Dans un surprenant revirement de situation, la réforme sur l'affichage publicitaire a été refusée la semaine dernière par le Grand Conseil vaudois. Un député écologiste estime "très problématique" la manière dont le deuxième débat sur le sujet a été trop rapidement expédié. Il s'interroge sur une potentielle intervention juridique.

Cette réforme, soumise au Parlement par le Conseil d'Etat, était une réponse à une motion de David Raedler (Vert-e-s), acceptée en mars 2023. Elle devait modifier de facto la loi sur les procédés de réclame (LPR), datant de 1988 et qui contraignait notamment les communes à octroyer un emplacement pour l'affichage publicitaire si elles en recevaient la demande du Canton.

Mi-juin, lors du premier débat, les parlementaires avaient accepté une plus grande autonomie des communes en la matière. Elles auraient pu, par exemple, refuser des affiches publicitaires commerciales sur leur territoire, exception faite pour l'affichage politique en période d'élections ou de votations.

Cette révision aurait supprimé notamment leur obligation d'autoriser au minimum un ou plusieurs emplacements d'affichage publicitaire. Elle aurait donné aux communes qui le souhaitent la liberté de bannir totalement la publicité de leur territoire, sur le domaine public, mais aussi sur le domaine privé visible depuis le domaine public.

Toute la loi balayée

Mardi dernier, lors de la dernière séance du Grand Conseil avant la pause estivale, le deuxième débat était prévu en fin de journée, après le débat sur les comptes 2025 et juste avant les discours en lien avec la passation des pouvoirs entre ancien et nouveau présidents du Parlement.

"Le deuxième débat a été si vite expédié par le président Stéphane Montangero, qu'il n'y a eu aucune discussion, aucun débat, à tel point qu'un élu UDC n'a même pas eu le temps de déposer un amendement, dont j'avais connaissance et qui me convenait", a confié mardi à Keystone-ATS David Raedler. "Cette manière d'aller si vite ne va pas, elle est même très problématique", regrette-t-il.

Alors que la commission ayant examiné ce projet de réforme s'était exprimée en sa faveur, le bloc de droite PLR-UDC a finalement voté non par 59 voix contre 53 oui et une abstention. L'entier de la nouvelle loi a ainsi été balayée.

"Quel gâchis"

Selon M. Raedler, il y avait malheureusement beaucoup d'absents dans la salle, surtout dans les rangs de la gauche, au moment du vote arrivé si vite. "Quel gâchis", se désole-t-il. Le projet de loi retourne ainsi au Conseil d'Etat qui peut reproposer le même, le modifier ou le laisser tomber.

L'élu vert veut en discuter avec des membres du gouvernement. Il se réserve aussi le droit de vérifier s'il y a eu une potentielle "irrégularité" dans la manière de traiter ce point à l'ordre du jour et de "regarder de près s'il y a matière à intervenir juridiquement".

Impacts sur la faune

Les adaptations législatives prévues auraient par ailleurs aussi permis de mettre la LPR en conformité avec la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager. L'objectif était d'encadrer davantage l'impact des publicités lumineuses sur la faune et les atteintes au patrimoine naturel et paysager.

Pour rappel, la possibilité de limiter l'affichage commercial avait été jugée légale par le Tribunal fédéral (TF). Selon un arrêt rendu en mars 2021 dans le cadre de l'initiative communale "Genève Zéro pub" - refusée en votation -, le TF avait relevé que les libertés économiques et d'expression étaient garanties par d'autres moyens de communication, notamment sur internet.

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Karin Keller-Sutter a rencontré mardi à Rome le ministre italien des Finances, Giancarlo Giorgetti. La conseillère fédérale a admis que la décision tessinoise de suspendre les remboursements d'impôts à la Lombardie pesait sur l'accord bilatéral sur les frontaliers.

La ministre suisse des finances a souligné l'importance de revoir la convention de double imposition entre les deux pays, datant de 1976. "Nous estimons qu’une révision est dans l’intérêt des deux États. Dans le même temps, nous sommes conscients que d’autres questions doivent d’abord être résolues", a déclaré Mme Keller-Sutter devant les médias à Rome, à l’issue de sa rencontre avec M. Giorgetti.

"D'importants défis" demeurent dans le domaine de la coopération transfrontalière, en particulier celle des frontaliers. "Les autorités des deux côtés (de la frontière) souhaitent collaborer étroitement avec les régions concernées", a assuré la conseillère fédérale.

Avec M. Giorgietti, Mme Keller-Sutter a abordé la décision du gouvernement tessinois, annoncée le même jour, de suspendre, à titre préventif, le versement des remboursements d’impôts à la Lombardie pour l’année en cours. La Lombardie avait de son côté fait part de son intention d'imposer une "taxe sur la santé" aux frontaliers travaillant en Suisse.

Privilégier le dialogue

"Nous avons pris acte de la décision du canton du Tessin de retenir partiellement les paiements compensatoires dus en vertu de l’accord sur les frontaliers de 2020. Cette mesure pèse bien sûr sur l’accord existant avec l’Italie", a déclaré la Saint-Galloise.

Les deux responsables estiment qu'une solution doit être trouvée par la voie du dialogue. "Nous souhaitons inviter les régions concernées à des discussions directes", a expliqué Mme Keller-Sutter. M. Giorgetti a proposé d'organiser une table ronde réunissant les représentants lombards et tessinois.

"La 'taxe sur la santé' n’est pour l’instant pas encore prélevée. Ce qui suscite des inquiétudes au Tessin, c’est la possibilité qu’elle puisse être appliquée rétroactivement", a encore relevé la ministre suisse.

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Le 19:30 de la RTS change de visage dès le 17 août. Après avoir présenté l'information le week-end, Jennifer Covo succédera à Philippe Revaz au 19:30 en semaine. Elle sera remplacée par Valentin Emery, actuellement à l'émission à Forum.

Entrée à la RTS il y a 16 ans, Jennifer Covo a réalisé sa première apparition en tant que présentatrice du journal en 2015, a rappelé mardi la Radio Télévision Suisse. Principal visage des journaux d'information de fin de semaine, la journaliste racontera l'actualité les soirs, du lundi au jeudi, à la place de Philippe Revaz, qui rejoindra l'émission hebdomadaire Mise au point.

De son côté, Valentin Emery quittera La Première, de la radio, pour RTS1, où il présentera le 19:30 et le 12:45 en fin de semaine. Ce journaliste genevois a une longue expérience de la télévision, puisqu'il a travaillé durant neuf ans à la chaîne de télévision locale Léman Bleu avant d'être engagé à la RTS en 2022.

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La commission des institutions politiques du Conseil des Etats tient un vote à la double majorité du peuple et des cantons sur les accords Suisse-UE. Elle a adopté par 7 voix contre 6 un projet visant à ancrer ces accords dans la Constitution fédérale.

Le projet vise à éliminer les incertitudes constitutionnelles entre l'extension de la libre circulation des personnes, prévue dans le paquet d'accords, et l'article 121a de la Constitution fédérale concernant la gestion autonome de l'immigration. Concrètement, il introduit dans la Constitution une nouvelle disposition transitoire qui autorise l'approbation du paquet d'accords malgré les règles constitutionnelles sur la gestion de l'immigration.

Cette nouvelle disposition mettrait aussi un terme aux discussions sur la nécessité de soumettre le paquet d'accords au référendum obligatoire "sui generis" en raison de son importance, indiquent mardi les services du Parlement. Pour la commission, cette option doit être gardée au cas où le Conseil des Etats rejetterait son projet.

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