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Suisse

Il sera plus facile de changer officiellement de sexe

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Il devrait être à l'avenir plus facile de changer officiellement de sexe. Les transgenres et les intersexués devraient se contenter d'une annonce à l'état civil. Le Conseil fédéral a mis jeudi en consultation un projet en ce sens.

Le gouvernement entend adapter le droit aux réalités sociales et aux besoins des individus. Un changement de sexe peut actuellement devenir un véritable parcours du combattant.

Parcours d'obstacles

Deux types de personnes sont concernés. La Suisse compte chaque année une quarantaine d'enfants dont le sexe est difficile à déterminer avec certitude à la naissance. Or le droit oblige d'annoncer ces nouveaux-nés dans les trois jours à l'état civil avec un prénom et un sexe précis. Ceux-ci ne peuvent être changés qu’au prix d’une procédure administrative ou judiciaire.

Parallèlement, la Suisse compte plusieurs centaines de transgenres. Entre 100 et 200 personnes auraient subi ou envisageraient une opération pour changer de sexe. Sans compter celles pour qui une intervention chirurgicale ne peut être effectuée, notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé.

Récemment encore, les transgenres ne pouvaient changer de sexe à l’état civil qu’après avoir subi une opération chirurgicale visant la stérilisation et la reconstruction des organes génitaux. Ces personnes devaient en outre divorcer si elles étaient mariées.

Ces exigences ne sont plus appliquées, mais les personnes concernées doivent toujours faire face à de nombreux obstacles. Elles sont obligées de saisir les tribunaux pour faire reconnaître leur nouvelle identité sexuelle. Les pratiques judiciaires sont disparates, les procédures sont longues et onéreuses.

Déclaration à l'état civil

Avec le nouveau droit, toute personne qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l'état civil pourra déclarer à l'officier de l'état civil vouloir une modification. Elle pourra faire inscrire un ou plusieurs nouveaux prénoms dans le registre. Si elle porte un nom de famille à flexion, comme les patronymes slaves, celui-ci sera également adapté.

La remise d’une déclaration de modification de l'inscription du sexe devra s’effectuer en personne devant l’officier de l’état civil. Celui-ci est tenu de refuser les déclarations effectuées par plaisanterie. Il devra constater l’identité et la capacité civile de la personne concernée.

En cas de doutes, il devra mener des investigations complémentaires, en exigeant par exemple la production d’un certificat médical. Si les doutes persistent, l'officier de l'état civil devra refuser de recevoir la déclaration. Le consentement du représentant légal sera nécessaire pour les déclarations données par des personnes mineures ou sous curatelle de portée générale, ou si l'autorité de protection de l'adulte en a décidé ainsi.

Les autorités compétentes pourront en outre dénier toutes conséquences à une déclaration frauduleuse. Pas question d'annoncer vouloir changer de sexe si c'est uniquement pour recevoir sa rente de vieillesse plus tôt ou éviter de servir dans l'armée.

Pas d'effet sur les liens et la filiation

Le changement de sexe à l'état civil n'aura aucun effet sur un éventuel mariage ou partenariat enregistré. Ceux-ci ne seront pas dissous. Une éventuelle conversion du mariage en partenariat enregistré ou l’inverse ne sera pas possible devant l’officier de l’état civil. L’intervention du juge restera nécessaire.

Les liens de filiation ne seront pas non plus modifiés. Concernant l’enfant d’une personne qui a changé de sexe, celle-ci apparaîtra par principe dans les documents officiels avec le sexe qui était inscrit à sa naissance.

Suite du dossier

Indépendamment de ce projet, le Conseil fédéral songe à prolonger le délai pour annoncer le sexe d'un nouveau-né à l'état-civil. En raison de la pression sociale, il est arrivé autrefois que des enfants subissent des opérations irréversibles sans nécessité médicale.

Le gouvernement renonce à ce stade à introduire un troisième genre à l'état-civil. Mais il est prêt à rédiger un rapport sur la question.

(ATS)

CREDIT PHOTO : KEYSTONE/EPA/HAYOUNG JEON

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Genève

Genève commémore la restauration de la République

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a première commémoration a eu lieu en 1814. Depuis 1914, c'est la Société d'artillerie de Genève qui gère les tirs. (© Keystone/EPA KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Comme chaque année, des coups de canon ont ponctué le début de la journée du 31 décembre à Genève. C'est ainsi que les autorités du bout du lac commémorent la restauration de la République de 1813 et l'indépendance recouvrée de la cité.

Depuis 1798, Genève était, en effet, occupée militairement par la France qui l'avait ensuite annexée. La ville fut nommée chef-lieu et préfecture du département du Léman alors que l'armée napoléonienne triomphait en Europe. Sa débâcle dans l'immensité russe, puis ses défaites ont rabattu les cartes sur le continent, à Genève aussi.

Le 30 décembre 1813, au matin, les troupes françaises se retirent de la ville. Elles sont remplacées, dans l'après-midi, par l'armée autrichienne qui annonce la restauration de l'ordre ancien. Le 31 décembre, une proclamation d'indépendance est préparée et un gouvernement provisoire est constitué.

Avec la population

La première commémoration a eu lieu en 1814. Depuis 1914, c'est la Société d'artillerie de Genève qui gère les tirs. Comme à son habitude, la cérémonie de commémoration de la restauration a donc débuté avec les salves de 26 coups de canon, chaque détonation représentant un canton ou un demi-canton suisse.

Les tirs sont déclenchés de trois endroits de la ville, sur la promenade de la Treille, sur la promenade de l'Observatoire et sur la rotonde du Mont-Blanc.

La cérémonie officielle a aussi été agrémentée des discours des autorités, de musique et du chant de l'hymne genevois, le "Cè qu'è lainô". Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat, et Anne Hiltpold, vice-présidente, étaient notamment présents.

La population a été conviée à participer à cette tradition sur la promenade de la Treille, avec aussi une collation offerte à son issue, sous l'ancien Arsenal. Un culte a ensuite suivi à la cathédrale Saint-Pierre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 11, 26, 29, 34 et 44 et les étoiles 1 et 10.

Lors du prochain tirage vendredi, 29 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Bourse suisse: les indices en verve pour finir une belle année 2025

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Au bilan annuel, l'indice vedette de SIX, le SMI, affiche une belle progression de 14,37%. (archive) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

La Bourse suisse a bouclé sa dernière séance de l'année sur une note positive. Au bilan annuel, le tableau est également réjouissant, l'indice vedette de SIX, le SMI, affiche une progression de 14,37%. Le SLI a lui gagné 11,80% et le SPI 17,88%.

A New York, Wall Street évoluait en ordre dispersé en matinée, dans l'attente du compte rendu de la dernière réunion de la Réserve fédérale (Fed), sur fond de volumes faibles à l'approche du Nouvel An.

Pour Frank Sohlleder, analyste d'Activtrades, ce compte rendu pourrait agir comme un catalyseur au vu des faibles volumes. "Si les intervenants devaient y déceler le signe d'une politique monétaire encore plus expansionniste, ils pourraient lancer prématurément le feux d'artifice de la Saint-Sylvestre", a estimé l'expert, avertissant cependant qu'un indice sur une politique plus restrictive pourrait par contre se solder par des "ventes massives".

Le SMI a terminé en hausse de 0,20% à 13'267,48 points, avec un plus haut à 13'285,32 et un plus bas à 13'206,52. Le SLI a avancé de 0,23% à 2143,31 points et le SPI de 0,19% à 18'219,49 points. Sur les trente valeurs vedettes, vingt ont progressé, huit reculé et Nestlé et SGS ont fini inchangées.

Alcon (-0,4%) a fini lanterne rouge, derrière le bon Lindt et Novartis (chacun -0,3%).

L'autre poids lourd pharma, Roche (+0,2%) a gagné un peu de terrain.

En performance annuelle, Roche (+28,5%) et Novartis (+23,6%) ont fait nettement mieux que le géant alimentaire de Vevey (+5,2%) qui a annoncé mardi la vente des 40% restants de sa participation dans la coentreprise Herta Foods à son partenaire espagnol Casa Tarradellas. La transaction a été conclue le 23 décembre. Le prix d'achat n'a pas été divulgué, conformément à l'accord conclu entre les parties.

Dans le camp des gagnants du jour, UBS et Richemont viennent en tête avec une progression de 0,9% chacun. Sur un an, l'action de la grande banque a gagné 33,3% et celle du groupe de luxe 24,8%.

Le podium annuel est composé d'Holcim, médaille d'or avec une progression de 70,1%, et ce après la séparation et la mise en Bourse de ses activités américaines Amrize (-0,1% ce mardi) fin juin dernier.

La médaille d'argent revient à Galderma (+61,1% sur l'année, +0,2% ce mardi) qui a fait son entrée au SLI en septembre dernier.

Sandoz Group (+55,6% sur l'année, +0,2% ce mardi) a terminé sur la troisième marche du podium annuel.

Dans le fond du classement annuel, on trouve le fabricant d'aides auditives Sonova (-30,1%), le chimiste de la construction Sika (-24,7%) et le numéro un mondial des parfums et arômes Givaudan (-20,7%).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

La sécheresse entraîne un risque d’incendie de forêt en altitude

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Là où la neige est rare en haute altitude, comme par exemple à Airolo Luina dans le Tessin, la sécheresse augmente et, par conséquent, le risque d’incendie de forêt. (archives) (© Keystone/FRANCESCA AGOSTA)

La sécheresse entraîne un risque d’incendie de forêt dans certaines régions suisses situées en altitude. Le canton de Berne, par exemple, a appelé à une vigilance accrue dans l’utilisation du feu et des feux d’artifice dans les zones ensoleillées et sans neige.

Sont concernées les régions situées au-dessus d’environ 1000 mètres d’altitude dans l’Oberland bernois et le Jura bernois, comme l’a indiqué mardi l’Office cantonal des forêts et des dangers naturels. Selon celui-ci, le niveau de danger d’incendie de forêt est actuellement de 2 sur 5, ce qui correspond à un "danger modéré".

Le canton recommande donc de ne quitter les foyers que lorsqu’ils sont complètement éteints et refroidis. En cas de vent, il est conseillé de renoncer totalement à faire du feu. En revanche, dans les régions de basse altitude, où il y a souvent eu du brouillard ou du givre ces derniers jours, le risque de feu incontrôlé en forêt ou en plein air est faible.

Le niveau de danger 2 s’applique également à de nombreuses régions des Grisons et du Tessin ainsi qu’au Liechtenstein, selon la carte des dangers publiée mardi par l’Office fédéral de l’environnement.

Incendie dans le Haut-Valais

En raison de la sécheresse, certaines communes du Haut-Valais ont en outre instauré une interdiction de faire du feu. Cette décision fait suite à un incendie survenu sous un télésiège dans une station de ski de la commune de Bellwald. Une cigarette jetée serait à l’origine du feu, a déclaré la présidente de la commune, Jeannine Burgener, au journal régional - Berne Fribourg Valais - de la Radio SRF.

L’interdiction de faire du feu et des feux d’artifice s’applique ainsi notamment aux communes de Fiesch et de Riederalp. À Brigue-Glis et à Naters, une simple recommandation de renoncer aux feux d’artifice et aux feux de montagne a entre-temps également été transformée en interdiction.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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