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La loi Covid revue par le Conseil des Etats

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Le Conseil des Etats a apporté plusieurs modifications à la loi Covid-19 (© KEYSTONE/Alessandro della Valle)

La Confédération doit prendre en charge une part plus importante des coûts liés aux mesures de soutien pour les entreprises. Et les indemnités chômage être prolongées. Les sénateurs ont modifié jeudi la loi Covid-19 en ce sens.

L'aide aux cas de rigueur a été au coeur des discussions. Le Conseil fédéral entend doubler l'enveloppe, la faisant ainsi passer de 5 à 10 milliards de francs.

Six milliards sont destinés aux petites et moyennes entreprises, ayant un chiffre d'affaires jusqu'à 5 millions. La Confédération devrait prendre en charge 70% du montant, et les cantons se charger du reste. Trois milliards sont encore prévus pour les grandes entreprises, dépassant 5 millions de chiffre d'affaires. La somme est prise en charge entièrement par la Confédération.

Equité entre les cantons

Si les montants n'ont pas été contestés, leur répartition a fait l'objet de vifs débats. Les cantons doivent faire face à des charges importantes, notamment dans le domaine de la santé, a pointé Christian Levrat (PS/FR) pour la commission. Il s'agit d'éviter des différences trop importantes.

Les grandes entreprises, pour lesquelles la Confédération prend en charge la totalité des contributions, se situent dans les grands cantons, comme Zurich ou Bâle, a souligné Ruedi Noser (PLR/ZH). Soleure, Uri ou encore le Jura n'en disposent pas. Ils doivent participer aux contributions. La participation de la Confédération pour les PME doit donc être augmentée dans un souci d'équité.

Plusieurs orateurs ont appelé à ne pas changer les règles du jeu en cours. La répartition, telle que prévue par le projet, est juste, a aussi plaidé le ministre des finances Ueli Maurer. De plus, grâce à la nouvelle convention de distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse, les recettes des cantons seront nettement plus importantes.

Les députés ont finalement décidé, par 22 voix contre 21, d'augmenter la participation fédérale à 80%. Cette hausse implique des coûts supplémentaires de 600 millions de francs pour la Confédération. Un montant correspondant a donc été ajouté aux crédits d’engagement.

Remboursement exigé

Les grandes entreprises devront en outre rembourser, tout du moins partiellement, les contributions à fonds perdu reçues, si elles font des bénéfices. La totalité du bénéfice réalisé pour l'exercice, au cours duquel la contribution a été octroyée, sera due.

Les sénateurs ont encore créé une disposition pour "les cas de rigueur parmi les cas de rigueur". Les entreprises ayant vu leur chiffre d'affaires reculer de plus de 70% pourront bénéficier de montants maximaux plus élevés. Elles devront toutefois apporter des contributions propres si elles le peuvent.

Le cercle des bénéficiaires du soutien aux cas de rigueur sera lui étendu. Les entreprises fondées avant le premier octobre 2020 - et non plus seulement celles fondées avant le premier mars 2020 - doivent pouvoir obtenir une aide.

Des sénateurs de gauche et de l'UDC ont tenté de redéfinir les cas de rigueur. Ils auraient aimé que certaines entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 75% de la moyenne pluriannuelle puissent également en profiter. Sans succès.

Prolongation des indemnités

Concernant l'assurance chômage, la Chambre des cantons s'en tient à la proposition du Conseil fédéral. Le nombre maximal d'indemnités journalières sera augmenté à 66 jours. La gauche et quelques élus du Centre ont tenté de porter la limite à 107 jours. Les personnes tombées au chômage en janvier et février 2021 pourraient ainsi en bénéficier, a argumenté Paul Rechsteiner (PS/SG).

Malgré le chômage partiel et les indemnités, le taux de chômage a fortement augmenté dans plusieurs cantons, a souligné Charles Juilard (Centre/JU). "Il faut donner un bol d'air aux personnes concernées et leur permettre d'augmenter leurs chances de retrouver un travail."

Le rapporteur de commission a souligné qu'il serait difficile de retrouver les personnes concernées et de contrôler à posteriori si elles remplissaient bien les conditions. Ueli Maurer a quant à lui relevé le coût d'une telle mesure: 1,3 milliard de francs pour l'assurance chômage. Ils ont été suivis par 24 voix contre 14 et trois abstentions.

La contribution extraordinaire de la Confédération pour couvrir les coûts liés aux indemnités de chômage partiel versée en 2021 a elle été approuvée sans opposition. La mesure entraînera des charges supplémentaires pouvant atteindre 6 milliards pour les finances fédérales.

Fleur aux bons élèves

La stratégie de déconfinement a encore fait l'objet de longues discussions et multiples propositions. Au final, les sénateurs ont décidé, par 30 voix contre 13, que les bons cantons pourront bénéficier d'allègements des mesures de lutte contre le coronavirus.

Par 19 voix contre 18 et six abstentions, ils ont aussi accepté que les personnes vaccinées pourront être exemptées de quarantaine, s'il est prouvé que le vaccin empêche la transmission du virus. Pas question en revanche que le caractère facultatif de la vaccination ne soit inscrit dans la loi.

La Confédération devra encore soutenir la mise en œuvre des tests Covid-19 et prendre en charge les coûts non couverts qui y sont liés. Il s'agit de prévenir un nouveau cycle de restrictions.

Pas de travail dominical

La possibilité d'autoriser les commerces à ouvrir jusqu'à douze dimanches en 2021 et 2022 encore été longuement débattue. "Le commerce de détail a énormément perdu. Les Suisses ont été poussés à acheter en ligne. Il faut donner une chance aux magasins d'avoir un futur", a plaidé Ruedi Noser (PLR/ZH).

D'autres orateurs de droite ont souligné qu'il s'agit d'une formule potestative. Aucune obligation ne sera faite aux commerces. Rien n'y a fait. La Chambre du peuple a refusé de franchir le pas, par 23 voix contre 18.

Les clubs sportifs pourront en revanche obtenir des contributions à fonds perdu plus facilement. Les règles sur les réductions de salaire ont été assouplies. La décision a été prise de justesse, grâce à la voix prépondérante du président du Conseil.

Plusieurs autres modifications sont elles passées sans discussion. Les entreprises privées de radio et de télévision pourront être soutenues au moyen de paiements issus de la redevance. Et les montants maximaux des soutiens aux entreprises et acteurs de la culture ne seront pas précisés dans les dispositions y relatives.

Le projet passe au National.

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Pandémies: l'Allemagne veut que l'OMS reste au centre de la réponse

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Le ministre allemand de la santé Karl Lauterbach a soutenu le rôle de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dirigée par Tedros Adhanom Ghebreyesus face aux prochaines pandémies. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'Allemagne souhaite que l'OMS reste celle qui pilote la réponse aux futures pandémies. Jeudi à Genève, son ministre de la santé Karl Lauterbach a affirmé que le projet d'accord qui doit être négocié dès fin février est "un bon premier matériel" à discuter.

Pour Berlin, le plus important est que "les décisions médicales soient prises en recourant à la science et ne soient pas des décisions politiques", a-t-il insisté devant la presse. Après sa rencontre avec le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) Tedros Adhanom Ghebreyesus, il a soutenu le rôle de l'institution face au coronavirus.

Il souhaite que celle-ci reste en première ligne dans les prochaines pandémies. La réponse ne doit pas être pilotée par un organe à l'ONU, comme certains pays le souhaiteraient, affirme le ministre. De son côté, M. Tedros a réitéré ses remerciements à l'Allemagne pour son assistance depuis plusieurs années.

Mais il s'est refusé à tout commentaire sur le projet d'accord qui a fuité mercredi sur des sites Internet sur la santé mondiale. Les discussions, qui doivent devenir fin février des négociations sur le projet d'accord, sont menées par les gouvernements, a-t-il ajouté.

Dans le premier projet d'accord, qui sera contraignant une fois approuvé, la volonté est claire d'éviter les inégalités d'accès aux vaccins observés entre pays riches et pays en développement face au coronavirus. L'OMS aurait immédiatement accès à 20% des vaccins, médicaments ou tests sûrs et efficaces fabriqués par les entreprises pharmaceutiques.

Brevets au menu

Parmi ce volume, la moitié serait donnée et la seconde serait vendue à prix préférentiel. Les gouvernements s'engageraient aussi à faciliter la livraison de ces technologies sur le territoire.

Aprement discutée à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis le début de la pandémie, la question de la propriété intellectuelle, chère à la Suisse, est également mentionnée. Récemment, la faîtière internationale de l'industrie pharmaceutique (IFPMA) avait appelé depuis Genève à un accord à l'OMS contre les pandémies qui garantisse que celle-ci soit protégée.

La Suisse et d'autres pays estiment actuellement très problématiques de possibles levées provisoires de brevets sur les médicaments et les tests contre le coronavirus. Ils n'ont accepté ce dispositif sur les vaccins que lorsque la fabrication dépassait largement la demande.

Dans le projet d'accord à l'OMS, les Etats s'engageraient à "prendre des mesures adaptées pour soutenir des levées provisoires des droits de propriété intellectuelle" si elles permettent d'accélérer ou d'augmenter l'approvisionnement en vaccins ou médicaments. Une formulation assez large qui s'accompagne d'appels aux entreprises pharmaceutiques. Seules celles qui reçoivent du financement public pour aboutir à leurs vaccins ou leurs médicaments devraient pouvoir se voir "demander" de renoncer à leurs brevets pour les pays en développement par les autorités.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La pandémie est toujours une urgence internationale selon l'OMS

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Le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) Tedros Adhanom Ghebreyesus n'a pas encore déclaré un terme à l'urgence internationale pour la pandémie (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La pandémie liée au coronavirus reste une urgence de santé internationale. Le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) Tedros Adhanom Ghebreyesus a suivi lundi la recommandation du comité d'urgence réuni vendredi.

Après trois ans d'urgence internationale, l'opinion des experts indépendants mandatés par l'organisation était très attendue. Dans une déclaration publiée à Genève, ceux-ci ont estimé qu'il est encore trop tôt pour considérer une réévaluation du statut de la pandémie.

L'urgence internationale est l'étape la plus élevée au sein des alertes de l'OMS. Elle permet de lancer une réponse internationale plus importante et d'étendre la collaboration entre Etats membres. Au début du Conseil exécutif de l'organisation lundi à Genève, M. Tedros a répété que "nous sommes dans une bien meilleure position qu'il y a un an". "La vaccination va rester une partie indispensable de notre approche", a-t-il insisté en réitérant son appel à immuniser tous les groupes les plus vulnérables.

De son côté, dans la déclaration publiée lundi, le comité d'urgence dit que la pandémie approche "probablement" une "étape transitoire". Selon lui, il faut avancer avec prudence durant cette période et atténuer les possibles conséquences négatives. Le nombre de victimes reste très élevé par rapport à d'autres pathologies infectieuses, a-t-il notamment déploré. Autre problème, l'arrivée de nouveaux variants plus dommageables qu'Omicron est toujours possible.

Appel lancé par la Croix-Rouge

Le comité demande désormais que l'OMS propose des mécanismes alternatifs pour maintenir une attention mondiale face au coronavirus, une fois que l'urgence internationale sera terminée. Il souhaite aussi que le secrétariat évalue les effets réglementaires pour l'autorisation de vaccins, de tests ou de médicaments en cas de diminution de l'alerte mondiale. De même, celui-ci devra décider si le coronavirus doit également être associé au dispositif de surveillance mondiale de la grippe.

Egalement lundi à Genève, la Fédération internationale des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) a à nouveau appelé à anticiper la prochaine pandémie. "De nombreux pays ne sont toujours pas prêts", a dit à la presse le secrétaire général Jagan Chapagain.

L'organisation souhaite que chaque pays établisse avant la fin de l'année un plan national de préparation. Elle reprend aussi des recommandations d'autres acteurs, comme un traité international d'ici 2024 et l'augmentation de 1% du Produit intérieur brut (PIB) de chaque pays et l'effort mondial de 15 milliards de dollars par an en termes de financement de la santé d'ici 2025.

Préoccupation pour l'OMS

Les négociations pour un accord international contraignant doivent formellement démarrer fin février. Mais plusieurs composantes pourraient bloquer les discussions. "Pour atteindre un arrangement, il ne sera pas utile de mettre l'accent sur les droits de propriété intellectuelle", explique un diplomate européen.

Ce volet divise déjà depuis des années les différents pays à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), malgré un accord historique il y a quelques mois. Les divergences portent désormais sur les tests et les diagnostics.

La pandémie a fait plus de 6,7 millions de victimes, selon les chiffres récents de l'OMS. Mais l'organisation admet que le chiffre est probablement bien plus important. Elle est inquiète de l'augmentation ces derniers mois. En revanche, le nombre de nouveaux cas semble diminuer, selon elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Des millions de masques de la Confédération bientôt périmés

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La Confédération cherche des possibilités d'utilisation alternatives pour les nombreux masques qui s'entassent dans les entrepôts de la pharmacie de l'armée (image symbolique). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Durant la pandémie, la Confédération a acheté des millions de masques sanitaires. Près de 140 millions d'entre eux vont atteindre leur date de péremption en 2023. La Confédération cherche des alternatives pour éviter leur destruction.

Près de 180 millions de masques FFP2 et de masques chirurgicaux, d'une valeur d'acquisition de 130 millions de francs, s'entassent dans les entrepôts de la pharmacie de l'armée, selon des chiffres datant du 10 janvier fournis par l'armée à Keystone-ATS, confirmant une information de la SonntagsZeitung.

"Même si le matériel de protection atteint sa date de péremption, des possibilités alternatives sont recherchées pour lui donner une autre utilisation judicieuse ou, si possible, pour prolonger la date de péremption", précise l'armée. La Confédération tente par exemple de vendre les masques au prix du marché ou de les recycler.

La pharmacie de l'armée est chargée d'éliminer les masques périmés et inutilisables. Il n'y a pour l'instant pas d'estimation du nombre de masques qui devront être détruits cette année.

2,2 millions de masques éliminés

Jusqu'à présent, la Confédération a dû éliminer 2,2 millions de masques chirurgicaux et FFP2 d'une valeur de 1,13 million de francs en raison de leur date de péremption. Il s'agissait de masques prévus pour des engagements de troupes. Comme ces articles avaient déjà été livrés une fois, ils ont dû être détruits pour des raisons réglementaires, précise l'armée.

En outre, la pharmacie de l'armée a rappelé et détruit à titre préventif environ neuf millions de masques, en raison d'une suspicion de contamination par des moisissures. Il s'agissait de masques datant de l'époque de la grippe aviaire. A l'époque, environ 30 millions de masques avaient été achetés.

Selon les indications de l'armée, les masques ont en général une durée de vie de deux à cinq ans. Les matériaux sont soumis à un vieillissement naturel, si bien qu'avec le temps, les élastiques deviennent cassants et la capacité de filtration des masques équipés de filtres diminue.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La vaccinologue Claire-Anne Siegrist prend sa retraite

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Claire-Anne Siegrist (à droite) aura dirigé pendant de nombreuses années le centre de vaccinologie des Hôpitaux universitaires genevois. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Elle aura été l'une des vaccinologues à tenter de faire comprendre aux Suisses les défis de la pandémie. La professeure des Hôpitaux universitaires genevois (HUG) Claire-Anne Siegrist donne mardi une conférence pour son départ à la retraite.

Organisé par la Faculté de médecine, la réunion pourra également être vue en ligne. Parmi les hommages, un discours sera prononcé par le directeur général des HUG Bertrand Levrat.

La directrice du centre de vaccinologie de l'hôpital genevois aura régulièrement collaboré avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Elle avait conseillé de 2020 à 2021 la task force nationale contre le coronavirus.

Parmi ses autres activités, Mme Siegrist a présidé la fondation mesvaccins.ch qui avait notamment piloté le site myCOVIDvac.ch. En 2021, la plateforme avait ensuite été liquidée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Une étude prouve l'efficacité des mesures anti-Covid en 2020

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L'étude a été dirigée par la professeure Tanja Stadler, professeure à l'EPFZ et ancienne directrice de la task force Covid de la Confédération (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Une nouvelle étude le prouve: la fermeture des frontières, le semi-confinement et le traçage des contacts ont été efficaces en Suisse pendant la pandémie. Pour arriver à cette conclusion, les chercheurs ont analysé plus de 11'000 séquences génomiques du virus en 2020.

"Il s'agissait pour l'année 2020 de l'une des plus grandes études au monde dans ce domaine. Avant la pandémie, seules quelques centaines de gènes étaient séquencés pour de telles études", déclare à Keystone-ATS Tanja Stadler, responsable de l'étude. Cette professeure à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) était la présidente de la task force scientifique Covid-19 de la Confédération depuis août 2021, jusqu'à sa dissolution.

Selon elle, environ 90% d'infections en moins ont été importées en Suisse après la fermeture des frontières. Ces résultats suggèrent que l'évolution des infections a pu être découplée avec succès de l'étranger, écrivent les auteurs de l'étude, parue mercredi dans la célèbre revue spécialisée "Science Translational Medicine".

En outre, la durée durant laquelle les virus importés se sont maintenus au sein de la population était environ deux fois moins longue durant le semi-confinement qu'après. Durant la période de traçage efficace des contacts, le nombre de personnes infectées par une personne contaminée a été réduit de moitié en moyenne.

En revanche, les chercheurs n'ont pu démontrer aucun effet du suivi des contacts à l'automne 2020. "Nous l'expliquons par la surcharge des équipes de traçage des contacts à cette période", suggère Mme Stadler.

Code viral décrypté

Selon elle, l'avantage de l'étude est l'ampleur des données examinées. "Le fait que ces mesures étaient efficaces avait déjà été démontré auparavant dans des études qualitatives. Nous l'avons quantifié en nous basant sur des données génomiques", explique la scientifique.

Les résultats reposent sur le séquençage du génome. Le "code" d'un virus, composé de 30'000 lettres, a ainsi été décrypté. Le décodage de cette séquence de lettres - le séquençage génétique - a permis de retracer les voies d'infection.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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