Coronavirus
Le Conseil fédéral veut 20 milliards de plus pour le cautionnement
La demande pour l'octroi de crédits de transition Covid-19 est importante. Le Conseil fédéral demande donc au Parlement de relever à 40 milliards de francs au total le crédit d'engagement existant, soit 20 milliards de plus.
Les crédits de transition répondent à un besoin considérable. Environ 400'000 PME sont concernées par la crise", a indiqué vendredi le ministre des finances Ueli Maurer. Les premiers jours ont montré que leur octroi rapide et non bureaucratique par les banques et PostFinance fonctionne bien.
Au 2 avril, 76’034 conventions de crédit ont été conclues pour un montant total estimé à 14,3 milliards de francs. Et ces chiffres ont augmenté au cours des deux derniers jours, a précisé M. Maurer. Selon lui, toutes les PME ne vont pas déposer une demande de crédit. Par ailleurs, ces crédits sont surtout des sommes autour de 50'000 francs.
L'aide est surtout dédiée aux PME. "La Confédération ne se sent pas responsable de chaque entreprise du pays", a lancé M. Maurer.
Le volume de cautionnements de 20 milliards de francs déjà garantis par la Confédération devrait être dépassé ces prochains jours. Le Conseil fédéral demande à la Délégation des finances, qui se réunit le 7 avril, de reconnaître le caractère urgent d'une tranche de 10 milliards de ce crédit. La délégation parlementaire a déjà donné son feut vert aux crédits urgents le 23 mars
Pas d'abus
De l'avis du Conseil fédéral, il n'y aura pas d'abus, même si la procédure non bureaucratique mise en place pour l'octroi des fonds fait courir un certain risque à cet égard. Le but principal était de proposer une solution facile pour les entreprises dans le besoin, a rappelé le grand argentier.
Il s'est dit conscient que des abus étaient possibles. Mais leur nombre devrait être très petit. Les département compétents sont appelés à mettre en oeuvre rapidement un plan de contrôle pour lutter contre ce risque. Les mécanismes de contrôle seront approfondis.
Le registre central des organisations de cautionnement vérifiera que toutes les conventions de crédit Covid-19 respectent des conditions de base et que les entreprises concernées n'ont pas déposé plusieurs demandes de crédit. Les crédits sollicités à tort ou à plusieurs reprises seront ainsi annulés rapidement.
Les crédits COVID-19 sont vérifiés systématiquement sur la base d'une comparaison entre les données relatives à la TVA et d'autres données. Cette comparaison servira notamment à contrôler les données que les entreprises transmettent à propos de leur chiffre d'affaires et à identifier les anomalies.
Le Département fédéral des finances a été chargé de soumettre immédiatement au Conseil fédéral des solutions permettant de durcir les dispositions pénales et les dispositions en matière de responsabilité prévues dans l'ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Les entreprises qui sollicitent un crédit ainsi que leurs organes responsables pourront faire l'objet de poursuites.
Couvrir les pertes
Les crédits accordés par les banques servent à couvrir les coûts fixes des entreprises malgré les pertes de chiffre d'affaires liées au coronavirus. La Confédération cautionne entièrement les crédits allant jusqu'à 500'000 francs. Elle supporte 85 % des risques de pertes liés aux crédits dont le montant varie de 500'000 francs à 20 millions de francs.
Le Conseil fédéral souhaite ainsi aider les PME à surmonter cette période difficile sans contributions à fonds perdus de la Confédération. Les entreprises qui en ont besoin pourront obtenir des liquidités et rembourser le prêt dans un délai de cinq ans.
Les cautionnements sont prévus pour trois mois, a encore précisé M. Maurer. Une partie des 40 milliards seront perdus. Mais le budget de la Confédération peut y faire face. Si la crise dure plus longtemps, il faudra équilibrer le budget sur les cinq à sept années à venir.
Coronavirus
Un comité interparti milite pour le "oui" à la loi Covid-19
La loi Covid-19 doit être prolongée pour protéger les personnes vulnérables. Un comité rassemblant tous les partis sauf l'UDC a plaidé lundi pour le "oui" à la votation du 18 juin.
En vigueur depuis septembre 2020, la loi Covid-19 a déjà été soumise par deux fois au peuple qui l'a acceptée par plus de 60%. Le Parlement et le Conseil fédéral souhaitent que certaines mesures soient prolongées jusqu'à fin juin 2024, pour ne pas être pris au dépourvu en cas de flambée épidémique l'hiver prochain.
La prolongation porte sur une partie des mesures, comme l'importation de médicaments, le soutien à la recherche médicale ou encore la compatibilité internationale du certificat Covid. Mais la loi prolongée a été attaquée en référendum par des opposants aux mesures anti-coronavirus.
Protéger les vulnérables
Même si le Covid-19 a déjà disparu dans l'esprit de beaucoup, il reste imprévisible, a mis en garde le comité interpartis à Berne devant la presse. Il faut rester sur ses gardes. "C'est d'autant plus important pour protéger les personnes particulièrement vulnérables", a dit le conseiller national Lorenz Hess (Centre/BE).
"La pandémie n'est pas encore terminée pour les personnes immunodéprimées", soit entre 100'000 et 200'000 personnes, a poursuivi la conseillère nationale Manuela Weichelt (Verts/ZG).
La loi autorise la mise sur le marché de médicaments même s'ils ne sont pas encore autorisés en Suisse. De plus, elle garantit la production de médicaments Covid-19. Ces médicaments ne seraient plus accessibles en cas de refus.
Certificat à garder
Le comité a aussi plaidé pour le maintien du certificat Covid, avant tout pour des raisons de compatibilité internationale, d'autres pays réclamant toujours le certificat pour voyager.
Et le député Jörg Mäder (Vert'libéraux/ZH) de rassurer: "il est hautement improbable que le certificat soit à nouveau utilisé dans le pays. Cela serait tout au plus envisageable si une nouvelle variante dangereuse du virus apparaissait et menaçait gravement les soins de santé".
Les premiers sondages donnent une avance au "oui". Si le peuple refuse, toutes les dispositions seront abrogées à la mi-décembre 2023.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Coronavirus
Loi covid-19: un comité en faveur du oui voit le jour
Les partisans de la loi Covid-19 ont formé un comité du oui en vue de la votation fédérale du 18 juin. Le conseiller national bernois Lorenz Hess (Le Centre) a confirmé à Keystone-ATS une information de la NZZ am Sonntag.
Ce troisième passage par les urnes semble moins cristalliser les passions que pendant la pandémie, estime le parlementaire. C'est pourquoi il a fallu du temps pour qu'un comité du oui se réunisse. "Mais il ne faut pas croire que le oui à la loi Covid est gagné d'avance", ajoute le Bernois. "Bien qu'à l'exception de l'UDC, tous les partis soutiennent la loi, il est important de montrer l'exemple avec un comité du oui."
Le comité ne bénéficiera pas d'importants moyens financiers pour faire campagne. "Les ressources des partis sont déjà fortement sollicitées pendant cette année électorale", poursuit Lorenz Hess. La campagne en faveur de la loi Covid-19 se limitera donc à une conférence de presse et une présence sur les réseaux sociaux.
Les opposants déjà actifs
Le comité du oui regroupe un large éventail de représentants politiques. Outre Lorenz Hess, il compte le conseiller aux Etats Josef Dittli (PLR/UR), et les conseillères et conseiller nationaux Manuela Weichelt (Verts/ZG), Jörg Mäder (Verts'libéraux/ZH) et Sarah Wyss (PS/BS).
Les opposants à la loi Covid sont déjà actifs depuis quelques jours. Le comité du non est composé du mouvement Mass-Voll, des Amis de la Constitution, d'Helvethica Ticino et du mouvement fédératif romand.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Coronavirus
Appel à supprimer les mesures "inutiles" de la loi Covid-19
Les opposants à la loi Covid-19 ont lancé jeudi le combat contre la prolongation de ce texte soumise aux urnes le 18 juin. Ils appellent à mettre fin à des mesures qu'ils jugent "inutiles et nuisibles" et à "retrouver enfin la normalité".
La pandémie est terminée, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) l'a elle-même proclamé le 5 mai dernier, ont martelé à plusieurs reprises les membres du comité référendaire devant la presse à Berne.
Le monde entier est libéré du coronavirus. "Le monde entier ? Non, dans un petit pays peuplé d'irréductibles Helvètes, le Conseil fédéral croit encore à une hypothétique variante dangereuse", a ironisé le co-président des Amis de la Constitution, Roland Bühlmann.
Une loi inutile
Pour les membres du comité, il est pourtant "plus que temps" de tourner la page. Pour Nicolas Rimoldi, président du mouvement Mass-Voll, l'heure doit être à la réconciliation. Il n'y a plus aucune raison valable de prolonger une loi qui a provoqué "tellement de souffrances et qui n'a rien apporté".
Nous n'avons pas besoin de cette loi pour gérer une urgence épidémique, la loi sur les épidémies suffit, a argumenté Michelle Cailler, présidente du Mouvement fédératif romand. Nous n'avons pas non plus besoin du certificat Covid pour voyager. Si une vaccination est requise pour entrer dans un pays, le carnet de vaccination reconnu dans le monde entier suffit, a-t-elle ajouté.
Les référendaires critiquent en particulier la possibilité de réintroduire le traçage des contacts ou le certificat Covid - le "pass de la honte", selon Mme Cailler.
"Rapport de guerre"
De telles mesures ont créé une "société à deux vitesses", ont "discriminé" une partie de la population et provoqué d'énormes dégâts: entreprises fermées, existences détruites et dommages à la santé, en particulier chez les jeunes.
Le bilan se lit "comme un rapport de guerre", accuse Maria Pia Ambrosetti, du parti Helvethica Ticino, qui a remporté deux sièges aux récentes élections cantonales. La prolongation des mesures risque de provoquer de nouvelles fermetures de restaurants et de commerces, bien qu'elle ne repose sur aucune base scientifique.
Les référendaires estiment que, pour la première fois, le vote sur la loi Covid-19 ne sera "pas faussé". Les arguments déterminants des deux votes précédents ont disparu, selon eux: les aides financières lors du premier vote, le 13 juin 2021, le certificat Covid et le vaccin pour le second, en novembre de la même année.
"Mensonges" des autorités
Les référendaires tirent à boulets rouges contre les "mensonges" du Conseil fédéral, et en premier lieu d'Alain Berset. Le ministre de la santé avait affirmé que le certificat Covid prouve que l'on n'est pas contagieux, c'est faux, affirment-ils.
De la même manière, on nous a vendu la vaccination comme une solution miracle et pourtant les preuves de son efficacité sont maigres, a ajouté M. Bühlmann. Différentes personnalités ont reconnu que les vaccins ne protégeaient pas contre l'infection ou la propagation du virus.
Cela n'a pas empêché la Confédération de dépenser des milliards pour l'achat de vaccins qui nous sont restés sur les bras, a-t-il ajouté. Et Alain Berset n'a plus cité la vaccination en lançant la campagne en faveur d'un "oui" à la loi Covid-19 au début du mois.
Le président de la Confédération a en revanche affirmé que la loi permettrait de financer la recherche de nouveaux médicaments. Cela ne bénéficie qu'à l'industrie pharmaceutique, a accusé Michelle Cailler.
Le comité référendaire a déposé le 30 mars près de 60'000 signatures. Le Parlement a prolongé en décembre dernier et jusqu'à fin juin 2024 des mesures inscrites dans la loi Covid-19, mais quasiment aucune n'est encore appliquée. Si la prolongation est rejetée dans les urnes, elles seront abrogées avec effet à la mi-décembre 2023.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Coronavirus
L'OMS déclare la fin de l'urgence internationale
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a mis fin à l'urgence internationale sur le coronavirus. "C'est avec un grand espoir que je le déclare", a affirmé vendredi le directeur général Tedros Adhanom Ghebreyesus
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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