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Suisse

La Confédération assouplit les conditions pour les cas de rigueur

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(Image d'illustration © KEYSTONE/Urs Flueeler)

La Confédération assouplit les conditions pour les entreprises considérées comme des cas de rigueur. Les nouvelles facilités devraient permettre à tous les cantons de fournir dès février une aide à la plupart des patrons concernés par les mesures anti-Covid.

Le Parlement a approuvé en décembre dernier une enveloppe de 2,5 milliards de francs pour les cas de rigueur, dont 1,9 milliard à la charge de la Confédération. Anticipant une prolongation des fermetures imposées, plusieurs milieux de gauche comme de droite sont montés au créneau ces derniers jours pour réclamer une aide supplémentaire, en particulier pour la restauration et l'hôtellerie.

Le Conseil fédéral s'est montré mercredi conscient du défi. On s'attendait à 50'000 demandes des entreprises concernées, mais ce chiffre pourrait atteindre 100'000, a déclaré devant la presse à Berne le chef du Département fédéral des finances, Ueli Maurer.

"C'est un véritable défi logistique pour les cantons", a-t-il ajouté. En temps normal, le traitement des demandes prendrait 3 à 4 ans, alors que nous n'avons que quelques semaines devant nous, a relevé Ernst Stocker, président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances.

Simplification

Mercredi, le Conseil fédéral a donc opté pour une simplification des mesures déjà en place pour les cas de rigueur. Les entreprises fermées devront présenter moins de justificatifs que les cas dits "ordinaires".

Les entreprises ne seront plus obligées d'établir la preuve du recul de 40% du chiffre d'affaires. Celles qui sont fermées par les autorités pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 seront dorénavant considérées automatiquement comme des cas de rigueur. Cela concerne notamment les restaurants, les bars, les discothèques ainsi que les établissements de loisirs et de divertissement.

Les entreprises qui auront subi des pertes entre janvier 2021 et juin 2021 en lien avec les mesures anti-Covid pourront les calculer en se fondant sur le chiffre d'affaires réalisé au cours des douze derniers mois et non plus sur le chiffre d'affaires de l'année 2020. Cela permettra aux régions de montagne de bénéficier également des aides en cas de mauvaise saison d'hiver. Il faudra pour cela prouver un recul d'au moins 40% du chiffre d'affaires par rapport à la moyenne pluriannuelle.

Contributions à fonds perdu

Les plafonds applicables aux contributions à fonds perdu sont relevés. Les cantons pourront octroyer à toutes les entreprises des contributions s'élevant au maximum à 20% du chiffre d'affaires annuel (contre 10% jusqu'ici) et à 750'000 francs par entreprise (contre 500'000 francs).

Cette mesure vise une meilleure prise en compte des entreprises qui ont des coûts fixes élevés. En outre, elle permet de couvrir une éventuelle prolongation des fermetures après la fin de février 2021. Les cantons peuvent augmenter le plafond en termes absolus à 1,5 million, pour autant que les propriétaires apportent des fonds propres d'un montant équivalent ou que les bailleurs de fonds abandonnent leurs créances.

Certains ont reproché aux cantons d'avoir tardé dans le versement des fonds. Certes, la situation diffère de canton à canton. Mais dans certains comme à Zurich, il a fallu créer les bases légales pour l'octroi des fonds, avec un délai référendaire à respecter. D'où certains retards, a expliqué Christoph Brutschin, le président de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP).

Relance des cautionnements solidaires

En outre, les 750 millions qui avaient été réservés par la Confédération pour les cantons particulièrement touchés seront aussi consacrés au financement des mesures cantonales pour les cas de rigueur. Ils complèteront les trois premières tranches d'aide. La répartition de ce montant entre les cantons sera toutefois fixée à une date ultérieure.

Ueli Maurer a cependant d'ores et déjà averti que les 2,5 milliards de francs pour les cas de rigueur ne suffiront probablement pas. Après concertation avec les cantons, il soumettra une demande de crédit supplémentaire à la session de printemps.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a aussi prévu de réexaminer le programme de cautionnements solidaires dans le cas d'une troisième vague épidémique. "Le Conseil fédéral adapte de manière continue son dispositif d'aide", a assuré le grand argentier.

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Suisse

Boire et manger dans les trains: l'OFSP cherche des solutions

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(Image d'illustration © KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

Les personnes qui mangent ou boivent - et ne portent donc pas le masque - durant des périodes prolongées dans les transports publics posent question. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est en contact avec les CFF et CarPostal pour trouver des solutions.

L'OFSP souhaite discuter avec les CFF et CarPostal, les principales entreprises de transports publics, de la manière de procéder pour faire face à de tels cas, a déclaré mardi Yann Hulmann, porte-parole de l'OFSP, contacté par Keystone-ATS. Selon la radio alémanique SRF, une solution évoquée serait de distribuer des prospectus dédiés à la problématique.

Une interdiction totale de boire ou de manger dans les transports en commun n'est pas envisagée, toujours selon la radio SRF.

L'OFSP souhaite aussi aborder le rôle du personnel à bord. Les cas d'abus devraient être traités comme un cas de non-respect de l'obligation du port du masque, a poursuivi Yann Hulmann. En clair, informer les passagers en question et leur infliger une amende si nécessaire.

Ces situations restent toutefois exceptionnelles et ne sont pas représentatives du comportement général des voyageurs, a souligné Yann Hulmann. Peu de cas ont été signalés, ce que confirment les CFF, également contactés par Keystone-ATS. Dans l'ensemble, l'obligation de porter le masque est bien respectée, appuient-ils.

Selon l'Ordonnance fédérale en vigueur pour limiter la propagation du coronavirus, il est autorisé de retirer le masque pour manger et boire, mais uniquement le temps de la consommation.

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L'épidémie se stabilise selon la task force

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L'épidémie de coronavirus en Suisse est stable, voire en léger déclin depuis la mi-janvier. (©KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

L'épidémie de coronavirus en Suisse est stable, voire en léger déclin depuis la mi-janvier. Le nombre de cas confirmés au cours des 14 derniers jours est de 374 pour 100'000 habitants, indique la dernière évaluation de la task force scientifique de la Confédération.

Le taux de positivité sur la même période était de 11%. Sur la base des cas confirmés, l'estimation du taux de reproduction R est de 0,93 pour l'ensemble de la Suisse, selon le rapport publié mardi.

Les variantes du virus provenant de Grande-Bretagne et d'Afrique du Sud ont été détectées pour la première fois en Suisse à la mi-décembre. Depuis, le nombre de cas augmente rapidement. Ils représentaient environ 10% de tous les cas la semaine dernière.

Sur les derniers quinze jours, entre 310 et 380 patients atteints du Covid-19 ont dû être traités aux soins intensifs. Sur la même période, on comptait chaque jour entre 32 et 61 décès.

Depuis la mi-janvier, le nombre de cas confirmés a reculé de 20% par semaine, les hospitalisations de 35% et les décès de 17%.

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Suisse

200'000 personnes vaccinées en Suisse

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Le taux de doses administrées pour 100 habitants s'élève actuellement en Suisse à 2,29 selon l'OFSP. (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Sur les 535’115 doses de vaccin de Pfizer et de Moderna livrées en Suisse, 197'368 ont été utilisées, indique mardi l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Plus de deux habitants sur cent ont reçu une dose d'un vaccin contre le coronavirus.

Depuis les données transmises par l'OFSP vendredi, 27'585 vaccinations supplémentaires ont été notifiées, selon l'état de la situation daté de dimanche et publié mardi par l'OFSP. Le taux de doses administrées pour 100 habitants s'élève à 2,29.

Le canton de Vaud a utilisé 38% de son stock, soit 15'847 des 41'475 doses reçues, Genève 11'811 des 29'220 doses reçues (40%) et le Valais 10'210 des 35'230 doses reçues (29%). A Fribourg, ce sont 6804 des 16'740 doses livrées (36%) qui ont été utilisées, à Neuchâtel 2582 sur 12'390 doses reçues (21%) et dans le canton du Jura 2032 des 5895 doses reçues (34%) ont été administrées.

Le taux de doses administrées pour 100 habitants varie aussi entre les cantons. Du côté des Romands, le taux le plus élevé s'établit en Valais à 2,95 et le moins élevé à Neuchâtel (1,46). En Suisse alémanique, Nidwald détient le taux le plus élevé (7,47). Ce canton a utilisé 78% de son stock de vaccins, selon les chiffres de l'OFSP.

Il est suivi par Appenzell Rhodes-Intérieures avec un taux de doses administrées qui s'élève à 5,69 pour 100 habitants et où 67% des doses reçues ont été utilisées. Vient ensuite Bâle-Ville, où le taux de doses administrées s'élève à 5,56 et où 46% des doses reçues ont été administrées.

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L'OFSP cherche des solutions pour boire et manger dans les trains

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Une interdiction totale de boire ou de manger dans les transports en commun n'est pas envisagée. (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les personnes qui mangent ou boivent - et ne portent donc pas le masque - durant des périodes prolongées dans les transports publics posent question. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est en contact avec les CFF et CarPostal pour trouver des solutions.

L'OFSP souhaite discuter avec les CFF et CarPostal, les principales entreprises de transports publics, de la manière de procéder pour faire face à de tels cas, a déclaré mardi Yann Huldimann, porte-parole de l'OFSP, contacté par l'agence de presse Keystone-ATS. Selon la radio suisse alémanique SRF, une solution évoquée serait de distribuer des prospectus dédiés à la problématique.

Une interdiction totale de boire ou de manger dans les transports en commun n'est pas envisagée, toujours selon la radio SRF.

L'OFSP souhaite aussi aborder le rôle du personnel à bord. Les cas d'abus devraient être traités comme un cas de non-respect de l'obligation du port du masque, a poursuivi Yann Huldimann. En clair, informer les passagers en question et leur infliger une amende si nécessaire.

Ces situations restent toutefois exceptionnelles et ne sont pas représentatives du comportement général des voyageurs, a souligné Yann Huldimann. Peu de cas ont été signalés, ce que confirment les CFF, également contactés par Keystone-ATS. Dans l'ensemble, l'obligation de porter le masque est bien respectée, appuient-ils.

Selon l'Ordonnance fédérale en vigueur pour limiter la propagation du coronavirus, il est autorisé de retirer le masque pour manger et boire, mais uniquement le temps de la consommation.

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Les CFF suspendent une trentaine de projets immobiliers, dont Malley-Gare

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Le projet de Malley-Gare, situé sur les communes de Renens et Prilly, est suspendu. (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Conséquence du coronavirus, les CFF suspendent une trentaine de projets immobiliers, car leur situation financière est "très tendue". L'ex-régie fédérale les relancera une fois que leur financement sera garanti.

Selon l'état actuel de la planification, les réductions d'investissements s'élèvent à près de 700 millions de francs, écrivent les CFF mardi. Sont notamment concernés des projets à Renens-Prilly (Central Malley Aire A et Aire B), à Renens (Quai Ouest, Bâtiment Est) ou à Berne (construction de la nouvelle Bollwerk 2-8).

Les projets d’investissement comportant des contrats de bail valables ou d’autres obligations impératives seront mis en oeuvre, assurent les CFF. Les projets en cours de construction seront également achevés.

Pour les CFF, l'objectif est de retrouver progressivement le taux de couverture de la dette prévu par le Conseil fédéral. Celui-ci est "actuellement nettement supérieur à la valeur de 6,5 exigée par la Confédération", selon le communiqué.

Les CFF ont droit à des indemnités de la Confédération pour l'infrastructure, le trafic régional voyageurs et le fret ferroviaire. Mais ils assument les pertes dans les domaines du trafic grandes lignes et de l’immobilier, non indemnisés. D'où leur intervention dans le domaine immobilier.

Pour mémoire, les CFF prévoit une perte de quelque 600 millions de francs pour 2021. L'entreprise estime que la crise du coronavirus lui coûtera environ deux milliards de francs nets.

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