Suisse
Impôt minimal: le PS plaide pour un plafonnement par habitant
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2022/08/les-grandes-entreprises-actives-au-niveau-international-comme-glencore-devraient-payer-un-impot-minimal-de-15-en-suisse-a-partir-de-2024-archives-1000x600.jpg&description=Impôt minimal: le PS plaide pour un plafonnement par habitant', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Le futur impôt minimal de l'OCDE sur les multinationales devrait générer 1,6 milliard de recettes en plus, selon une étude commandée par le PS. Mais la majeure partie ne reviendrait qu'à 4 cantons. Des plafonds cantonaux permettraient une répartition plus juste.
"Une répartition équitable de l’impôt minimum de l’OCDE doit garantir à l’ensemble de la population une partie des recettes supplémentaires", a affirmé le coprésident du PS Suisse Cédric Wermut, lors d'une conférence de presse lundi à Berne. "Cet impôt doit en effet remplir son objectif initial : il ne doit pas encourager la concurrence fiscale".
La réforme fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoit, à partir de 2024, une imposition minimale de 15% pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros par an.
L'étude réalisée par le bureau bâlois de conseil BSS fait évoluer les recettes supplémentaires dans la fourchette calculée par le Contrôle fédéral des finances (CDF), soit entre 1 et 2,5 milliards de francs.
Plafond de 200 ou 300 francs
Avec la mise en oeuvre prévue par la Confédération, la majeure partie des recettes supplémentaires ne reviendra qu'à quatre cantons, selon l'étude. Il s'agit de Bâle-Ville (362,2 millions), Zoug (322,7 millions), Argovie (252,1 millions) et Zurich (249,1 millions).
Ces cantons engrangeraient à eux seuls 75% des recettes supplémentaires. "C’est injuste et contre-productif", commente le PS. Le Jura (0,0 million), Genève (0,1 million), Glaris (0,3 million) et Appenzell Rhodes-Intérieures (0,5 million) bénéficieraient le moins de cet impôt.
Les modèles calculés dans l'étude montrent que l'attribution d'une part plus élevée à la Confédération, et l'établissement d'un plafond cantonal de 200 ou 300 francs par habitant, permettraient une répartition beaucoup plus équitable entre les cantons.
Avec les recettes engrangées, le PS souhaite pouvoir renforcer le pouvoir d’achat de la classe moyenne et des plus modestes. Par exemple en allégeant les primes maladie, en augmentant des contributions pour les places de crèche ou en compensant intégralement le renchérissement des rentes.
Coopération au développement
L’introduction de l’impôt minimum proposé par l'OCDE n'est pas seulement une mesure de justice pour les entreprises locales, qui ne peuvent pas procéder à des optimisations fiscales internationales, considère le PS.
"C’est aussi une contribution essentielle contre le nivellement par le bas qui affame aujourd’hui financièrement de nombreux Etats". Une partie des recettes doit donc revenir aux pays qui ont rendu ces bénéfices possibles, par exemple en augmentant l'aide au développement.
Avenir Suisse critique
En l'état actuel, le gouvernement propose au Parlement qu'un quart des recettes supplémentaires soit reversé à la Confédération, le reste allant aux cantons. Les directeurs des finances des cantons et des communes se rallient à ce partage.
Pour le laboratoire d'idées Avenir Suisse, il faut attribuer l'intégralité des recettes du nouvel impôt aux cantons, comme prévu à l'origine. Dans une analyse publiée lundi, il estime en outre que les recettes supplémentaires envisagées sont surestimées.
Si les calculs sont erronés concernant les recettes supplémentaires et que la réforme entraîne une baisse des recettes pour les cantons, la pression sur la redistribution augmentera encore, explique le groupe de réflexion. Il s'agit donc de laisser une plus grande marge de manoeuvre aux cantons.
Compenser les désavantages autrement
La nouvelle réglementation prévoit aussi un soutien fiscal à la recherche et développement (R&D) pour compenser les inconvénients résultant de la réforme. Avenir Suisse estime qu'il est préférable de renoncer à toute mesure de compensation de type aide, et de renforcer les conditions-cadres pour toutes les entreprises, par exemple grâce à une administration numérique compétente.
Le groupe de réflexion suggère aussi de réduire l'impôt sur les revenus du capital et l'impôt sur la fortune, de faciliter l'accès à la main-d'oeuvre qualifiée des pays tiers ou de garantir l'accès aux marchés internationaux en clarifiant les relations avec l'UE.
Environ 200 entreprises helvétiques et 2000 filiales de groupes étrangers seraient concernées par le nouvel impôt. Les quelque 600'000 entreprises opérant uniquement en Suisse et PME ne sont elles pas touchées.
Le Parlement débattra du projet cette année encore. Les citoyens se prononceront en juin 2023.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
CFF: Retour à la normale mercredi entre Lausanne et Renens
Les trains circuleront probablement à nouveau sans restriction entre Lausanne et Prilly-Malley à partir de mercredi dès le début du service à 4h00, ont annoncé les CFF. Les autorités politiques ont de leur côté annoncé des sanctions à l'égard des supporters.
D’ici là, deux trains spéciaux circulent chaque heure dans les deux directions entre Lausanne et Renens, de même que de nombreux bus de remplacement. Les voyageurs doivent compter en moyenne avec une demi-heure de retard. Supprimés entre Renens et Vallorbe en matinée pour alléger le trafic, les trains de la ligne R3 ont recommencé à circuler en début d'après-midi.
Selon les premières informations, un engin pyrotechnique jeté d’un train qui ramenait à Genève 750 supporters du FC Servette est à l’origine de l’incendie des câbles, rappellent les CFF. Démarrés dans la nuit de dimanche à lundi, les travaux à effectuer sur la quarantaine de câbles touchés se déroulent à un rythme soutenu et avancent bien, ont-ils communiqué.
Enquête pénale
Mardi, les cantons de Vaud et Genève et la Ville de Lausanne ont "condamné fermement ces déprédations". Elles ont également annoncé que des sanctions ont été prises à l’encontre des supporters dans le cadre du régime Progresso, le mécanisme cantonal de sanctions en cascade contre la violence dans le sport.
Le Servette FC est frappé d'une sanction de niveau 2: contrôles renforcés par vidéosurveillance lors des deux prochains matchs et obligation de dialoguer avec les autorités pendant trois rencontres. Le Lausanne-Sport écope, lui, d'une sanction de niveau 1, impliquant un dialogue obligatoire avec les autorités avant et après chaque match sur les trois prochaines parties.
Une enquête pénale a été ouverte pour identifier les auteurs des dégradations en gare. Ils s'exposent à des poursuites pénales et à des sanctions administratives.
Limiter les perturbations
Il est impératif que l'interdiction de ces engins pyrotechniques soit désormais respectée, assènent les autorités. Elles annoncent leur volonté de durcir encore le cadre légal via le Concordat sur la violence dans le sport. Elles regrettent également le refus récent du Parlement fédéral d'instaurer le billet nominatif.
Enfin, les autorités vaudoises et lausannoises travaillent avec le Lausanne-Sport pour l'utilisation de bus dédiés au transport de supporters afin de limiter les perturbations lors des cortèges les jours de match. Cette solution est à bout touchant, affirme le communiqué.
Avec Keystone-ATS
Climat
Haut-Valais: un projet améliore le temps de réaction des secours
Des sauveteurs spécialisés de l'OCVS resteront présents à l'héliport de Gampel (VS) en 2026. Lancé l'année dernière, le projet pilote de l'Organisation cantonale valaisanne des secours vise à réduire le temps d'intervention des secours dans le Haut-Valais, en collaboration avec Air Zermatt.
"L'objectif est d'améliorer encore la disponibilité des sauveteurs spécialisés en terrain alpin et de réduire les temps de réaction lors des opérations de sauvetage en haute montagne", détaille l'organisation dans un communiqué mardi. Le projet, qui a montré des résultats convaincants, est donc officiellement prolongé.
Résultat: un sauveteur spécialisé de l'OCVS sera présent en permanence pendant la journée à l'héliport d'Air Zermatt à Gampel deux fois par année. Les périodes du 16 mars au 31 mai et du 29 juin au 27 septembre 2026 sont concernées.
Projet coordonné
Cette collaboration entre les deux organisations permet "d'intervenir rapidement et efficacement" sur le territoire valaisan, relève l'Organisation cantonale valaisanne des secours. "Lors d'interventions techniques, le sauveteur spécialisé de l’OCVS est intégré à l'équipage d'Air Zermatt et travaille en étroite collaboration avec le pilote, le médecin urgentiste et l'ambulancier afin de garantir une prise en charge optimale des patients."
La procédure mise en place à Gampel est similaire à celle déjà existante dans d'autres sites du canton, tels qu'à Sion, Zermatt et Collombey. A noter que les interventions techniques sont principalement effectuées par les secouristes de garde. En cas d'interventions simultanées ou de pics d'activité, des sauveteurs spécialisés de l’OCVS sont mobilisés à partir des régions concernées pour apporter leur soutien, détaille encore l'organisation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Drame de Crans-Montana: victimes soignées à l'étranger rapatriées
Des premières victimes du drame de Crans-Montana soignées à l'étranger vont être rapatriées en Suisse. La plupart d'entre elles seront d'abord transférées dans un hôpital spécialisé, puis dans une clinique de réadaptation.
Alors que certaines personnes soignées à l'étranger sont encore dans un état critique, d'autres pourront être rapatriées ou sortir de l'hôpital ces prochains jours, indique l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) mardi dans un communiqué.
"Il semble que toutes les personnes domiciliées en Suisse pourront effectuer leur réadaptation dans le pays", précise l'OFPP. Les cliniques de la Suva à Bellikon (SG) et à Sion (VS) ont augmenté leurs capacités en conséquence. Confédération et cantons coordonnent les transferts.
Actuellement, 36 patients, dont 16 de nationalité suisse et 5 de nationalité étrangère domiciliés en Suisse, sont traités à l'étranger. Seize se trouvent en France, douze en Italie, cinq en Allemagne et trois en Belgique.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Lynx: Neuchâtel en faveur d'un centre romand
Neuchâtel trouverait intéressant qu'un centre romand de réhabilitation pour jeunes lynx soit mis en place, comme par exemple au zoo vaudois de La Garenne. Le canton a rappelé qu'il a une politique "la moins interventionniste possible" en matière de faune.
Muzoo, à La Chaux-de-Fonds, est reconnu comme un centre de soins par le canton et peut accueillir des animaux affaiblis ou légèrement blessés. "Il n'y a pas l'infrastructure sur place pour accueillir et relâcher de jeunes lynx", a reconnu mardi Laurent Favre, conseiller d'Etat en charge de l'environnement en réponse à une interpellation du Vert Richard Gigon.
Ce député avait interpellé en juillet 2025 le Conseil d'Etat sur la pertinence d'un centre de réhabilitation de faune, soit quelques mois avant le tir du lynx "Diego" malade par un garde-faune.
Pour Laurent Favre, un centre romand serait intéressant. "Des points restent à régler, notamment en matière financière", a-t-il ajouté.
Euthanasié
Le conseiller d'Etat a rappelé que le canton a une politique la moins interventionniste possible en matière de faune. Si un lynx est grièvement blessé ou gravement malade, il est euthanasié.
Un garde-faune neuchâtelois avait abattu le 9 septembre un lynx gravement malade. L'animal souffrait de la maladie de Carré et présentait d’importantes inflammations touchant plusieurs organes internes. Le décès du lynx avait suscité de l'émoi dans le canton.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
Suisse RomandeIl y a 3 jours
Une explosion au Carnaval de Bagnes (VS), onze blessés
-
SuisseIl y a 2 jours
Ligne Lausanne-Prilly-Malley endommagée: 1000 fils à réparer
-
SuisseIl y a 2 jours
Les prisons suisses à l'étroit face à la surpopulation carcérale
-
CultureIl y a 1 jour
Au carnaval de Rio, hommage vibrant et clivant à Lula
-
GenèveIl y a 3 jours
Hommage pour l'homme abattu aux Pâquis par un policier en mai 2025
-
ClimatIl y a 1 jour
Une cinquantaine d'habitants tenus d'évacuer vers La Fouly (VS)
-
HockeyIl y a 3 jours
Andrea Brändli: 40 arrêts pour un match de légende
-
InternationalIl y a 2 jours
La cheffe de la diplomatie UE rejette le "dénigrement" américain


