Suisse
Le droit de timbre entrave l'innovation, selon un comité
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2022/01/la-suppression-de-ce-prelevement-nentraine-quune-baisse-modique-de-250-millions-de-francs-de-recettes-pour-letat-a-note-le-conseiller-aux-etats-thierry-burkhart-plr-ag-1000x600.jpg&description=Le droit de timbre entrave l'innovation, selon un comité', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La suppression du droit de timbre d'émission n'est pas un cadeau aux grands groupes industriels, selon un comité interpartis. Celui-ci a présenté mardi devant la presse à Berne ses arguments en faveur d'une modification de la loi, soumise au vote le 13 février.
Le droit de timbre d’émission est dû lorsqu’une entreprise lève des fonds propres, que ce soit lors de sa fondation ou de l'augmentation de son capital. Il s'élève à 1% des fonds levés dépassant le million de francs. Dénonçant de nouveaux privilèges aux grandes sociétés financières, la gauche a déposé le référendum.
Près de 90% des entreprises touchées par cet impôt sont des PME, a contre-argumenté le comité, qui a estimé que ce prélèvement fiscal affaiblit l'économie suisse. Il diminue les fonds propres, donc la substance et l'autonomie des PME. Il encourage aussi la levée de capitaux tiers et par conséquent l'endettement.
Encourager les start-ups
"Il faut cesser de pénaliser le travail et l'innovation", a déclaré Lars Guggisberg (UDC/BE). Et d'estimer que le droit de timbre d'émission renchérit les investissements et entrave les personnes qui souhaitent fonder ou étendre une entreprise.
"Les entreprises paient une taxe sur une transaction avant d'y avoir gagné le premier franc", a expliqué Fabio Regazzi (Centre/TI), président de l'usam et co-président du comité interpartis. Plus de 50'000 nouvelles entreprises ont été fondées en 2021, a poursuivi la conseillère nationale Judith Bellaiche (PVL/ZH).
Mais avant d'être une start-up "compétitive et apte à croître", il y a beaucoup d'obstacles à franchir. Le droit de timbre d'émission en est un, selon elle.
Sa suppression serait également positive pour les start-ups alors que la Suisse n'est plus complètement associée au programme Horizon de l'Union européenne. Des projets helvétiques ne peuvent donc plus bénéficier de bourses. "La Suisse a besoin de jeunes entrepreneurs inventifs", a développé la Zurichoise.
"Reliquat"
Le conseiller national bernois a trouvé cet impôt d'autant plus "absurde" en temps de crise, comme actuellement avec le coronavirus, parce qu'il frappe le plus durement les entreprises en phase de récession et quand celles-ci ont besoin de renflouer leurs fonds propres pour survivre. Les entreprises doivent payer des impôts lorsqu'elles font des bénéfices et non quand elles sont plongées dans une crise, a-t-il argué.
Ce prélèvement fiscal sur les fonds propres "est sans doute l'imposition la plus insensée que peut imaginer l'Etat", a encore dit le conseiller national tessinois. Il s'agit d'un "reliquat" de la Première Guerre mondiale qui n'a plus lieu d'être et qui existe toujours sous une forme comparable seulement en Grèce et en Espagne sur le continent européen.
"Baisse modique"
"La suppression de ce prélèvement n'entraîne qu'une baisse modique des recettes de l'Etat, soit d'environ 250 millions de francs", a pour sa part noté le conseiller aux Etats Thierry Burkhart (PLR/AG). "Environ 0,3% de la totalité des rentrées annuelles de la caisse fédérale", a complété M. Regazzi. Et de rappeler que les recettes de la Confédération provenant des impôts sur les entreprises ont massivement augmenté depuis la réforme.
L'Argovien a par ailleurs avancé que la suppression du droit de timbre d'émission renforcera la place économique suisse. L'OCDE cherche actuellement à instituer un taux d'imposition minimal aux multinationales, ce qui fera perdre à la Suisse un "important atout dans la concurrence économique internationale". Dans ce cadre, cette suppression permettrait d'offrir un autre avantage aux entreprises.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Super League: un choc ce soir à Berne entre YB et Servette
Un premier choc figure au programme de la 1re journée de Super League ce soir. Dès 20h30, les Young Boys accueilleront en effet Servette.
Quatre jours après sa victoire acquise de haute lutte face au Viktoria Plzen au 2e tour préliminaire de la Ligue des champions, Servette aura fort à faire face à YB. Le club de la capitale s'est renforcé cet été avec l'arrivée d'Edimilson Fernandes et de Gregor Wüthrich, et reste sur une excellente deuxième partie de saison 2024/25. Les Genevois auront l'occasion de hausser le niveau et de jouer un autre match à haute intensité avant le match retour face à Plzen mercredi au Stade de Genève.
Sur le coup de 18h00, le FC Bâle, tenant du titre, se déplacera à Saint-Gall pour la grande première sur le banc rhénan de Ludovic Magnin, qui a succédé à Fabio Celestini. Une entame pas forcément facile face à des Brodeurs toujours redoutables à domicile.
Dans le même temps, Grasshopper accueillera Lucerne au Letzigrund. Avec un effectif largement renouvelé, les Sauterelles affichent des ambitions à la hausse par rapport à la saison dernière où ils avaient sauvé leur place dans l'élite via les barrages. Pour leur part, les Lucernois chercheront à se rassurer après une préparation difficile.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 6, 7, 23, 32 et 36 et les étoiles 11 et 12.
Lors du prochain tirage mardi, 141 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.
https://jeux.loro.ch/games/euromillions
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Des bureaux facilement réversibles en logements: la justice dit non
La justice genevoise a annulé une loi qui visait à transformer aisément les bureaux en logement. Votée en août 2024 par le Grand Conseil, ce texte, qui émanait de la gauche, a été considéré comme disproportionné par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice.
Révélé vendredi par Le Temps, cet arrêt daté du 26 juin souligne aussi que les effets de la nouvelle loi étaient contraires à la garantie de la propriété et à la liberté économique. La loi litigieuse est annulée dans son intégralité.
Ce texte prévoyait que les espaces destinés à l’utilisation de bureaux dans toute nouvelle construction devaient pouvoir être transformés en habitations sans que des travaux majeurs soient nécessaires. Les plans devaient montrer qu’une transformation ultérieure en habitation était possible.
Pour la gauche, soutenue par le MCG et LJS, cette mesure visait à favoriser la construction d'appartements dans un contexte de pénurie logement. La Chambre genevoise immobilière (CGI) a fait recours aux côtés de deux autres recourants. Tous contestaient les coûts importants engendrés par ces nouvelles exigences en termes de réversibilité de construction.
Selon la Chambre constitutionnelle, "ce n'est pas la possibilité de transformation en soi, voulue par le législateur, qui est remise en cause, mais l'obligation de la prévoir dans tous les cas sans étude spécifique". A noter qu'un des juges a émis une opinion séparée. Il estime que la justice aurait pu énoncer des cautèles pour rendre la loi conforme au principe de proportionnalité.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Lancement d'une pétition pour "sauver" le projet du nouveau Bioparc
A Genève, une pétition a été lancée vendredi afin de "sauver" le projet du nouveau Bioparc prévu sur le site de Belle-Idée à Thônex. L'Association des Amis du Bioparc craint que le canton ne remette en question la nouvelle infrastructure en exigeant des modifications par rapport au projet initial.
L'association rappelle vendredi dans un communiqué que le projet qui comprend un "biodôme" fait l'objet de démarches administratives depuis 2022. "Il nous est demandé de remettre l’ouvrage sur le métier et revoir le tout à la baisse", relève-t-elle.
Mais ce biodôme ainsi que tout le parc ont été conçus avec des architectes appuyés par des spécialistes du bien-être animalier et en concertation avec tous les partenaires du Bioparc, ajoute l'association. Le projet du nouveau Bioparc doit aussi générer des revenus essentiels à l’accomplissement de ses missions.
Le Bioparc, actuellement à l'étroit à Bellevue, prend soin aussi bien d'espèces locales qu'exotiques. Plus de 600 animaux issus de saisies ou d'abandons sont hébergés dans ce parc qui a accueilli 70'000 visiteurs en 2024.
Les pétitionnaires demandent ainsi aux autorités cantonales d’accorder l’autorisation de construire au projet initial. Cette démarche fait suite à un courrier reçu en juin par le Bioparc concernant une demande préalable d'autorisation de construire. Le canton estimait que le projet était hors cadre et ostentatoire.
Terrain public
Dans un entretien publié fin juin dans la Tribune de Genève, le conseiller d'Etat en charge du dossier, Antonio Hodgers, expliquait que "le projet initial visait un centre de soins pour animaux, avec quelques visiteurs. Là, on a l’impression que les animaux servent de prétexte à un centre de loisirs lucratif, sur terrain public". Mais il se défend de vouloir couler le projet.
Le Bioparc a décidé de mettre le projet sur pause jusqu'au départ d'Antonio Hodgers. Le conseiller d'Etat démissionnaire termine son mandat le 31 octobre. Les signatures seront remises après cette date.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
VaudIl y a 3 jours
Femme victime d'un home-jacking à Moudon - auteur en fuite
-
InternationalIl y a 3 jours
La Cour internationale de justice ouvre la voie aux "réparations" climatiques
-
VaudIl y a 2 jours
Rances: suspension d'une municipale réclamée
-
GenèveIl y a 3 jours
Réouverture des plages du Vengeron, de Pregny-Chambésy et la Plaine
-
InternationalIl y a 3 jours
Russes et Ukrainiens s'accordent sur un échange de prisonniers
-
InternationalIl y a 3 jours
Alstom: croissance à deux chiffres des prises de commandes
-
Suisse RomandeIl y a 3 jours
Saas-Grund (VS): chute mortelle d'un alpiniste au Lagginhorn
-
InternationalIl y a 3 jours
Iberdrola: le bénéfice du 1er semestre rogné par un effet comptable