 2024 pour prendre position.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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