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Suisse

L'accès aux téléphones des requérants pour les identifier passe mal

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Photo prétexte (KEYSTONE/Gian Ehrenzeller)
Permettre au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) de fouiller dans les téléphones portables des requérants d'asile pour les identifier divise. L'OSAR dénonce une grave atteinte à la sphère privée. Pour la droite, ce droit de regard est toléré au regard de l'enjeu.

Le projet de loi, mis en consultation jusqu'à jeudi, émane de la commission des institutions politiques du Conseil national. Il prévoit de permettre aux autorités d'accéder aux smartphones, tablettes ou ordinateurs portables des requérants d'asile, dans le but d'établir leur identité et leur nationalité.

Le conseiller national Gregor Rutz (UDC/ZH), à l'origine de cette initiative parlementaire, invoquait le fait que huit requérants sur dix étaient entrés en Suisse sans papiers en 2016, mais avec un téléphone mobile, une tablette ou un ordinateur.

Pour l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), le projet est contestable tant du point de vue de l'Etat de droit que de la protection des données. Les requérants ont déjà l'obligation légale de collaborer à la procédure. S'ils y consentent, ils peuvent déjà mettre à disposition ces données à des fins de preuves. Les y obliger est disproportionné.

L'accès complet aux informations personnelles est une atteinte de grande envergure au droit au respect de la vie privée, protégé par le droit international, rappelle le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR). Un tel empiètement n'est autorisé que dans des conditions strictes. De l'avis du HCR, ces dispositions sont absentes du projet de loi.

Pas convaincant en Allemagne

Une telle disposition laisse supposer que les demandeurs d'asile sont des criminels potentiels. A l'inverse, les contrôles des autorités qui consultent les données privées de ces personnes ne seraient soumis à aucun contrôle judiciaire, ajoute l'OSAR.

La plateforme d'information asile.ch rappelle que l'expérience menée en Allemagne durant 18 mois a montré peu d'effficacité. Les analyses des supports de données n’ont apporté aucune information utilisable dans 64% des situations. Elles ont permis de confirmer l’identité des personnes dans 34% des cas et de la réfuter dans 2% des cas seulement.

En outre, la mise en place de cette procédure dans deux centres fédéraux dans le cadre d’une phase pilote a entraîné un surcroît de travail, alors même que les demandes d’asile étaient au plus bas. Etendre la démarche au niveau national exigerait "des ressources supplémentaires", notamment en cas de hausse des demandes d’asile. Des charges que "le SEM n’est pas en mesure à ce stade de chiffrer précisément."

Aussi pour les renvois

Enfin, l’avant-projet de loi ne se limiterait pas à la procédure d'asile. Il serait étendu à la phase d’exécution des renvois. Ainsi, si la personne déboutée refuse la saisie, son refus peut conduire à "l’application des mesures de contraintes", en d’autres termes à une mise en détention administrative, écrit asile.ch.

A ce propos, le canton de Genève relève que les étrangers qui font l'objet d'une décision de renvoi et d'expulsion non exécutée en raison de difficulté à établir leur identité n'ont dans la majorité des cas jamais déposé de demande d'asile en Suisse ou en Europe.

De manière générale, les cantons se montrent divisés sur le projet de loi. Genève ne le soutient que du bout des lèvres. L'utilisation des données doit strictement se limiter à l'identification, n'intervenir qu'en dernier recours avec le consentement du requérant et après que ce dernier a démontré qu'il refuse de coopérer.

Neuchâtel y est carrément opposé. "Ce projet implique une intrusion invasive dans la vie privée des requérant-e-s d’asile sans restriction alors que le droit pénal réglemente de manière très restrictive la fouille des données des téléphones portables".

Fribourg au contraire l'approuve, rappelant que l’effacement des données recueillies est expressément prévu au bout d'un an. La Conférence des directeurs cantonaux de justice et police n'a pas émis de prise de position.

Duel gauche-droite

Du côté des partis, PS et Verts rejettent catégoriquement ce développement du droit d'asile. Ce projet risque de faire voler en éclats la politique de protection des données, écrit le PS. En outre il va prolonger les procédures d'asile, alors que la révision de 2015 voulait justement les accélérer. Les Verts dénoncent eux l'absence de feu vert du Préposé fédéral à la protection des données.

A droite, le PLR salue une facilitation et une crédibilité renforcée de l'asile dans son ensemble. Le PLR reconnaît une atteinte à la sphère privée, mais elle est selon lui "acceptable et proportionnée". Un avis partagé par le PDC.

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 7, 18, 20, 23, 39 et 42. Le numéro chance était le 3, le rePLAY le 13 et le Joker le 880078.

Lors du prochain tirage samedi, 7 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

"Qui vit encore" de Nicolas Wadimoff décroche le Prix de Soleure

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Nicolas Wadimoff, avec "Qui vit encore", (à gauche), et Erik Bernasconi, avec "Becaaria", (à droite) sont les gagnants de cette 61e édition des Journées de Soleure. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le "Prix de Soleure" est attribué au film documentaire "Qui vit encore" du cinéaste genevois Nicolas Wadimoff. "Becaària" du réalisateur tessinois Erik Bernasconi remporte lui le Prix du Public. La remise des prix marque la fin des Journées de Soleure mercredi soir.

Présenté en première internationale à la Mostra de Venise, "Qui vit encore" donne la parole à neuf personnes réfugiées à travers une carte symbolique de Gaza. Ce film a marqué le jury de Soleure par "sa force émotionnelle" et "son approche profondément humaniste".

Ancré dans les années 1970, le film initiatique "Becaària" suit Mario, 16 ans, lors de son premier été de travail en montagne. Il s'agit de l’adaptation du roman du même nom de Giorgio Genetelli.

Au registre des courts-métrages, le public a distingué "Versuch, einen Baum in Zürich zu fällen" (Tentative d’abattre un arbre à Zurich) de la réalisatrice biennoise Lara Alina Hofer. Parmi les films d’animation, c'est "Ich bin nicht sicher" ("Je ne suis pas sûr") de la réalisatrice st-galloise Luisa Zürcher, qui repart avec le prix.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

A Crans-Montana, une Coupe du monde de ski discrète

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Une délégation de l'équipe italienne de ski s'est rendue à proximité du bar "Le Constellation", pour rendre hommage aux victimes du tragique incendie du Nouvel an. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Coupe du monde de ski alpin fait halte cette semaine dans la station endeuillée de Crans-Montana (VS). Plutôt que la fête, les organisateurs privilégient le sport, la discrétion et les moments de recueillement.

Sur le Haut-Plateau, les grands logos et slogans des sponsors qui entourent d'habitude les pistes de ski ont été remplacés par des rubans noirs et un message de soutien. "Nos pensées vous accompagnent", peut-on lire en français, en italien et en anglais.

"L'accent est mis sur le sport, avec, espérons-le, le même nombre habituel de spectateurs et d'invités. (...), a expliqué le directeur des opérations de l'évènement et des futurs Championnats du monde 2027 Daniel Bollinger mercredi. "Tout ce qui était prévu au programme le soir dans le centre de Crans-Montana, à l'image des cérémonies, concerts et fêtes, est annulé".

Lors des trois courses prévues - une descente féminine (vendredi) et masculine (dimanche) ainsi qu'un super-G féminin (samedi) -, les dossards et fanions de porte seront exceptionnellement dépourvus d'impressions de sponsors. Presque tout, y compris les banderoles publicitaires, la maison de départ et l'arche d'arrivée, sera en noir et blanc.

Hommages et recueillements

En plus de cette réorganisation, les organisateurs prévoient divers hommages et recueillements. Mercredi après-midi, une délégation de l'équipe italienne de ski s'est rendue sur les lieux du drame, pour rendre hommage aux victimes de l'incendie du Nouvel An.

Les athlètes ont déposé un bouquet de fleurs à proximité du bar "Le Constellation" et une minute de silence a été observée. Pour mémoire, six adolescents italiens âgés de 15 à 17 ans figurent parmi les 40 personnes décédées lors du drame. On compte aussi une dizaine d'Italiens parmi les blessés.

Dimanche, jour qui marquera un mois depuis la tragédie, un autre moment de recueillement sera observé peu avant la course. En parallèle, les cloches des églises de Crans-Montana résonneront dans la station valaisanne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Hausse de 0,8 point de TVA pour financer l'armée et la sécurité

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Martin Pfister, chef du Département fédéral de la défense © KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

L'armée et la sécurité doivent bénéficier de 31 milliards supplémentaires. Ces moyens supplémentaires seront financés par une hausse de 0,8 point de TVA pendant dix ans, a annoncé mercredi le Conseil fédéral. Un projet doit être présenté en mars.

L'armée n'est pas suffisamment équipée pour protéger la population et le pays. L'augmentation des dépenses à 1% du PIB d'ici 2032 ne peut pas couvrir tous les besoins en matière de défense et de sécurité malgré les nouvelles priorités établies par l'armée, indique le gouvernement.

De nouvelles recettes sont donc nécessaires afin de ne pas impacter le budget de la Confédération. Ces recettes doivent être versées dans un fonds pour l'armement, alimenté également par le budget ordinaire de la défense. Celui-ci sera dédié à la sécurité et à la capacité de défense de la Suisse.

L'argent sera affecté en priorité pour les dépenses d'armement. Les offices civils chargés de tâches liées à la sécurité seront également renforcés. Le service de renseignement, le système d'alerte civile, le système de sécurité intérieure ou des communications sécurisées sont essentiels au bon fonctionnement de l'armée.

Un tiers sera destiné à co-financer l'augmentation prévue des dépenses de l'armée à 1% du PIB. Cela soulagera le reste du budget. Combiné au programme d'allègement budgétaire 2027, la hausse de la TVA permettra de maintenir les finances fédérales à l'équilibre.

Le Département fédéral de la défense présentera d'ici fin mars un projet qui sera mis en consultation. Le Parlement devrait empoigner le dossier à l'automne. Une augmentation de la TVA demande une modification de la Constitution et le peuple devra se prononcer, probablement à l'été 2027. La hausse de la TVA devrait être effective dès 2028.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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