Malgré le rejet dimanche de l'initiative "99%", le débat sur la fiscalité n'est pas clos. Le Conseil national empoigne mardi la réforme de l'impôt anticipé, qui doit notamment permettre de renforcer le marché des capitaux en Suisse

Pour soutenir la place économique et financière helvétique, le Conseil fédéral propose notamment de supprimer la retenue de l'impôt anticipé sur les intérêts. Les investisseurs, à l'exception des personnes physiques domiciliées en Suisse, ne devraient pas payer l'impôt anticipé sur les revenus d'intérêts de source suisse.

Les obligations, jusqu'à présent émises depuis l'étranger, devraient davantage être émises à partir de la Suisse. La réforme prévoit en outre de supprimer le droit de timbre de négociation sur les obligations suisses. Il sera donc plus intéressant pour les investisseurs d'acheter des obligations suisses auprès de négociants en valeurs mobilières domiciliés en Suisse.

La commission du National est favorable au projet. L'impôt anticipé et le droit de timbre de négociation constituent un obstacle pour le marché suisse des capitaux de tiers, estime-t-elle. La réforme engendrera des pertes financières temporaires, mais elle sera autofinancée à moyen terme en raison de la création d’emplois qui en résultera.

Opposition à gauche

La gauche s'oppose au projet. L'affaiblissement de la fonction de garantie de l'impôt anticipé pourrait favoriser la soustraction fiscale. Cette tendance pourrait mettre à mal davantage les finances de la Confédération, déjà grevées par la crise du coronavirus.

D'autres réformes coûteuses sont déjà sur la table comme la suppression des droits de douane sur les produits industriels ou le projet fiscal de l'OCDE sur l'imposition de l'économie numérique, estime la gauche. Une approche comprenant tous ces projets serait plus efficace.

Adaptations proposées

Le National devrait toutefois retoquer partiellement le projet du Conseil fédéral. Par 15 voix contre 8, la commission propose notamment d'étendre la suppression de l’impôt anticipé aux intérêts des obligations détenues indirectement à travers un fonds de placement suisse, à condition que ces revenus soient comptabilisés séparément.

La commission demande encore, par 15 voix contre 10, d'abolir le droit de timbre de négociation non seulement pour les obligations suisses, mais également pour les obligations étrangères dont la durée résiduelle ne dépasse pas 12 mois. Cette mesure doit permettre de rapatrier le marché de ce type de titres en Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les jeunes doivent être sensibilisés aux risques du harcèlement et du cyberharcèlement. Le Conseil des Etats a tacitement adopté lundi une motion du National demandant une campagne nationale via les médias sociaux.

Selon une étude européenne, plus de 30'000 enfants de 9 à 16 ans ont plusieurs fois été confrontés à du cyberharcèlement et 42'000 à du harcèlement dans le monde réel. Ces actes ont des conséquences sur les victimes et pour les auteurs.

Les premières peuvent développer des problèmes psychiques et psychosomatiques. Les cas les plus graves peuvent les conduire au suicide ou leur laisser des traces jusqu'à l'âge adulte. Les auteurs, eux, ont souvent des problèmes dans leur parcours formatif et un risque plus élevé de devenir toxicodépendants.

Le problème est grave et il y a lieu d'agir de manière urgente, a dit Andrea Gmür (Centre/LU) au nom de la commission. A ses yeux, une sensibilisation qui vise directement les jeunes et les enfants à travers les médias sociaux - l'espace où ils passent beaucoup de temps et où une grande partie des harcèlements ont lieu - serait une solution très efficace.

La lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement est en première ligne une tâche dévolue aux cantons. Mais il est possible d'agir via la plateforme nationale Jeunes et médias de l'Office fédéral des assurances sociales, a souligné Mme Gmür. Son objectif est d'apprendre aux jeunes comment utiliser les médias de façon sûre, responsable et adaptée à leur âge.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les écrans font plus que jamais partie de notre quotidien. La ville de Lausanne lance une campagne de sensibilisation pour "réfléchir à notre utilisation" de smartphones, tablettes et autres ordinateurs.

Après plusieurs mois de pandémie, les écrans ont joué un rôle central dans notre quotidien, avec tous leurs avantages, mais aussi leurs limites.

Dans ce contexte, les autorités lausannoises estiment qu’il est plus important que jamais de se questionner sur l’utilisation des technologies. Leur campagne de sensibilisation «– d'écran, + de ...» s’adresse en priorité aux jeunes, et elle s’est même réalisée en collaboration avec eux.

Une quarantaine de jeunes ont été impliqués dans le développement de la campagne, notamment dans la création des slogans. Coordinatrice de la campagne, Delphine Corthésy s’en explique.

Parmi les actions prévues, une campagne d’affichage va orner les rues, bus et métros lausannois. De jeunes ambassadeurs iront à la rencontre du public tandis que l’association vaudoise des ligues d’improvisation jouera des saynètes.

La Ville de Lausanne a pu bénéficier dans sa réflexion de l’expertise de la Fondation Action Innocence, qui depuis plus de 20 ans agit pour la promotion d’un usage sain et modéré des écrans et une pratique sûre et responsable des technologies de l’information et de la communication (TIC).

La démarche est accompagnée et soutenue par un comité de pilotage, composé notamment d’experts du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), de l’unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire (PSPS), de la Direction psychologie, psychomotricité, logopédie en milieu scolaire (DPPLS), de l’Association CIAO, de l’Association Cybercoachs et du Conseil des jeunes.

Dans le cadre de la campagne «– d'écran, + de ...», le municipal David Payot entend faire réfléchir, et surtout pas donner de leçons.

La campagne se déclinera dans l’espace public et au sein des écoles. Parmi les actions prévues, on compte notamment de jeunes «ambassadeur·drice·s écrans» (15 à 20 ans) qui iront à la rencontre du public pour promouvoir la campagne et distribuer du matériel de prévention. Des saynètes d'improvisation ponctueront leurs interventions, avec la complicité de l’Association vaudoises des ligues d’improvisation. Des actions seront aussi proposées dans les centres et les maisons de quartier par l’Association Cybercoachs, et des activités seront tenus pour les élèves de la 7P à la 11S, dont une journée connexion / déconnexion et un concours de slogans.

Les tests rapides antigéniques doivent rester gratuits aussi longtemps que le certificat Covid est en vigueur. La commission de la santé du Conseil national a à nouveau émis lundi cette recommandation dans une lettre au Conseil fédéral.

Le gouvernement a proposé vendredi dernier de financer jusqu'à fin novembre les tests rapides antigéniques et tests PCR salivaires groupés des personnes ayant reçu une première dose de vaccin. Pour la commission, on ne peut pas imposer une obligation vaccinale, même si le vaccin est essentiel pour lutter contre la pandémie.

Par 17 voix contre 7, la commission recommande par conséquent au Conseil fédéral de prévoir la prise en charge des coûts des tests rapides antigéniques aussi longtemps que le certificat Covid sera exigé à l'intérieur des restaurants, des lieux de culture et de loisirs, ainsi que lors des manifestations se déroulant à l'intérieur, indique-t-elle dans un communiqué.

Elle recommande aussi aux cantons de délivrer un certificat Covid aux personnes qui prennent part à un dépistage groupé (en entreprises et dans les établissements de formation) et dont le test PCR est négatif. La décision a été prise cette fois à l'unanimité.

Elle a par contre renoncé à obliger le Conseil fédéral à maintenir la gratuité des tests aussi longtemps que l'obligation de présenter un certificat Covid sera en vigueur. La motion envisagée a été rejetée par 11 voix contre 11, 2 abstentions et avec la voix prépondérante de sa présidente.

Elle renonce également à proposer elle-même des modifications urgentes de loi pour changer les règles de prise en charge des coûts des tests. Deux propositions d'initiatives parlementaires ont été repoussées par 15 voix contre 9 et 11 voix contre 9 et 4 abstentions.

Le Conseil fédéral se décidera vendredi prochain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats