Suisse
La politique agricole 2022 bientôt débattue
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L'agriculture suisse doit bénéficier de meilleures conditions économiques, écologiques et sociales. Le Conseil fédéral maintient les grandes lignes de sa politique agricole dès 2022, tout en prévoyant des adaptations. Son message sera prêt au printemps prochain.
Le projet mis en consultation a suscité de nombreuses critiques. Ces préoccupations seront prises en compte lors de l'élaboration du message, a promis le ministre de l'économie Guy Parmelin mercredi devant la presse. Le Département fédéral de l'économie le rédigera d'ici au premier trimestre 2020. La nouvelle stratégie doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022.
La politique agricole PA22+ a pour objectif de renforcer la position et la compétitivité de l'agriculture sur les marchés suisses et étrangers. Elle vise aussi une diminution des restrictions imposées par l’Etat et une meilleure utilisation des avancées technologiques et numériques. Les produits agricoles doivent être durables et de qualité et les paysans rétribués correctement, a relevé Guy Parmelin.
Controverse prise en compte
Face aux critiques, le Conseil fédéral renonce à la révision du droit du bail à ferme agricole. La majorité des milieux consultés s'était opposée à cette mesure. En revanche, elle aussi controversée, la révision du droit foncier rural sera mise en oeuvre. Elle renforce les exploitations familiales et donne une plus grande marge de manoeuvre, selon le conseiller fédéral.
La redistribution des fonds affectés aux suppléments laitiers est elle aussi abandonnée. Le gouvernement ne veut plus non plus de la création d’une contribution liée à l’exploitation agricole et d’un système de promotion de la biodiversité en deux parties.
Mesures conservées
En revanche, il maintient la prestation en faveur de la production indigène dans la procédure d’octroi de contingents et les mesures d’allégement du marché, comme les contributions pour les oeufs suisses ou pour le stockage de viande de veau. Il en va de même pour le développement des contributions au système de production, qui a reçu un large soutien.
Le gouvernement tient encore à renforcer les exigences minimales posées aux nouveaux bénéficiaires de paiements directs en matière de formation. Mais il a revu son projet: le brevet ne sera pas une condition requise pour obtenir ces aides. Des mesures de couverture sociale pour protéger le conjoint qui collabore à l'exploitation sont également prévues.
Désormais, le Conseil fédéral veut en outre créer une base légale pour permettre à la Confédération de participer financièrement aux primes des assurances contre les intempéries. Cette mesure devrait aider l'agriculture à mieux se positionner en cas de pertes de récolte dues au changement climatique.
Climat pris en compte
Le train de mesures offrant une alternative aux initiatives pour une eau potable propre et sur les pesticides reste partie intégrante de la politique agricole PA22+, a ajouté Guy Parmelin. Les quantités maximales d'engrais répandu seront réduites.
Les excédents d’azote et de phosphore devront diminuer d’au moins 10% jusqu’en 2025 et d’au moins 20% jusqu’en 2030, comparé à 2015. Le message comprendra les mesures à prendre si l’objectif n’est pas atteint.
Il intégrera également les mesures concrètes permettant d’atteindre les objectifs climatiques dans l'agriculture. Le Département fédéral de l'environnement est chargé d’analyser, en collaboration avec le Département de l'économie et les cantons, s'il est nécessaire de légiférer contre les dépassements des valeurs limites des produits phytosanitaires dans les eaux.
Enveloppe maintenue
L'agriculture devrait bénéficier d'un soutien de 13,915 milliards de francs de 2022 à 2025. Ce montant correspond dans une large mesure à l'enveloppe actuelle. Il s'agit d'une aide annuelle de 3,478 milliards ou de 79'100 francs par exploitation contre 67'000 francs actuellement.
Le projet ne comprend plus l'ouverture des frontières aux produits agricoles, le renforcement des accords de libre-échange et la réduction de la protection douanière envisagés par le Conseil fédéral dans un premier temps. Ces idées avaient suscité un tollé dans les milieux paysans, forçant l'ancien ministre de l'agriculture Johann Schneider-Ammann à revoir sa copie avant la consultation.
(KEYSTONE-ATS)
Genève
Le GIAP conteste le récit de syndicats et dit la grève "prématurée"
Le Groupe intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP) estime que le préavis de grève annoncé mardi par les syndicats genevois pour le 5 mai est "prématuré". Il conteste plusieurs arguments avancés par ces représentants du personnel.
"Le comité du GIAP est surpris de la réaction du Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT)", a affirmé mercredi à Keystone-ATS une responsable de sa communication. Contrairement à ce qu'affirment cette centrale et le Syndicat des services publics (SSP), il estime avoir fait des propositions concrètes et avoir donné une première réponse avant l'assemblée générale de lundi dernier.
Selon lui, toutes les discussions n'ont pas échoué et il est "prématuré" d'annoncer une grève. Il rétorque aussi aux syndicats que plus de 50 heures rémunérées de formation continue ont été décidées et rendues obligatoires, là où les centrales affirmaient que ces deux composantes n'avaient pas été précisées.
Autre approximation des syndicats selon le GIAP, le groupe n'a pas rechigné à déposer une demande de revalorisation de classe salariale au Conseil d'Etat. Il affirme au contraire que le canton a refusé et que, comme le prévoit la législation, il applique les décisions prises par celui-ci. Parmi ses revendications, le personnel souhaite aussi que les non-permanents soient rattachés au statut des permanents.
Selon la responsable de la communication, les communes membres du GIAP ont accepté de financer une augmentation des taux d'activité des fonctions encadrantes menées en 2022 et 2025. Un plan de réforme de 12 millions de francs, lancé en 2025, est en cours jusqu'en 2028.
"Cela montre leur soutien pour le personnel parascolaire", insiste le comité du GIAP. "Dans le cadre de cette réforme, il a été décidé de renforcer la formation et les compétences des animatrices", des mesures actuellement appliquées, ajoute-t-il.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Accords avec l'UE: nouveau compromis au niveau national sur la protection des salaires
Les partenaires sociaux s'accordent sur la dernière mesure nationale garantissant la protection des salaires, dans le cadre du paquet d'accords avec l'UE. Le Conseil fédéral a validé mercredi les adaptations de cette mesure, qui avait été critiquée en consultation.
Sur les 14 mesures, les 13 autres ont déjà été acceptées. La dernière mesure vise une meilleure protection du partenariat social au niveau de l'entreprise.
La demande, émanant des syndicats, avait été vivement critiquée par le camp bourgeois. Concrètement, elle concerne la procédure de préavis lorsqu'un employeur a l'intention de licencier certains types de travailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 collaborateurs.
Le Conseil fédéral tient à cette disposition pour maintenir l'équilibre du paquet de mesures et respecter les obligations de la Suisse à l'égard de l'Organisation internationale du travail. Ses modifications se fondent sur les résultats de la consultation et sur des discussions intensives avec les partenaires sociaux ces derniers mois.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Modules électriques et générateurs suisses livrés à l'Ukraine
Des entreprises suisses livreront ces prochaines semaines des modules électriques et des générateurs de grande puissance à l'Ukraine. Le Conseil fédéral a adopté un plan d'aide pour ce pays confronté à une crise énergétique, avec un plafond de 32 millions de francs.
Le plan fait suite à une demande du gouvernement ukrainien en marge du Forum économique mondial à Davos. L'Ukraine subit actuellement sa plus grave crise énergétique depuis le début de la guerre, a relevé mercredi le Conseil fédéral.
Le plan d'aide concerne 18 modules électriques fonctionnant au gaz naturel, avec les équipements et les produits consommables nécessaires, ainsi que jusqu'à 80 générateurs diesel de différentes puissances. La première livraison de matériel est en préparation et devrait être effectuée le plus rapidement possible.
Le délégué du Conseil fédéral pour l'Ukraine est chargé de la mise en oeuvre de l’opération. Les 32 millions de francs nécessaires proviennent du crédit budgétaire du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) consacré à la reconstruction de l'Ukraine.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le Conseil fédéral veut une loi urgente pour les victimes de Crans
Le Conseil fédéral veut apporter rapidement une aide aux victimes de Crans-Montana. Il a chargé mercredi le Département fédéral de justice et police d'élaborer une loi en ce sens d'ici à la fin du mois. Il demande au Parlement de la déclarer urgente.
Le gouvernement demande à l'Assemblée fédérale d'agender les débats à la session de mars et de déclarer la loi urgente, indique-t-il dans un communiqué.
Le soutien de la Confédération, qui n'est pas encore chiffré, complètera les aides cantonales et des assurances. Le système actuel est limité en cas d'événements extraordinaires faisant beaucoup de victimes.
Le patrimoine des responsables et leur couverture de responsabilité civile ne suffisent souvent pas à couvrir les besoins des victimes et les procédures judiciaires sont longues. Une inégalité de traitement avec les victimes qui ne sont pas assurées en Suisse est aussi à craindre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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