Suisse
L'Autorité de surveillance du MPC devrait être renforcée
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L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération doit être renforcée. Après avoir passé à la loupe les relations de l'instance avec le MPC, les commissions de gestion du Parlement proposent de lui accorder plus de moyens et de compétences.
L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) doit rester une entité indépendante de l'exécutif. Personne n'aspire à mettre en place une surveillance politique, indiquent les commissions de gestion dans le rapport final publié mardi.
Le Parlement devrait renforcer le rôle de surveillance de l'autorité, plutôt que de l'affaiblir, et la doter des ressources adéquates. Son droit à donner des directives devrait être mieux défini.
L'instance devrait avoir un large accès aux dossiers, y compris les procédures en cours. Elle a d'ailleurs proposé d'étendre ses droits à l'information en s'inspirant du pouvoir des autorités exerçant la haute surveillance parlementaire. Le Parlement devrait légiférer en ce sens, selon le rapport final.
Lacunes à combler
L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération devrait en outre conserver son pouvoir disciplinaire. En effet, ni l’Assemblée fédérale ni la commission judiciaire ne sont des organes qui conviennent pour conduire une procédure disciplinaire. Certaines lacunes doivent cependant être comblées et la panoplie disciplinaire complétée.
Dans le domaine du droit du personnel, les commissions n'ont identifié aucun besoin de clarification. L'autorité ne devrait pas avoir de compétences supplémentaires en la matière. Les problèmes liés à l’élection, la réélection et la révocation des personnes à la tête du MPC devraient être résolus dans le cadre de la réforme en cours de la réélection des juges de la Confédération.
L’expérience a montré que la réélection du procureur général de la Confédération peut être politisée, ce qui représente non seulement une menace pour son indépendance mais également pour trouver des personnes hautement qualifiées, relève le rapport.
Réforme législative en vue
Il faudrait aussi clarifier les rapports de travail entre le Parlement et la direction du MPC et résoudre les problèmes émanant des dispositions sur la nomination de procureurs extraordinaires. Les commissions de gestion recommandent en outre d'approfondir les propositions des experts mandatés pour évaluer la situation prônant une direction collective à la tête du MPC.
L'autorité de surveillance devrait être professionnalisée. Une indemnisation adéquate des membres ainsi qu’un étoffement des ressources à disposition devraient être prévus. Il serait aussi judicieux de la rattacher à une unité administrative ou aux services du Parlement.
La balle est désormais dans le camp des commissions des affaires juridiques des deux Chambres fédérales. Ce sont elles qui pourront lancer les réformes législatives préconisées.
Rencontres informelles
Les problèmes entre l'Autorité de surveillance et le MPC sont apparus lors de la procédure disciplinaire engagée contre l'ancien procureur général de la Confédération Michael Lauber, concernant la troisième rencontre informelle entre le président de la FIFA Gianni Infantino et M. Lauber. En mai 2019, les commissions de gestion ont lancé leur inspection pour comprendre ces divergences.
Mis en cause, M. Lauber a quitté son poste le 31 août dernier. Son successeur n'a toujours pas été trouvé.
Suisse
L'inscription du "stalking" dans le Code pénal à bout touchant
L'inscription du "stalking" dans le Code pénal arrive à bout touchant. Le National a accepté mercredi en conciliation de suivre le Conseil des Etats sur les modalités de poursuite. Une plainte est nécessaire dans tous les cas. Les sénateurs doivent encore se prononcer.
Ce point constituait le désaccord principal entre les deux Chambres. Le National voulait poursuivre d'office les auteurs de "stalking" lorsqu'il survient dans une relation conjugale, là où cette infraction est la plus récurrente.
Il a finalement cédé en conciliation. La version du Conseil des Etats, soutenue par le Conseil fédéral, a été privilégiée. Les victimes de harcèlement obsessionnel devront porter plainte si elles veulent voir leurs auteurs punis.
L'argument selon lequel la pleine collaboration de la victime est nécessaire pour prouver l'infraction commise a convaincu à l'unanimité, a déclaré Philippe Nantermod (PLR/VS) pour la commission. Le Conseil des Etats doit se prononcer dans l'après-midi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le Conseil des Etats rejette l'initiative sur un service citoyen
La Suisse ne doit pas introduire de service citoyen pour toutes et tous. A l'instar du National, le Conseil des Etats a recommandé mercredi par 34 voix contre 9 le rejet de l'initiative populaire "Pour une Suisse qui s'engage", sans lui opposer de contre-projet.
L'initiative Service citoyen demande que tous les jeunes Suisses, femmes et hommes, s'engagent au bénéfice de la collectivité et de l'environnement. L'engagement pourrait être effectué au sein de l'armée, du service civil, de la protection civile ou d'un autre service de milice. Une compensation financière doit être prévue.
Actuellement, la sécurité doit avoir la priorité. Les effectifs de l'armée et de la protection civile doivent être garantis, a dit pour la commission Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU). L'initiative priverait aussi le marché du travail de main-d'oeuvre et coûterait trop cher. Une position partagée par le Conseil fédéral.
Seuls quelques sénateurs centristes, de gauche et du PLR ont défendu le texte, qui permettrait selon eux de renforcer le service à la collectivité.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Servette retrouve Plzen en Ligue des Champions
Des retrouvailles pour Servette à l'occasion du 2e tour qualificatif de la Ligue des champions. Le tirage au sort effectué à Nyon a placé les Tchèques du Viktoria Plzen sur la route des Genevois.
Les Grenat joueront d'abord en Tchéquie le mardi 22 ou le mercredi 23 juillet. Ils accueilleront les Tchèques à la Praille les 29/30 juillet.
Servette connaît la formation de Plzen puisque les Genevois avaient joué les Tchèques en 8es de finale de la Conference League durant la saison 2023/24. Les joueurs alors dirigés par René Weiler s'étaient inclinés 3-1 aux tirs au but après deux 0-0 assez frustrants.
S'ils passaient l'écueil tchèque, les Servettiens joueraient à coup sûr la phase de ligue de l'Europa League, et pourquoi pas la Ligue des champions. En cas de défaite, ils disputeraient le 3e tour de qualification de l'Europa League.
Lausanne et Lugano pas encore fixés
Pour le 2e tour de qualification de la Conference League, Lausanne aura droit à La Fiorita, une équipe de St-Marin, ou aux Macédoniens du Vardar Skopje.
Un étage plus haut en Europa League et toujours lors du 2e tour de qualification, Lugano en découdra soit contre les Hongrois de Paksi, soit les Roumains de Cluj.
Les Vaudois commenceront à l'extérieur le 24 juillet, les Tessinois à domicile. Le retour aura lieu une semaine plus tard.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le National durcit les conditions d'admission au service civil
Le service civil doit être moins attractif. Le National a durci mercredi les conditions d'admission, une semaine après avoir validé un projet de fusion avec la protection civile. La gauche et le PVL ont dénoncé un démantèlement du service civil.
Les conseillers nationaux ont adopté par 119 voix contre 73 une série de mesures proposées par le Conseil fédéral qui devraient faire passer le nombre d'admissions annuelles au service civil de 6600 à 4000. Les militaires qui auront déjà effectué tous leurs jours d'instruction ne doivent plus y avoir accès.
Les officiers et sous-officiers qui souhaitent transformer leur service militaire en service civil auront plus de contraintes. Ils devront obligatoirement effectuer 150 jours de service civil et le total devra être une fois et demie plus long qu'un service militaire standard.
La gauche et le PVL étaient vivement opposés à ce projet soutenu par le camp bourgeois. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. La menace du référendum a déjà été brandie si la réforme passe.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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