Rejoignez-nous

Suisse

L'accès aux téléphones des requérants pour les identifier passe mal

Publié

,

le

Photo prétexte (KEYSTONE/Gian Ehrenzeller)
Permettre au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) de fouiller dans les téléphones portables des requérants d'asile pour les identifier divise. L'OSAR dénonce une grave atteinte à la sphère privée. Pour la droite, ce droit de regard est toléré au regard de l'enjeu.

Le projet de loi, mis en consultation jusqu'à jeudi, émane de la commission des institutions politiques du Conseil national. Il prévoit de permettre aux autorités d'accéder aux smartphones, tablettes ou ordinateurs portables des requérants d'asile, dans le but d'établir leur identité et leur nationalité.

Le conseiller national Gregor Rutz (UDC/ZH), à l'origine de cette initiative parlementaire, invoquait le fait que huit requérants sur dix étaient entrés en Suisse sans papiers en 2016, mais avec un téléphone mobile, une tablette ou un ordinateur.

Pour l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), le projet est contestable tant du point de vue de l'Etat de droit que de la protection des données. Les requérants ont déjà l'obligation légale de collaborer à la procédure. S'ils y consentent, ils peuvent déjà mettre à disposition ces données à des fins de preuves. Les y obliger est disproportionné.

L'accès complet aux informations personnelles est une atteinte de grande envergure au droit au respect de la vie privée, protégé par le droit international, rappelle le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR). Un tel empiètement n'est autorisé que dans des conditions strictes. De l'avis du HCR, ces dispositions sont absentes du projet de loi.

Pas convaincant en Allemagne

Une telle disposition laisse supposer que les demandeurs d'asile sont des criminels potentiels. A l'inverse, les contrôles des autorités qui consultent les données privées de ces personnes ne seraient soumis à aucun contrôle judiciaire, ajoute l'OSAR.

La plateforme d'information asile.ch rappelle que l'expérience menée en Allemagne durant 18 mois a montré peu d'effficacité. Les analyses des supports de données n’ont apporté aucune information utilisable dans 64% des situations. Elles ont permis de confirmer l’identité des personnes dans 34% des cas et de la réfuter dans 2% des cas seulement.

En outre, la mise en place de cette procédure dans deux centres fédéraux dans le cadre d’une phase pilote a entraîné un surcroît de travail, alors même que les demandes d’asile étaient au plus bas. Etendre la démarche au niveau national exigerait "des ressources supplémentaires", notamment en cas de hausse des demandes d’asile. Des charges que "le SEM n’est pas en mesure à ce stade de chiffrer précisément."

Aussi pour les renvois

Enfin, l’avant-projet de loi ne se limiterait pas à la procédure d'asile. Il serait étendu à la phase d’exécution des renvois. Ainsi, si la personne déboutée refuse la saisie, son refus peut conduire à "l’application des mesures de contraintes", en d’autres termes à une mise en détention administrative, écrit asile.ch.

A ce propos, le canton de Genève relève que les étrangers qui font l'objet d'une décision de renvoi et d'expulsion non exécutée en raison de difficulté à établir leur identité n'ont dans la majorité des cas jamais déposé de demande d'asile en Suisse ou en Europe.

De manière générale, les cantons se montrent divisés sur le projet de loi. Genève ne le soutient que du bout des lèvres. L'utilisation des données doit strictement se limiter à l'identification, n'intervenir qu'en dernier recours avec le consentement du requérant et après que ce dernier a démontré qu'il refuse de coopérer.

Neuchâtel y est carrément opposé. "Ce projet implique une intrusion invasive dans la vie privée des requérant-e-s d’asile sans restriction alors que le droit pénal réglemente de manière très restrictive la fouille des données des téléphones portables".

Fribourg au contraire l'approuve, rappelant que l’effacement des données recueillies est expressément prévu au bout d'un an. La Conférence des directeurs cantonaux de justice et police n'a pas émis de prise de position.

Duel gauche-droite

Du côté des partis, PS et Verts rejettent catégoriquement ce développement du droit d'asile. Ce projet risque de faire voler en éclats la politique de protection des données, écrit le PS. En outre il va prolonger les procédures d'asile, alors que la révision de 2015 voulait justement les accélérer. Les Verts dénoncent eux l'absence de feu vert du Préposé fédéral à la protection des données.

A droite, le PLR salue une facilitation et une crédibilité renforcée de l'asile dans son ensemble. Le PLR reconnaît une atteinte à la sphère privée, mais elle est selon lui "acceptable et proportionnée". Un avis partagé par le PDC.

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Hockey

Fribourg sans souci contre Ajoie, Bienne s'impose

Publié

le

Ajoie n'a pas su garder ses nerfs dans le tiers médian (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Logique respectée lors de la soirée de National League vendredi. Fribourg n'a pas tremblé et a dominé Ajoie 5-1 pour revenir à égalité de Lausanne derrière le leader Davos.

Mais à Porrentruy, Fribourg a eu de la chance de ne pas encaisser de but lors du premier tiers. Les Dragons ne se sont pas montrés très entreprenants.

A la 25e, ce sont pourtant les Fribourgeois qui ont ouvert le score. Et c'est Andrea Glauser qui a inscrit son premier but sous son nouveau maillot. Les visiteurs ont doublé la mise à la 31e, lorsque Michael Kapla a bien senti un coup en se rapprochant du goal.

Les Jurassiens y ont cru quelques instants, notamment à la 34e au moment de la réduction du score de Cole Cormier. Seulement les Ajoulots ont perdu tout espoir à la 38e. C'est le moment qu'a choisi Valentin Pilet pour prodiguer quelques caresses ostéopathiques avec la tendresse d'un bulldozer sur les reins de Julien Sprunger, qui disputait son 1148e match sous le maillot des Dragons.

Une fois que les arbitres ont pu calmer les esprits, Fribourg s'est retrouvé à 5 contre 3 et Marcus Sörensen a pu planter le 3-1. Mieux, Gottéron a ajouté un quatrième but à la 42e par Marchon, puis un cinquième par Biasca à la 59e dans la cage vide.

Deux points pour Bienne

Après trois revers consécutifs, Bienne se devait de réagir à Rapperswil. Mais les Saint-Gallois vont mieux, comme on a pu le voir avec leur victoire à Fribourg. Rappi a vite mené 2-0, mais les Seelandais ont décidé de s'accrocher. Et ce sont les situations spéciales qui ont sauvé les Bernois aux 34 et 36e par Hofer en power-play, puis par Haas en infériorité numérique. Tout s'est finalement joué aux tirs au but et là aussi, le scénario a vu les Lakers mener rapidement 2-0, avant que les Biennois ne remontent pour finalement gagner 3-2 tab, grâce à un doublé de Sylvegard et un but de Rajala.

A Davos, le leader incontesté du championnat affrontait des Zurich Lions en mal de points. La partie fut équilibrée et la décision s'est là aussi faite aux penalties. Au final, ce sont les Zurichois qui l'ont emporté 3-2 tab.

Genève suivait avec attention cette soirée. Et les Genevois ont apprécié de voir Langnau battre Zoug 3-1. Ils ont en revanche modérément goûté au succès de Lugano 4-1 face à Kloten. Les Aviateurs traversent clairement une zone de turbulences.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

Publié

le

Lors du prochain tirage mardi, 134 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. (archives) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 9, 15, 25, 34 et 46 et les étoiles 8 et 12.

Lors du prochain tirage mardi, 134 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Vaud

Sébastien Cala se porte candidat pour remplacer Rebecca Ruiz

Publié

le

Sébastien Cala est député au Grand Conseil depuis 2019 et chef de groupe socialiste depuis 2023. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le chef de groupe socialiste au Grand Conseil Sébastien Cala se porte candidat pour succéder à la conseillère d'Etat vaudoise Rebecca Ruiz lors de l'élection complémentaire du 8 mars. L'élu de la Vallée de Joux a déposé sa candidature au PS Vaud.

"Nous avons reçu sa candidature", a indiqué vendredi en fin de journée à Keystone-ATS Romain Pilloud, président de la section vaudoise du parti socialiste. Les personnes intéressées ont encore jusqu'à samedi minuit pour déposer leur candidature, précise-t-il.

Député au Parlement vaudois depuis 2019, Sébastien Cala a été désigné quatre ans plus tard comme chef de groupe de son parti dans les rangs du Grand Conseil. L'ancien sauteur à skis et actuel chercheur en sciences du sport à l'Université de Lausanne (UNIL), âgé de 37 ans, est notamment très actif dans les domaines du sport, de la santé et de l'action sociale.

M. Cala a récemment eu des mots très sévères sur les coupes budgétaires prévues dans le budget de l'Etat 2026, prenant notamment la tête du combat des hôpitaux régionaux, dont celui de sa région, malmenés par les mesures d'économie. Il est d'ailleurs le président du Comité directeur du Pôle santé Vallée de Joux (PSVJ) depuis quatre ans.

"C'était une longue réflexion avec ma famille et avec le parti. Je me suis décidé parce que cela fait plusieurs mois que nous travaillons à positionner le parti par rapport à ce que fait le gouvernement. Je voulais porter cette dynamique. Notre travail au Grand Conseil démontre que nous avons la possibilité de faire autrement, que nous pouvons trouver une solution pour toutes et tous et pas uniquement pour les plus privilégiés", confie Sébastien Cala dans une interview dans le 24 heures.

Deuxième candidat

Il est le deuxième candidat à se déclarer pour la candidature socialiste pour conserver le deuxième siège PS au gouvernement vaudois après l'annonce de la démission de la ministre de la santé et de l'action sociale Rebecca Ruiz, la semaine passée, pour des raisons de santé. L'ex-conseiller national Roger Nordmann a, lui, annoncé sa candidature mercredi après-midi. A ce stade, il n'y a que les candidatures de MM. Nordmann et Cala, selon le PS Vaud.

Plusieurs ténors du parti avaient indiqué renoncer à cette élection. Il s'agit de la conseillère nationale et ex-présidente du PS Vaud Jessica Jaccoud, de la conseillère nationale et municipale d'Yverdon-les-Bains Brenda Tuosto, du syndic de la même ville Pierre Dessemontet, du président actuel du Grand Conseil Stéphane Montangero ou encore du député et municipal nyonnais Alexandre Démétriadès.

Le congrès du PS Vaud qui désignera la candidature officielle se tiendra le samedi 13 décembre. Les Vert-e-s ont déjà annoncé qu'ils soutiendraient la candidature socialiste et ne lanceraient donc personne dans la course.

A ce jour, seule l'UDC a désigné son candidat à cette élection complémentaire au Conseil d'Etat. Il s'agit du député et ex-président du Grand Conseil Jean-François Thuillard. Cet agriculteur est aussi actuellement syndic de Froideville. Il est soutenu par le PLR et le Centre au sein de l'Alliance vaudoise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

Aéroport de Zurich: bientôt la fin de la limitation des liquides

Publié

le

Grâce à la nouvelle infrastructure de contrôles, les liquides peuvent rester dans les bagages à main et les bacs qui transportent ces derniers sont ramenés automatiquement à leur point de départ, une fois vidés. (© KEYSTONE/CLAUDIO THOMA)

Présenter ses produits liquides en quantité limitée et son ordinateur portable avant de prendre l'avion à Zurich ne sera plus nécessaire dès l'été prochain. Le plus grand aéroport de Suisse introduit des scanners de nouvelle génération pour ses contrôles de sécurité.

Les passagers de l'aéroport de Zurich découvriront les nouveaux scanners progressivement dès lundi prochain. Le rez-de-chaussée, secteur dévolu aux contrôles de sécurité, en sera alors entièrement équipé. Les points de contrôle des autres étages suivront par la suite.

Bouteilles de 2 litres dès l'été 2026

Grâce aux nouveaux scanners, liquides et appareils électroniques peuvent rester dans les bagages. Ils n'ont plus à y être présentés séparément. Les engins détectent les objets en 3D et non plus seulement en 2D. Ce système de détection plus performant équipe déjà plusieurs aéroports dans le monde. Il permet notamment de détecter des explosifs solides et liquides.

"C'est un grand bond en avant dans la technologie des contrôles", s'est réjoui vendredi Reto Lanz, chef adjoint des contrôles de la police de l'aéroport, face aux médias réunis sur place. Une autre innovation attend les voyageurs: une fois le contrôle passé, les conteneurs pour bagages à main retournent automatiquement à leur point de départ.

Pour l'instant, la limitation des produits liquides à des récipients de 100 ml reste en vigueur, en attendant que les quatre étages du secteur des contrôles soient équipés des nouveaux scanners. D'ici à l'été prochain, tous les scanners auront été remplacés. Il sera alors possible de transporter des liquides dans des récipients contenant jusqu'à deux litres. L'Union européenne a levé, depuis l'été dernier, toute limitation en la matière pour les contrôles avec les nouveaux scanners.

Nouvelle détection corporelle

Les centaines d'images réalisées par scanners pour chaque bagage sont analysées dans une pièce séparée en cas de doute ou d'objet suspect. Ce contrôle à distance permet d'accélérer davantage encore le flux des passagers.

L'acquisition des nouveaux équipements de sécurité coûte 34 millions de francs à l'aéroport. Des scanners de fouille corporelle en font également partie. Ils détectent des objets métalliques et remplacent en grande partie les fouilles manuelles.

Un pictogramme à taille humaine y montre à chaque personne où se placer et comment se positionner. En cas de détection, il indique aussi dans quelle zone du corps un objet suspect se trouve. "Mais il faut continuer à vider ses poches et à enlever sa veste", précise Reto Lanz.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Gémeaux

Parfois, une dissonance émotionnelle signale qu’on a pris un chemin qui n’est pas le nôtre… Votre esprit réclame un réajustement…

Les Sujets à la Une