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Suisse

Durcissements des mesures antiterroristes

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La menace terroriste en Europe demeure importante et la Suisse doit adapter ses mesures pour lutter contre le terrorisme, selon la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)
Les mesures policières pour lutter contre la menace terroriste ont été âprement discutées jeudi au National. Les personnes potentiellement dangereuses pourront être assignées à résidence, mais pas placées en détention, a décidé la majorité. Le débat continue vendredi.

Ce deuxième volet du projet gouvernemental prévoit le durcissement des mesures policières préventives. Les questions de la liberté et des droits de l'homme ont été au centre d'un débat pour savoir jusqu'où il est possible d'aller pour prévenir le terrorisme. L'entrée en matière a été acquise par 107 voix contre 84.

Les députés ont jusqu'ici suivi les propositions du Conseil fédéral, mais ils ont refusé d'aller plus loin en désavouant leur commission qui voulait permettre le placement préventif en détention. Le camp libéral et la gauche ont enterré cette mesure par 113 voix contre 78.

Cette mesure est excessive et contraire à la convention européenne des droits de l'homme, a souligné la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Elle a plaidé pour en rester à l'assignation à résidence qui reste elle conforme à la CEDH.

Système en cascade

L'assignation a résidence n'interviendrait que si les autres mesures moins lourdes ont échoué, dans un système en cascade. Pour qu'une telle mesure soit prise il faut l'aval d'un juge, a précisé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Cette mesure, prévue pour trois mois, pourrait être prolongée deux fois.

La gauche s'est également opposé à l'assignation à résidence, mais cette fois le PLR n'a pas suivi. C'est un emprisonnement qui ne serait pas compatible avec les droits humains, a argué Mme Seiler Graf, en vain. La gauche voulait également supprimer la possibilité de prolongation. Des innocents pourront se retrouver enfermés chez eux pendant près d'un an, a prévenu Léonore Porchet (Verts/VD).

Contraire à certaines libertés

Ces nouvelles mesures policières seront utilisées à titre subsidiaire, de manière complémentaire à d'autres et de façon proportionnée, a précisé Jacqueline de Quattro (PLR/VD) au nom de la commission.

Certaines règles pourraient ne pas plaire à tout le monde et être contraires à certaines libertés, mais il faut prendre des mesures face à la menace terroriste, a dit Mauro Tuena (UDC/ZH). Pour l'instant, la Suisse a été épargnée grâce à l'excellent travail de la police, mais il faut lui donner des instruments préventifs supplémentaires, sans attendre, a ajouté le Zurichois.

Combler des lacunes

La gauche et les Vert'libéraux ne voulaient pas entrer en matière, estimant que le dossier devait être renvoyé au Conseil fédéral qui devait en examiner la constitutionnalité. "Combien de libertés sommes-nous prêts à lâcher pour un sentiment de sécurité?", a demandé Katja Christ (PVL/BL).

Pour la droite en revanche, ces mesures doivent permettre d'endiguer la menace terroriste qui "augmente partout dans le monde depuis des années", a dit Alois Gmür (PDC/SZ). Ces mesures viennent combler des lacunes que la pratique a mises en lumière.

La menace terroriste en Europe demeure importante, a souligné la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. La Suisse a adopté une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme. La répression ne suffit pas, il faut également une action préventive.

Des mesures sociales, thérapeutiques et préventives sont déjà mises en place pour arrêter la radicalisation. Si elles échouent, la police peut agir avec ces nouvelles mesures, a précisé la conseillère fédérale.

Le nouvel arsenal cible les individus représentant une menace mais ne pouvant faire l'objet d'une procédure pénale. Il pourrait obliger quelqu'un à se présenter à un poste de police à des horaires déterminés, lui interdire de quitter la Suisse, le confiner dans un périmètre déterminé ou ne pas lui permettre de se rendre dans certains endroits.

Dès 12 ans?

Les mesures seraient limitées à six mois reconductibles une fois. Elles seraient décidées et autorisées par l'Office fédéral de la police (fedpol) et pourraient être combattues devant le Tribunal administratif fédéral.

Le gouvernement veut les appliquer à des personnes dès l'âge de 12 ans. "C'est une triste réalité que des enfants sont utilisés par des groupes terroristes", a déclaré Jean-Luc Addor (UDC/VS). Ces mesures viennent d'observations et de réalités concrètes, a souligné Alois Gmür (PDC/SZ).

Les députés doivent encore voter vendredi sur cet âge minimal. La gauche veut relever cet âge à au moins 14 ans, et à 18 ans pour l'assignation à résidence. Un enfant qui risque de se radicaliser a besoin de toute autre chose que de stigmatisation, a plaidé Léonore Porchet (Verts/VD).

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Suisse

Augmentation des dépenses de l'aide sociale en 2019

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En 2019, chaque bénéficiaire de l'aide sociale économique a touché en moyenne 10'373 francs (Image d'illustration © KEYSTONE/CHRISTOF SCHUERPF)

Les dépenses de l'aide sociale ont augmenté de 1,9% en 2019 par rapport à l'année précédente. La Confédération, les cantons et les communes ont payé 8,6 milliards de francs pour ces prestations, indique mardi l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Cette hausse est due aux prestations complémentaires (PC) à l'AVS et à l'AI, qui sont versées aux personnes dont la rente ne garantit pas le minimum vital. Ces prestations s'élèvent à 5,2 milliards de francs. Elles constituent la majeure partie (60,8%) de l'aide sociale au sens large.

L'aide sociale économique - à savoir l'aide sociale au sens strict - représente environ un tiers du total. Elle s'élevait en 2019 à 2,8 milliards de francs, soit 15 millions de moins qu'un an plus tôt (-0,5%). C'est la première fois depuis 2009 qu'un recul a été enregistré dans ce domaine, précise l'OFS.

Le reste se répartit notamment entre les allocations familiales, les aides aux personnes âgées ou invalides, les aides aux chômeurs, les avances sur pensions alimentaires et les aides au logement. Il ne représente que 6,3% des dépenses.

Différences cantonales

Au total, 812'520 personnes, soit 9,5% de la population, ont touché l'aide sociale au sens large et 271'419 l'aide sociale économique en 2019, selon l'OFS.

Concernant cette dernière, chaque bénéficiaire de l'aide sociale économique a touché en moyenne 10'373 francs, soit 0,04% de plus que l'année précédente. Les dépenses par bénéficiaire s'étaient accrues de 2,4% en 2018, 1,6% en 2017 et de 1,7% en 2016.

Les chiffres diffèrent selon les cantons: les prestations par bénéficiaire les plus élevées sont perçues à Soleure (12'200 francs par an) et dans les cantons de Bâle-Ville, Berne, Zurich, Genève, Tessin, Vaud et Valais, où les bénéficiaires reçoivent entre 10'241 et 11'622 francs par an.

Le montant moyen le plus bas est versé à Fribourg (5912 francs), devant Nidwald (5959 francs) et Appenzell Rhodes-Intérieures (6116 francs).

Recul dans le domaine de l'asile

Les dépenses ont fortement diminué pour l'asile et les réfugiés. Dans ces deux domaines, les coûts avaient augmenté de manière continue entre 2008 et 2017, passant de 330 à 988 millions de francs. Après une légère baisse de 2,5% en 2018, la première en dix ans, ils ont cette fois reculé de 6,8% en 2019, pour atteindre 896,3 millions de francs.

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Suisse

Extinction Rebellion lance un "dernier appel" au Conseil fédéral

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Extinction Rebellion a mené une action mardi devant le Palais fédéral. Les militants ont déposé leur "dernier appel" auprès de la Chancellerie. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les militants d'Extinction Rebellion (XR) demandent au Conseil fédéral de déclarer l'urgence climatique et d'organiser des assemblées citoyennes. Si leur appel n'est pas entendu, ils menacent de paralyser pacifiquement la ville de Zurich.

Un "dernier appel avant la rébellion", tel est le texte déposé mardi à Berne par XR. Le groupe d'activistes pour le climat a organisé une action pour porter trois demandes au Conseil fédéral: déclarer l'urgence climatique et écologique, atteindre la neutralité carbone en 2025 et mandater des assemblées citoyennes chargées d'organiser un plan pour le climat.

Un petit groupe de "rebelles" s'est rendu à la Chancellerie fédérale avec la lettre et des fleurs. Là, ils ont mené une action "pacifique et respectueuse" pour montrer qu'ils sont prêts à mettre leur corps en jeu "pour éloigner la société du gouffre vers lequel elle se dirige", indique XR.

Extinction Rebellion demande d'écouter les scientifiques ainsi que l'ONU. "L’humanité fait face au plus grand danger de son histoire", écrivent-ils.

"Sans réponse adéquate du Conseil fédéral d’ici au 20 septembre", les militants de XR "annoncent à regret être moralement contraints de paralyser pacifiquement la plus grande ville du pays à compter du 3 octobre, et jusqu’à ce que leurs trois demandes soient satisfaites", poursuivent-ils dans un communiqué. Le groupe indique avoir prévenu la police zurichoise ainsi que le Conseil fédéral de ses intentions.

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Orages: 20 millions de francs de dégâts

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Les violents orages de ces derniers jours ont provoqué des dégâts évalués à 20 millions de francs, selon l'assureur Allianz Suisse (Archives © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les violents orages de ces derniers jours ont causé des dégâts évalués à 20 millions de francs, selon Allianz Suisse, qui s'attend à recevoir 7000 à 8000 déclarations de sinistre.

La région de Berne et le Plateau ont été particulièrement touchés, a souligné Allianz Suisse mardi.

L'assureur estime les dommages, notamment causés par la grêle sur les véhicules, entre 8 et 10 millions de francs pour environ 3000 déclarations.

En Suisse centrale et dans le Jura, il table sur 10 à 12 millions de francs de dégâts et 4000 formulaires. Les véhicules ont notamment souffert des inondations.

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Nombre record de décès en Suisse en 2020

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La Suisse a connu deux grandes vagues de décès l'an dernier: en mars-avril et d'octobre à décembre (Image d'illustration © KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La Suisse a connu un nombre record de décès en 2020. Ils ont augmenté de 12,4% pour s'établir à 76'200. L'espérance de vie a aussi baissé durant cette année où la pandémie de coronavirus "a affecté les différents événements démographiques", indique l'OFS.

La Suisse a subi deux grandes vagues de décès, selon les chiffres définitifs de la statistique du mouvement naturel de la population publiés mardi par l'Office fédéral de la statistique. En mars-avril, elle a dénombré près de 1700 décès supplémentaires par rapport à la même période de 2019 (+14%). D'octobre à décembre, elle en a recensé près de 7800 de plus que durant les mêmes mois de 2019 (+45%).

La progression des décès a été plus importante chez les hommes que chez les femmes. Dans la population suisse, le nombre des décès était supérieur de 13,7% chez les hommes et de 9,3% chez les femmes. Dans la population étrangère, la différence était de 2,8% pour les hommes et de 20,4% pour les femmes.

Forte mortalité du 4e âge

En outre, elle a été plus marquée chez les personnes de 80 ans ou plus (+15,5%) que dans les autres classes d'âge. Pour comparaison, la progression des décès de personnes du 4e âge ne s'élevait qu'à +1,5% à fin 2019.

Avec plus de 10 décès pour 1000 habitants, le Tessin, le Jura, Bâle-Ville, Glaris, Neuchâtel et Schaffhouse sont les cantons qui déplorent le plus grand nombre de morts au sein de leur population. Zoug est celui qui en compte le moins (7 pour 1000 habitants). Au niveau national, cette valeur s'établit à 9 pour mille.

Cette augmentation de la mortalité a eu un impact sur l'espérance de vie à la naissance. Elle est passée de 85,6 ans à 85,2 ans (– 0,4 an) pour les femmes et de 81,9 ans à 81,1 ans (– 0,8 an) chez les hommes.

Baisse des naissances

La pandémie a également freiné l'accroissement naturel de la population, soit la différence entre les naissances et les décès. Celle-ci a chuté de moitié, passant de 18'400 personnes en 2019 à 9700 en 2020. Outre l'augmentation des décès, ce phénomène est aussi dû à un léger recul des naissances.

Ces dernières sont passées de 86'200 en 2019 à 85'900 un an plus tard. C'est le chiffre le plus bas enregistré depuis 2013. Le nombre de naissances de filles a baissé de 1%, alors que celui des garçons a crû de 0,3%.

Moins de mariages et de divorces

Le nombre d'unions a également baissé durant l'année de la pandémie. Celui des mariages a reculé de 9,8%, à 35'200, celui des partenariats enregistrés a reculé de 3,4%, à 651. Les couples de femmes sont toujours moins nombreux à choisir cette voie que ceux d'hommes, mais leur part dans l'ensemble des partenariats enregistrés est en hausse, passant de 38% en 2019 à 41% en 2020.

Dans le même temps, les juges ont prononcé moins de divorces (16'200, -4%). La durée moyenne du mariage au moment du divorce s'établit à 15,6 ans. Si les comportements observés en 2020 restent identiques à l'avenir, on estime que deux mariages sur cinq (39,5%) pourraient se terminer un jour par un divorce.

Avec plus de 2 divorces pour 1000 habitants, Jura, Genève, Neuchâtel et le Valais comptent le plus grand nombre de divorces par rapport à leur population. Uri est celui qui en dénombre le moins avec 1,3 pour mille. Au niveau national, cette valeur s'établit à 1,9 pour mille.

Le nombre des partenariats dissous est en constante augmentation depuis 2007. Entre 2019 et 2020, il est passé de 200 à 212 cas, soit une progression de 6,0%. Les dissolutions sont plus nombreuses dans les couples d'hommes que dans ceux des femmes (respectivement 124 et 88).

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Suisse

Mariage pour tous Karin Keller-Sutter plaide pour mettre fin à une inégalité

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Le mariage pour tous élimine plusieurs inégalités juridiques dont sont victimes les homosexuels aujourd'hui (Image symbolique © KEYSTONE/DPA-Zentralbild/RALF HIRSCHBERGER)

Les couples homosexuels doivent avoir les mêmes droits que les couples hétérosexuels. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a défendu mardi le mariage pour tous. Les Suisses se prononceront le 26 septembre sur cette loi combattue en référendum.

La loi sur le "mariage pour tous", adoptée en décembre dernier par le Parlement, tire ses origines d'une initiative parlementaire des Vert'libéraux déposée en 2013. Le texte introduit le mariage pour deux femmes ou deux hommes en couple. Aujourd'hui, ils ont uniquement la possibilité du partenariat enregistré, qui n'entraîne pas les mêmes droits que le mariage.

Un comité interpartis, composé principalement de représentants de l'UDF et de l'UDC, s'oppose à ce projet. Il estime que le "mariage pour tous" "reviendrait à ouvrir une brèche sociale et politique qui évacue la définition historique du mariage, compris comme l'union durable d'un homme et d'une femme".

Mais pour Karin Keller-Sutter, il s'agit de mettre fin à une inégalité de traitement. Cela concerne la naturalisation facilitée, l'adoption et l'accès à la procréation médicalement assistée.

Pas de gestation pour autrui

Aujourd'hui, les personnes qui vivent en partenariat enregistré peuvent déjà adopter l'enfant de leur partenaire. Désormais, les couples de même sexe pourront aussi adopter conjointement un enfant. Les couples de femmes mariées pourront de surcroît recourir au don de sperme. Le don de sperme anonyme, le don d’ovules et la gestation pour autrui resteront par contre interdits.

Pour le Conseil fédéral, il n'y a aucune raison d'exclure du mariage les couples de même sexe. Ce n'est pas à l'Etat de dicter aux gens de quelle manière organiser leur vie privée et familiale.

En cas d'acceptation du projet, les partenariats enregistrés pourront être convertis en mariages, mais il ne sera plus possible d'en conclure de nouveaux. Cela ne change par contre rien au mariage entre un homme et une femme.

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