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Suisse

Impôt minimal: le PS plaide pour un plafonnement par habitant

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Les grandes entreprises actives au niveau international, comme Glencore, devraient payer un impôt minimal de 15% en Suisse à partir de 2024 (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le futur impôt minimal de l'OCDE sur les multinationales devrait générer 1,6 milliard de recettes en plus, selon une étude commandée par le PS. Mais la majeure partie ne reviendrait qu'à 4 cantons. Des plafonds cantonaux permettraient une répartition plus juste.

"Une répartition équitable de l’impôt minimum de l’OCDE doit garantir à l’ensemble de la population une partie des recettes supplémentaires", a affirmé le coprésident du PS Suisse Cédric Wermut, lors d'une conférence de presse lundi à Berne. "Cet impôt doit en effet remplir son objectif initial : il ne doit pas encourager la concurrence fiscale".

La réforme fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoit, à partir de 2024, une imposition minimale de 15% pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros par an.

L'étude réalisée par le bureau bâlois de conseil BSS fait évoluer les recettes supplémentaires dans la fourchette calculée par le Contrôle fédéral des finances (CDF), soit entre 1 et 2,5 milliards de francs.

Plafond de 200 ou 300 francs

Avec la mise en oeuvre prévue par la Confédération, la majeure partie des recettes supplémentaires ne reviendra qu'à quatre cantons, selon l'étude. Il s'agit de Bâle-Ville (362,2 millions), Zoug (322,7 millions), Argovie (252,1 millions) et Zurich (249,1 millions).

Ces cantons engrangeraient à eux seuls 75% des recettes supplémentaires. "C’est injuste et contre-productif", commente le PS. Le Jura (0,0 million), Genève (0,1 million), Glaris (0,3 million) et Appenzell Rhodes-Intérieures (0,5 million) bénéficieraient le moins de cet impôt.

Les modèles calculés dans l'étude montrent que l'attribution d'une part plus élevée à la Confédération, et l'établissement d'un plafond cantonal de 200 ou 300 francs par habitant, permettraient une répartition beaucoup plus équitable entre les cantons.

Avec les recettes engrangées, le PS souhaite pouvoir renforcer le pouvoir d’achat de la classe moyenne et des plus modestes. Par exemple en allégeant les primes maladie, en augmentant des contributions pour les places de crèche ou en compensant intégralement le renchérissement des rentes.

Coopération au développement

L’introduction de l’impôt minimum proposé par l'OCDE n'est pas seulement une mesure de justice pour les entreprises locales, qui ne peuvent pas procéder à des optimisations fiscales internationales, considère le PS.

"C’est aussi une contribution essentielle contre le nivellement par le bas qui affame aujourd’hui financièrement de nombreux Etats". Une partie des recettes doit donc revenir aux pays qui ont rendu ces bénéfices possibles, par exemple en augmentant l'aide au développement.

Avenir Suisse critique

En l'état actuel, le gouvernement propose au Parlement qu'un quart des recettes supplémentaires soit reversé à la Confédération, le reste allant aux cantons. Les directeurs des finances des cantons et des communes se rallient à ce partage.

Pour le laboratoire d'idées Avenir Suisse, il faut attribuer l'intégralité des recettes du nouvel impôt aux cantons, comme prévu à l'origine. Dans une analyse publiée lundi, il estime en outre que les recettes supplémentaires envisagées sont surestimées.

Si les calculs sont erronés concernant les recettes supplémentaires et que la réforme entraîne une baisse des recettes pour les cantons, la pression sur la redistribution augmentera encore, explique le groupe de réflexion. Il s'agit donc de laisser une plus grande marge de manoeuvre aux cantons.

Compenser les désavantages autrement

La nouvelle réglementation prévoit aussi un soutien fiscal à la recherche et développement (R&D) pour compenser les inconvénients résultant de la réforme. Avenir Suisse estime qu'il est préférable de renoncer à toute mesure de compensation de type aide, et de renforcer les conditions-cadres pour toutes les entreprises, par exemple grâce à une administration numérique compétente.

Le groupe de réflexion suggère aussi de réduire l'impôt sur les revenus du capital et l'impôt sur la fortune, de faciliter l'accès à la main-d'oeuvre qualifiée des pays tiers ou de garantir l'accès aux marchés internationaux en clarifiant les relations avec l'UE.

Environ 200 entreprises helvétiques et 2000 filiales de groupes étrangers seraient concernées par le nouvel impôt. Les quelque 600'000 entreprises opérant uniquement en Suisse et PME ne sont elles pas touchées.

Le Parlement débattra du projet cette année encore. Les citoyens se prononceront en juin 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Sport

Une deuxième finale du top 10 pour Scott Brash

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Scott Brash vainqueur de la finale du top 10 pour une poignée de centièmes. (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

La finale du Top 10, l’une des deux épreuves phares du CHI de Genève est revenue à Scott Brash. L’Ecossais avait déjà enlevé cette finale en 2014.

Montant Hello Chadora Lady, il a devancé de 0’’16 l’Américain Kent Farrington. Les deux premiers ont été les seuls à réussir le sans-faute sur les deux parcours. L’Allemand Richard Vogel a pris la troisième place. Quant à Steve Guerdat, il s’est classé au huitième rang.

Triple vainqueur de l’épreuve (2010, 2018 et 2023), Steve Guerdat n’a pas tenu la distance. Montant Venard de Cerisy, le Jurassien a réussi un sans-faute lors de la première manche. Seulement, il devait faire tomber deux barres sur son second parcours pour voir son rêve de s’imposer une quatrième fois s’envoler.

"Il me manque encore quelque chose", avouait-il quelques instants après son concours. Opéré à deux reprises cette année au dos, il est bien conscient que sa condition ne lui permet pas encore d’évoluer dans le registre qui lui a permis de signer de si nombreux exploits. Il espère toutefois tirer son épingle du jeu lors du Grand Prix de dimanche au même titre que Martin Fuchs, qui n'a pas pu se qualifier pour la finale du top 10 qu'il avait remportée l'an dernier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La cagnotte de 15,93 millions est tombée à l’Euro Millions

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Un heureux gagnant peut sabrer le champagne: il ou elle a remporté près de 16 millions à l'Euro Millions. (photo symbolique) (© KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

Une personne a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l’Euro Millions de vendredi. Elle remporte au total 15,93 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 7, 25, 30, 37 et 41 et les étoiles 5 et 11.

Lors du prochain tirage mardi, 16 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Recours contre l'ouverture des magasins le dimanche 21 décembre

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Les syndicats genevois ont déposé un recours contre l'autorisation d'ouvrir les commerces le dimanche 21 décembre (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, les syndicats SIT et Unia ont déposé un recours contre l'autorisation d'ouvrir les magasins le dimanche 21 décembre. Pour les syndicats, le canton a "interprété de façon abusive" une décision du Tribunal fédéral.

Le recours a été déposé mercredi devant la Chambre administrative de la Cour de justice, indiquent vendredi le SIT et Unia dans un communiqué. Ils s'opposent à l'autorisation octroyée par l'office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT), qui répondait une requête des associations patronales Genève Commerces et NODE.

Cette autorisation a été délivrée alors qu’aucune convention collective de travail (CCT) étendue ne protège les employés, dénoncent les syndicats. Ils demandent l'annulation de la décision de l’OCIRT.

Le peuple genevois aurait dû se prononcer en novembre sur le projet de loi d’ouverture de deux dimanches à Genève sans autorisation. Mais le Conseil d'Etat avait annulé la votation suite à un arrêt du Tribunal fédéral.

Les juges de Mon Repos ont estimé que la loi genevoise sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) violait le droit supérieur. En cause, la disposition qui conditionne les ouvertures le dimanche à l'existence d'une CCT étendue. Une révision prochaine de la loi est attendue.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Construction: entrepreneurs et syndicats ont trouvé un accord

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Les entrepreneurs et les syndicats du secteur du bâtiment se sont mis d'accord après de longues négociations (image d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les entrepreneurs et les ouvriers du bâtiment représentés par les syndicats se sont mis d'accord sur une nouvelle convention collective de travail (CCT) dans le secteur de la construction. Ils l'ont annoncé vendredi après la dixième série de négociations.

Il a notamment été convenu d'introduire une nouvelle planification du temps de travail à partir du 1er janvier 2027, selon le communiqué de la Société suisse des entrepreneurs (SSE) et des syndicats Syna et Unia. A noter qu'à partir d'une certaine mesure, le temps de déplacement comptera à l'avenir comme des heures supplémentaires.

Cette convention a une durée de six ans, de début 2026 à fin 2031, mais le résultat des négociations doit encore être approuvé par les instances décisionnelles des deux parties, précise le communiqué. Au cours des négociations intenses, les deux camps se sont rapprochés et sont convaincus d'avoir trouvé une solution qui rendra le secteur de la construction plus attractif pour les employés actuels et la relève.

Une CCT pour 80'000 travailleurs

La convention collective nationale dans le secteur de la construction existe depuis le 1er janvier 2023 et expire à la fin de cette année. Elle régit les salaires et les conditions de travail des quelque 80'000 personnes employées dans le secteur de la construction en Suisse.

Les entrepreneurs et les syndicats se sont longtemps écharpés pour dessiner les contours de ce nouveau texte. Sans un nouvel accord, il y aurait eu un vide juridique et, dans le pire des cas, selon les syndicats ces dernières semaines, une grève nationale dans le secteur. Les syndicats ont notamment critiqué le refus des entrepreneurs d'accorder des horaires de travail compatibles avec une vie de famille. Ils réclamaient également le paiement des temps de trajet vers les chantiers et une augmentation salariale substantielle.

Il a également été convenu dans la nouvelle CCT que les entreprises pourraient choisir un modèle de temps de travail avec une durée quotidienne constante et, en contrepartie, davantage d'heures supplémentaires et de réduction du temps de travail. À l'avenir, une réglementation simplifiée des heures supplémentaires et la possibilité de créer un compte de vacances pour les employés qui souhaitent accumuler des heures supplémentaires seront également applicables.

L'accord comprend également un paquet salarial, une protection contre l'inflation et "des augmentations substantielles des suppléments et des indemnités dans le secteur des travaux souterrains". Répondant à Keystone-ATS, le porte-parole de la SSE Matthias Engel a déclaré que ce paquet salarial représentait une augmentation de plusieurs pourcents sur la durée totale de la convention.

Plainte pas retirée

Du côté des constructeurs, une assemblée extraordinaire des délégués se tiendra le 17 décembre 2025 pour décider du résultat définitif. Pour les syndicats Syna et Unia, les conférences professionnelles qui statueront sur le résultat des négociations auront lieu respectivement les 20 et 24 janvier 2026.

Selon M. Engel, la SSE ne retirera pas la plainte pour violation présumée de la paix du travail, qui a récemment été déposée auprès du tribunal de paix à Zurich. Du moins tant que des grèves sont encore envisagées, a ajouté le porte-parole de la SSE.

A l'automne, les ouvriers du bâtiment de plusieurs villes de Suisse avaient organisé des manifestations pour obtenir un résultat satisfaisant dans les négociations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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