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Suisse

Une vignette électronique dès 2022 pour les Suisses

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S'ils le souhaitent, les automobilistes pourront renoncer à la vignette autocollante au profit d'une version électronique (archives). (©KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Les Suisses devraient avoir le choix entre une vignette auto électronique et l'autocollant à placer chaque année sur le pare-brise dès 2022. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement ce projet.

La vignette autocollante a été introduite en 1985 en Suisse et elle ne disparaîtra pas complètement. Le détenteur de véhicule aura le choix entre l'autocollant sur le pare-brise ou une vignette électronique. Plusieurs pays ont déjà adopté la vignette électronique ou ont l’intention de le faire dans un proche avenir.

La vignette autocollante continuera à être vendue en Suisse et à la frontière. À l'étranger, seule l'acquisition de la vignette électronique sera possible.

La vignette électronique ne sera pas liée à un véhicule déterminé mais à une plaque de contrôle. Celui qui optera pour cette solution devra donc faire enregistrer la plaque de contrôle de son véhicule dans le système, par l'intermédiaire d'une application Internet. Ce changement pourrait induire une baisse des recettes de 17,2 millions de francs par an au maximum.

Lorsque la part de vignettes autocollantes vendues sera inférieure à 10% du total des vignettes, elles ne seront plus vendues. Cela ne fait pas sens de continuer d'un point de vue économique et écologique, estime le Conseil fédéral.

Une modernisation

L'introduction d'une vignette électronique constitue un pas vers la numérisation. Les frais d'exploitation de la vignette autocollante seront réduits. La simplification de la distribution et une part aussi grande que possible de vignettes électroniques offrent un potentiel d'économie.

Les contrôles adaptés aux nouvelles conditions seront effectués comme jusqu'à présent par la police et l'Administration fédérale des douanes (AFD). Comme aujourd'hui, la redevance sera perçue par l'AFD et les cantons seront responsables de la distribution des vignettes.

Coûts

Les coûts des investissements sont sensiblement plus faibles pour le système dual proposé que pour un pur système de vignette électronique. Ils seront compris entre 4 et 5 millions de francs.

Grâce à l'abandon systématique de la vente de vignettes autocollantes à l'étranger, les coûts d'exploitation seront plus faibles. Selon des estimations, un tiers des 6,5 millions de vignettes vendues en Suisse seront électroniques.

Critiques en consultation

Lors de la consultation, des voix avaient critiqué le projet initial du Conseil fédéral qui voulait renoncer à la vignette autocollante. Ils ont émis des doutes quant à la protection des données.

Un système de contrôle global basé sur des images vidéo pour la reconnaissance des plaques de contrôle serait sans commune mesure avec le prélèvement d'une redevance annuelle forfaitaire simple. Pour assurer une couverture du réseau autoroutier, il faudrait prévoir environ 50 points de contrôle, ce qui nécessiterait d'investir 50 à 75 millions.

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams lundi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 12, 18, 21, 28, 31 et 32, ainsi que le numéro "dream" 1, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Jeux olympiques

Champion olympique de poursuite en 1980, Robert Dill-Bundi est mort

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Robert Dill-Bundi lors de son titre olympique à Moscou en 1980 (© KEYSTONE/ANONYMOUS)

Le Valaisan Robert Dill-Bundi est décédé lundi des suites d'une longue maladie, a annoncé sa famille. Il était âgé de 65 ans.

Il s'était révélé au grand jour en devenant champion olympique de la poursuite en 1980 à Moscou. Cela lui avait valu d'être élu sportif suisse de l'année.

Passé professionnel ensuite, Dill-Bundi avait gagné une étape du Tour d'Italie en 1982 et le prologue du Tour de Romandie 1983. Sur la piste, il avait encore obtenu le titre de champion du monde de keirin en 1984.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les partis du National divisés sur l'imposition individuelIe

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Les partis sont très divisés sur l'imposition individuelle pour éliminer la pénalisation du mariage (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'imposition individuelle divise sous la Coupole. La gauche et le PLR soutiennent le projet du Conseil fédéral présenté face à l'initiative populaire des femmes PLR. Mais le Centre et l'UDC sont contre. Le coût de cette réforme inquiète à gauche comme à droite.

Faute de temps, le Conseil national n'a pas encore voté sur l'entrée en matière du projet. Le débat reprendra mercredi 25 septembre pour permettre à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter de donner la position du gouvernement. Mais lundi, les longs échanges, très engagés, ont reflété les enjeux massifs de cette réforme.

Actuellement, les couples mariés paient plus d'impôts pour un même revenu qu'un couple non marié. L'initiative populaire des Femmes PLR "Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil" veut corriger cette "pénalisation du mariage".

Le Conseil fédéral a présenté un contre-projet indirect. Chacun et chacune remplira individuellement sa déclaration d'impôt, marié ou non. La réforme doit être appliquée à tous les échelons de l'Etat: Confédération, cantons et communes.

Mais ce projet tout comme l'initiative hérisse l'UDC et le Centre. "Il émane d'une alliance PLR-PS très fragile", a relevé Gerhard Pfister (Centre/ZG). L'imposition individuelle crée de nouvelles inégalités. "Notre initiative populaire contre la discrimination des couples mariés privilégie elle un modèle qui retient le calcul de l'impôt le moins cher pour les deux revenus d'un ménage".

Enorme charge pour les cantons

Tous les cantons qui ont déjà aboli la pénalisation du mariage à leur niveau devraient remettre l'ouvrage sur le métier, ajoute Philipp Bregy (Centre/VS). Il redoute un "monstre bureaucratique": le canton de Zurich devrait créer 150 nouveaux postes dans l'administration fiscale pour traiter les nouvelles déclarations.

Paolo Pamini (UDC/TI) voit quant à lui une menace sur la famille traditionnelle. Le contre-projet pénalisera le couple où l'un travaille et l'autre pas. Il ne croit pas à la main-d'oeuvre promise par la réforme. Il tient à maintenir le ménage comme une communauté économique, reconnue par le droit civil.

Equité fiscale pour les femmes

Pour le PLR au contraire, la pénalisation du mariage doit être supprimée du point de vue sociétal et économique. La réforme introduit enfin une équité fiscale en prenant en compte toutes les femmes individuellement, a défendu Beat Walti (PLR/ZH).

Les femmes ne veulent plus être le numéro 2 de la déclaration d'impôt, a lancé Ursula Zybach (PS/BE). "Il faut leur permettre d'avoir la même indépendance financière", selon Tamara Funiciello (PS/BE). Pour Jean Tschopp (PS/VD), le choix de se marier ou non est une affaire privée et ne doit pas avoir d'effet sur l'imposition.

Economiquement, il y a aussi un potentiel de 30'000 à 50'000 travailleurs à plein temps pour la Suisse. "Si on facilite l'acquisition d'un deuxième revenu en diminuant les impôts, on va pousser davantage les femmes à se remettre au travail, a déclaré pour la commission Samuel Bendahan (PS/VD). Car ce sont elles qui se mettent la plupart du temps en retrait pour les enfants.

"Des talents et des compétences pour lesquels nous avons investi restent inexploités", a renchéri Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD). "Quelle message donnons-nous à nos filles", s'est demandé Simone de Montmollin (PLR/GE). L'imposition individuelle est une mesure centrale pour la prospérité de notre pays, estime Jürg Grossen (PVL/BE).

Un milliard de pertes fiscales

Les avis sont toutefois prudents sur le coût de cette réforme. Le gouvernement s'attend à ce qu'elle entraîne une diminution des recettes de l'impôt fédéral direct à hauteur d'un milliard de francs par année, soit 800 millions pour la Confédération et 200 pour les cantons.

Plusieurs propositions sont sur la table pour réduire ces pertes. La gauche, qui craint des retombées négatives dans d'autres domaines, demande que la réforme soit sans incidence sur les recettes de la Confédération. Une autre proposition vise à réduire la perte à 500 millions par an.

L'UDC et le Centre proposent eux des modèles alternatifs pour continuer à imposer les couples mariés ensemble. Ils rappellent que 21 cantons ont rejeté le contre-projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La pub pour le tabac devrait être interdite dans la presse écrite

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En 2022, le peuple a accepté par 56,6% des voix l'initiative "Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac", qui demande que "toute forme de publicité pour le tabac accessible aux enfants soit interdite" (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'interdiction de la publicité pour le tabac dans la presse écrite fait son retour. Alors que le National a refusé en février la mise en oeuvre de l'initiative, le Conseil des Etats a maintenu lundi sa position en faveur de l'interdiction, avec des assouplissements.

En 2022, le peuple a accepté par 56,6% des voix l'initiative "Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac", qui demande que "toute forme de publicité pour le tabac accessible aux enfants soit interdite". La révision de loi du Conseil fédéral concrétise ce texte. Elle vise la presse écrite, les manifestations ouvertes aux jeunes et le parrainage.

Les députés avaient affaibli le projet. Le résultat final n'avait convaincu ni l'UDC ni la gauche, qui avaient rejeté l'objet au vote sur l'ensemble.

Lundi, le Conseil des Etats a réitéré sa décision initiale de soutenir le projet, par 28 voix contre 12. Il a largement gardé sa mouture de base, avalisant à nouveau des assouplissements par rapport à la version gouvernementale.

Le dossier repart au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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