Suisse
Impôt minimal: le PS plaide pour un plafonnement par habitant
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Le futur impôt minimal de l'OCDE sur les multinationales devrait générer 1,6 milliard de recettes en plus, selon une étude commandée par le PS. Mais la majeure partie ne reviendrait qu'à 4 cantons. Des plafonds cantonaux permettraient une répartition plus juste.
"Une répartition équitable de l’impôt minimum de l’OCDE doit garantir à l’ensemble de la population une partie des recettes supplémentaires", a affirmé le coprésident du PS Suisse Cédric Wermut, lors d'une conférence de presse lundi à Berne. "Cet impôt doit en effet remplir son objectif initial : il ne doit pas encourager la concurrence fiscale".
La réforme fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoit, à partir de 2024, une imposition minimale de 15% pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros par an.
L'étude réalisée par le bureau bâlois de conseil BSS fait évoluer les recettes supplémentaires dans la fourchette calculée par le Contrôle fédéral des finances (CDF), soit entre 1 et 2,5 milliards de francs.
Plafond de 200 ou 300 francs
Avec la mise en oeuvre prévue par la Confédération, la majeure partie des recettes supplémentaires ne reviendra qu'à quatre cantons, selon l'étude. Il s'agit de Bâle-Ville (362,2 millions), Zoug (322,7 millions), Argovie (252,1 millions) et Zurich (249,1 millions).
Ces cantons engrangeraient à eux seuls 75% des recettes supplémentaires. "C’est injuste et contre-productif", commente le PS. Le Jura (0,0 million), Genève (0,1 million), Glaris (0,3 million) et Appenzell Rhodes-Intérieures (0,5 million) bénéficieraient le moins de cet impôt.
Les modèles calculés dans l'étude montrent que l'attribution d'une part plus élevée à la Confédération, et l'établissement d'un plafond cantonal de 200 ou 300 francs par habitant, permettraient une répartition beaucoup plus équitable entre les cantons.
Avec les recettes engrangées, le PS souhaite pouvoir renforcer le pouvoir d’achat de la classe moyenne et des plus modestes. Par exemple en allégeant les primes maladie, en augmentant des contributions pour les places de crèche ou en compensant intégralement le renchérissement des rentes.
Coopération au développement
L’introduction de l’impôt minimum proposé par l'OCDE n'est pas seulement une mesure de justice pour les entreprises locales, qui ne peuvent pas procéder à des optimisations fiscales internationales, considère le PS.
"C’est aussi une contribution essentielle contre le nivellement par le bas qui affame aujourd’hui financièrement de nombreux Etats". Une partie des recettes doit donc revenir aux pays qui ont rendu ces bénéfices possibles, par exemple en augmentant l'aide au développement.
Avenir Suisse critique
En l'état actuel, le gouvernement propose au Parlement qu'un quart des recettes supplémentaires soit reversé à la Confédération, le reste allant aux cantons. Les directeurs des finances des cantons et des communes se rallient à ce partage.
Pour le laboratoire d'idées Avenir Suisse, il faut attribuer l'intégralité des recettes du nouvel impôt aux cantons, comme prévu à l'origine. Dans une analyse publiée lundi, il estime en outre que les recettes supplémentaires envisagées sont surestimées.
Si les calculs sont erronés concernant les recettes supplémentaires et que la réforme entraîne une baisse des recettes pour les cantons, la pression sur la redistribution augmentera encore, explique le groupe de réflexion. Il s'agit donc de laisser une plus grande marge de manoeuvre aux cantons.
Compenser les désavantages autrement
La nouvelle réglementation prévoit aussi un soutien fiscal à la recherche et développement (R&D) pour compenser les inconvénients résultant de la réforme. Avenir Suisse estime qu'il est préférable de renoncer à toute mesure de compensation de type aide, et de renforcer les conditions-cadres pour toutes les entreprises, par exemple grâce à une administration numérique compétente.
Le groupe de réflexion suggère aussi de réduire l'impôt sur les revenus du capital et l'impôt sur la fortune, de faciliter l'accès à la main-d'oeuvre qualifiée des pays tiers ou de garantir l'accès aux marchés internationaux en clarifiant les relations avec l'UE.
Environ 200 entreprises helvétiques et 2000 filiales de groupes étrangers seraient concernées par le nouvel impôt. Les quelque 600'000 entreprises opérant uniquement en Suisse et PME ne sont elles pas touchées.
Le Parlement débattra du projet cette année encore. Les citoyens se prononceront en juin 2023.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Net rebond des immatriculations de véhicules en mars
Le nombre d'immatriculations de véhicules à moteur a rebondi de 9% au mois de mars sur un an, pour atteindre 34'761. L'évolution a été alimentée tant par les voitures de tourisme, que par d'autres catégories de véhicules.
Anecdotiques au regard du total, les véhicules industriels ont reculé de près d'un cinquième à 379, indique le compte-rendu établi par l'Office fédéral de la statistique (OFS) diffusé vendredi.
Le rebond de 7% des mises en circulation de voitures de tourisme, à 23'165, a permis d'amortir intégralement le recul cumulé sur les deux premiers mois de l'année. Les hybrides rechargeables (+39% à 2842) continuent à faire office de traction, quand les motorisations diesel (-14% à 2237) restent en retrait.
Camions et camionettes ont accéléré de 7% à 3340 véhicules. Les motocycles de leur côté ont bondi de 30% à 6869 immatriculations.
Sur l'ensemble du trimestre, le nombre de nouvelles immatriculations de véhicules à moteur, toutes catégories confondues, a progressé de 3% sur un an à 75'374.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
Devenir propriétaire de son logement coûte de plus en plus cher
L'accès à la propriété coûte de plus en plus cher. Au premier trimestre, les prix des maisons individuelles ont augmenté de 1,4% en Suisse, tandis que les prix des logements en propriété par étage (PPE) ont enflé de 1,8%, en comparaison avec le trimestre précédent.
Sur un an, les prix des maisons individuelles et des PPE ont augmenté de 4,9%, selon l'indice des prix des transactions Raiffeisen publié vendredi.
Les faibles taux d'intérêt rendent l'achat immobilier intéressant par rapport à la location: "Le fort attrait financier de la propriété immobilière maintient une forte dynamique des prix", explique Fredy Hasenmaile, chef économiste de Raiffeisen Suisse, cité dans le communiqué.
En comparaison avec l'année précédente, les maisons individuelles ont enregistré les plus fortes hausses de prix dans la région de Berne (+6,7%) et en Suisse occidentale (+7,4%). Dans le Nord-Ouest de la Suisse (+3,0%), les prix des maisons en revanche nettement moins augmenté.
En ce qui concerne la propriété par étage, les prix ont augmenté le plus fortement en Suisse centrale (+7,3%) et en Suisse méridionale (+5,5%) en comparaison annuelle. Dans la région lémanique (-0,8%), les prix des PPE ont, en revanche, légèrement baissé par rapport à l'année précédente. Il s'agit de la seule baisse constatée parmi les régions.
La répartition de l'évolution des prix selon le type de commune montre que les prix des maisons ont le plus augmenté en un an dans les communes touristiques (+5,8%). Dans le segment des PPE, les communes touristiques ont également enregistré les plus fortes hausses de prix (+5,8%), précise encore l'établissement bancaire dans son relevé périodique.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Suisse
Crans-Montana: un autre prévenu collabore avec la justice
Un membre de l’équipe de sécurité publique actuelle de la commune de Crans-Montana a été auditionné vendredi à Sion. L'homme a répondu aux questions du pool de procureures en charge de l'enquête de l'incendie du 1er janvier dans la station.
A l'instar de l’adjoint de l'ex-chef du service de sécurité de la commune (2020-2024) jeudi, le septième des neuf prévenus auditionnés a choisi de collaborer dans l'enquête de l'incendie du bar "Le Constellation". Son rendez-vous a débuté à 8h30.
Deux auditions figurent encore à l'agenda, la semaine prochaine: celle du président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, lundi 13 avril et celle de l'ancien conseiller communal en charge de la sécurité publique, entre 2021 et 2024, le 15 avril.
Mercredi, l'ex-responsable de la sécurité en protection incendie de l'alors commune de Chermignon avait choisi d'user de son droit de ne pas répondre aux questions, n'ayant pas eu accès au dossier avant son audition, selon son avocat Me Fabien Mingard.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Sport
L'incendie de Crans-Montana jette une ombre sur la saison de ski
La tragédie de Crans-Montana a marqué le tourisme hivernal suisse cette saison. Le secteur estime que ces événements ont eu un impact sur l'image et l'ambiance des stations, du moins à court terme, notamment dans le domaine de l'après-ski et de la vie nocturne.
Parallèlement, les stations de ski ont dû faire face à des conditions difficiles. Un début d'hiver doux et un mois de mars morose ont encore pesé sur la saison. Au total, le nombre de visiteurs et visiteuses jusqu'à fin mars est inférieur à celui de l'année dernière.
Les stations de basse altitude et les domaines accueillant un nombre important de visiteurs à la journée sont particulièrement touchés. Les destinations de haute altitude et les stations internationales semblent en revanche plus stables, mais la situation n'est pas homogène. Le secteur tirera un bilan en mai.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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