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Suisse

Le Parlement d'accord sur les recettes de l'imposition minimale

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Le Parlement s'est mis d'accord mardi sur la répartition des recettes de l'imposition minimale des grandes entreprises. Il s'agissait d'un des derniers projets fiscaux menés par Ueli Maurer avant son retrait du Conseil fédéral (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les cantons toucheront 75% de la manne supplémentaire issue de l'imposition minimale des grandes entreprises, la Confédération 25%. Le Conseil national s'est rallié mardi au Conseil des Etats dans ce projet visant à imposer à 15% les grands groupes.

Le projet entend imposer à 15% toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d'euros, pour s'aligner sur une réforme décidée par l'OCDE et le G20. Cet impôt complémentaire n'est pas disputé. C'est la répartition des potentielles recettes supplémentaires, entre 1 et 2,5 milliards de francs, qui fait débat.

Le Conseil fédéral proposait d'accorder 75% de l'enveloppe aux cantons et 25% à la Confédération. Lundi, la Chambre des cantons a sans surprise largement soutenu cette position pour la deuxième fois.

Répartition équitable

La gauche et les Vert'libéraux ont tout tenté mardi au National pour maintenir une répartition équitable des recettes supplémentaires entre cantons et Confédération, soit 50-50% des recettes. La Confédération porte des projets d'envergure nationale qui maintiennent un haut standard de bien-être pour tous, a rappelé Jürg Grossen (PVL/BE). Il suffit de penser aux infrastructures d'importance comme le rail, ou les hautes écoles.

Tout le monde doit pouvoir profiter des nouvelles recettes, pas seulement les régions économiquement fortes, a assuré pour les Vert-e-s Franziska Ryser (SG). Or avec la répartition voulue par le gouvernement et les sénateurs, deux cantons, Bâle-Ville et Zoug sont largement favorisés.

"Les grands groupes doivent être imposés équitablement, afin que les gens payent moins d'impôts. C'est ça le coeur du projet, et pas de redistribuer cette manne directement aux grandes entreprises", comme le veut la droite, a abondé Cédric Wermuth (PS/AG).

Le Centre change d'avis

Mais le Centre avait changé d'avis depuis le premier débat. Le peuple devra voter, a rappelé Markus Ritter (Centre/SG). La répartition doit être équitable aux yeux de la population, sinon ce projet n'a aucune chance de réunir une majorité. La répartition 75%-25% est déjà un compromis entre la Confédération, les cantons et les villes, a abondé Beat Walti (PLR/ZH).

La commission a encore étudié mardi matin les derniers calculs de l'administration fédérale, a indiqué en son nom Martin Landolt (Centre/GL), et notamment les effets de la réforme sur la péréquation financière. Pour la majorité, cette votation n'a rien à voir avec les précédentes sur des objets fiscaux, comme l'abolition du droit de timbre, perdues par la droite. Il s'agit là de répartir des recettes supplémentaires, a-t-il rassuré.

Cantons en solo?

Pour la Confédération, 50 ou 75% des recettes du nouvel impôt ne fait pas une énorme différence, a encore souligné le ministre des finances Ueli Maurer. C'est un demi-point de pourcentage du budget annuel.

Par contre, "les cantons pourront être tentés de jouer en 'solo', si on leur enlève des recettes", a averti Ueli Maurer. L'aspect de solidarité du projet passera alors à la trappe. Au vote, il a été suivi par 99 voix contre 87 et 6 abstentions.

Une divergence demeure sur la répartition des recettes entre les cantons et les communes. Le Conseil des Etats devra se prononcer à nouveau.

Vote populaire en juin 2023

Une modification de la Constitution est nécessaire pour appliquer l'imposition différenciée des entreprises. Après l'examen parlementaire, le projet devrait être soumis au peuple et aux cantons le 18 juin 2023.

Une ordonnance transitoire, déjà mise en consultation, doit ensuite garantir l’entrée en vigueur de l’imposition minimale le 1er janvier 2024. La loi correspondante sera adoptée ultérieurement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams lundi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 5, 8, 16, 19, 24 et 39, ainsi que le numéro "dream" 2, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La monogamie, un régime lié à la concurrence pour l'héritage

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La monogamie n'a pas toujours été le modèle dominant (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les conflits autour des successions ont contribué à faire de la monogamie un modèle à succès. L'idée de léguer ses biens et ses terres sans partage a poussé les hommes à restreindre le nombre de leurs épouses.

C'est ce qui ressort d'une étude menée par des chercheurs de l'Université de Zurich dans la revue spécialisée "Pnas", et dont les résultats ont été publiés lundi.

Historiquement, la polygamie, qui consiste pour un homme à avoir plusieurs femmes, était le système matrimonial le plus répandu. Il devait permettre aux femmes de partager un homme privilégié avec d'autres afin d'assurer de meilleures conditions de vie à leurs enfants.

La raison pour laquelle la monogamie s'est imposée au fil du temps dans de nombreuses sociétés reste un mystère. Les chercheurs s'attendaient à ce que la polygamie soit plus fréquente dans les communautés agricoles caractérisées par de grandes différences de propriété et de statut social.

Ressources en jeu

Mais finalement, là où les ressources comme les terres agricoles devenaient rares, qu'elles étaient privées et transmissibles par héritage, la monogamie a pris le dessus. L'équipe de l'Uni de Zurich a analysé les données de 186 sociétés à travers le monde pour cette étude.

Selon les chercheurs, les hommes ont réduit le nombre de leurs épouses afin d'éviter le partage de l'héritage et d'assurer un avantage à leur descendance. Ils n'ont en revanche pas pu confirmer une autre théorie selon laquelle la monogamie favoriserait la stabilité sociale.

Cette hypothèse part du principe que la polygamie entraîne un surplus d'hommes célibataires, ce qui favoriserait la violence. La monogamie réduirait donc la concurrence entre les hommes et apporterait un avantage à la société. Les chercheurs n'ont trouvé aucune preuve claire à l'appui de cette hypothèse.

Les résultats de l'étude remettent également en question l'hypothèse selon laquelle la monogamie serait principalement un héritage historique des sociétés européennes. L'analyse montre que la monogamie est apparue plusieurs fois dans les mêmes conditions de pénurie de ressources, indifféremment de la culture ou de la langue de la société.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Un spectacle de patinage artistique contemporain aux Bastions

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Rendez-vous mercredi 31 janvier à 14h00 à la patinoire des Bastions à Genève pour un spectacle gratuit de patinage artistique contemporain (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un spectacle de patinage artistique contemporain est organisé mercredi après-midi 31 décembre à la patinoire en plein air des Bastions, à Genève. Cette performance gratuite proposée par la Ville de Genève, sera assurée par la compagnie québécoise "Le Patin Libre".

"Le Patin libre casse les codes du patinage artistique classique pour nous offrir un moment de beauté et d’évasion", indique le Département de la cohésion sociale et de la solidarité. Fondée en 2005, la compagnie est composée d'ex-patineurs de haut niveau qui ont quitté le carcan du show-business.

La représentation, qui aura lieu à 14h00 à 14h30, sera suivie d'animations participatives avec le public. Des patins peuvent être loués sur place.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le projet d'un futur centre culturel à Verbier (VS) se dévoile

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Un nouveau Centre culturel pourrait voir le jour à Verbier (VS). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le projet d'un futur centre culturel à Verbier (VS) a été présenté publiquement dimanche dans la station du Val de Bagnes. Financée par des privés, cette infrastructure qui sera construite sur un terrain de la commune comprendra notamment une salle de concert de près de 800 places.

L'investissement s'élève à près de 90 millions de francs, a confirmé à Keystone-ATS Alessandra Cossu, responsable de presse pour le Centre culturel de Verbier. Elle revenait sur une information parue lundi dans le Nouvelliste. Le futur centre pourrait être opérationnel dès l'été 2031 avec une concert inaugural le 31 décembre 2031.

Le début des travaux est prévu pour 2028-2029. Mais la procédure est encore longue. Il faudra notamment modifier le plan de zones et accorder un droit de superficie à la Fondation qui chapeaute ce projet. A noter, qu'en parallèle, la commune veut construire un hôtel sur le même terrain. Ce site était initialement destiné à l'hôtellerie, a précisé Mme Cossu.

Le projet de Centre culturel se veut "ouvert pour les habitants de Val de Bagnes, tout en attirant un public international passionné par cette nouvelle destination artistique". Selon le site internet de présentation, "il proposera toute l’année une programmation de grande qualité, attentive à toutes les formes d’expression, ouverte aux artistes comme aux publics, dans toute leur diversité".

Le projet a été confié à l'architecte japonais Kengo Kuma qui mise sur le bois pour cette nouvelle construction. Selon les images de synthèse, le bâtiment présente une forme d'ailes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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