Coronavirus
Le Conseil fédéral veut 20 milliards de plus pour le cautionnement
La demande pour l'octroi de crédits de transition Covid-19 est importante. Le Conseil fédéral demande donc au Parlement de relever à 40 milliards de francs au total le crédit d'engagement existant, soit 20 milliards de plus.
Les crédits de transition répondent à un besoin considérable. Environ 400'000 PME sont concernées par la crise", a indiqué vendredi le ministre des finances Ueli Maurer. Les premiers jours ont montré que leur octroi rapide et non bureaucratique par les banques et PostFinance fonctionne bien.
Au 2 avril, 76’034 conventions de crédit ont été conclues pour un montant total estimé à 14,3 milliards de francs. Et ces chiffres ont augmenté au cours des deux derniers jours, a précisé M. Maurer. Selon lui, toutes les PME ne vont pas déposer une demande de crédit. Par ailleurs, ces crédits sont surtout des sommes autour de 50'000 francs.
L'aide est surtout dédiée aux PME. "La Confédération ne se sent pas responsable de chaque entreprise du pays", a lancé M. Maurer.
Le volume de cautionnements de 20 milliards de francs déjà garantis par la Confédération devrait être dépassé ces prochains jours. Le Conseil fédéral demande à la Délégation des finances, qui se réunit le 7 avril, de reconnaître le caractère urgent d'une tranche de 10 milliards de ce crédit. La délégation parlementaire a déjà donné son feut vert aux crédits urgents le 23 mars
Pas d'abus
De l'avis du Conseil fédéral, il n'y aura pas d'abus, même si la procédure non bureaucratique mise en place pour l'octroi des fonds fait courir un certain risque à cet égard. Le but principal était de proposer une solution facile pour les entreprises dans le besoin, a rappelé le grand argentier.
Il s'est dit conscient que des abus étaient possibles. Mais leur nombre devrait être très petit. Les département compétents sont appelés à mettre en oeuvre rapidement un plan de contrôle pour lutter contre ce risque. Les mécanismes de contrôle seront approfondis.
Le registre central des organisations de cautionnement vérifiera que toutes les conventions de crédit Covid-19 respectent des conditions de base et que les entreprises concernées n'ont pas déposé plusieurs demandes de crédit. Les crédits sollicités à tort ou à plusieurs reprises seront ainsi annulés rapidement.
Les crédits COVID-19 sont vérifiés systématiquement sur la base d'une comparaison entre les données relatives à la TVA et d'autres données. Cette comparaison servira notamment à contrôler les données que les entreprises transmettent à propos de leur chiffre d'affaires et à identifier les anomalies.
Le Département fédéral des finances a été chargé de soumettre immédiatement au Conseil fédéral des solutions permettant de durcir les dispositions pénales et les dispositions en matière de responsabilité prévues dans l'ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Les entreprises qui sollicitent un crédit ainsi que leurs organes responsables pourront faire l'objet de poursuites.
Couvrir les pertes
Les crédits accordés par les banques servent à couvrir les coûts fixes des entreprises malgré les pertes de chiffre d'affaires liées au coronavirus. La Confédération cautionne entièrement les crédits allant jusqu'à 500'000 francs. Elle supporte 85 % des risques de pertes liés aux crédits dont le montant varie de 500'000 francs à 20 millions de francs.
Le Conseil fédéral souhaite ainsi aider les PME à surmonter cette période difficile sans contributions à fonds perdus de la Confédération. Les entreprises qui en ont besoin pourront obtenir des liquidités et rembourser le prêt dans un délai de cinq ans.
Les cautionnements sont prévus pour trois mois, a encore précisé M. Maurer. Une partie des 40 milliards seront perdus. Mais le budget de la Confédération peut y faire face. Si la crise dure plus longtemps, il faudra équilibrer le budget sur les cinq à sept années à venir.
Coronavirus
Fuites: Alain Berset au courant des échanges mais pas du contenu
Le président de la Confédération Alain Berset avait connaissance des échanges entre son chef de la communication et les médias dans le cadre des fuites pendant la pandémie. Mais il n'aurait pas su leur contenu, ont informé vendredi les commissions de gestion.
Il n'y a aucun indice qui permet de ne pas croire ce qu'a dit M. Berset, a indiqué Philippe Bauer (PLR/NE) au nom des commissions de gestion du Parlement devant la presse à Berne.
Les commissions ont rapidement pu établir qu'il y a eu de nombreuses indiscrétions. Mais "nous n'avons pas réussi à identifier tous les auteurs des indiscrétions, ni tous les destinataires", a précisé M. Bauer. "Des e-mails ont été effacés." L'ancien chef de la communication du Département fédéral de l'Intérieur (DFI) a notamment fait effacer ses mails privés.
M. Bauer a toutefois ajouté que, selon les commissions de gestion, d'autres mails envoyés par ou destinés à l’ancien chef de la communication du DFI laissent penser que les informations classifiées ou non publiques étaient traitées "à la légère". Il n’était pas rare que des informations soient sciemment partagées avec des personnes extérieures ou des médias.
Interrogé sur sa définition d'une indiscrétion, l'ancien chef de la communication Peter Lauener a indiqué que des renseignements pouvaient sans problème être partagés avec des journalistes afin de leur donner des informations contextuelles. Mais cette conception ne correspond pas aux prescriptions, indiquent les commissions dans leur rapport.
Le Neuchâtelois a cependant précisé: "Nous avons voulu garder la proportionnalité." Il n'est pas possible de contrôler toutes les adresses mails privées et publiques de toutes les personnes susceptibles d'avoir été concernées.
200 articles concernés
Quelque 200 articles publiés par 24 titres de presse concernant le Covid-19 ont été rédigés sur la base d'indiscrétions. Et 38 séances sur 50 du Conseil fédéral ont été "contaminées", a précisé Thomas de Courten (UDC/BL).
Les commissions ont étudié environ 500 articles et 50 séances du gouvernement. Seules douze d'entre elles n'ont pas été sujettes à indiscrétions. Dans les 38 autres cas, les décisions du Conseil fédéral avaient été publiées avant la séance.
Ce sont surtout les médias alémaniques, en premier lieu les médias de Ringier et de Tamedia, qui ont profité des indiscrétions de l'administration fédérale et obtenu des informations classifiées. Le Blick, le Sonntagsblick, le Tages-Anzeiger et la SonntagsZeitung ont publié chacun 60 articles sur la base d'informations confidentielles; contre seulement six pour Le Temps et 24 heures.
Dans certains cas, ces journaux alémaniques étaient les premiers à publier des projets de mesures ou des contenus de propositions ou de co-rapports. D’autres journaux ont ensuite explicitement fait référence à ces premières publications dans leurs propres articles.
Perte de confiance
Le Conseil fédéral a essayé de prendre un certain nombre de mesures à cet égard, qui se sont "vite révélées relativement vaines", a poursuivi Philippe Bauer, citant par exemple l'augmentation du degré de classification des documents. Au final, le gouvernement "s'est résigné". Cela a conduit à une perte de confiance de la part de certains conseillers fédéraux, qui ont renoncé à déposer des co-rapports, ou alors ceux-ci étaient simplifiés.
En janvier dernier, les commissions de gestion ont décidé d’enquêter sur les indiscrétions liées aux affaires du Conseil fédéral relatives au Covid-19, y compris sur le rôle du chef du Département fédéral de l’intérieur.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Coronavirus
PNR 78: coopération insuffisante entre science et politique
La science et la politique n'ont pas suffisamment collaboré pendant la pandémie de coronavirus. C'est la conclusion à laquelle sont parvenus les chercheurs dans le rapport de synthèse du Programme national de recherche "Covid-19" (PNR 78).
Le partenariat entre la communauté scientifique et les institutions publiques n'a pas été suffisamment développé pour résister à l'énorme pression d'une crise pandémique, peut-on lire dans le rapport final publié mardi devant la presse à Berne.
Sur le fond, les chercheurs tirent toutefois un bilan positif. Le programme de recherche a apporté une contribution constructive à la compréhension scientifique de la pandémie en Suisse, indique le rapport.
Le PNR 78, financé à hauteur de 20 millions de francs, a été lancé en avril 2020 dans le but d'acquérir de nouvelles connaissances sur Covid-19, d'élaborer des recommandations pour la gestion clinique et la santé publique et de faire progresser le développement de vaccins, de traitements et de diagnostics.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Coronavirus
Le soutien du personnel fédéral à Lonza jugé positif
Le soutien temporaire du personnel de la Confédération à l'entreprise Lonza à Viège (VS) durant la crise du Covid-19 est positif, a estimé mercredi le Conseil fédéral. Cette intervention étatique n'a pas distordu la concurrence et ne nécessite pas de revoir la loi.
En avril 2021, le Conseil fédéral a lancé le projet "Leute für Lonza" pour soutenir le site de production qui peinait à recruter du personnel. L'objectif était d’éviter tout retard dans la livraison des vaccins contre le Covid-19.
Au total, 29 spécialistes de l’Institut fédéral de métrologie, d’Agroscope, de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et des deux écoles polytechniques fédérales (EPFZ et EPFL) ont travaillé pour Lonza jusqu'à fin 2021.
A la demande de la commission de gestion du Conseil national, le Conseil fédéral a évalué ce programme notamment en ce qui concerne l'intervention étatique dans l'économie privée et les bases légales. Il conclut que les collaborateurs de la Confédération ont "apporté une contribution précieuse pour renforcer la sécurité de la production."
Engagement volontaire
Etant donné qu’à ce moment-là, seule Lonza produisait un composant d’un vaccin contre le Covid-19 en Suisse et qu’elle était en manque de personnel, le programme n’a pas faussé la concurrence, indique-t-il sur la base d'un rapport qu'il a adopté mercredi.
Par ailleurs, l’engagement des personnes concernées ne pose pas de problème au regard de la loi sur le personnel de la Confédération. Les collaborateurs fédéraux ont décidé volontairement de s'engager. Mais si le placement avait eu lieu contre leur volonté, il faudrait compléter la loi, selon le rapport.
Le Conseil fédéral n’estime donc pas nécessaire d’adapter la loi sur le personnel de la Confédération. Tout programme similaire restera fondé sur le volontariat, précise-t-il.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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Une meilleure surveillance en parallèle du versement des indemnités
Les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ont été utilisées de manière opportune durant la crise du coronavirus, selon la commission de gestion du National. Elle a cependant pointé des améliorations possibles, notamment en matière de contrôles.
Les indemnités ont été versées rapidement aux entreprises touchées par l'arrêt des activités ordonné par le Conseil fédéral, a salué jeudi la commission dans un communiqué. Et le Secrétariat d'Etat à l'économie a apporté un soutien adéquat aux organes d'exécution dans les cantons.
Toutefois, il a dû fixer des priorités et a donc reporté certains contrôles, faute de ressources suffisantes. Or ces contrôles et la prévention des abus doivent accompagner le processus dès le départ.
Les contrôles encore en cours doivent être effectués dans les délais en vigueur. Ils visent à garantir que les indemnités perçues indûment puissent être réclamées aux entreprises fautives.
La commission a formulé sept recommandations au Conseil fédéral. Celui-ci a jusqu'au 1er mars 2024 pour prendre position.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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