Suisse
Impôt minimal: le PS plaide pour un plafonnement par habitant
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Le futur impôt minimal de l'OCDE sur les multinationales devrait générer 1,6 milliard de recettes en plus, selon une étude commandée par le PS. Mais la majeure partie ne reviendrait qu'à 4 cantons. Des plafonds cantonaux permettraient une répartition plus juste.
"Une répartition équitable de l’impôt minimum de l’OCDE doit garantir à l’ensemble de la population une partie des recettes supplémentaires", a affirmé le coprésident du PS Suisse Cédric Wermut, lors d'une conférence de presse lundi à Berne. "Cet impôt doit en effet remplir son objectif initial : il ne doit pas encourager la concurrence fiscale".
La réforme fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoit, à partir de 2024, une imposition minimale de 15% pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros par an.
L'étude réalisée par le bureau bâlois de conseil BSS fait évoluer les recettes supplémentaires dans la fourchette calculée par le Contrôle fédéral des finances (CDF), soit entre 1 et 2,5 milliards de francs.
Plafond de 200 ou 300 francs
Avec la mise en oeuvre prévue par la Confédération, la majeure partie des recettes supplémentaires ne reviendra qu'à quatre cantons, selon l'étude. Il s'agit de Bâle-Ville (362,2 millions), Zoug (322,7 millions), Argovie (252,1 millions) et Zurich (249,1 millions).
Ces cantons engrangeraient à eux seuls 75% des recettes supplémentaires. "C’est injuste et contre-productif", commente le PS. Le Jura (0,0 million), Genève (0,1 million), Glaris (0,3 million) et Appenzell Rhodes-Intérieures (0,5 million) bénéficieraient le moins de cet impôt.
Les modèles calculés dans l'étude montrent que l'attribution d'une part plus élevée à la Confédération, et l'établissement d'un plafond cantonal de 200 ou 300 francs par habitant, permettraient une répartition beaucoup plus équitable entre les cantons.
Avec les recettes engrangées, le PS souhaite pouvoir renforcer le pouvoir d’achat de la classe moyenne et des plus modestes. Par exemple en allégeant les primes maladie, en augmentant des contributions pour les places de crèche ou en compensant intégralement le renchérissement des rentes.
Coopération au développement
L’introduction de l’impôt minimum proposé par l'OCDE n'est pas seulement une mesure de justice pour les entreprises locales, qui ne peuvent pas procéder à des optimisations fiscales internationales, considère le PS.
"C’est aussi une contribution essentielle contre le nivellement par le bas qui affame aujourd’hui financièrement de nombreux Etats". Une partie des recettes doit donc revenir aux pays qui ont rendu ces bénéfices possibles, par exemple en augmentant l'aide au développement.
Avenir Suisse critique
En l'état actuel, le gouvernement propose au Parlement qu'un quart des recettes supplémentaires soit reversé à la Confédération, le reste allant aux cantons. Les directeurs des finances des cantons et des communes se rallient à ce partage.
Pour le laboratoire d'idées Avenir Suisse, il faut attribuer l'intégralité des recettes du nouvel impôt aux cantons, comme prévu à l'origine. Dans une analyse publiée lundi, il estime en outre que les recettes supplémentaires envisagées sont surestimées.
Si les calculs sont erronés concernant les recettes supplémentaires et que la réforme entraîne une baisse des recettes pour les cantons, la pression sur la redistribution augmentera encore, explique le groupe de réflexion. Il s'agit donc de laisser une plus grande marge de manoeuvre aux cantons.
Compenser les désavantages autrement
La nouvelle réglementation prévoit aussi un soutien fiscal à la recherche et développement (R&D) pour compenser les inconvénients résultant de la réforme. Avenir Suisse estime qu'il est préférable de renoncer à toute mesure de compensation de type aide, et de renforcer les conditions-cadres pour toutes les entreprises, par exemple grâce à une administration numérique compétente.
Le groupe de réflexion suggère aussi de réduire l'impôt sur les revenus du capital et l'impôt sur la fortune, de faciliter l'accès à la main-d'oeuvre qualifiée des pays tiers ou de garantir l'accès aux marchés internationaux en clarifiant les relations avec l'UE.
Environ 200 entreprises helvétiques et 2000 filiales de groupes étrangers seraient concernées par le nouvel impôt. Les quelque 600'000 entreprises opérant uniquement en Suisse et PME ne sont elles pas touchées.
Le Parlement débattra du projet cette année encore. Les citoyens se prononceront en juin 2023.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Deux rentes de cinq ans grâce à l'Eurodreams
Deux personnes chanceuses en France et en Irlande ont décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams jeudi soir. Elles ont coché les six bons numéros 4, 6, 21, 23, 32 et 37, mais pas le numéro "dream" 1, a annoncé la Loterie romande.
Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream".
Huit pays européens proposent ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne: près de 300 manifestants devant l'Hôtel de police
Près de 300 personnes se sont rassemblées jeudi en début de soirée devant l'Hôtel de police à Lausanne. Elles protestaient contre le récent décès d'un homme détenu dans la zone carcérale de l'établissement et plus généralement contre les violences policières.
Les manifestants se sont rassemblés vers 18h30 devant l'immeuble de la police, rue Saint-Martin, d'abord en silence puis ont scandé des slogans, tels que "A bas l'Etat, les flics et les fachos", "Police partout, justice nulle part" ou encore "Et tout le monde déteste la police". Ils ont plus tard observé une minute de silence pour la victime. Peu de pancartes ou banderoles étaient visibles.
Les près de 300 personnes, selon un décompte de Keystone-ATS, ont assez vite débordé sur la route, bloquant une bonne partie du carrefour situé devant l'Hôtel de police. Plus loin, sur les trois artères, la police déviait la circulation pour éviter aux automobilistes de traverser le secteur.
Enquête ouverte
L'homme décédé mardi soir était âgé de 40 ans et de nationalité algérienne, sans domicile connu en Suisse. Il était détenu dans la zone carcérale de l'Hôtel de Police depuis la nuit du 18 au 19 octobre dernier, à la suite d'un cambriolage d'un garage à St-Prex (VD). La victime était placée sous le régime de la détention provisoire, au bénéfice de la présomption d'innocence.
Il avait été transféré début novembre au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), avec un pronostic vital engagé. Un gardien aurait remarqué qu'il respirait dans sa cellule de manière anormale, selon le Ministère public qui a ouvert une enquête. Placé aux soins intensifs depuis lors, son décès a été constaté mardi soir.
Les premiers examens externes réalisés durant le séjour hospitalier du prévenu n'ont révélé aucun signe de violence, a précisé le Ministère public. L’autopsie du corps du défunt par le Centre universitaire de médecine légale a été ordonnée.
Pour mémoire, un homme d'origine africaine est décédé en mai dernier dans les locaux de la Police municipale. Il avait auparavant été interpellé en raison de soupçons d'activité liée au domaine des stupéfiants.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Exclusion des élèves frontaliers: vers une solution plus modérée
A Genève, la décision du Conseil d'Etat de mettre fin au régime transitoire qui permettait aux élèves frontaliers d'être scolarisés dans le canton continue à faire polémique. Une motion votée jeudi par le Grand Conseil propose une solution plus modérée.
Amendé en plénière, ce texte de la gauche demande de permettre aux enfants engagés dans le cycle élémentaire ou le cycle moyen du primaire de continuer leur scolarité à Genève jusqu'à la 8P et aux élèves du cycle d'orientation de terminer leur scolarité jusqu'à la fin. La motion a été acceptée par 51 voix (gauche, LJS et le Centre) contre 41 (PLR, MCG et UDC) et 3 abstentions.
Le Conseil d'Etat, qui appelait à refuser cette motion, a six mois pour y répondre. En juin dernier, l'exécutif a décidé d'accélérer la transition vers le principe de scolarisation des élèves frontaliers sur leur lieu de domicile, suscitant une levée de boucliers de la part des familles concernées ainsi que des autorités françaises.
Le canton justifie notamment cette décision par le manque de places dans les écoles et la pression démographique. Un recours, pour lequel l'effet suspensif a été refusé, est pendant devant la justice. Une pétition demandant que les élèves déjà scolarisés à Genève puissent terminer l’intégralité de leur cursus dans le canton vient aussi d'être déposée au Grand Conseil.
Les socialistes ont dénoncé une mesure prise de manière unilatérale, qui met en péril la coopération au sein du Grand Genève. Sur la même longueur d'ondes, les Vert-e-s ont fustigé des économies de "bouts de chandelles", soit un total de 27 millions sur plusieurs années.
Victimes collatérales
Le Centre, parti attaché à la famille, a déposé un amendement visant à "protéger la cohérence du parcours des élèves frontaliers". Une proposition qui a trouvé une majorité. LJS a aussi voté cette motion estimant que les élèves frontaliers ne doivent pas être les victimes collatérales de la crise du logement à Genève.
A droite, le PLR estime que "ce bricolage ne peut pas durer": Genève a une responsabilité par rapport aux élèves du canton, a souligné le député Pierre Nicollier. Pour le MCG, les Genevois qui vont s'installer de l'autre côté de la frontière, avec les avantages qui en découlent, doivent aussi accepter le système d'éducation français qui va avec.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Le Grand Conseil genevois enterre le projet de budget d'Etat 2026
Genève débutera 2026 sous le régime des douzièmes provisoires. Fustigeant l'absence de réformes structurelles, la majorité de droite du Grand Conseil a refusé jeudi l'entrée en matière sur le projet de budget d'Etat 2026 fortement déficitaire.
L'entrée en matière a été refusée par voix 62 contre 32 (PS et Vert-e-s), mettant fin au débat budgétaire. Le projet de loi soumis en plénière présentait un déficit de 409 millions de francs, alourdi à 767 millions, suite notamment à une réévaluation à la baisse des revenus.
"Ce projet de budget ne constitue pas une base acceptable", a relevé Laurent Seydoux, député LJS et rapporteur de majorité. "Les dépenses du canton sont à niveau tel que la marge d'action est dérisoire", a-t-il ajouté, en soulignant que les "réformes structurelles ne sont toujours pas au rendez-vous".
Le Conseil d'Etat devra représenter un projet de budget au plus tard fin mars 2026. En attendant, l'Etat devra calquer ses dépenses mensuelles sur celles de l'exercice 2025, plus les charges contraintes prévues pour 2026.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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