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Quotas de femmes dans les grandes sociétés

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Les femmes devraient être mieux représentées dans les instances supérieures des grandes entreprises. Le National a soutenu jeudi par 95 voix contre 94 et 3 abstentions des quotas dans les directions et les conseils d'administration des sociétés cotées en bourse.

Les conseils d'administration devront compter au minimum 30% de femmes et les directions 20%. La mesure s'inscrit dans une grande réforme du droit de la société anonyme et doit pousser l'économie à intensifier ses efforts pour combattre la forte sous-représentation des femmes aux fonctions dirigeantes.

Aucune sanction n'est toutefois prévue. Les quelque 250 sociétés potentiellement concernées devront juste expliquer pourquoi les objectifs n'ont pas été atteints et exposer les mesures prévues pour y remédier.

"La Suisse compte de nombreuses femmes très qualifiés qui font du très bon travail, mais là où il en va de beaucoup d'argent, elles sont presque absentes", a constaté la ministre socialiste de la justice Simonetta Sommaruga. Dans les cent plus grandes entreprises, huit sur dix membres des conseils d'administration et neuf sur dix membres de direction sont des hommes, et il n'y a aucun progrès.

Compte tenu du principe d'égalité des sexes inscrits dans la Constitution, il faut faire la transparence sur la réalité. "La mesure n'obligera aucune entreprise à faire appel à une femme, celle qui a de bonnes raisons de ne pas le faire pourra le faire sans crainte".

Pas de fourmi

Le sujet n'en a pas moins suscité de vives passes d'armes. Liza Mazzone (Verts/GE) aurait voulu augmenter les quotas à respectivement 40% et 30%. L'objectif doit être "un minimum ambitieux" si l'on ne veut pas attendre 40 ans de plus pour l'égalité, a relevé l'écologiste. Elle a toutefois retiré sa demande pour ne pas mettre en danger le "pas de fourmi" du gouvernement.

Martin Naef (PS/ZH) s'est étonné de la peur inexplicable du camp bourgeois à l'idée de quotas. Il est tellement clair qu'il faut agir, "la situation actuelle est non seulement honteuse, mais encore dommageable pour l'économie", a-t-il argumenté. La proposition ne fera pas mal aux entreprises faute de sanction prévue.

Les équipes mixtes sont plus efficaces et dégagent un rendement plus élevé selon diverses études, a fait valoir Andrea Gmür (PDC/LU). L'UDC refusera toute la réforme si les quotas sont acceptés, a pourtant averti le Zurichois Hans-Ueli Vogt.

Offense aux femmes

Sa collègue de parti Natalie Rickli (ZH) s'est étonnée que la mesure ait passé le cap d'un gouvernement bourgeois et cible les entreprises cotées en bourse. De nombreuses femmes ont du succès à la tête de PME, les grandes sociétés doivent être dirigées par des personnes avec des qualifications spéciales que toutes les femmes n'ont pas, a-t-elle estimé. La politique n'a pas à intervenir.

"C'est faire offense aux femmes que de les réduire aujourd'hui à des quotas, le PLR s'y est toujours opposé et va continuer", a renchéri Philippe Bauer (PLR/NE). Le parti est convaincu que les femmes sont tout aussi compétentes que les hommes mais selon lui, la solution passe par l'éducation et la sensibilisation des dirigeants.

Les entreprises disposeront de cinq ans, respectivement 10 ans pour recruter les candidates appropriées pour leur conseil d'administration et leur direction. A la demande de l'UDC, la majorité a refusé par 97 voix contre 94 de fixer un délai maximum de cinq ans comme le proposait la commission et de limiter la validité de tout le dispositif à dix ans.

Fluctuation du capital

Le National s’est aussi penché sur les règles de fondation et de modification du capital. Une monnaie étrangère pourra être utilisée pour la fixation et la réduction du capital-actions.

Une marge de fluctuation du capital devrait être introduite. L'assemblée générale pourra autoriser le conseil d'administration à faire varier le capital-actions pour 5 ans maximum et dans une certaine limite.

Thomas Aeschi (UDC/SZ) a tenté en vain d'ajouter un mécanisme d'optimisation fiscale en cas de fluctuations de capital qui avait déjà été écarté en commission. Les pertes fiscales seraient si grandes que le Parlement devrait faire une croix sur la réforme de la fiscalité des entreprises, a averti Mme Sommaruga.

Le projet prévoit encore un renoncement partiel à la forme authentique en vue d'alléger les charges des PME et l'introduction d'actions de loyauté qui avantageront les actionnaires avec droit de vote depuis deux ans.

Le débat se poursuit.

(ATS / KEYSTONE - PETER KLAUNZER)

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Suisse

Le Conseil fédéral veut une campagne de test massive

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"Si nous pouvons progresser avec les tests, nous pouvons avancer avec les ouvertures", a indiqué le ministre de la santé Alain Berset devant la presse.(© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La réouverture devrait s'accompagner d'un renforcement massif des dépistages. Les tests seront gratuits. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi sa proposition, qui devrait coûter plus d'un milliard à la Confédération.

Le dépistage est un élément central de la lutte contre la pandémie. Il permet d'interrompre les chaînes d'infection de manière ciblée. Le Conseil fédéral a décidé de passer à l'offensive dans l'optique de l'assouplissement des mesures prévu dès le 22 mars.

"Si nous pouvons progresser avec les tests, nous pouvons avancer avec les ouvertures", a indiqué le ministre de la santé Alain Berset devant la presse. La stratégie du Conseil fédéral repose sur trois piliers: les tests, la vaccination et les ouvertures.

Autotests

Tous les tests effectués dans les pharmacies ou les centres de tests seront gratuits dès le 15 mars, même pour les personnes ne présentant pas de symptômes. Ce sera également le cas pour les frontaliers.

Le Conseil fédéral veut par ailleurs donner à chaque personne cinq autotests gratuits par mois. Ceux-ci pourraient être disponibles d’ici "quelques semaines", s'il est vérifié qu'ils sont suffisamment fiables, a souligné M. Berset. Ils seront disponibles en pharmacie, afin de s'assurer qu'une personne n'en récupère pas plus de cinq par mois et les tests supplémentaires seront facturés.

Cette nouvelle stratégie est rendue possible par les capacités de dépistage et des laboratoires qui sont désormais suffisantes. Jusqu'à maintenant, "on a dû faire avec le manque de tests", a regretté le conseiller fédéral. Par ailleurs, les nouveaux variants du virus se répandent de plus en plus largement, ce qui appelle à un renforcement de la prévention et la détection précoce des foyers d'infection.

Plus d'un milliard de francs

La Confédération finance pour l'instant les tests des personnes symptomatiques et asymptomatiques dans les EMS, les écoles et dans le cadre de la lutte contre les flambées locales. Elle prendrait désormais en charge les coûts de tous les autres tests.

Les coûts de cette campagne de dépistage sont estimés à plus d'un milliard de francs pour 2021. Cette somme est conséquente, mais ne représente "qu'une fraction de ce que représentent les coûts pour la société des mesures de confinement", a précisé le Fribourgeois.

Dans les écoles et les entreprises, des tests à intervalles réguliers devraient être menés. Ils se feront sur la base de prélèvements salivaires, analysés ensuite de manière groupée. Cela doit permettre de réduire considérablement la quantité de matériel et le temps nécessaire pour l'analyse. L'objectif est que 40% de cette population mobile soit testée régulièrement.

Les tests répétés dans les entreprises ne remplacent pas les concepts de protection, mais servent de protection supplémentaire, précise le Conseil fédéral. La participation à ces tests sera volontaire. Les entreprises qui testent 80% du personnel sur place chaque semaine devraient pouvoir être exemptées de l'obligation de mettre en quarantaine les personnes contacts, a indiqué Alain Berset.

Masques toujours nécessaires

Cette campagne de test comporte des risques, prévient toutefois le gouvernement. Chaque résultat de test n'est qu'un instantané de la situation et les autotests sont nettement moins fiables que les tests PCR.

Alain Berset a appelé la population à rester "très prudente" et à respecter les règles d'hygiène. "Il faut faire attention à un faux sentiment de sécurité", a-t-il plaidé. Si un test est négatif, "il faut continuer encore et toujours à respecter les règles de base": distance, port du masque et hygiène des mains. "Ce sont des éléments extrêmement importants pour bien se protéger", a insisté M. Berset.

Les personnes ayant un test rapide ou un autotest positif doivent passer un test PCR et s'isoler immédiatement. La question de savoir si un résultat de test négatif peut être défini comme une condition préalable à la participation à certains événements ou à l'accès à certaines zones reste ouverte.

Vivre avec l'incertitude

Cette campagne de tests aura une incidence sur les chiffres quotidiens. "Si on teste trois fois plus, évidemment que le nombre de cas positifs sera plus élevé, mais ça ne veut pas dire que la situation s’est dégradée", a précisé le conseiller fédéral. La situation est sous contrôle, mais reste fragile. Il est impossible toutefois de prévoir comment elle va se développer. "On doit encore et encore vivre avec cette incertitude", a admis M. Berset.

Le Conseil fédéral prendra une décision définitive le 12 mars. Une dizaine de cantons avaient déjà soumis en février à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) leurs concepts pour des tests de masse préventifs.

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Suisse

La Suisse compte 1222 nouveaux cas de coronavirus en 24 heures

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En 24 heures, 12 décès supplémentaires sont à déplorer et 61 malades ont été hospitalisés (Image prétexte © KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

La Suisse compte vendredi 1222 cas supplémentaires de coronavirus en 24 heures, selon les chiffres de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). 12 décès supplémentaires sont à déplorer et 61 malades ont été hospitalisés.

Durant les dernières 24 heures, les résultats de 31'726 tests ont été transmis, indique l'OFSP. Le taux de positivité s'élève à 3,85%. Sur les quatorze derniers jours, le nombre total d'infections est de 14'167. Sur les deux dernières semaines, le pays compte ainsi 163,88 nouvelles infections pour 100'000 habitants. Le taux de reproduction, qui a un délai d'une dizaine de jours, est lui de 1,04.

Depuis le début de la pandémie, 562'290 cas de contamination au Covid-19 ont été confirmés en laboratoire sur un total de 5'198'760 tests effectués en Suisse et au Liechtenstein. Le total des décès s'élève à 9331 et le nombre de personnes hospitalisées atteint 23'712.

Quant aux variants du coronavirus, 12'210 cas ont été détectés en Suisse jusqu'à présent, dont 4070 cas ont été attribués au variant britannique (B.1.1.7), 171 au variant sud-africain (B.1.351) et 6 au variant brésilien (P.1). Dans les cas restants, une mutation était présente, mais la lignée n'était pas claire.

Le pays dénombre par ailleurs 10'110 personnes en isolement et 16'110 individus faisant partie de leurs contacts ont été mis en quarantaine. S'y ajoutent 3743 autres personnes revenant de voyage d'un pays à risque et qui ont dû aussi passer par la case de la quarantaine.

Nouvelles vaccinations

En 7 jours, 133'896 nouvelles vaccinations ont été réalisées en Suisse. De jeudi à mercredi dernier, 133'896 doses de vaccin contre le Covid-19 ont été administrées en Suisse, selon les données publiées vendredi sur le site de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

En moyenne, 19'128 vaccinations ont été effectuées par jour. Comparé à la semaine précédente, le rythme des injections a ralenti de 3%.

Au total, 1'190'300 doses de vaccin ont été livrées aux cantons et 884'905 vaccinations ont été réalisées jusqu'à mercredi. Jusqu'ici, 300'568 personnes ont été vaccinées complètement. Cela signifie que 3,5% de la population a déjà obtenu deux doses de vaccin. 283'769 personnes n'ont reçu que la première piqûre.

Quelque 305'395 doses de vaccin ont été livrées aux cantons, mais n'ont pas encore été employées. Par ailleurs, 117'100 doses sont stockées par la Confédération.

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Suisse

Minute de silence et cloches en hommage aux victimes du Covid-19

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Les cloches des églises vont sonner en Suisse vendredi à 12h00 en hommage aux victimes du Covid-19. (©KEYSTONE/ENNIO LEANZA - Image d'archive).

Le président de la Confédération Guy Parmelin invite la population à rendre hommage à toutes les victimes du Covid-19 vendredi en observant une minute de silence. Il est rare que le Conseil fédéral prône de tels recueillements.

"J'appelle l'ensemble de la population à respecter une minute de silence vendredi à 11h59 pour les victimes du coronavirus en Suisse. Les cloches des églises sonneront une minute plus tard. Ensemble, rendons hommage." Par cette publication sur Twitter mercredi, le conseiller fédéral souhaite commémorer le premier décès lié au coronavirus en Suisse le 5 mars 2020. Il s'agissait d'une femme de 74 ans dans le canton de Vaud.

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) indiquait mercredi que cette action est organisée en mémoire des près de 10'000 victimes, mais aussi en signe de reconnaissance à celles et ceux qui ont fait des sacrifices personnels dans la lutte contre la pandémie.

A 12h00, les églises feront sonner leurs cloches dans tout le pays. La Conférence des évêques suisse, l'Eglise protestante réformée de Suisse et l'Eglise chrétienne-catholique de la Suisse invitent les fidèles à s'arrêter un instant et à prier, où qu'ils soient, à l'église, à la maison ou encore au travail.

Moment de deuil et de réflexion, la minute de silence doit également permettre de nous arrêter sur la solidarité, l'amitié et les marques de réconfort reçues, selon le DEFR. Ce sont ces éléments qui nous permettront d'aller de l'avant, de regarder vers l'avenir et donc de surmonter la crise.

Rare

Il est rare qu'une minute de silence prônée par le Conseil fédéral soit observée au niveau national. Selon les archives de Keystone-ATS, Joseph Deiss, alors président de la Confédération, avait appelé à respecter trois minutes de silence dans la foulée d'autres pays européens, après les attentats de Madrid qui avaient fait 200 victimes en 2004.

La population suisse avait aussi été invitée à observer un moment de recueillement le 1er octobre 2001 après la fusillade au parlement de Zoug, qui avait fait quinze morts. Deux semaines auparavant, la Suisse avait respecté trois minutes de silence en hommage aux plus de 3000 victimes des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, comme les autres membres du Conseil de l'Europe.

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Suisse

Fukushima a lancé la transition énergétique en Suisse

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Jusqu'à présent, seule la centrale nucléaire de Mühleberg a été arrêtée. Son démantèlement devrait se poursuivre jusqu'en 2034. (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER - Image d'archive).

Il y a dix ans, un séisme touchait la centrale nucléaire de Fukushima, au Japon. Cet accident a permis de lancer la transition énergétique en Suisse, mais l'abandon à terme de l'énergie atomique, décidé après la catastrophe, n'est pas pour tout de suite.

L'accident survenu à Fukushima le 11 mars 2011 est entré dans l'Histoire comme la catastrophe nucléaire la plus grave après celle de Tchernobyl. Il a eu des conséquences durables, également pour la Suisse.

Trois jours après l'événement, Doris Leuthard (PDC), la ministre de l'énergie de l'époque, suspendait les demandes de construction de trois nouvelles centrales nucléaires déposées par des entreprises électriques en 2008. Le 25 mai 2011, le Conseil fédéral décidait officiellement d'abandonner progressivement l'énergie atomique.

En mai 2017, le peuple suisse confirmait la voie choisie en approuvant la stratégie énergétique 2050 et donc l'abandon progressif de l'énergie atomique. Toutefois, à ce jour, seule une centrale nucléaire, celle de Mühleberg (BE), a été fermée, à la fin 2019.

Les quatre autres centrales nucléaires (Beznau I et II en Argovie, Gösgen SO et Leibstadt AG) devraient continuer d'alimenter le réseau en électricité dans les années à venir. En effet, le peuple suisse a rejeté en novembre 2016 l'initiative "Pour la sortie programmée du nucléaire", qui visait entre autres à limiter la durée de vie des centrales existantes à 45 ans, ce qui les aurait obligées à fermer ces prochaines années.

Ainsi, tant qu'elles sont encore considérées comme sûres par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), ces centrales nucléaires continueront d'alimenter le réseau.

Test de résistance de sûreté réussi

Après les événements de Fukushima, l'IFSN avait ordonné des mesures immédiates et des contrôles sécuritaires supplémentaires dans les centrales nucléaires suisses. Ces dernières avaient également été soumises au test de résistance de sûreté de l'Union européenne, qui consiste notamment à déterminer si une centrale nucléaire arrive à résister à des séismes et à des inondations.

Les résultats ont confirmé que les quatre infrastructures suisses présentent un niveau de sécurité élevé en comparaison internationale. Mais ce test a révélé des problèmes non résolus pour lesquels l'IFSN avait posé des exigences supplémentaires aux centrales nucléaires.

Il s'agissait entre autres d'examiner dans quelle mesure l'isolation de l'enceinte de confinement du réacteur pouvait résister aux tremblements de terre ou de déterminer les éventuels blocages des goulets d'étranglement dans les cours d'eau utilisés pour le refroidissement des installations.

Selon l'IFSN, les centrales nucléaires suisses ont fourni toutes les preuves requises dans les années qui ont suivi l'accident de Fukushima, ce qui a également entraîné des mises à niveau sélectives pour augmenter les marges de sécurité.

A la fin février seulement, les autorités et l'IFSN, tout comme l'Institut Paul Scherrer à Villigen (AG) et la ville d'Olten (SO), ont présenté de nouvelles analyses de risques pour les centrales nucléaires de Mühleberg (qui reste une infrastructure critique même fermée), de Gösgen et de Beznau, toutes trois refroidies par l'Aar - la centrale de Leibstadt est refroidie par le Rhin.

Procédure au Tribunal fédéral

En cas de crue extrême de l'Aar, phénomène qui se produit en moyenne tous les 100'000 ans, les sites des diverses centrales nucléaires et d'autres infrastructures critiques seraient inondés, parfois sur plusieurs mètres de hauteur, selon ces analyses. Celles-ci concluent aussi que, même si toutes les installations sont déjà suffisamment préparées à faire face à de telles inondations, leurs exploitants devraient revoir leurs analyses de sûreté.

Outre le risque d'inondation, la sécurité sismique a récemment fait l'objet de controverses et est même au coeur d'une procédure en cours devant le Tribunal fédéral. Après l'accident de Fukushima, l'IFSN avait exigé qu'Axpo, l'exploitant de la centrale nucléaire de Beznau, prouve la sécurité sismique des infrastructures.

L'entreprise devait prouver que l'exposition aux radiations autour de la centrale ne dépasserait pas la limite de 100 millisieverts en cas de séisme, phénomène qui ne se produit que tous les 10'000 ans. L'IFSN avait estimé début 2017 que la preuve était suffisante et correcte. Quinze particuliers, soutenus par des organisations environnementales, avaient recouru auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contre cette décision.

Ce n'est qu'en janvier que le TAF a rejeté ce recours. Selon lui, l'IFSN a estimé à juste titre que la centrale nucléaire de Beznau pouvait résister à un tremblement de terre. Les recourants ont depuis lors fait recours devant le Tribunal fédéral. Le jugement est toujours en suspens.

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Suisse

La loi Covid revue par le Conseil des Etats

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Le Conseil des Etats a apporté plusieurs modifications à la loi Covid-19 (© KEYSTONE/Alessandro della Valle)

La Confédération doit prendre en charge une part plus importante des coûts liés aux mesures de soutien pour les entreprises. Et les indemnités chômage être prolongées. Les sénateurs ont modifié jeudi la loi Covid-19 en ce sens.

L'aide aux cas de rigueur a été au coeur des discussions. Le Conseil fédéral entend doubler l'enveloppe, la faisant ainsi passer de 5 à 10 milliards de francs.

Six milliards sont destinés aux petites et moyennes entreprises, ayant un chiffre d'affaires jusqu'à 5 millions. La Confédération devrait prendre en charge 70% du montant, et les cantons se charger du reste. Trois milliards sont encore prévus pour les grandes entreprises, dépassant 5 millions de chiffre d'affaires. La somme est prise en charge entièrement par la Confédération.

Equité entre les cantons

Si les montants n'ont pas été contestés, leur répartition a fait l'objet de vifs débats. Les cantons doivent faire face à des charges importantes, notamment dans le domaine de la santé, a pointé Christian Levrat (PS/FR) pour la commission. Il s'agit d'éviter des différences trop importantes.

Les grandes entreprises, pour lesquelles la Confédération prend en charge la totalité des contributions, se situent dans les grands cantons, comme Zurich ou Bâle, a souligné Ruedi Noser (PLR/ZH). Soleure, Uri ou encore le Jura n'en disposent pas. Ils doivent participer aux contributions. La participation de la Confédération pour les PME doit donc être augmentée dans un souci d'équité.

Plusieurs orateurs ont appelé à ne pas changer les règles du jeu en cours. La répartition, telle que prévue par le projet, est juste, a aussi plaidé le ministre des finances Ueli Maurer. De plus, grâce à la nouvelle convention de distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse, les recettes des cantons seront nettement plus importantes.

Les députés ont finalement décidé, par 22 voix contre 21, d'augmenter la participation fédérale à 80%. Cette hausse implique des coûts supplémentaires de 600 millions de francs pour la Confédération. Un montant correspondant a donc été ajouté aux crédits d’engagement.

Remboursement exigé

Les grandes entreprises devront en outre rembourser, tout du moins partiellement, les contributions à fonds perdu reçues, si elles font des bénéfices. La totalité du bénéfice réalisé pour l'exercice, au cours duquel la contribution a été octroyée, sera due.

Les sénateurs ont encore créé une disposition pour "les cas de rigueur parmi les cas de rigueur". Les entreprises ayant vu leur chiffre d'affaires reculer de plus de 70% pourront bénéficier de montants maximaux plus élevés. Elles devront toutefois apporter des contributions propres si elles le peuvent.

Le cercle des bénéficiaires du soutien aux cas de rigueur sera lui étendu. Les entreprises fondées avant le premier octobre 2020 - et non plus seulement celles fondées avant le premier mars 2020 - doivent pouvoir obtenir une aide.

Des sénateurs de gauche et de l'UDC ont tenté de redéfinir les cas de rigueur. Ils auraient aimé que certaines entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 75% de la moyenne pluriannuelle puissent également en profiter. Sans succès.

Prolongation des indemnités

Concernant l'assurance chômage, la Chambre des cantons s'en tient à la proposition du Conseil fédéral. Le nombre maximal d'indemnités journalières sera augmenté à 66 jours. La gauche et quelques élus du Centre ont tenté de porter la limite à 107 jours. Les personnes tombées au chômage en janvier et février 2021 pourraient ainsi en bénéficier, a argumenté Paul Rechsteiner (PS/SG).

Malgré le chômage partiel et les indemnités, le taux de chômage a fortement augmenté dans plusieurs cantons, a souligné Charles Juilard (Centre/JU). "Il faut donner un bol d'air aux personnes concernées et leur permettre d'augmenter leurs chances de retrouver un travail."

Le rapporteur de commission a souligné qu'il serait difficile de retrouver les personnes concernées et de contrôler à posteriori si elles remplissaient bien les conditions. Ueli Maurer a quant à lui relevé le coût d'une telle mesure: 1,3 milliard de francs pour l'assurance chômage. Ils ont été suivis par 24 voix contre 14 et trois abstentions.

La contribution extraordinaire de la Confédération pour couvrir les coûts liés aux indemnités de chômage partiel versée en 2021 a elle été approuvée sans opposition. La mesure entraînera des charges supplémentaires pouvant atteindre 6 milliards pour les finances fédérales.

Fleur aux bons élèves

La stratégie de déconfinement a encore fait l'objet de longues discussions et multiples propositions. Au final, les sénateurs ont décidé, par 30 voix contre 13, que les bons cantons pourront bénéficier d'allègements des mesures de lutte contre le coronavirus.

Par 19 voix contre 18 et six abstentions, ils ont aussi accepté que les personnes vaccinées pourront être exemptées de quarantaine, s'il est prouvé que le vaccin empêche la transmission du virus. Pas question en revanche que le caractère facultatif de la vaccination ne soit inscrit dans la loi.

La Confédération devra encore soutenir la mise en œuvre des tests Covid-19 et prendre en charge les coûts non couverts qui y sont liés. Il s'agit de prévenir un nouveau cycle de restrictions.

Pas de travail dominical

La possibilité d'autoriser les commerces à ouvrir jusqu'à douze dimanches en 2021 et 2022 encore été longuement débattue. "Le commerce de détail a énormément perdu. Les Suisses ont été poussés à acheter en ligne. Il faut donner une chance aux magasins d'avoir un futur", a plaidé Ruedi Noser (PLR/ZH).

D'autres orateurs de droite ont souligné qu'il s'agit d'une formule potestative. Aucune obligation ne sera faite aux commerces. Rien n'y a fait. La Chambre du peuple a refusé de franchir le pas, par 23 voix contre 18.

Les clubs sportifs pourront en revanche obtenir des contributions à fonds perdu plus facilement. Les règles sur les réductions de salaire ont été assouplies. La décision a été prise de justesse, grâce à la voix prépondérante du président du Conseil.

Plusieurs autres modifications sont elles passées sans discussion. Les entreprises privées de radio et de télévision pourront être soutenues au moyen de paiements issus de la redevance. Et les montants maximaux des soutiens aux entreprises et acteurs de la culture ne seront pas précisés dans les dispositions y relatives.

Le projet passe au National.

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