Suisse
Evaluation des immeubles: Berne doit revoir sa copie
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2021/12/le-grand-conseil-bernois-va-devoir-se-pencher-a-nouveau-sur-son-decret-fiscal-archives-1000x600.jpg&description=Evaluation des immeubles: Berne doit revoir sa copie', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Le Tribunal fédéral admet mardi le recours d'un contribuable bernois contre l'évaluation des immeubles pour l'impôt cantonal. Le modèle choisi aboutit à privilégier les propriétaires par rapport aux autres habitants du canton.
A une majorité de 4 voix contre 1, la 2e Cour de droit public a accepté pour la seconde fois un recours contre le décret sur l'évaluation générale des immeubles non agricoles et des forces motrices (DEG/BE). En 2019, elle avait annulé la disposition litigieuse faute de délégation claire de compétences. Cette fois, c'est la fixation de la valeur fiscale qui fait problème.
L'alinéa 4 de l'article 2 du décret, qui prévoit une valeur fiscale orientée sur une médiane de 70%, est annulé. La majorité des juges a estimé que cette valeur particulièrement basse n'est pas conforme à la loi sur l'harmonisation des impôts directs (LHID).
Doutes au Grand Conseil
Lors des nouvelles discussions au Grand Conseil en 2020, une valeur plus élevée de 77% avait été aussi débattue, dans un souci de conformité avec le droit fédéral, a rappelé le Tribunal fédéral. Finalement, le législateur s'était pourtant prononcé pour une médiane proche de 70%.
Durant sa délibération, la cour a constaté que le Grand Conseil s'est doté désormais d'une base légale suffisante pour fixer une valeur cible par décret. Toutefois, le choix d'une médiane proche de 70% des valeurs vénales viole le droit fédéral et ne peut pas être mise en oeuvre conformément à ce dernier.
Approche économique
En effet, la LHID et le principe de l'égalité de traitement n'autorisent pas une évaluation officielle de la fortune immobilière nettement inférieure à la valeur vénale. Par le passé, le Tribunal fédéral a déjà jugé qu'une fixation à 70% n'était pas admissible.
Le juge minoritaire a défendu une approche économique. Selon lui, il convient de prendre en compte l'ensemble des charges pesant sur les propriétaires et donc également la taxe immobilière communale. La majorité a rappelé que cette taxe n'est pas prélevée partout.
En outre, la taxe immobilière ne fait pas partie des critères mentionnés dans la LHID et les cantons ne peuvent pas librement y déroger. Enfin, cette taxe peut déjà être déduite en tant que frais d'entretien, ce qui réduit l'impôt sur la fortune des propriétaires. (arrêt 2C_418/2020 du 21 décembre 2021)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Hockey
Héros de Fribourg, Lucas Wallmark retourne bien en Suède
Lucas Wallmark quitte Fribourg-Gottéron pour rejoindre son club formateur Björklöven, en Suède. Il s'en va après avoir marqué le but décisif en finale des play-off de National League.
Le centre de 30 ans a signé un contrat portant sur les huit prochaines saisons, a annoncé l'IF Björklöven, une équipe qui vient d'être promue en première division suédoise. Il était pourtant encore sous contrat avec les Dragons jusqu'en 2028.
Son départ serait dû à certaines divergences avec son entraîneur Roger Rönnberg, arrivé à Fribourg en début de saison. Cela ne l'a pas empêché de monter en puissance durant les play-off et de devenir le héros du peuple fribourgeois en marquant le but décisif lors de la Finalissima contre Davos, en prolongation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Migros poursuit son retrait d'Allemagne avec de nouvelles cessions
Le géant suisse de la grande distribution Migros accélère son retrait du commerce de détail allemand avec la cession de nouveaux magasins bio Tegut à la chaîne allemande de proximité Tante Enso.
Jusqu'à 36 boutiques sont concernées, indique un communiqué de Tante Enso publié lundi. Les sites se trouvent en Thuringe, en Hesse et en Bavière. Une fois la transaction finalisée, ils seront progressivement convertis au concept hybride de Tante Enso.
La transaction est encore soumise à l'approbation des autorités allemandes de la concurrence.
Mi-avril, Migros Zurich avait dit céder jusqu'à 40 des 300 supermarchés de Tegut au détaillant allemand Rewe. En mars, le groupe Migros avait déjà prévenu de la mauvaise santé de la filiale.
Tegut, qui emploie 7400 personnes, a accusé une perte d'exploitation de 26 millions de francs en 2025 et un montant supplémentaire de l'ordre de plusieurs dizaines de millions devrait encore être comptabilisé en 2026
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
Baisse de régime du négoce à la Bourse suisse en avril
La Bourse suisse a connu en avril une baisse d'activité, tant en termes de volumes que de transactions. Le segment des obligations a affiché la plus forte hausse.
Au total, le volume d'échanges du mois sous revue a chuté de près d'un cinquième (-19,4%) sur un an pour s'établir à 97,3 milliards de francs, rapporte lundi l'opérateur de la place zurichoise SIX Swiss Exchange dans un communiqué. Sur un mois, la baisse atteint 26,6%.
Dans le même temps, le nombre de transactions a également fortement diminué, de 27,3% à 4,63 millions d'opérations. Sur un mois, le recul s'affiche à -20,8%.
Par catégorie, les investisseurs ont manifesté un intérêt particulier pour les obligations et les produits dérivés, qui ont enregistré des hausses de leurs volumes de négoce de 2,9% et 1,5% respectivement. Les actions (-20,5%) et les fonds indiciels, soit les ETF, (-31,0%) ont en revanche perdu du terrain.
Egalement propriété de SIX, la Bourse madrilène BME Exchange a évolué différemment en avril. Le volume d'échanges y a augmenté de 27,0% sur un an à 56,7 milliards d'euros, tandis que le nombre de transactions a diminué de 7,0% à 3,28 millions d'opérations.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Culture
Soutiens publics pour la Grange Sublime
L'Etat de Vaud et la commune de Jorat-Mézières ont reconduit leur engagement en faveur du Théâtre du Jorat. La nouvelle convention porte sur les années 2026 à 2029 et assure à la Grange Sublime un montant total de 2,42 millions de francs sur quatre ans.
Le Théâtre du Jorat occupe une place particulière dans le paysage culturel vaudois et romand. Son importance vient autant de sa valeur architecturale que de son ancrage local et de sa programmation de qualité, rappelle lundi le canton dans un communiqué.
Le canton et la commune ont ainsi renouvelé "avec enthousiasme" leur soutien, et ceci pour la sixième fois. Sous réserve des décisions budgétaires, le premier s'engage à verser 2,22 millions de francs, la seconde un montant de 200'000 francs jusqu'en 2029. Une convention tripartite a été signée vendredi dernier dans le cadre de la cérémonie officielle et annuelle du théâtre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
VaudIl y a 3 jours
Un mort dans une collision frontale aux Clées
-
SuisseIl y a 3 jours
Immigration nécessaire pour garantir l'offre, dit le chef de Migros
-
HockeyIl y a 2 jours
Plus de 80'000 personnes pour fêter le titre de Fribourg-Gottéron
-
InternationalIl y a 2 jours
Grèce: le 1er mai le plus froid depuis 70 ans
-
VaudIl y a 1 jour
TCS Vaud: le salon dédié au camping revient à Cossonay
-
InternationalIl y a 2 jours
Décès d'Alessandro Zanardi
-
GenèveIl y a 2 jours
Projet d'autoroute Machilly-Thonon: les opposants se mobilisent
-
InternationalIl y a 3 jours
L'avion offert à Trump par le Qatar bon pour le service


