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Suisse

Cas de rigueur: les députés approuvent les fonds supplémentaires

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Le conseiller fédéral Guy Parmelin ce mardi lors du débat au Conseil national à Berne. (KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les secteurs relevant des cas de rigueur pourront compter sur 1,5 milliard de francs supplémentaires. Le National a à son tour tenu compte mardi des dernières annonces du gouvernement dans la loi Covid-19. Il a aussi apporté une amélioration pour les bas salaires.

Le Conseil fédéral a annoncé vendredi dernier être prêt à augmenter l'enveloppe dévolue aux cas de rigueur à 2,5 milliards de francs, contre un milliard décidé jusqu'à présent. Cette aide supplémentaire se composera de 750 millions de francs pris en charge conjointement par la Confédération à hauteur de deux tiers et par les cantons pour un tiers. Les 750 millions restants à la charge de la Confédération serviront de réserve.

Les Verts auraient voulu porter la réserve pour les mesures cantonales destinées aux cas de rigueur de 750 millions à 2 millards de francs. L'enveloppe totale de 2,5 milliards ne suffira pas d'ici la prochaine session de mars, a argumenté Franziska Ryser (Verts/SG). Mais la majorité de droite a enterré l'idée par 111 voix contre 82, bien qu'elle concède s'attendre à des demandes de crédits supplémentaires l'année prochaine.

Conditions d'octroi

Le National s'est aussi repenché sur les conditions d'octroi de l'aide aux cas de rigueur. "Il ne faut pas seulement prendre en compte la baisse du chiffre d'affaires mais aussi les charges fixes, que ce soit les coûts de loyer, le frais de leasing ou les coûts d'assurance, des charges incompressibles", a plaidé Jacqueline Badran (PS/ZH).

"On s'achemine vers un confinement dur et dans les entreprises, les réserves fondent", a-t-elle poursuivi. Mais rien n'y a fait. Sa proposition de définir la liste des coûts fixes dans la loi a été rejetée par 111 voix contre 81. Pour Thomas Aeschi (UDC/ZG), c'est aux cantons de décider de cette question.

Le ministre des finances Ueli Maurer a également précisé que le Conseil fédéral pourra disposer de plus de souplesse pour décider des critères relatifs aux cas de rigueur. Il ne veut pas de définitions trop restrictives qui risqueraient de ralentir l'examen des demandes des entreprises en difficulté et le déblocage de l'argent.

La proposition UDC de refuser de donner plus de latitude au gouvernement pour les conditions d'éligibilité a été balayée.

Culture: pas de doublement de l'enveloppe

La révision de la loi Covid permettra d'étendre l'aide aux entreprises ayant subi les conséquences de la deuxième vague. Elle concerne en particulier les secteurs de la culture, de l'événementiel, du tourisme, de la restauration, de l'hôtellerie et les forains. Pour la culture, la loi étendra le cercle des bénéficiaires aux acteurs de la culture.

La gauche aurait voulu doubler l'enveloppe à 200 millions de francs pour ce secteur. La culture est à l'arrêt au moins jusqu'à la mi-janvier et qui sait combien de temps encore au-delà, a plaidé Fabien Fivaz (Verts/NE). En vain, la proposition a été rejetée par 119 voix contre 66.

Bas salaires indemnisés à 100%

Le National a tacitement décidé de revaloriser la situation des bas salaires en cas de réduction de l'horaire de travail. C'est le bon choix même si ça va coûter quelques centaines de millions de francs de plus, selon le ministre des finances Ueli Maurer.

La part du salaire assuré jusqu’à 3470 francs sera indemnisée à 100%. Pour effet les effets de seuil, il y aura une modulation graduelle. Les taux ordinaires s’appliqueront à partir de 4340 francs. Cette mesure s'applique du 1er décembre au 31 mars 2021. Les députés ont en revanche renoncé à l'effet rétroactif au 1er septembre par 101 voix contre 89 comme l'aurait souhaité la gauche.

Le National a également décidé par 101 voix contre 83 que pour les indépendants qui touchent des allocations pour perte de gain dans le cadre de la crise du Covid, la perte de chiffre d'affaires devrait être d'au moins 40% et non 55% par rapport à la moyenne des années 2015 à 2019. Le conseiller fédéral a pourtant averti que cette mesure coûtera cher, entre 1,5 et 2 milliards.

Pour que les clubs sportifs puissent bénéficier de contributions à fonds perdus, les salaires des employés devront être limités. Le National tient à prendre comme référence la durée de la saison 2018/2019. Fixer la date de référence au 13 mars ne permet pas calculer les primes et bonus qui auront été versés, a expliqué Fabio Regazzi (PDC/TI).

Le dossier retourne au Conseil des Etats.

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Des ONG dénoncent des rapatriements forcés depuis la Suisse

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Des membres de Solidarité Tattes se sont mobilisés mercredi devant l'établissement de détention administrative de Frambois (GE) afin de tenter de stopper le renvois de deux requérants pour l'Ethiopie. ( © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Plusieurs ONG humanitaires demandent l'arrêt immédiat des rapatriements forcés depuis la Suisse vers l'Ethiopie. Selon elles, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a organisé un vol mercredi vers Addis Abbeba.

Cinq demandeurs d'asile étaient à bord, selon un communiqué de la section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l'Homme.

La situation en Éthiopie est jugée particulièrement précaire par de multiples organisations, comme Amnesty International ou l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), rappelle la ligue. Malgré cela, la Suisse et le SEM ont décidé de renvoyer mercredi cinq Éthiopiens par vol spécial.

Ces expulsions mettent en danger l’intégrité des personnes concernées dans un pays où les violences ethniques font rage, poursuit le communiqué envoyé mercredi soir. Et ceci dans un contexte de pandémie mondiale.

L’accord de réadmission signé entre l’Éthiopie et la Suisse en 2018 doit par ailleurs être remis en question, demandent les signataires. Depuis la signature de ce traité, le pays est passé par la guerre civile et est proie à une instabilité politique permanente, soit suffisamment d’éléments nouveaux pour que la validité de l’accord soit questionnée.

Deux des demandeurs d'asile expulsés étaient détenus à l'établissement de détention administrative de Frambois (GE). Selon un comité de soutien, ils étaient en grève de la faim depuis quelques jours. La police est venue les chercher mercredi, selon le comité. L'un d'eux aurait été transféré aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Des manifestations de solidarité ont eu lieu à Frambois et devant les HUG.

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Suisse

Aide pour les cas de rigueur doublée à cinq milliards de francs

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Le Conseil fédéral étoffe le montant de l'aide aux cas de rigueur (image symbolique - KEYSTONE/ALESSANDRO CRINARI)

Le montant de l'aide aux cas de rigueur va doubler. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de porter à cinq milliards de francs le montant alloué par la Confédération et les cantons aux entreprises les plus touchées par les mesures de lutte contre le Covid-19.

Le gouvernement préfère miser sur un soutien rapide aux cas de rigueur plutôt que de lancer un nouveau programme de cautionnements solidaires. La majorité des entreprises fortement touchées sollicite des contributions à fonds perdu plutôt que des crédits. Les cantons ont fort à faire et presque toutes les demandes sont acceptées.

Jusqu'ici, un total de 2,5 milliards était prévu pour l'aide aux cas de rigueur. Mais les extrapolations effectuées montrent que les besoins pourraient dépasser ce montant si toutes les entreprises concernées demandent une aide ou si les mesures sanitaires sont prolongées.

Le Conseil fédéral propose donc au Parlement de doubler le montant, à 5 milliards de francs. La Confédération assumera deux tiers des fonds supplémentaires (1,675 milliard) et les cantons le reste. La contribution fédérale sera répartie entre les cantons, selon le PIB cantonal et la population résidente. Le montant de l'aide est déterminé en fonction des coûts fixes non couverts.

Crédits Covid-19 à l'étude

Pour le gouvernement, cette stratégie est la bonne pour atténuer de manière ciblée les effets négatifs du coronavirus sur l'économie. Les soutiens cantonaux aux cas de rigueur sont disponibles plus rapidement que de nouveaux crédits.

Les cantons ont jusqu'à la prochaine séance du gouvernement pour donner leur avis. Le Parlement se prononcera sur cette modification de la loi Covid-19 en mars.

Pour faire face à une éventuelle détérioration du marché des crédits et atténuer une possible troisième vague, le Conseil fédéral prépare néanmoins un nouveau programme de cautionnements solidaires avec les banques. Il sera centré sur les besoins des PME qui n'ont pas bénéficié de crédit Covid-19 en mars 2020. L'ordonnance devrait être accompagnée de l'ouverture d'un nouveau crédit d'engagement.

Le gouvernement veut aussi soulager les personnes au chômage. Il étudie les moyens d'introduire dans la loi COVID-19 une prolongation de trois mois de la durée du droit aux indemnités journalières.

Comme en 2020, la Confédération devrait en outre prendre en charge les coûts liés aux indemnités de chômage partiel et ce, que le fonds de l'assurance chômage atteigne ou non son plafond d’endettement. Cette mesure devrait grever les caisses fédérales de six milliards de francs. La décision finale est aux mains du Parlement.

Coup de pouce aux artistes

Le Conseil fédéral a également décidé de soutenir davantage les personnes qui travaillent dans le domaine de la culture. Celles-ci devraient recevoir une indemnité pour perte de gain avec effet rétroactif au 1er novembre 2020. Les personnes concernées devront déposer leur demande auprès de leur canton. Le dernier mot reviendra là aussi au Parlement.

 

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Suisse

Berne appuie sur la pédale de gaz dans sa stratégie de test

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La Confédération veut encourager la réalisation de tests à grande échelle (archives - KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Les coûts de tests à large échelle seront désormais pris en charge par la Confédération. Et les quarantaines pourront être raccourcies grâce à un test négatif. Le Conseil fédéral a pris mercredi de nouvelles mesures pour lutter contre la pandémie de coronavirus.

Les personnes asymptomatiques sont à l'origine de plus de la moitié des transmissions de Covid-19, écrit le gouvernement dans un communiqué. Depuis mi-décembre, il est déjà possible de les tester dans le cadre d'un plan de protection, notamment dans les EMS, les hôtels ou les entreprises. Afin de renforcer la pratique, la Confédération assumera les coûts de ces dépistages à large échelle.

Les tests rapides pourront être menés sur place. Les résultats négatifs ne devront pas être annoncés. En cas de résultat positif, un test PCR devra être effectué. Les cantons devront présenter à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) un concept, précisant qui devra être testé, dans quel lieu, à quelle fréquence et avec quels tests.

Le changement de stratégie entend mieux protéger les personnes à risque et déceler rapidement l'apparition de nouveaux foyers. Il nécessite une modification de l'ordonnance qui entrera en vigueur jeudi.

Quarantaines raccourcies

Les quarantaines pourront quant à elles être raccourcies en cas de test négatif dès le 8 février. Une personne en quarantaine pourra effectuer à ses propres frais un test rapide ou PCR à partir du septième jour.

En cas de résultat négatif, elle pourra sortir de son logement, mais seulement à condition de porter un masque et de se tenir à 1,5m de toute autre personne jusqu'à la fin de la quarantaine prévue. Un test positif enverra la personne en isolement.

La même possibilité sera offerte aux voyageurs venus de régions présentant un risque élevé d'infection. Ils devront en outre présenter un test PCR négatif datant de 72h au maximum. Tout comme les voyageurs arrivant par les airs, quel que soit leur point de départ. Ces derniers seront contrôlés avant de monter dans l'avion. Tous les voyageurs devront aussi laisser leurs coordonnées, en cas d'arrivée par avion, bateau, bus ou train.

Sur le plan des vaccinations, le Conseil fédéral a décidé de prendre à sa charge les coûts de vaccination dans les pharmacies à partir du 1er février. Les cantons pourront ainsi intégrer les pharmacies dans leur plan.

Amendes jusqu'à 200 francs

A partir du 1er février, certaines infractions aux mesures édictées par la Confédération seront punissables d'une amende. Prendre les transports sans masque ou participer à des manifestations non autorisées sera notamment amendable. Selon le délit, entre 50 et 200 francs devront être déboursés.

Les masques stockés dont la preuve de sécurité est insuffisante doivent par ailleurs pouvoir être contrôlés a posteriori. S’ils ne répondent pas aux exigences posées, ils ne doivent plus pouvoir être utilisés.

 

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Suisse

L'épidémie se stabilise selon la task force

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L'épidémie de coronavirus en Suisse est stable, voire en léger déclin depuis la mi-janvier. (©KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

L'épidémie de coronavirus en Suisse est stable, voire en léger déclin depuis la mi-janvier. Le nombre de cas confirmés au cours des 14 derniers jours est de 374 pour 100'000 habitants, indique la dernière évaluation de la task force scientifique de la Confédération.

Le taux de positivité sur la même période était de 11%. Sur la base des cas confirmés, l'estimation du taux de reproduction R est de 0,93 pour l'ensemble de la Suisse, selon le rapport publié mardi.

Les variantes du virus provenant de Grande-Bretagne et d'Afrique du Sud ont été détectées pour la première fois en Suisse à la mi-décembre. Depuis, le nombre de cas augmente rapidement. Ils représentaient environ 10% de tous les cas la semaine dernière.

Sur les derniers quinze jours, entre 310 et 380 patients atteints du Covid-19 ont dû être traités aux soins intensifs. Sur la même période, on comptait chaque jour entre 32 et 61 décès.

Depuis la mi-janvier, le nombre de cas confirmés a reculé de 20% par semaine, les hospitalisations de 35% et les décès de 17%.

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200'000 personnes vaccinées en Suisse

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Le taux de doses administrées pour 100 habitants s'élève actuellement en Suisse à 2,29 selon l'OFSP. (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Sur les 535’115 doses de vaccin de Pfizer et de Moderna livrées en Suisse, 197'368 ont été utilisées, indique mardi l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Plus de deux habitants sur cent ont reçu une dose d'un vaccin contre le coronavirus.

Depuis les données transmises par l'OFSP vendredi, 27'585 vaccinations supplémentaires ont été notifiées, selon l'état de la situation daté de dimanche et publié mardi par l'OFSP. Le taux de doses administrées pour 100 habitants s'élève à 2,29.

Le canton de Vaud a utilisé 38% de son stock, soit 15'847 des 41'475 doses reçues, Genève 11'811 des 29'220 doses reçues (40%) et le Valais 10'210 des 35'230 doses reçues (29%). A Fribourg, ce sont 6804 des 16'740 doses livrées (36%) qui ont été utilisées, à Neuchâtel 2582 sur 12'390 doses reçues (21%) et dans le canton du Jura 2032 des 5895 doses reçues (34%) ont été administrées.

Le taux de doses administrées pour 100 habitants varie aussi entre les cantons. Du côté des Romands, le taux le plus élevé s'établit en Valais à 2,95 et le moins élevé à Neuchâtel (1,46). En Suisse alémanique, Nidwald détient le taux le plus élevé (7,47). Ce canton a utilisé 78% de son stock de vaccins, selon les chiffres de l'OFSP.

Il est suivi par Appenzell Rhodes-Intérieures avec un taux de doses administrées qui s'élève à 5,69 pour 100 habitants et où 67% des doses reçues ont été utilisées. Vient ensuite Bâle-Ville, où le taux de doses administrées s'élève à 5,56 et où 46% des doses reçues ont été administrées.

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