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Suisse

Feu vert du National à la légalisation du don d'ovules

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Le National a posé une première pierre vers une légalisation du don d'ovules (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le don d'ovules pourrait être autorisé au même titre que le don de sperme. Le National a accepté jeudi, par 107 voix contre 57, une motion de commission. Le chemin est toutefois encore long avant une éventuelle légalisation.

Les couples mariés, dont l'homme est infertile, peuvent actuellement recourir au don de sperme. Si la femme est infertile, les époux doivent en revanche se rendre à l'étranger pour réaliser leur désir d'enfants. "La Suisse et l'Allemagne sont les deux seuls pays d'Europe à ne pas autoriser les dons d'ovules", a souligné Simone de Montmollin (PLR/GE) au nom de la commission.

Corriger une discrimination

Une telle inégalité de traitement est incohérente et injustifiable, a critiqué la Genevoise. "Il faut corriger cette discrimination qui prévaut au détriment des femmes." L'initiative est ciblée. Seuls les couples, dont les femmes sont infertiles, pourront avoir accès aux dons d'ovules. "La gestation pour autrui est exclue."

C'est justement la prochaine revendication qui risque de pointer le bout de son nez, a prévenu Alois Huber (UDC/AG). Le parti conservateur s'est en outre inquiété du bien-être de la femme et de l'exploitation de son corps qui découlerait du don d'ovules.

"La donneuse aussi bien que la receveuse doivent se soumettre à une intervention massive au niveau physique et psychique", a continué l'Argovien. Elles encourent des risques élevés. Il n'a été rejoint que par une partie du Centre et trois députés de gauche.

Techniques améliorées

"Les techniques ont progressé et le taux de réussite a augmenté. Les risques ont beaucoup diminué", a noté Alain Berset. Le ministre de la santé a encore rappelé que les dons d'ovules sont souvent anonymes à l'étranger, notamment en Espagne où se rendent de nombreuses femmes infertiles. Les enfants qui en résultent n'ont alors pas la possibilité de connaître leur mère biologique.

Le Fribourgeois a toutefois appelé, sans succès, les députés à attendre encore un peu. Un rapport est en cours d'élaboration pour évaluer la nécessité d'adapter la loi sur la procréation médicalement assistée. Il est attendu pour 2023.

Projets similaires déjà rejetés

Pour le moment, la légalisation du don d'ovules n'a jamais trouvé de majorité sous la Coupole. Un projet similaire a été classé en 2016, alors que les commissions compétentes avaient initialement donné leur feu vert. Le thème avait été jugé trop complexe pour que le Parlement légifère seul. Le timing était aussi mauvais, juste avant la votation sur le diagnostic préimplantatoire.

Une pétition de la Session des jeunes, demandant la légalisation du don d'ovocytes, a elle été rejetée de justesse l'année suivante. La motion adoptée jeudi par les députés, qui fait suite à l'initiative parlementaire de Katja Christ (PVL/BS), pourrait se voir réserver un autre sort. Mais il faudra encore des années avant que les premiers bébés issus d'un don d'ovules ne voient le jour.

Le Conseil des Etats doit se prononcer et le gouvernement ébaucher un projet en cas d'approbation. Ce dernier passera ensuite devant les parlementaires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Neuf ans de prison pour le financier qui avait escroqué ses clients

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Le financier genevois qui a escroqué une centaine de personnes en mettant en place un système de Ponzi a été condamné à neuf ans de prison par le Tribunal correctionnel (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal correctionnel de Genève a condamné vendredi à neuf de prison le financier qui avait dilapidé l'argent de ses clients en mettant en place un système de Ponzi. L'homme est reconnu coupable d'escroquerie par métier et de blanchiment d'argent.

Ce Genevois âgé de 52 ans a "construit minutieusement et savamment un édifice de mensonges", a relevé le Tribunal correctionnel. Ces mensonges lui ont permis de "dépouiller une centaine de personnes de leurs économies, parfois de toute une vie". La faute du prévenu est "très grave" et sa "responsabilité est pleine et entière".

Les clients, qu'il trouvait parmi ses connaissances à Genève et ensuite à Paris, lui ont confié plus de 25 millions de francs, pour un préjudice estimé à plus de 15 millions de francs. Il a agi entre 2013 jusqu'à son arrestation en mai 2024.

Doutant notamment du repentir sincère du financier, le Tribunal a été au-delà des huit ans de peine privative de liberté requis par le Ministère public. La défense a immédiatement annoncé faire appel.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les accords avec l'UE devraient être soumis à la double majorité

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Le paquet d'accord entre la Suisse et l'Union européenne devrait être soumis à la double majorité (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le paquet d'accords Suisse-UE doit être ancré dans la Constitution fédérale via une disposition transitoire. La commission des institutions politiques du National soutient une initiative de sa commission soeur impliquant la double majorité du peuple et des cantons.

L'initiative vise à éliminer les incertitudes concernant la constitutionnalité de la modification de l'accord sur la libre circulation des personnes. En effet, pour la commission du Conseil des Etats, il y a contradiction entre l'extension de la libre circulation des personnes et l'article de la Constitution fédérale concernant la gestion autonome de l'immigration.

La nouvelle disposition transitoire autorise l'approbation du paquet d'accords malgré les règles constitutionnelles sur la limitation de l'immigration. Elle met aussi fin à la discussion sur la nécessité ou non de la double majorité du peuple et des cantons.

La commission du National a soutenu l'initiative par 15 voix contre 10, indiquent vendredi les services du Parlement. Soumettre le paquet au peuple et aux cantons "se justifie par sa grande importance et son caractère constitutionnel".

Toutefois, la commission estime qu'une solution plus simple serait un référendum obligatoire "sui generis". Par 16 voix contre 9, elle souhaite que la commission soeur examine encore de manière approfondie cette solution.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Le second plan d'action durabilité raboté de 3 millions à Fribourg

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Après le compromis avalisé par les députés fribourgeois, le second plan d'action en matière de développement durable pour la période allant de 2027 à 2031 devra se déployer avec moins de moyens financiers (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La stratégie de développement durable 2021-2031 du canton de Fribourg subit un revers devant le Grand Conseil. Le montant en faveur du second plan d'action pour la période 2027-2031 a été raboté de 3 millions de francs, après une fronde menée par le PLR et l'UDC.

Au final, une enveloppe de 12,3 millions de francs a passé la rampe par 66 voix contre 27 et 5 abstentions. Elle est le fruit d'un compromis proposé par Le Centre, premier groupe au parlement, visant à sauver la poursuite de la stratégie de durabilité, après un premier plan d'action pourtant salué par beaucoup de députés.

Deux amendements ont été confrontés, l'un à 12,3 millions, venant des centristes Bojan Seewer et Eric Collomb, l'autre à 10 millions, soumis par le PLR Benoît Glasson, qui siégeait dans la commission ad hoc. Le premier l'a emporté par 54 voix contre 44 voix et 1 abstention, avec le soutien de la gauche et d'une majorité du Centre.

Les députés devaient se prononcer initialement sur un crédit de 15,3 millions de francs, selon le message du Conseil d'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Vaud: le directeur de l'EVAM quittera ses fonctions en 2027

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Après quinze années à la tête de l'EVAM, Erich Dürst quittera sa fonction de directeur en 2027 (archives). (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

Le directeur de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) Erich Dürst quittera sa fonction en 2027, à l'âge de 64 ans révolus, a indiqué vendredi l'Etat de Vaud dans un communiqué. Le poste de directeur ou directrice de l'EVAM sera prochainement mis au concours.

Après une carrière au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Dürst a rejoint l'Etat de Vaud en qualité de chef de la division asile du Service de la population (SPOP). Il a occupé cette fonction jusqu'à sa désignation, en juin 2012, à la direction de l'EVAM, rappelle le Canton.

"Durant quinze années à la tête de l'établissement, il aura accompagné l'EVAM avec succès dans un contexte marqué par des évolutions importantes des politiques migratoires et par plusieurs périodes de fortes pressions sur les dispositifs d'accueil. Le Conseil d'Etat relève à cet égard son engagement constant, sa connaissance approfondie des enjeux migratoires ainsi que son sens du service public", écrit le gouvernement cantonal.

Entre 2018 et 2019, Erich Dürst a conduit une restructuration de l'EVAM qui a permis à l'établissement de faire face aux crises du Covid-19 puis de la guerre en Ukraine. Il a également accompagné deux révisions de la Loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) et renforcé la politique d'intégration, notamment en favorisant l’insertion professionnelle des bénéficiaires, est-il encore souligné.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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