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Suisse

La Suisse ne pourra pas prendre des sanctions de manière autonome

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La Suisse ne pourra pas prendre de sanctions de manière autonome. Le National a coulé vendredi en votation finale une révision de la loi sur les embargos. Le système de sanctions a fait l'objet de plusieurs manifestations, comme ici à Genève (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Conseil fédéral ne pourra pas prendre ou prolonger des sanctions internationales de manière autonome. Le National a coulé vendredi en votation finale la révision de la loi sur les embargos. La décision est tombée par 118 voix contre 70.

Avec la réforme, le Conseil fédéral pouvait prendre lui-même des mesures de coercition, lorsque la sauvegarde des intérêts du pays l'exige. Contre des Etats, mais aussi des personnes et des entreprises. Le Parlement avait largement accepté de lui donner cette marge de manoeuvre supplémentaire, à condition toutefois que les entreprises suisses ne soient pas désavantagées.

Les sénateurs ont donné leur feu vert vendredi matin. Mais au National, seuls le Centre et le PLR ont approuvé le projet.

Tout au long des débats, l'UDC a tenté de rejeter la révision, puis d'en systématiquement réduire sa portée. Craignant pour la neutralité helvétique, le parti estimait que les sanctions étaient "une arme de guerre" et faisaient de la Suisse une partie au conflit.

De l'autre côté de l'échiquier politique, la gauche voulait aller plus loin. Elle proposait que Berne puisse prendre des sanctions autonomes contre les personnes ou les entités impliquées dans des violations du droit international humanitaire ou des droits humains ou dans toute autre forme d'atrocités.

Le PS et les Vert-e-s, soutenus par le PVL, trouvaient que la Suisse devait "prendre ses responsabilités" et bénéficier d'une base légale pour "être à la hauteur de notre époque", pour pouvoir réagir aux violations des droits humains. Ils avaient notamment évoqué l'assassinat du journaliste saoudien Jamal Kashoggi.

Sanctions de l'ONU, de l'OSCE ou de l'UE

Avec le rejet de cette révision, l'actuelle loi sur les embargos, en vigueur depuis 2003, continuera de prévaloir. La Suisse ne peut que reprendre des mesures décrétées par l'ONU, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou encore ses principaux partenaires économiques comme l'UE. Si elle veut aller au-delà, le Conseil fédéral doit s'appuyer sur la Constitution.

Une procédure qu'il a suivie après l'annexion de la Crimée par Moscou, en interdisant en 2015 l'importation des armes à feu, de leurs composants, des munitions et des matières explosives par la Russie et l'Ukraine. Des mesures prolongées en 2019.

De telles ordonnances, limitées à quatre ans, ne peuvent toutefois être prolongées qu'une seule fois. Elles deviennent caduques si un projet établissant une base légale n'est pas présenté six mois après l'entrée en vigueur de leur prorogation. C'est pourquoi le gouvernement s'était mis à l'ouvrage. Le projet refusé datait d'avant l'invasion de l'Ukraine en février 2022.

Le sujet va cependant revenir sur la table. Le National a accepté jeudi une motion de commission demandant au Conseil fédéral de mettre en place une politique "cohérente, engagée et indépendante" en matière de sanctions. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur ce texte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Lausanne

Lausanne: près de 300 manifestants devant l'Hôtel de police

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Les manifestants ont protesté contre le récent décès au CHUV d'un homme qui était détenu dans la zone carcérale du poste de police lausannois. (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Près de 300 personnes se sont rassemblées jeudi en début de soirée devant l'Hôtel de police à Lausanne. Elles protestaient contre le récent décès d'un homme détenu dans la zone carcérale de l'établissement et plus généralement contre les violences policières.

Les manifestants se sont rassemblés vers 18h30 devant l'immeuble de la police, rue Saint-Martin, d'abord en silence puis ont scandé des slogans, tels que "A bas l'Etat, les flics et les fachos", "Police partout, justice nulle part" ou encore "Et tout le monde déteste la police". Ils ont plus tard observé une minute de silence pour la victime. Peu de pancartes ou banderoles étaient visibles.

Les près de 300 personnes, selon un décompte de Keystone-ATS, ont assez vite débordé sur la route, bloquant une bonne partie du carrefour situé devant l'Hôtel de police. Plus loin, sur les trois artères, la police déviait la circulation pour éviter aux automobilistes de traverser le secteur.

Enquête ouverte

L'homme décédé mardi soir était âgé de 40 ans et de nationalité algérienne, sans domicile connu en Suisse. Il était détenu dans la zone carcérale de l'Hôtel de Police depuis la nuit du 18 au 19 octobre dernier, à la suite d'un cambriolage d'un garage à St-Prex (VD). La victime était placée sous le régime de la détention provisoire, au bénéfice de la présomption d'innocence.

Il avait été transféré début novembre au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), avec un pronostic vital engagé. Un gardien aurait remarqué qu'il respirait dans sa cellule de manière anormale, selon le Ministère public qui a ouvert une enquête. Placé aux soins intensifs depuis lors, son décès a été constaté mardi soir.

Les premiers examens externes réalisés durant le séjour hospitalier du prévenu n'ont révélé aucun signe de violence, a précisé le Ministère public. L’autopsie du corps du défunt par le Centre universitaire de médecine légale a été ordonnée.

Pour mémoire, un homme d'origine africaine est décédé en mai dernier dans les locaux de la Police municipale. Il avait auparavant été interpellé en raison de soupçons d'activité liée au domaine des stupéfiants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Exclusion des élèves frontaliers: vers une solution plus modérée

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L'exclusion annoncée des élèves frontaliers du système scolaire genevois suscite de vives oppositions (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, la décision du Conseil d'Etat de mettre fin au régime transitoire qui permettait aux élèves frontaliers d'être scolarisés dans le canton continue à faire polémique. Une motion votée jeudi par le Grand Conseil propose une solution plus modérée.

Amendé en plénière, ce texte de la gauche demande de permettre aux enfants engagés dans le cycle élémentaire ou le cycle moyen du primaire de continuer leur scolarité à Genève jusqu'à la 8P et aux élèves du cycle d'orientation de terminer leur scolarité jusqu'à la fin. La motion a été acceptée par 51 voix (gauche, LJS et le Centre) contre 41 (PLR, MCG et UDC) et 3 abstentions.

Le Conseil d'Etat, qui appelait à refuser cette motion, a six mois pour y répondre. En juin dernier, l'exécutif a décidé d'accélérer la transition vers le principe de scolarisation des élèves frontaliers sur leur lieu de domicile, suscitant une levée de boucliers de la part des familles concernées ainsi que des autorités françaises.

Le canton justifie notamment cette décision par le manque de places dans les écoles et la pression démographique. Un recours, pour lequel l'effet suspensif a été refusé, est pendant devant la justice. Une pétition demandant que les élèves déjà scolarisés à Genève puissent terminer l’intégralité de leur cursus dans le canton vient aussi d'être déposée au Grand Conseil.

Les socialistes ont dénoncé une mesure prise de manière unilatérale, qui met en péril la coopération au sein du Grand Genève. Sur la même longueur d'ondes, les Vert-e-s ont fustigé des économies de "bouts de chandelles", soit un total de 27 millions sur plusieurs années.

Victimes collatérales

Le Centre, parti attaché à la famille, a déposé un amendement visant à "protéger la cohérence du parcours des élèves frontaliers". Une proposition qui a trouvé une majorité. LJS a aussi voté cette motion estimant que les élèves frontaliers ne doivent pas être les victimes collatérales de la crise du logement à Genève.

A droite, le PLR estime que "ce bricolage ne peut pas durer": Genève a une responsabilité par rapport aux élèves du canton, a souligné le député Pierre Nicollier. Pour le MCG, les Genevois qui vont s'installer de l'autre côté de la frontière, avec les avantages qui en découlent, doivent aussi accepter le système d'éducation français qui va avec.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le Grand Conseil genevois enterre le projet de budget d'Etat 2026

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La majorité de droite du Grand Conseil genevois a refusé jeudi l'entrée en matière sur le projet de budget 2026 de l'Etat (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Genève débutera 2026 sous le régime des douzièmes provisoires. Fustigeant l'absence de réformes structurelles, la majorité de droite du Grand Conseil a refusé jeudi l'entrée en matière sur le projet de budget d'Etat 2026 fortement déficitaire.

L'entrée en matière a été refusée par voix 62 contre 32 (PS et Vert-e-s), mettant fin au débat budgétaire. Le projet de loi soumis en plénière présentait un déficit de 409 millions de francs, alourdi à 767 millions, suite notamment à une réévaluation à la baisse des revenus.

"Ce projet de budget ne constitue pas une base acceptable", a relevé Laurent Seydoux, député LJS et rapporteur de majorité. "Les dépenses du canton sont à niveau tel que la marge d'action est dérisoire", a-t-il ajouté, en soulignant que les "réformes structurelles ne sont toujours pas au rendez-vous".

Le Conseil d'Etat devra représenter un projet de budget au plus tard fin mars 2026. En attendant, l'Etat devra calquer ses dépenses mensuelles sur celles de l'exercice 2025, plus les charges contraintes prévues pour 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Dès vendredi, le soleil se couchera à nouveau plus tard

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A partir de vendredi, il fera jour un peu plus longtemps le soir. (archives) (© KEYSTONE/dpa/Karl-Josef Hildenbrand)

A partir de vendredi, il fera jour un peu plus longtemps le soir. Pourtant, le solstice d'hiver aura lieu seulement le 21 décembre.

Le Soleil se couche jeudi à 16h33 à Coire et à 16h35 à Zurich. Plus à l'ouest, il se couche à 16h38 à Bâle et à 16h42 à Berne. Les derniers rayons en Suisse pointent à Genève à 16h49. Dès vendredi, le coucher de soleil interviendra chaque jour un peu plus tard, mais la différence sera minime au début.

Et ce, même si le solstice d'hiver, à savoir le jour le plus court de l'année, aura lieu le 21 décembre.

Cette particularité vient du fait que l'orbite de la Terre n'est pas parfaitement ronde, mais plutôt elliptique. En raison de cette forme ovale, la vitesse de la Terre autour du Soleil n'est pas uniforme. De plus, à cause de la légère inclinaison de l'axe de rotation de la Terre, le soleil n'atteint pas toujours son point culminant à midi pile.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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