Suisse
L'accès aux téléphones des requérants pour les identifier passe mal
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2020/06/273462195_highres-1000x600.jpg&description=L'accès aux téléphones des requérants pour les identifier passe mal', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Permettre au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) de fouiller dans les téléphones portables des requérants d'asile pour les identifier divise. L'OSAR dénonce une grave atteinte à la sphère privée. Pour la droite, ce droit de regard est toléré au regard de l'enjeu.
Le projet de loi, mis en consultation jusqu'à jeudi, émane de la commission des institutions politiques du Conseil national. Il prévoit de permettre aux autorités d'accéder aux smartphones, tablettes ou ordinateurs portables des requérants d'asile, dans le but d'établir leur identité et leur nationalité.
Le conseiller national Gregor Rutz (UDC/ZH), à l'origine de cette initiative parlementaire, invoquait le fait que huit requérants sur dix étaient entrés en Suisse sans papiers en 2016, mais avec un téléphone mobile, une tablette ou un ordinateur.
Pour l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), le projet est contestable tant du point de vue de l'Etat de droit que de la protection des données. Les requérants ont déjà l'obligation légale de collaborer à la procédure. S'ils y consentent, ils peuvent déjà mettre à disposition ces données à des fins de preuves. Les y obliger est disproportionné.
L'accès complet aux informations personnelles est une atteinte de grande envergure au droit au respect de la vie privée, protégé par le droit international, rappelle le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR). Un tel empiètement n'est autorisé que dans des conditions strictes. De l'avis du HCR, ces dispositions sont absentes du projet de loi.
Pas convaincant en Allemagne
Une telle disposition laisse supposer que les demandeurs d'asile sont des criminels potentiels. A l'inverse, les contrôles des autorités qui consultent les données privées de ces personnes ne seraient soumis à aucun contrôle judiciaire, ajoute l'OSAR.
La plateforme d'information asile.ch rappelle que l'expérience menée en Allemagne durant 18 mois a montré peu d'effficacité. Les analyses des supports de données n’ont apporté aucune information utilisable dans 64% des situations. Elles ont permis de confirmer l’identité des personnes dans 34% des cas et de la réfuter dans 2% des cas seulement.
En outre, la mise en place de cette procédure dans deux centres fédéraux dans le cadre d’une phase pilote a entraîné un surcroît de travail, alors même que les demandes d’asile étaient au plus bas. Etendre la démarche au niveau national exigerait "des ressources supplémentaires", notamment en cas de hausse des demandes d’asile. Des charges que "le SEM n’est pas en mesure à ce stade de chiffrer précisément."
Aussi pour les renvois
Enfin, l’avant-projet de loi ne se limiterait pas à la procédure d'asile. Il serait étendu à la phase d’exécution des renvois. Ainsi, si la personne déboutée refuse la saisie, son refus peut conduire à "l’application des mesures de contraintes", en d’autres termes à une mise en détention administrative, écrit asile.ch.
A ce propos, le canton de Genève relève que les étrangers qui font l'objet d'une décision de renvoi et d'expulsion non exécutée en raison de difficulté à établir leur identité n'ont dans la majorité des cas jamais déposé de demande d'asile en Suisse ou en Europe.
De manière générale, les cantons se montrent divisés sur le projet de loi. Genève ne le soutient que du bout des lèvres. L'utilisation des données doit strictement se limiter à l'identification, n'intervenir qu'en dernier recours avec le consentement du requérant et après que ce dernier a démontré qu'il refuse de coopérer.
Neuchâtel y est carrément opposé. "Ce projet implique une intrusion invasive dans la vie privée des requérant-e-s d’asile sans restriction alors que le droit pénal réglemente de manière très restrictive la fouille des données des téléphones portables".
Fribourg au contraire l'approuve, rappelant que l’effacement des données recueillies est expressément prévu au bout d'un an. La Conférence des directeurs cantonaux de justice et police n'a pas émis de prise de position.
Duel gauche-droite
Du côté des partis, PS et Verts rejettent catégoriquement ce développement du droit d'asile. Ce projet risque de faire voler en éclats la politique de protection des données, écrit le PS. En outre il va prolonger les procédures d'asile, alors que la révision de 2015 voulait justement les accélérer. Les Verts dénoncent eux l'absence de feu vert du Préposé fédéral à la protection des données.
A droite, le PLR salue une facilitation et une crédibilité renforcée de l'asile dans son ensemble. Le PLR reconnaît une atteinte à la sphère privée, mais elle est selon lui "acceptable et proportionnée". Un avis partagé par le PDC.
Économie
Les prix de l'immobilier résidentiel ont bondi en 2025
Le renchérissement des prix de l'immobilier s'est poursuivi au 4e trimestre 2025, affectant aussi bien les maisons individuelles que les appartements en propriété. Sur l'ensemble de l'année, la hausse pour ces derniers a largement dépassé l'inflation.
L'indice suisse des prix de l'immobilier résidentiel (Impi) a progressé en moyenne de 4,6% l'année dernière, selon les indications fournies vendredi par l'Office fédéral de la statistique. A titre de comparaison, l'inflation a atteint +0,2%.
Sur le seul quatrième trimestre, l'Impi a pris 0,5% par rapport au partiel précédent et 3,9% sur un an, à 125 points.
Du côté des maisons individuelles, l'augmentation s'est élevée à 0,4% en comparaison trimestrielle et à +5,0% en rythme annuel. Le sous-indice s'est fixé à 125,6 points. Les prix ont connu les plus forte poussées dans les communes urbaines d'une grande agglomération (+1,9%), alors qu'ils ont baissé avant tout dans les communes urbaines d'une agglomération de taille moyenne (-1,6%), précise le communiqué.
Les prix des appartements en propriété ont gonflé dans les communes intermédiaires (+2,4%) et n'ont baissé que dans les communes urbaines d'une grande agglomération (-1,4%). Le sous-indice a gonflé de 0,6% ou de 3,0% sur un an à 124,4 points.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Lausanne
Gaz à effet de serre vaudois: rythme de réduction insuffisant
Le rythme de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le canton de Vaud est encore insuffisant. Il ne permettra pas d'atteindre l'objectif climat 2030 d'une baisse de 50%, mais plutôt de 30%, selon un bilan carbone portant sur l'année 2023.
Ce bilan met en évidence une baisse des émissions territoriales, imputables au canton, de 21% par rapport à 1990 (et de 9% par rapport à 2019). Rapportées à la population, les émissions territoriales par habitant ont diminué de 45% entre 1990 et 2023, dans un contexte de croissance démographique marquée sur la même période, ont indiqué vendredi les services de la conseillère d'Etat Valérie Dittli.
"Cette dynamique de baisse qui se renforce est encourageante, mais la trajectoire actuelle ne suffit pas": en prolongeant la tendance récente, la baisse des émissions territoriales atteindrait environ 30% en 2030, au lieu des 50% visés par les objectifs du Plan climat. L'atteinte de ces objectifs reste donc un défi, selon la ministre en charge du dossier.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
La Confédération lance six nouveaux pôles de recherche nationaux
Du cancer chez les enfants à l'origine de la vie: la Confédération a décidé de lancer six nouveaux pôles de recherche nationaux (PRN) pour renforcer la recherche de pointe. Ceux-ci bénéficieront d'un soutien financier de 98,7 millions de francs entre 2026 et 2029.
Les six nouveaux axes de recherche ont été sélectionnés par la Confédération, en collaboration avec le Fonds national suisse (FNS) parmi plus de 75 propositions soumises, annonce vendredi le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
La Confédération entend ainsi renforcer la recherche et l'innovation suisses dans des domaines d’importance stratégique, tels que la médecine, les technologies quantiques et le climat.
Les PRN, qui démarreront au printemps, seront basés dans les Universités de Bâle, Berne, Lausanne et Zurich, dans les EPF de Lausanne et de Zurich, ainsi qu’à l'Institut Paul Scherrer. Les hautes écoles et les instituts de recherche participants apporteront des fonds supplémentaires d'un montant au moins équivalent à celui des fonds fédéraux.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Vaud: 39 communes manquent de candidats à la Municipalité
La fonction de municipal ne fait pas rêver les Vaudoises et les Vaudois dans plusieurs petites communes. Pour les élections du 8 mars, 39 communes sur 290, soit environ une sur sept, affichent moins de candidats que de fauteuils à remplir.
Les communes de Syens, proche de Moudon, et de Villars-Epeney, non loin d'Yverdon, sont emblématiques du problème. Aucun de leurs habitants ne s'est porté candidat, alors que leur Municipalité compte cinq sièges, constate-t-on dans un tableau répertoriant ces données, fourni par le canton à Keystone-ATS.
Au total, 60 candidatures font défaut: il manque un candidat dans 27 communes, deux dans 7 communes, trois dans trois communes et cinq à Syens et Villars-Epeney. Il s'agit surtout de villages de petite taille, à l'image de Burtigny sur la Côte, de Corbeyrier dans le Chablais ou encore de Vucherens dans la Broye-Vully.
"Cela ne nous surprend pas vraiment. Le renouvellement du personnel politique peut constituer un problème dans les très petites communes", observe Jean-Luc Schwaar, directeur général des affaires institutionnelles et des communes à l'Etat de Vaud. "Plus une commune est grande, plus l'élection sera politisée et plus il y aura de facilité à trouver les candidats, car ce sont les partis qui s'en chargent", ajoute-t-il.
Différence d'échelle
A l'exception des municipaux lausannois et peut-être de certains syndics d'autres villes, ces postes ne constituent qu'une activité à temps partiel, qu'il s'agit de caser à côté de l'activité professionnelle. "C'est un sacerdoce, une vocation qui demande beaucoup de travail et de temps", salue Jean-Luc Schwaar.
Il faut voir aussi qu'une ville de 150'000 habitants, comme Lausanne, doit trouver sept conseillers municipaux. A l'autre bout du spectre, Syens et Villars-Epeney, qui comptent respectivement 160 et 110 habitants, doivent chacune en trouver cinq, soit seulement deux de moins que le chef-lieu vaudois.
"Ce n'est toutefois pas qu'une question de nombre d'habitants, mais aussi une question de rôle", nuance Jean-Luc Schwaar. "A Lausanne, les conseillers municipaux disposent de toute une administration sur laquelle s'appuyer et jouent un rôle politique important. Dans les petites communes, les municipaux sont avant tout des gestionnaires et doivent presque tout faire eux-mêmes", poursuit-il.
Tous candidats
Le 8 mars prochain, dans les communes où le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges à l'exécutif, la population pourra voter pour n'importe quelle personne éligible. "A l'issue du second tour, chaque commune aura ainsi sa municipalité «au complet», avec des personnes potentiellement élues avec 5 ou 6 voix", pointe Jean-Luc Schwaar. Celles-ci peuvent toutefois refuser leur élection ou démissionner peu après leur entrée en fonction.
Pour atteindre le quorum, une Municipalité doit compter au minimum la moitié de ses membres plus un, soit trois, si elle est composée de cinq membres. Si tel n'est pas le cas après l'élection générale, une élection complémentaire doit être organisée. Et si, malgré tout, le quorum n'est pas atteint au moment du début de la législature, le Conseil d'Etat peut soit nommer des municipaux ad hoc qui fonctionneront jusqu'à la prochaine élection complémentaire, soit mettre la commune sous régie, précise encore Jean-Luc Schwaar.
En augmentation depuis 2021
Le canton de Vaud ne dispose pas de statistiques permettant de comparer la situation de 2026 avec les précédentes élections communales. Le quotidien 24 heures, qui avait compilé les données lors des élections de 2021, avait établi qu'il manquait un total de 42 candidats dans 24 villages. Six d'entre eux se trouvent à nouveau dans cette situation aujourd'hui. Il s'agit de Bournens, Démoret, Fey, Hermenches, Lovatens et Valeyres-sous-Ursins.
A noter encore que 93 communes, soit un tiers du total, affichent le même nombre de candidats à la Municipalité que de sièges à remplir. L'élection semble donc jouée d'avance. "Nous n'y voyons rien de problématique car il y a de toute manière un scrutin. Les citoyens peuvent voter pour qui ils veulent et dire leur éventuelle désapprobation de certains candidats. C'est la démocratie", commente Jean-Luc Schwaar.
Le plus de convoitises à Lausanne
Enfin, un peu plus de la moitié des communes (158) dispose d'un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à l'exécutif. Parmi elles, 27 comptent deux fois plus de candidats que de fauteuils à pourvoir. Il s'agit notamment de villes comme Yverdon, Montreux ou Vevey, ainsi que de communes d'une certaine envergure, comme Orbe, Epalinges ou Bourg-en-Lavaux.
Une seule commune compte trois fois plus de candidats que de sièges: celle de Lausanne, où 22 candidats convoitent les 7 fauteuils de la Municipalité.
Prises dans leur globalité, les communes vaudoises présentent 1907 candidats pour 1511 fauteuils dans des exécutifs communaux. Au final il y aura donc plus de candidats recalés, que de candidats manquants.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
VaudIl y a 3 jours
Bouclier fiscal: commission d'enquête parlementaire écartée
-
SportIl y a 2 jours
A Crans-Montana, une Coupe du monde de ski discrète
-
SuisseIl y a 2 jours
Hausse de 0,8 point de TVA pour financer l'armée et la sécurité
-
LausanneIl y a 3 jours
Nouvelle extension pour le Collège de Béthusy à Lausanne
-
GenèveIl y a 3 jours
Les fonctionnaires offrent plus de quatre tonnes de vêtements
-
CultureIl y a 3 jours
Après Crans-Montana, prudence de mise pour les carnavals
-
ÉconomieIl y a 3 jours
La régie Naef prévoit un soutien aux locataires de Carl-Vogt
-
SuisseIl y a 18 heures
La rente-pont est moins utilisée que prévu par les chômeurs âgés


