Suisse
Impôt anticipé: Ueli Maurer défend une "mini-réforme"
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L'abolition de l'impôt anticipé sur les obligations doit renforcer la place financière suisse. Le ministre des finances Ueli Maurer a défendu lundi une "mini-réforme". La loi, en votation le 25 septembre, est pour l'instant en ballotage défavorable selon un sondage.
La Suisse a un droit fiscal compliqué. L'impôt anticipé de 35% constitue une entrave importante à l'émission d'obligations en Suisse. Les entreprises préfèrent émettre leurs obligations à l'étranger, notamment au Luxembourg, afin d'échapper à cet impôt, a rappelé Ueli Maurer devant les médias à Berne.
Cette réforme ne concerne qu'une petite partie de l'impôt anticipé, soit moins de 5%, a assuré le grand argentier de la Confédération. Elle n'aura d'effet que sur une petite partie des recettes fiscales. L'impôt sur les dividendes, qui constitue une grande partie des rentrées fiscales, sera maintenu.
Signal positif
Surtout, supprimer cet impôt anticipé, "c'est donner un signal positif en faveur de la place financière suisse", selon le ministre UDC, à l'heure de la réforme fiscale de l'OCDE, qui prévoit une imposition minimale des grandes entreprises à 15%.
Il sera plus intéressant pour les investisseurs d'acheter des obligations suisses auprès de négociants en valeurs mobilières domiciliés en Suisse. La réforme permettra non seulement de renforcer le marché obligataire, mais aussi de créer des emplois en Suisse et d'exploiter le savoir-faire existant dans le secteur financier.
Dans le meilleur des cas, la réforme pourrait s'autofinancer dès l'année de son entrée en vigueur, soit au 1er janvier 2023, estime le Département fédéral des finances dans un communiqué. Elle devrait aussi faire augmenter rapidement les recettes des cantons et des communes. Il faudra toutefois attendre entre trois à cinq ans pour mesurer des effets, a indiqué Adrian Hug, directeur de l'Administration fédérale des contributions.
Pertes fiscales
Ueli Maurer et le DFF se sont attachés à relativiser la baisse de recettes fiscales induite par la réforme, compte tenu des opportunités de croissance et du potentiel de recettes fiscales supplémentaires.
Dans un premier temps, des diminutions de recettes de l'ordre de plusieurs dizaines de millions de francs sont attendues à la fois pour l'impôt anticipé et pour le droit de timbre de négociations sur les obligations, qui sera également supprimé. Elles seront supportées presque intégralement par la Confédération.
Dans le domaine de l'impôt anticipé, les diminutions des recettes seront plus importantes à l'avenir, car de plus en plus d'obligations arrivant à échéance seront remplacées par des obligations exonérées de l'impôt.
Si les conditions économiques restent stables et que la faiblesse des taux d'intérêt persiste, les diminutions dues à des mesures dont les effets sont estimables oscilleront, à long terme, entre 215 et 275 millions de francs par an, estime le DFF.
La gauche, dénonçant un passe-droit pour la fraude fiscale et un nouveau cadeau à la place financière a lancé un référendum, qui a abouti en avril. La population doit se prononcer le 25 septembre. Dans un premier sondage, seuls 30% des participants ont indiqué vouloir soutenir l'abolition de l'impôt anticipé sur les obligations. Mais il reste de nombreux indécis.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le Conseil fédéral plaide pour une SSR ayant des moyens suffisants
La SSR doit rester forte, en disposant de moyens suffisants pour assurer une offre journalistique équivalente dans toutes les régions linguistiques, selon le Conseil fédéral. Il rejette l'initiative SSR qui va trop loin. Le texte est soumis au vote le 8 mars.
L'initiative de l'UDC, de l'usam et des Jeunes PLR veut réduire la redevance radio-TV de 335 à 200 francs par an. Elle demande aussi d'exonérer complètement toutes les entreprises. Elle ne concerne que la SSR, et non les radios et télévisions locales qui reçoivent des fonds de la redevance.
Pour le Conseil fédéral, le texte aurait de trop grandes conséquences sur l'offre radio et TV. Et de rappeler que cette offre est diversifiée, de bonne qualité et diffusée dans toutes les régions linguistiques.
Le gouvernement concède toutefois qu'il faut prendre des mesures. Il a décidé une baisse de la redevance à 312 francs en 2027, puis à 300 en 2029 pour les ménages privés. Le chiffre d'affaires permettant une exonération pour les entreprises est revu à la hausse, de 500'000 francs à 1,2 million.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Cocaïne livrée chez Nespresso: trois hommes comparaissent à Muttenz
Le procès de la découverte de 500 kg de cocaïne dans une livraison de café, en 2022 chez Nespresso à Romont, s'est ouvert mercredi à Muttenz (BL). Les trois accusés qui auraient tenté de récupérer la drogue entreposée en région bâloise refusent de s'exprimer.
Les avocats de la défense ont annoncé d'emblée le refus de leurs clients de répondre aux questions de la Cour pénale de Bâle-Campagne. Ils ont aussi souligné leurs doutes sur la recevabilité de preuves réunies contre les accusés en Italie, car les données brutes concernées n'ont jamais été fournies à la Suisse. Ils en ont donc demandé l'invalidation.
Le procureur a demandé le rejet de cette demande, car ces preuves ont été réunies dans le cadre d'une procédure italienne et non pas dans le cadre d'une entraide judiciaire à la Suisse. Selon lui, les prévenus ont tenté à plusieurs reprises de récupérer la cocaïne entreposée à Frenkendorf (BL) dans un conteneur rempli de café. Ils ont donc violé la loi sur les stupéfiants. Le conteneur a finalement été livré à Nespresso, basé à Romont (FR).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Incendie de Crans-Montana: place à l'audition de Jessica Moretti
Comme annoncé, les propriétaires français du bar "Le Constellation", proie d'un incendie le 1er janvier, ont à nouveau été convoqués, mercredi, par le Ministère public du canton du Valais. C'est principalement Jessica Moretti qui doit être entendue cette fois.
Si Jacques Moretti est arrivé vers 08h05 en fourgon pénitentiaire, comme la veille, son épouse et ses deux avocats - Mes Yaël Hayat et Nicola Meier -, ont rejoint le ministère public à Sion, à pied, à 08h30, a constaté un photographe de Keystone-ATS. Aucun d'entre eux n'a lâché de déclarations.
Comme la veille alors qu'ils étaient une quarantaine, plusieurs dizaines d'avocats de victimes assistent à l'interrogatoire qui est mené par le pool de procureures en charge de l'affaire.
Interrogatoire sur les faits
Si, mardi, c'est Jacques Moretti qui a été interrogé jusqu'en début de soirée, c'est au tour de son épouse de se retrouver sous le feu des questions du MP et des avocats. En qualité de prévenue, Jessica Moretti doit répondre sur les faits qui se sont déroulés la nuit du drame.
Pour l'heure, les époux sont soupçonnés "d'homicide par négligence, de lésions corporelles par négligence et d'incendie par négligence" après le drame qui a fait 40 morts et 116 blessés.
Jacques Moretti dans l'attente
Placé en détention provisoire depuis le 9 janvier dernier, Jacques Moretti espère, de son côté, quitter la prison des Iles à Sion, cette semaine. Une demande en ce sens a été formulée au Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais, en début de semaine. Sa décision sera connue rapidement. Le ressortissant corse souhaite bénéficier, comme son épouse, de mesures de substitution à la détention provisoire, moyennant le versement d'une caution d'un montant de 200'000 francs.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Scott Bessent compte rencontrer Guy Parmelin mercredi
Le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent va rencontrer le président de la Confédération Guy Parmelin mercredi, a-t-il indiqué. L'Américain a évoqué de "très bonnes relations" avec la Suisse lors d'un point presse en marge du WEF.
M. Parmelin est très compétent sur le plan économique, a-t-il déclaré mercredi matin depuis la maison américaine basée dans l'église anglaise de Davos. Un accord équitable pour les citoyens américains est à portée de main grâce aux capacités de "leadership" du ministre de l'économie vaudois.
M. Bessent a toutefois indiqué craindre un rapprochement (de la Suisse) avec l'UE, dont la "bureaucratie" affaiblirait l'économie helvétique. Les Etats-Unis ont mené ces derniers jours une offensive diplomatique envers les Européens, les menaçant de surtaxes si le Groenland ne lui était pas cédé.
La Suisse a réussi à faire baisser les droits de douane américains de 39 à 15% en novembre dernier. Un accord doit toutefois encore être formellement établi d'ici au 31 mars pour sécuriser le deal. M. Parmelin s'est jusqu'ici montré prêt à aller de l'avant déjà à Davos sur les négociations, le mandat de négociations étant prêt côté suisse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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