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Quotas de femmes dans les grandes sociétés

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Suisse

Quotas de femmes dans les grandes sociétés

Les femmes devraient être mieux représentées dans les instances supérieures des grandes entreprises. Le National a soutenu jeudi par 95 voix contre 94 et 3 abstentions des quotas dans les directions et les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse.

Les conseils d’administration devront compter au minimum 30% de femmes et les directions 20%. La mesure s’inscrit dans une grande réforme du droit de la société anonyme et doit pousser l’économie à intensifier ses efforts pour combattre la forte sous-représentation des femmes aux fonctions dirigeantes.

Aucune sanction n’est toutefois prévue. Les quelque 250 sociétés potentiellement concernées devront juste expliquer pourquoi les objectifs n’ont pas été atteints et exposer les mesures prévues pour y remédier.

« La Suisse compte de nombreuses femmes très qualifiés qui font du très bon travail, mais là où il en va de beaucoup d’argent, elles sont presque absentes », a constaté la ministre socialiste de la justice Simonetta Sommaruga. Dans les cent plus grandes entreprises, huit sur dix membres des conseils d’administration et neuf sur dix membres de direction sont des hommes, et il n’y a aucun progrès.

Compte tenu du principe d’égalité des sexes inscrits dans la Constitution, il faut faire la transparence sur la réalité. « La mesure n’obligera aucune entreprise à faire appel à une femme, celle qui a de bonnes raisons de ne pas le faire pourra le faire sans crainte ».

Pas de fourmi

Le sujet n’en a pas moins suscité de vives passes d’armes. Liza Mazzone (Verts/GE) aurait voulu augmenter les quotas à respectivement 40% et 30%. L’objectif doit être « un minimum ambitieux » si l’on ne veut pas attendre 40 ans de plus pour l’égalité, a relevé l’écologiste. Elle a toutefois retiré sa demande pour ne pas mettre en danger le « pas de fourmi » du gouvernement.

Martin Naef (PS/ZH) s’est étonné de la peur inexplicable du camp bourgeois à l’idée de quotas. Il est tellement clair qu’il faut agir, « la situation actuelle est non seulement honteuse, mais encore dommageable pour l’économie », a-t-il argumenté. La proposition ne fera pas mal aux entreprises faute de sanction prévue.

Les équipes mixtes sont plus efficaces et dégagent un rendement plus élevé selon diverses études, a fait valoir Andrea Gmür (PDC/LU). L’UDC refusera toute la réforme si les quotas sont acceptés, a pourtant averti le Zurichois Hans-Ueli Vogt.

Offense aux femmes

Sa collègue de parti Natalie Rickli (ZH) s’est étonnée que la mesure ait passé le cap d’un gouvernement bourgeois et cible les entreprises cotées en bourse. De nombreuses femmes ont du succès à la tête de PME, les grandes sociétés doivent être dirigées par des personnes avec des qualifications spéciales que toutes les femmes n’ont pas, a-t-elle estimé. La politique n’a pas à intervenir.

« C’est faire offense aux femmes que de les réduire aujourd’hui à des quotas, le PLR s’y est toujours opposé et va continuer », a renchéri Philippe Bauer (PLR/NE). Le parti est convaincu que les femmes sont tout aussi compétentes que les hommes mais selon lui, la solution passe par l’éducation et la sensibilisation des dirigeants.

Les entreprises disposeront de cinq ans, respectivement 10 ans pour recruter les candidates appropriées pour leur conseil d’administration et leur direction. A la demande de l’UDC, la majorité a refusé par 97 voix contre 94 de fixer un délai maximum de cinq ans comme le proposait la commission et de limiter la validité de tout le dispositif à dix ans.

Fluctuation du capital

Le National s’est aussi penché sur les règles de fondation et de modification du capital. Une monnaie étrangère pourra être utilisée pour la fixation et la réduction du capital-actions.

Une marge de fluctuation du capital devrait être introduite. L’assemblée générale pourra autoriser le conseil d’administration à faire varier le capital-actions pour 5 ans maximum et dans une certaine limite.

Thomas Aeschi (UDC/SZ) a tenté en vain d’ajouter un mécanisme d’optimisation fiscale en cas de fluctuations de capital qui avait déjà été écarté en commission. Les pertes fiscales seraient si grandes que le Parlement devrait faire une croix sur la réforme de la fiscalité des entreprises, a averti Mme Sommaruga.

Le projet prévoit encore un renoncement partiel à la forme authentique en vue d’alléger les charges des PME et l’introduction d’actions de loyauté qui avantageront les actionnaires avec droit de vote depuis deux ans.

Le débat se poursuit.

(ATS / KEYSTONE – PETER KLAUNZER)

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