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Économie

Impôt minimal de l'OCDE: le comité contre la réforme en campagne

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Lors des débats au Parlement sur le projet de mise en oeuvre de l'impôt minimal de l'OCDE, la gauche, comme ici le co-président du PS Cédric Wermuth (AG), a essayé de modifier la répartition de l'impôt complémentaire entre Confédération et cantons (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La répartition des recettes découlant de l'impôt minimal de l'OCDE ne profitera qu'aux plus riches et aux multinationales, selon le comité référendaire. Le PS, l'USS et AllianceSud ont présenté jeudi leurs arguments contre la réforme, soumise au vote le 18 juin.

La réforme portée par l'OCDE et le G20 prévoit un taux d'imposition d'au moins 15% au niveau mondial. Il sera appliqué sur le bénéfice des groupes dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros. En Suisse, quelques centaines d'entreprises helvétiques et quelques milliers de filiales de groupes étrangers sont concernées, mais pas les 600'000 PME.

Concrètement, le projet prévoit que la Suisse instaure un impôt complémentaire, couvrant la différence entre la charge fiscale actuelle, en dessous de 15% dans une majorité des cantons, et l'impôt minimal. Il accorde 75% de l'enveloppe aux cantons et 25% à la Confédération.

"Occasion manquée"

La question n'est pas de savoir si une imposition minimale pour les grandes entreprises doit être mise en place ou pas, a avancé le conseiller national argovien Cédric Wermuth, co-président du PS, devant la presse à Berne. Un tel impôt est attendu depuis longtemps. "Mais la question est de savoir comment mettre en oeuvre ce projet."

Il a déploré une réforme qui ne profite pas à toute la population, qui doit déjà faire face actuellement à l'inflation, à l'augmentation des loyers ou à celle des primes maladies. Le président de l'Union syndicale suisse (USS) Pierre-Yves Maillard a parlé d'"occasion manquée".

Concrètement, le comité rejette la répartition de la manne supplémentaire, estimée entre 1 et 2,5 milliards de francs la première année, entre les cantons et la Confédération. Il prône une répartition 50-50, adoptée dans un premier temps par le National lors des débats au Parlement avant d'être rejetée.

Bâle-Ville et Zoug

Avec 50% des recettes fiscales, la Confédération pourrait financer un contre-projet efficace à l'initiative d'allègement des primes, a argué M. Maillard, aussi conseiller national (PS/VD). Et de craindre que Bâle-Ville et Zoug se taillent la part du lion sur les 75% prévus pour les cantons. "La majorité des autres cantons toucheront peu voire rien du tout".

Un trop petit nombre de cantons profiteront de cette manne, et ce seront les plus riches, a appuyé la députée fribourgeoise Valérie Piller Carrard, vice-présidente du PS. Elle a évoqué Zoug, déjà choisi par de nombreuses entreprises pour sa fiscalité attractive, qui a déjà annoncé vouloir encore plus baisser les impôts.

Andreas Missbach, directeur d'AllianceSud, a fustigé ces nouveaux privilèges fiscaux alors que la réforme ne propose aucune mesure permettant de rendre aux pays du Sud une partie des richesses qu'ils contribuent à produire.

La Fribourgeoise a encore pointé l'état de santé des finances fédérales, soulignant des mesures d'économies qui ont déjà des effets sur la population, comme la hausse des tarifs des transports publics ou la baisse des rentes de veuve. Ce alors que les cantons connaissent pour la plupart des comptes positifs.

Concurrence fiscale entre cantons

Le comité dénonce encore un renforcement de la concurrence fiscale entre les cantons. M. Wermuth a balayé l'argument des partisans concernant la redistribution via la péréquation financière. Celle-ci "n'arrive déjà pas maintenant à combler les disparités".

Le comité plaide en faveur d'un meilleur projet, plus "juste", qui ne profitera pas seulement aux multinationales, mais aussi aux personnes vivant en Suisse et dans les pays de production des grands groupes helvétiques. "Il faut remettre l'ouvrage sur le métier", a estimé Mme Piller Carrard.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Économie

Contre la pauvreté, Caritas soutient les emplois en Ukraine

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Avec ses programmes de soutien à l'emploi en Ukraine, Caritas entend "offrir des perspectives de long terme" à la population civile (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/Efrem Lukatsky)

Après quatre ans de guerre, Caritas Suisse veut lutter contre l'accroissement de la pauvreté en Ukraine en raison du conflit. L'association soutient des entreprises pour garantir les emplois et redonner des perspectives à la population, a-t-elle expliqué mardi.

Le projet REMARKET propose un soutien financier (jusqu'à 20'000 francs) pour restaurer les capacités de production, améliorer la productivité ou créer des places de travail. Mené par Caritas Suisse et ses partenaires, il concerne des petites et moyennes entreprises en Ukraine.

Caritas veut permettre à la population de "reconstruire sa vie" en débutant ou poursuivant une activité économique. 221 entreprises et 1300 personnes bénéficient du programme. Lancé en 2024 pour une durée de 3 ans, il est doté d'environ 7,5 millions de francs.

Les femmes, les vétérans, les jeunes ou les personnes avec un handicap sont particulièrement visés.

L'association rappelle que la guerre accroit la pauvreté. Selon la Banque mondiale, un tiers de la population ukrainienne vit avec moins de 150 francs par mois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Oui en commission à la primauté des CCT étendues

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Le National a validé l'été dernier la primauté des CCT étendues sur les salaires cantonaux minimaux (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les conventions collectives de travail (CCT) doivent primer sur les lois cantonales en matière de salaire minimal. Après le National, la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats approuve un projet du Conseil fédéral ce sens.

Actuellement, une CCT ne peut être étendue que si elle ne contient rien de contraire au droit fédéral ou cantonal. Ainsi, les salaires minimaux cantonaux l'emportent sur ceux prévus par les CCT étendues.

Le projet prévoit de renverser la vapeur. Il permet de lutter contre la fragmentation croissante du travail et de protéger le partenariat social de l'érosion, indiquent mardi les services du Parlement.

Toutefois, les cantons de Genève et de Neuchâtel, qui ont déjà décidé que leurs salaires minimaux cantonaux prévalaient, doivent pouvoir maintenir ce régime. De plus, une nouvelle disposition exclut toute baisse salariale qui réduirait le salaire à un niveau inférieur à celui du salaire minimum actuellement en vigueur.

Pour des raisons institutionnelles, une minorité est opposée au projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

L'AVS et l'AI bouclent 2025 dans les chiffres noirs

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Le directeur de compenswiss Eric Beval a tiré la sonnette d'alarme sur les conséquences de la 13e rente AVS qui sera versée dès décembre 2026. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

L'AVS et l'AI bouclent l'année 2025 dans les chiffres noirs. Un rendement net de 6,34% a été enregistré, indique mardi le fonds de compensation AVS/AI/APG compenswiss. Il craint toutefois que la 13e rente AVS ne plombe les caisses.

Le montant total de la fortune gérée par compenswiss s'élevait fin 2025 à 50,6 milliards de francs, contre 46,1 milliards l'année précédente, indique-t-il dans un communiqué. Le rendement net a atteint 6,34%, contre 7,33% fin 2024.

Les actions, l'or et les effets de change expliquent ce bon résultat. Ce dernier ne suffira cependant pas à couvrir les dépenses de 2026, prévient le fonds de compensation.

La 13e rente AVS, qui sera versée pour la première fois en décembre 2026, plombe passablement les caisses. Des réserves de liquidités de 2 milliards de francs ont été constituées à cet effet. L'Office fédéral des assurances sociales anticipe des déficits de répartition de plus en plus importants. Le financement exact de cette rente est en cours de discussion au Parlement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La population active occupée avance au quatrième trimestre

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Entre octobre et fin décembre, la Suisse comptait 5,4 millions de personnes actives occupées, indique l'enquête suisse sur la population active (ESPA) de l'OFS publiée jeudi. (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le nombre d'actifs occupés en Suisse a augmenté de 0,1% sur un an au quatrième trimestre, selon l'Office fédéral de la statistique (OFS). Durant la même période, le taux de chômage au sens du Bureau international du Travail (BIT) a augmenté, passant de 4,4% à 5,0%.

Entre octobre et fin décembre, la Suisse comptait 5,4 millions de personnes actives occupées, indique l'enquête suisse sur la population active (ESPA) de l'OFS publiée jeudi.

Le nombre d'actifs occupés en équivalents plein temps (EPT) a augmenté de 0,1% en glissement annuel. Par rapport au troisième trimestre, le nombre d'actifs occupés et celui d'EPT est resté stable, à 5,4 et 4,5 millions respectivement, après correction des variations saisonnières.

Le nombre d'actifs occupés chez les personnes de nationalité étrangère a atteint 1,9 (+1,8%), tandis qu'il a diminué chez les personnes de nationalité suisse (-0,8%, à 3,5 millions).

Parmi les actifs occupés étrangers, l'évolution a été de -4,7% chez les titulaires d'une autorisation de courte durée (livret L, depuis moins de 12 mois en Suisse), de +4,0% chez les titulaires d'une autorisation de séjour (livret B ou L, en Suisse depuis 12 mois ou plus), de +1,2% chez les titulaires d'une autorisation frontalière (livret G) et de +0,5% chez les titulaires d'une autorisation d'établissement (livret C).

Les 50-64 ans davantage touchés par le chômage

La Suisse comptait 256'000 personnes au chômage selon la définition du BIT au quatrième trimestre, soit 31'000 de plus sur un an.

Par rapport au 4e trimestre 2024, le taux de chômage a avancé de 0,6 point de pourcentage, passant de 4,4% à 5,0%. Le taux de chômage des jeunes (de 15 à 24 ans) au sens du BIT a aussi crû sur un an, de 8,3% à 8,9%.

Sur un an, ce sont les personnes âgées de 50 à 64 ans qui affichent la variation du taux de chômage la plus élevée, de 3,3% à 4,1%, alors que chez les 25-49 ans il est passé de 4,4% à 4,9%.

Chez les hommes ce taux est passé de 4,1 à 4,8%, et chez les femmes de 4,6 à 5,1%.

Il a également augmenté de 3,1% à 3,6% chez les personnes de nationalité suisse et de 7,4% à 8,2% chez celles de nationalité étrangère. Il concernait 6,7% des ressortissants de l'UE/AELE et 11,8% des personnes venues de pays tiers.

Quant aux chômeurs de longue durée (un an ou plus), ils étaient 88'000, soit 11'000 de plus qu'au dernier trimestre 2024. Leur part dans l'ensemble des chômeurs est passée de 34,4% à 34,5%. La durée médiane du chômage s'est par ailleurs réduite, passant de 221 à 199 jours.

La part de la population active occupée travaillant à temps partiel s'élevait quant à elle à 38,6% à 1,898 million de personnes, soit un recul de 13'000 individus.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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