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Suisse

La direction de CarPostal a été suspendue

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La direction de CarPostal a été suspendue suite aux irrégularités constatées dans l'affaire CarPostal, a indiqué lundi La Poste. La directrice de La Poste Susanne Ruoff avait annoncé sa démission dimanche.

Le rétablissement sur le long terme des rapports de confiance ne pourra se faire qu'avec une nouvelle direction, a expliqué le président du conseil d'administration de La Poste, Urs Schwaller, lors d'une conférence de presse.

Et d'ajouter, selon un communiqué: "s'agissant des personnes à qui incombait une responsabilité particulière, qui ont participé au système ou qui ne sont pas intervenues au fil des ans malgré l'existence de nombreux indices, le lien de confiance nécessaire à la poursuite de la collaboration est rompu".

La direction ad interim de CarPostal sera assurée par Ulrich Hurni, responsable de PostMail et suppléent de la démissionnaire Susanne Ruoff. M. Schwaller a aussi annoncé l'examen d'un retrait programmé de l'activité du transport de voyageurs en France.

Urs Schwaller s'est montré abasourdi par ces agissements, que rien ne saurait justifier. C'est une rupture de confiance inacceptable pour une entreprise qui appartient à 100% à la Confédération. Cette dernière ainsi que les cantons, les contribuables et les partenaires commerciaux ont été induits en erreur.

Plus de 78 millions

Le scandale de Carpostal a été révélé au public en février dernier. Dans le cadre d'une révision, l'Office fédéral des transports a découvert que la filiale de La Poste avait réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. Il a mis au jour des transferts illégaux de coûts et de produits du transport régional indemnisé vers d'autres secteurs entre 2007 et 2015.

CarPostal a encaissé pour plus de 78 millions de francs d'indemnités en trop de la part des cantons et de la Confédération durant ces années. Certaines sources évoquent encore 30 millions pour 2016 et 2017. Le pot aux roses a été découvert grâce à un examen minutieux de milliers d'écritures comptables. Selon l'OFT, il n'y a pas eu d'enrichissement personnel.

Outre le rapport interne commandé par La Poste et rendu public lundi, Fedpol a ouvert une procédure pénale administrative le 2 mars. Le Contrôle fédéral des finances s'intéresse également à l'entreprise. Le DETEC a également mis sur pied une "task force" qui doit évaluer s'il y a lieu d'agir au niveau de la Confédération en tant que propriétaire. Le Conseil fédéral a annoncé lundi qu'il n'accordait qu'une décharge restreinte au conseil d'administration de La Poste.

(ATS / KEYSTONE - PETER SCHNEIDER)

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Suisse

Biens médicaux importés sans droits de douane jusqu'au 9 octobre

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(Image d'illustration ©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)
Hôpitaux, personnel soignant et patients vont pouvoir s'approvisionner plus facilement en masques, désinfectants et autres équipements de protection contre le covid-19. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de suspendre les droits de douanes sur ces biens médicaux.

La mesure sera valable de vendredi jusqu'au 9 octobre. La propagation extrêmement rapide du virus a entraîné en Suisse une forte augmentation des besoins en produits médicaux tels que masques, gants, vêtements et lunettes de protection. L'approvisionnement doit être amélioré car ces équipements ne sont pas produits en quantité suffisante dans le pays.

La suspension des droits de douane permet de réduire le coût et la charge administrative liés à leur importation des biens en question. Les importateurs n’ont plus besoin de fournir des preuves d’origine pour profiter des droits d’entrée nuls prévus par les accords de libre-échange.

Les importateurs du secteur privé bénéficient quant à eux du même régime que les autorités de la protection civile de la Confédération et des cantons. Ces autorités peuvent déjà importer des équipements de protection en franchise douanière.

La loi sur le tarif des douanes autorise le Conseil fédéral à abaisser ou à supprimer des droits de douane en cas de pénurie ou de renchérissement des produits de première nécessité

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Suisse

Le Conseil fédéral n'interviendra pas pour les loyers commerciaux

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Le Conseil fédéral demande aux locataires et aux bailleurs de trouver entre eux des solutions. (Image d'illustration ©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)
Bailleurs et locataires devront trouver des solutions entre eux pour régler la question des loyers commerciaux. Le Conseil fédéral n'interviendra pas dans ces relations qui relèvent du droit privé.

A cause des mesures liées à la crise du coronavirus, de nombreux magasins sont fermés et leurs locataires - faute de revenus - craignent pour le paiement de leurs loyers. Pour régler la situation, le Conseil fédéral a exhorté mercredi les locataires et les propriétaires à dialoguer et à trouver des "solutions constructives et pragmatiques" acceptables pour les deux parties.

Le Conseil fédéral demande une "ouverture d'esprit, de la créativité et de la bonne volonté"

Il propose par exemple de renoncer partiellement ou de suspendre l’encaissement des loyers, en convenant de versements par tranches ou de combinaisons incluant des prolongations de bail.

La question juridique qui se pose, de savoir si la fermeture des commerces ordonnée par le Conseil constitue un défaut de la chose louée et donc que les loyers ne devraient pas être payés, est en discussion. Les deux parties - fédérations immobilières et associations de locataires - opposent chacune un avis de droit sur la question.

Le Conseil fédéral émet des réserves à l'idée d'intervenir dans des relations contractuelles entre particulier. En outre, les baux des locaux commerciaux ne sont pas toujours conçus de la même façon et une intervention de la Confédération n’apporterait pas de réponse satisfaisante dans tous les cas.

Le Département fédéral de l’économie devra suivre la situation des loyers des locaux commerciaux avec le Département fédéral des finances. Un rapport est attendu d’ici à l’automne 2020.

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Suisse

Les travailleurs sur appel aussi indemnisés

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(image d'illustration ©KEYSTONE/GAETAN BALLY)
Les travailleurs sur appel pourront aussi bénéficier d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'étendre le cercle des ayants droit dès jeudi.

Ces derniers n’avaient pas droit à l'indemnité si leur taux d’occupation fluctuait de plus de 20 %. Ils pourront dorénavant également être pris en considération dans les demandes de réduction de l'horaire de travail (RHT) pour autant qu’ils aient travaillé au moins six mois dans la même entreprise. Cette mesure vise à éviter que les quelque 200'000 travailleurs sur appel que compte la Suisse ne soient licenciés.

Afin de faciliter la procédure de versement, le Conseil fédéral a décidé de ne plus prendre en considération les revenus issus d’une occupation provisoire dans le calcul de la RHT. Le gouvernement veut ainsi créer une incitation financière pour occuper les postes vacants dans l’agriculture et la logistique, par exemple.

En outre, le Conseil fédéral a supprimé la durée maximale de l’indemnisation en cas d’une perte de travail de 85 % pendant la situation extraordinaire, afin de décharger les entreprises. Actuellement, l'indemnité est limitée à quatre mois. Cela constitue une menace financière pour les entreprises. Différentes procédures de décompte des RHT seront simplifiées afin de décharger les organes d’exécution et les entreprises et d'accélérer le versement des indemnités.

Deux scénarios négatifs

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) a présenté deux scénarios pour compléter les prévisions conjoncturelles de mars concernant l’évolution possible de l’économie d’ici à la fin de 2021. Selon le Seco, la Suisse risquerait d’encaisser une perte de prospérité d’une ampleur exceptionnelle. La récession pourrait être bien plus forte que supposé et l’économie pourrait mettre davantage de temps à se redresser.

Le premier scénario table sur une reprise rapide de l'économie qui engendrait une perte de PIB de 90 milliards de francs (valeur nominale). Le second scénario prévoit une reprise moins rapide, la perte de PIB avoisinerait 170 milliards de francs.

L’évolution de la conjoncture dépendra de la progression de l’épidémie et du moment à partir duquel les mesures sanitaires pourront être assouplies. De grandes vagues de licenciements ou de nombreux cas d'insolvabilité pourront aussi influencer l'évolution. Ces cas se concrétiseront à mesure que la paralysie économique se prolongera.

L’incertitude des prévisions est cependant extraordinairement élevée, avertit l'office. À ce jour, il n’y a que peu de données disponibles pour pouvoir évaluer l’ampleur exacte de la contraction économique qui s’opère depuis mars. Le Groupe d’experts procédera à une actualisation extraordinaire de ses prévisions durant la seconde moitié du mois d’avril.

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Suisse

Les mesures contre le coronavirus prolongées jusqu'au 26 avril

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La façon dont les Suisses respecteront les mesures d’éloignement social et d’hygiène dont les rassemblements de personnes sont évités seront aussi déterminantes. (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus sont prolongées d'une semaine, soit jusqu'au 26 avril. Elles seront progressivement assouplies avant la fin du mois d'avril. Le Conseil fédéral fixera le scénario de sortie de crise la semaine prochaine.

Les mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus sont bien appliquées et montrent des effets, a-t-il indiqué mercredi. Au vu de l'évolution épidémiologique et des recommandations scientifiques, le gouvernement prolonge néanmoins les mesures. Mais celles-ci seront progressivement assouplies avec toute la prudence qui s’impose avant fin avril. Il décidera de la marche à suivre lors de sa séance du 16 avril.

Les critères pour un assouplissement dépendront du nombre des nouvelles infections, des hospitalisations et des décès. La façon dont les mesures d’éloignement social et d’hygiène sont respectées et dont les rassemblements de personnes sont évités sera aussi déterminante.

La stratégie de la Suisse devra être coordonnée avec celle de l’étranger. Les milieux économiques et la communauté scientifique devront être impliqués. Il s’agira en outre de garantir l’existence de ressources humaines et matérielles suffisantes pour le dépistage et le suivi des contacts.

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Suisse

Vers un soutien aux compagnies aériennes suisses

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Les compagnies aériennes suisses qui souffrent de la pandémie de coronavirus devraient bénéficier d'un soutien public. Le Conseil fédéral souhaite leur accorder des liquidités sous formes de garanties de la Confédération.

Il a chargé mercredi les départements des finances, des transports et de l'économie d'élaborer une proposition de financement transitoire d'ici à fin avril. Comme d’autres secteurs, l’industrie aéronautique est fortement touchée par les mesures prises pour endiguer la pandémie de coronavirus.

Les mouvements de vols dans les aéroports suisses ont reculé de plus de 95 %. Plusieurs acteurs de l’aviation suisse sont confrontés à des problèmes de liquidités. Or, l’industrie aéronautique est une infrastructure essentielle pour l’économie: une interruption de longue durée des liaisons internationales de la Suisse entraînerait des pertes économiques considérables.

Le Conseil fédéral est donc prêt à examiner en concertation avec les cantons des mesures visant à éviter que la pandémie ne compromette les liaisons aériennes internationales. Les pouvoirs publics n'agiront toutefois qu'à titre subsidaire. Il appartient aux compagnies aériennes de prendre d'abord toutes les mesures raisonnables.

Conditions strictes

L’aide est prévue principalement sous la forme de garanties de la Confédération. Celles-ci seront soumises à des conditions strictes, pour limiter les risques supportés par la Confédération. Les entreprises devront notamment prouver que toutes les possibilités de financement sont épuisées.

En outre, les fonds générés devront être utilisés en priorité pour rembourser les aides. Aucune distribution de dividendes, restitution ou transfert au sein d’un groupe ne seront possibles avant le remboursement intégral des prêts garantis.

La Confédération devra pouvoir percevoir des intérêts à des taux conformes au marché pour le risque qu’elle supportera ou bénéficier d’autres rémunérations. Les fonds garantis par la Confédération devront être proportionnels à l’engagement des sociétés mères et utilisés exclusivement pour garantir le bon fonctionnement des infrastructures suisses.

Enfin, les compagnies aériennes devront s’engager à maintenir à long terme les liaisons aériennes internationales de la Suisse.

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