Suisse
Le Conseil des Etats soucieux de ne pas trop brider les cantons
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2022/06/le-conseil-des-etats-pose-le-cadre-pour-limiter-les-constructions-hors-des-zones-a-batir-archives-1000x600.jpg&description=Le Conseil des Etats soucieux de ne pas trop brider les cantons', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Les constructions hors zone à bâtir doivent être mieux réglementées. Le Conseil des Etats a adopté jeudi à l'unanimité une nouvelle révision de la loi sur l'aménagement du territoire qui offre de larges exceptions aux cantons.
Le dossier passe au National. Cette révision fait office de contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre le bétonnage de notre paysage" (initiative paysage). Déposé en 2020, ce texte veut inscrire dans la constitution l'objectif d'une stabilisation du nombre de bâtiments dans les zones non constructibles.
La plupart des sénateurs ont reconnu une emprise croissante du bâti sur le paysage, que ce soit pour l'habitat, l'agriculture, la mobilité ou les loisirs. Mais ils préfèrent agir sur la loi en prenant mieux en compte la diversité des régions.
La révision de loi (LAT2) proposée par la commission de l'environnement du Conseil des Etats reprend donc d'importantes demandes de l'initiative populaire, notamment l'objectif de stabiliser les surfaces construites hors des zones à bâtir.
Objectifs contraignants
Les cantons devront présenter un concept global pour atteindre l'objectif de stabilisation. Ils auront cinq ans pour adapter leur plan directeur aux nouvelles dispositions légales. Si un canton ne respecte pas ce délai, tout nouveau bâtiment hors zone à bâtir devra être compensé par la démolition d'un autre.
Les cantons et le Conseil fédéral fournissent périodiquement un rapport sur la réalisation des objectifs de stabilisation. Une prime de démolition est prévue. Celle-ci doit inciter les propriétaires à détruire les constructions implantées hors des zones à bâtir. La prime sera financée par les cantons et la Confédération.
Exceptions
Mais les sénateurs, sous la pression du Centre et des cantons de montagne, ont aussi assorti la loi de plusieurs exceptions au principe de stabilisation. Les cantons auront le droit de déterminer sur tout le territoire et pas seulement dans les régions de montagne des zones spéciales dans lesquelles des utilisations non imposées par leur destination seront admissibles.
Dans ces zones, les bâtiments agricoles inutilisés pourront être réaffectés à des fins d'habitation. Et l'agritourisme sera autorisé à titre d'activité agricole. Quant aux surfaces rendues imperméables, il pourra y avoir des exceptions non seulement pour des projets agricoles mais aussi pour des activités touristiques.
Jeudi, les sénateurs ont terminé l'examen de détail de la loi sans trop céder aux velléités de l'assouplir encore un peu plus. Le droit cantonal pourra prévoir des restrictions concernant les constructions hors zone à bâtir. Leur champ d'action sera un peu plus large qu'initialement prévu.
Le Conseil fédéral réglera les modalités de démolition, de reconstruction et, le cas échéant, d'agrandissement d'hôtels ou de restaurants hors de la zone à bâtir datant du droit antérieur. La gauche a échoué par 27 voix contre 14 à s'en tenir au droit actuel.
Initiative rejetée
Les sénateurs ont par ailleurs rejeté par 28 voix contre 6 et 5 abstentions l'initiative pour le paysage. Seuls les Verts l'ont soutenue. Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) a estimé prématuré de retirer son soutien à ce texte, même si elle estime que la LAT2 débattue va dans la bonne direction.
Le comité d'initiative a jugé le contre-projet "contradictoire". Avec les assouplissements voulus par le Conseil des Etats, la séparation entre zones constructibles et non constructibles est remise en question.
Un premier projet de réforme avait été présenté par le Conseil fédéral. Mais le National l'avait rejeté en 2019, le jugeant trop complexe. Tirant les leçons de cet épisode, la commission du Conseil des Etats en avait retiré les éléments controversés et l'avait simplifié.
La LAT2 est la deuxième étape de la réforme de l’aménagement du territoire. La première, entrée en vigueur en 2014, concernait le développement à l'intérieur du milieu bâti.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Hockey
Genève bat Lausanne sur la plus petite des marges
Genève a remporté le premier acte du quart de finale samedi aux Vernets contre Lausanne. Jesse Puljujärvi a inscrit l'unique but de la rencontre à la 59e.
Une bonne partie des spectateurs présents dans la patinoire devait se demander s'ils allaient reprendre quelque chose à boire avant d'attaquer les prolongations. Et puis Roger Karrer a transmis le puck à Puljujärvi qui a bénéficié d'un bon écran de Granlund pour surprendre enfin Kevin Pasche.
Et même si elle fut longue à se dessiner, cette victoire genevoise est méritée. Lausanne avait pourtant fait assez juste pour cet acte I. Outre un alignement encore une fois modifié, Geoff Ward avait décidé de se passer des services de son défenseur finlandais Sami Niku. Le coach canadien a donc choisi de mettre sur la glace cinq attaquants importés. L'absence de Niku n'a pas eu pour conséquence d'immenses carences dans l'arrière-garde vaudoise.
Cela a en outre permis à Ward de créer quatre lignes offensives capables d'amener le danger et de garder le puck en zone offensive. Et aussi de diluer le talent pour tenter de contrer la première ligne finlandaise des Aigles. Ces derniers ont par ailleurs été extrêmement disciplinés en offrant aucun jeu de puissance aux Lions.
Dans les rangs grenat, Ville Peltonen a pu lui compter sur le retour de Tim Bozon, blessé depuis la fin janvier. Il sera intéressant de voir la physionomie du derby de lundi à Malley, car ce LHC-là a des arguments. Ward va-t-il refaire confiance à Pasche devant le filet ou confiera-t-il les clefs à Connor Hughes?
Malgin tonique
Dans le dernier quart de finale, Zurich a pris le meilleur sur Lugano 3-0. De retour dans l'alignement après sa blessure à l'épaule contractée contre le Canada aux JO, Denis Malgin fut l'homme du match avec un doublé. L'autre réussite est venue de la canne de Derek Grant. Le double champion en titre qui commence par un succès et un blanchissage, voilà les autres prétendants au titre prévenus.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Super League: 1-1 entre Sion et Saint-Gall
Sion et Saint-Gall se sont quittés sur un nul 1-1 lors de la 31e journée de Super League. Les Valaisans sont ainsi mathématiquement assurés de figurer du bon côté de la barre.
Les deux buts sont tombés coup sur coup en première mi-temps. Les visiteurs ont pris l'avantage par Görtler (24e), avant qu'un autogoal de Daschner ne remette les Valaisans à égalité.
Sion devient difficile à battre à Tourbillon. Les protégés de Didier Tholot n'y ont plus perdu depuis le 25 octobre, soit 11 rencontres.
Pour sa part, Saint-Gall n'a pas su profiter pleinement de la défaite surprenant subie par Thoune en début de soirée. Les Brodeurs restent à 15 points du leader bernois.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 3, 5, 7, 21, 37 et 39. Le numéro chance était le 6, le rePLAY le 13 et le Joker le 759666.
Lors du prochain tirage mercredi, 19,5 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.
https://jeux.loro.ch/games/swissloto/
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Les Vert-e-s exigent la sortie des énergies fossiles
Les Vert-e-s suisses ont adopté samedi une résolution exigeant une sortie rapide et systématique des énergies fossiles. Ce texte demande notamment une feuille de route claire pour atteindre cet objectif.
La résolution, approuvée par les délégués du parti réunis à Liestal (BL), appelle également de ses voeux "une transformation socialement juste, accessibles à toutes et tous et ne laissant personne sur le côté".
Le comité des Vert-e-s a également décidé de soutenir l'initiative populaire sur la mobilité de l'association Actif-trafiC, indique le parti dans un communiqué. Ce projet demande l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion pour freiner la progression du trafic aérien et la promotion d'une alternative ferroviaire plus attractive.
Deux fois non le 14 juin
Les délégués ont également adopté leurs mots d'ordre pour les votations fédérales du 14 juin: ce sera deux fois non. Ils rejettent l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions!" de l'UDC, un texte qui "isole la Suisse", selon eux. Et ils refusent la réforme du service civil, "une institution bien plus utile à la Suisse que les milliards injectés dans l'armée".
Le parti a enfin décidé de laisser la liberté de vote sur l'initiative sur l'alimentation. Cette initiative populaire, déposée par un comité citoyen, demande notamment d'adapter la politique agricole afin d'encourager la production et la consommation de denrées alimentaires végétales plutôt qu'animales. Un texte jugé irréaliste par ses opposants.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
Vous d’abordIl y a 1 jour
Vous d'abord: semaine du 16 au 20 mars
-
VaudIl y a 2 jours
Hausse des accidents sur les routes vaudoises en 2025
-
SuisseIl y a 2 jours
Genève interdit indirectement le port du burkini dans les piscines
-
SuisseIl y a 2 jours
Genève supprime les peines de prison pour amendes impayées
-
CultureIl y a 1 jour
L'acteur américain Chuck Norris est mort
-
VaudIl y a 1 jour
Alain Soral à nouveau condamné par la justice vaudoise
-
SuisseIl y a 2 jours
Les permis de conduire numériques doivent devenir la norme
-
SuisseIl y a 3 jours
Un croissant de lune exceptionnel attendu dans le ciel


