La Patrouille Suisse ne doit pas être maintenue dans sa forme actuelle. Les sénateurs ont refusé lundi par 25 voix contre 19 une motion de Werner Salzmann (UDC/BE) en ce sens.

Toute la commission a de la sympathie pour la Patrouille Suisse. Cependant, les coûts supplémentaires liés au maintien de l'avion de combat F-5 Tiger, utilisé pour la Patrouille Suisse, ne se justifient pas au vu de l'état des finances fédérales et de la situation sécuritaire mondiale, a indiqué Andrea Gmür-Schönenberger (C/LU) pour la commission.

Werner Salzmann s'est désolé que la Patrouille Suisse soit sacrifiée sur l'autel des économies. Elle est importante pour l'image et la capacité de défense de la Suisse. Il a aussi rappelé que les Etats-Unis utilisent des F-5 comme représentations de cibles à des fins d'entraînement. L'utilisation d'un nombre minimum de F-5 n'est donc pas un luxe, a-t-il souligné, en vain.

Le Département fédéral de la défense veut mettre un terme à l'exploitation des F-5 Tiger fin 2027. Il examine la possibilité de poursuivre la Patrouille Suisse avec un autre type d'avion.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le statut S ne devra être octroyé qu'aux personnes qui viennent de régions ukrainiennes occupées par la Russie ou touchées par les combats. Le Parlement a adopté lundi par 96 voix contre 87 une motion en ce sens du Conseil des Etats.

Le Conseil national n'a accepté qu'un point de la motion sans le modifier. Le Conseil fédéral est donc chargé de sa mise en oeuvre. Il porte uniquement sur la limitation de l'octroi du statut S aux personnes qui habitaient des régions en guerre ou occupées.

Cette restriction en fonction des régions touchées par les combats ne s'appliquera qu’aux nouvelles demandes et non aux Ukrainiens déjà au bénéfice d’un statut de protection. Le Conseil fédéral était contre.

Le conseiller fédéral Beat Jans a souligné que la situation sécuritaire était incertaine dans l'ensemble de l'Ukraine. Le lancement d'un missile d'une portée de 5500 km en est la preuve. Distinguer les régions en crise serait faire le jeu de la Russie et affaiblirait la solidarité européenne envers Kiev, selon lui.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La Suisse devra durcir les règles pour le statut S. Le National a accepté lundi par 120 voix contre 60 une motion demandant au Conseil fédéral plus de sévérité envers ceux qui abusent de ce statut de protection.

Le texte déposé par le sénateur Benedikt Würth (Centre/SG) vise en particulier les personnes qui renoncent à leur statut S, bénéficient d'une aide au retour et reviennent en Suisse après quelques semaines et obtiennent à nouveau le statut de protection. Pour le St-Gallois, de tels allers-retours ne sont pas tolérables.

La motion propose de retirer le statut S, ou de ne pas le renouveler, si une personne concernée quitte la Suisse par exemple plus de 15 jours, si elle a bénéficié d'une aide au retour ou si elle a obtenu son statut de manière abusive. Par ailleurs, le statut de protection ne devrait être accordé qu'une seule fois dans l'espace Dublin.

Ce serait faire justice envers ceux qui ont besoin de protection, a déclaré Piero Marchesi (UDC/TI) pour la commission. Les réactions de cantons et de communes ne laissent pas de doute sur la nécessité de lutter contre les abus, a ajouté Nicolo Paganini (PEV/SG). La gauche et le Conseil fédéral ont répété que la législation actuelle remplit déjà les exigences de la motion, sans succès.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les équipes suisses de sport pourront utiliser les armoiries de la Confédération sur leurs tricots sans demander d'autorisation. Le Parlement a chargé le Conseil fédéral de changer la loi, à la suite de la polémique aux derniers mondiaux de hockey sur glace.

La croix suisse ou le drapeau suisse (croix blanche dans un carré rouge) peuvent être utilisés sans problème sur des tricots nationaux. Par contre, sous forme d'écusson, celles-ci sont réservées à la Confédération.

Depuis 2017 et l'entrée en vigueur du projet "Swissness", les conditions sont devenues plus strictes. Si elles sont utilisées de bonne foi, des exceptions sont permises, par exemple pour Victorinox ou le TCS. Le Conseil fédéral doit donner une autorisation exceptionnelle.

La polémique avait rebondi lors des récents championnats du monde de hockey en Tchéquie. Les armoiries suisses figurent sur les maillots des équipes nationales féminines et masculines de hockey sur glace et des équipes de tous les niveaux de la relève. Or, en 2018, l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a fait savoir à la fédération de hockey sur glace que l'utilisation des armoiries suisses par l'équipe nationale était abusive.

Deux motions similaires déposées dans les deux Chambres, par le député Matthias Aebischer (PS/BE) et par le sénateur Damian Müller (PLR/LU), demandent que les équipes nationales puissent légalement utiliser les armoiries suisses. Lundi, le National a soutenu par 137 voix contre 24 le texte de M. Müller, déjà accepté par le Conseil des Etats. M. Aebischer a annoncé retirer son texte dans la foulée.

Pour la commission, Sylvain Freymond (UDC/VD) a avancé que les équipes nationales sont "un symbole puissant de cohésion et de représentation". Elles n'utilisent pas les armoiries "de manière commerciale et abusive, mais les honorent". Il s'agit de leur offrir une "reconnaissance légitime".

"Une marque"

La Confédération doit continuer à être la seule à pouvoir utiliser les armoiries suisses, sous forme d'écusson, a contré le conseiller fédéral Beat Jans. Il s'agit d'une "marque", que la Confédération utilise pour ses documents officiels.

L'IPI a constaté que les conditions d'octroi d'un droit de poursuivre l'usage n'étaient pas remplies. La fédération de hockey a ensuite contesté cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Ce dernier a donné raison en octobre dernier à l'IPI.

Depuis, un accord a été trouvé entre les deux parties, a relevé M. Jans, ajoutant donc qu'il n'y a plus besoin d'agir. L'IPI et la fédération de hockey ont signé une convention qui autorise l'utilisation du maillot actuel avec les armoiries jusqu'à fin 2026. La fédération a reconnu avoir fait une erreur et accepté de changer de tricot dès le 1er janvier 2027.

Il n'y a pas besoin de changer la loi pour trouver des solutions, a argué le conseiller fédéral. Et d'estimer qu'il ne faut pas "ouvrir la boîte de Pandore" alors que ce cas particulier a été réglé. En vain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats