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La loi Covid revue par le Conseil des Etats

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Le Conseil des Etats a apporté plusieurs modifications à la loi Covid-19 (© KEYSTONE/Alessandro della Valle)

La Confédération doit prendre en charge une part plus importante des coûts liés aux mesures de soutien pour les entreprises. Et les indemnités chômage être prolongées. Les sénateurs ont modifié jeudi la loi Covid-19 en ce sens.

L'aide aux cas de rigueur a été au coeur des discussions. Le Conseil fédéral entend doubler l'enveloppe, la faisant ainsi passer de 5 à 10 milliards de francs.

Six milliards sont destinés aux petites et moyennes entreprises, ayant un chiffre d'affaires jusqu'à 5 millions. La Confédération devrait prendre en charge 70% du montant, et les cantons se charger du reste. Trois milliards sont encore prévus pour les grandes entreprises, dépassant 5 millions de chiffre d'affaires. La somme est prise en charge entièrement par la Confédération.

Equité entre les cantons

Si les montants n'ont pas été contestés, leur répartition a fait l'objet de vifs débats. Les cantons doivent faire face à des charges importantes, notamment dans le domaine de la santé, a pointé Christian Levrat (PS/FR) pour la commission. Il s'agit d'éviter des différences trop importantes.

Les grandes entreprises, pour lesquelles la Confédération prend en charge la totalité des contributions, se situent dans les grands cantons, comme Zurich ou Bâle, a souligné Ruedi Noser (PLR/ZH). Soleure, Uri ou encore le Jura n'en disposent pas. Ils doivent participer aux contributions. La participation de la Confédération pour les PME doit donc être augmentée dans un souci d'équité.

Plusieurs orateurs ont appelé à ne pas changer les règles du jeu en cours. La répartition, telle que prévue par le projet, est juste, a aussi plaidé le ministre des finances Ueli Maurer. De plus, grâce à la nouvelle convention de distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse, les recettes des cantons seront nettement plus importantes.

Les députés ont finalement décidé, par 22 voix contre 21, d'augmenter la participation fédérale à 80%. Cette hausse implique des coûts supplémentaires de 600 millions de francs pour la Confédération. Un montant correspondant a donc été ajouté aux crédits d’engagement.

Remboursement exigé

Les grandes entreprises devront en outre rembourser, tout du moins partiellement, les contributions à fonds perdu reçues, si elles font des bénéfices. La totalité du bénéfice réalisé pour l'exercice, au cours duquel la contribution a été octroyée, sera due.

Les sénateurs ont encore créé une disposition pour "les cas de rigueur parmi les cas de rigueur". Les entreprises ayant vu leur chiffre d'affaires reculer de plus de 70% pourront bénéficier de montants maximaux plus élevés. Elles devront toutefois apporter des contributions propres si elles le peuvent.

Le cercle des bénéficiaires du soutien aux cas de rigueur sera lui étendu. Les entreprises fondées avant le premier octobre 2020 - et non plus seulement celles fondées avant le premier mars 2020 - doivent pouvoir obtenir une aide.

Des sénateurs de gauche et de l'UDC ont tenté de redéfinir les cas de rigueur. Ils auraient aimé que certaines entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 75% de la moyenne pluriannuelle puissent également en profiter. Sans succès.

Prolongation des indemnités

Concernant l'assurance chômage, la Chambre des cantons s'en tient à la proposition du Conseil fédéral. Le nombre maximal d'indemnités journalières sera augmenté à 66 jours. La gauche et quelques élus du Centre ont tenté de porter la limite à 107 jours. Les personnes tombées au chômage en janvier et février 2021 pourraient ainsi en bénéficier, a argumenté Paul Rechsteiner (PS/SG).

Malgré le chômage partiel et les indemnités, le taux de chômage a fortement augmenté dans plusieurs cantons, a souligné Charles Juilard (Centre/JU). "Il faut donner un bol d'air aux personnes concernées et leur permettre d'augmenter leurs chances de retrouver un travail."

Le rapporteur de commission a souligné qu'il serait difficile de retrouver les personnes concernées et de contrôler à posteriori si elles remplissaient bien les conditions. Ueli Maurer a quant à lui relevé le coût d'une telle mesure: 1,3 milliard de francs pour l'assurance chômage. Ils ont été suivis par 24 voix contre 14 et trois abstentions.

La contribution extraordinaire de la Confédération pour couvrir les coûts liés aux indemnités de chômage partiel versée en 2021 a elle été approuvée sans opposition. La mesure entraînera des charges supplémentaires pouvant atteindre 6 milliards pour les finances fédérales.

Fleur aux bons élèves

La stratégie de déconfinement a encore fait l'objet de longues discussions et multiples propositions. Au final, les sénateurs ont décidé, par 30 voix contre 13, que les bons cantons pourront bénéficier d'allègements des mesures de lutte contre le coronavirus.

Par 19 voix contre 18 et six abstentions, ils ont aussi accepté que les personnes vaccinées pourront être exemptées de quarantaine, s'il est prouvé que le vaccin empêche la transmission du virus. Pas question en revanche que le caractère facultatif de la vaccination ne soit inscrit dans la loi.

La Confédération devra encore soutenir la mise en œuvre des tests Covid-19 et prendre en charge les coûts non couverts qui y sont liés. Il s'agit de prévenir un nouveau cycle de restrictions.

Pas de travail dominical

La possibilité d'autoriser les commerces à ouvrir jusqu'à douze dimanches en 2021 et 2022 encore été longuement débattue. "Le commerce de détail a énormément perdu. Les Suisses ont été poussés à acheter en ligne. Il faut donner une chance aux magasins d'avoir un futur", a plaidé Ruedi Noser (PLR/ZH).

D'autres orateurs de droite ont souligné qu'il s'agit d'une formule potestative. Aucune obligation ne sera faite aux commerces. Rien n'y a fait. La Chambre du peuple a refusé de franchir le pas, par 23 voix contre 18.

Les clubs sportifs pourront en revanche obtenir des contributions à fonds perdu plus facilement. Les règles sur les réductions de salaire ont été assouplies. La décision a été prise de justesse, grâce à la voix prépondérante du président du Conseil.

Plusieurs autres modifications sont elles passées sans discussion. Les entreprises privées de radio et de télévision pourront être soutenues au moyen de paiements issus de la redevance. Et les montants maximaux des soutiens aux entreprises et acteurs de la culture ne seront pas précisés dans les dispositions y relatives.

Le projet passe au National.

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Suisse

Les autotests à nouveau disponibles en début de semaine

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Face à la forte demande en autotests, Roche a fait face à une pénurie passagère (archives - ©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les pharmacies ont fait part de leurs critiques envers Roche après une pénurie temporaire d'autotests. Le fabricant leur avait promis des quantités bien plus grandes. La pharma a rejeté les griefs.

Samedi matin, certaines pharmacies ne pouvaient plus distribuer les cinq tests promis. Les clients n'en recevaient qu'un ou deux. Un constat corroboré par la faîtière Pharmasuisse. Selon elle, certaines officines n'avaient pas été livrées à temps ou n'avaient pas reçu la quantité commandée.

Interrogée par Keystone-ATS, Roche a admis samedi qu'elle n'était plus en mesure de fournir des autotests aux pharmacies depuis vendredi après-midi en raison de la forte demande. Les livraisons devraient reprendre dès le début de la semaine.

L'entreprise pharmaceutique pourra alors fournir plusieurs centaines de milliers de tests à faire soi-même par jour. La demande de la population pourra être entièrement couverte au cours de la semaine, selon la pharma.

Mais les pharmacies sont remontées contre Roche. L'entreprise avait à l'origine promis bien plus de tests que ce qui a été livré, a déclaré Martine Ruggli, présidente de la faîtière Pharmasuisse dans une interview au Tagesschau de la télévision SRF.

Ces préparations sont distribuées depuis mercredi dernier dans toutes les pharmacies de Suisse. Pharmasuisse avait alors évoqué le chiffre d'un million par jour.

Grosses arrivées mercredi et jeudi

Après des demandes répétées au groupe bâlois, Roche lui a indiqué qu'une grande quantité devrait arriver mercredi et jeudi, selon Mme Ruggli. "Après, ça devrait aller mieux", a-t-elle ajouté.

Selon Pharmasuisse, les pharmacies ont reçu huit millions de tests. Roche écrit pour sa part en avoir fourni neuf millions à des grossistes et des pharmacies. Vendredi, plus d'un demi-million ont été distribués aux clients en Suisse. La demande a donc été "en grande partie" satisfaite, selon l'entreprise.

Manque de disponibilité

Lorenz Schmid, président de l'association zurichoise des pharmaciens, regrette aussi le manque de disponibilité de l'entreprise durant la phase préparatoire. "Durant les jours de fêtes à Pâques, ça n'a pas beaucoup avancé. Le bureau n'était pas occupé durant cinq jours", a-t-il déclaré au micro de la SRF. Il aurait attendu de l'industrie qu'ils travaillent aussi le samedi et le dimanche.

Roche conteste aussi ce reproche. Les pharmacies avaient été informées qu'elles pouvaient passer commande durant toutes les fêtes soit par email soit sur le E-shop, a indiqué dimanche un responsable. Avant Pâques, toutes les livraisons ont été effectuées à temps et elles ont repris aussitôt après.

Tests PCR périmés

Par ailleurs, la presse dominicale a révélé un autre problème lié cette fois aux tests PCR. La Confédération se retrouve avec 740'000 tests périmés, selon la NZZ am Sonntag. Coût: 14 millions de francs.

Au printemps 2020, l'armée a acheté sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) 1047 kits de 1000 tests PCR pour un coût de 16,7 millions de francs, a indiqué le porte-parole de l'armée Stefan Hofer, à Keystone-ATS.

Mais la plupart avaient une date de péremption en mars et avril de cette année en raison de leurs composants biochimiques. L'OFSP a donc décidé en janvier de vider complètement le stock. En trois mois, il a vendu 300'000 tests PCR, mais à seulement 10% du prix d'achat, soit pour trois millions de francs.

Restent 740'000 tests qui sont désormais périmés. La Confédération doit inscrire ces coûts, soit 13,7 millions, dans la réserve d'urgence. Le sort réservé à ces préparations reste encore ouvert, a indiqué M. Hofer. Il va être examiné si certains composants peuvent être réutilisés.

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Suisse

Le secteur événementiel redoute une "nouvelle saignée"

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Plus de 17'000 projets d’événements annulés en 2020: les espaces montés des manifestations sont au final restés vides (archives - ©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les perspectives sont "sombres" pour le secteur de l'événementiel, assure Christoph Kamber, interrogé par Le Temps. Le président de l'association Suisse LiveCom Expo Event, faîtière de la branche, dit ne pas s'attendre à un retour à la normale avant 2022-2023.

"Si la situation ne s'améliore pas d'ici à cet été, je redoute une nouvelle saignée" qui pourrait être pire que celle de l'an dernier, martèle M. Kamber dans cette interview parue dans l'édition de lundi du journal. "Sans chiffre d'affaires, les réserves s'épuisent et il n'y a plus qu'à mettre la clé sous la porte."

"Nous sommes en train de perdre beaucoup de savoir-faire qu'il sera difficile de réactiver après la pandémie, lorsqu'il sera le plus nécessaire", ajoute le président de Suisse LiveCom Expo Event. "Cela nous rend plus fragiles par rapport à la concurrence étrangère."

M. Kamber appelle aussi à une accélération des campagnes de vaccination et enjoint les autorités à se tenir prêtes à distribuer les doses lorsqu'elles arrivent, parce que "nous n'avons plus le temps d'attendre". Il verrait d'un bon oeil un "passeport Covid" permettant à la population de fréquenter à nouveau des événements.

Proposition "limitée"

La faîtière a obtenu mi-mars l'inscription dans la loi Covid d'aides financières possibles pour des manifestations supracantonales qui se verraient annulées entre le 1er juin 2021 et le 30 avril 2022 en raison de la pandémie, rappelle M. Kamber. C'est un premier "succès", mais "notre proposition a été sévèrement limitée".

"Je regrette la mise en place de formalités individuelles, qui font que de nombreuses manifestations ne pourront pas bénéficier de cette garantie", détaille le président de Suisse LiveCom Expo Event. "Il est aussi problématique que pour les événements locaux les aides dépendent de la compétence des cantons. Cela implique des différences de traitement."

En 2020, plus de 17'000 projets ont été annulés dans le secteur de l'événementiel, se traduisant par une chute de 57% du chiffre d'affaires, communiquait début mars LiveCom Expo Event. Près de 4460 emplois ont été supprimés en 2020, leur nombre tombant à 18'540. Environ 220 entreprises ont par ailleurs cessé leurs activités ou se sont complètement réorientées.

 

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Suisse

Vaccins: 1174 déclarations d'effets indésirables évaluées en Suisse

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Les déclarations d'effets indésirables connus jusqu'à présent ne changent pas le rapport bénéfice-risque des vaccins utilisés, indique Swissmedic (Image d'illustration © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Plus de 1000 déclarations d'effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 ont été analysées par Swissmedic à la date du 6 avril. Le profil d'effets secondaires est similaire à celui observé lors des essais réalisés avant l'octroi de l'autorisation.

"Ces déclarations ne modifient en rien le rapport bénéfice-risque des vaccins utilisés, qui reste positif", déclare l'Institut suisse des produits thérapeutiques dans un communiqué vendredi. Les effets indésirables observés sont décrits dans les textes d'information sur le médicament.

Sur ces 1174 déclarations, 577 concernaient le vaccin de Pfizer/BioNTech et 580 celui de Moderna. Dans 17 déclarations, le vaccin qui avait été administré n’était pas précisé, indique Swissmedic. Le taux moyen est de l’ordre d’une déclaration pour mille doses administrées.

Près de 400 déclarations d'effets "graves"

Au total, 778 déclarations (66,3%), soit la majorité, rapportaient des effets indésirables "non graves", tandis que 396 déclarations (33,7%) évoquaient des effets "graves". Ce qui veut dire que ces personnes ont dû être hospitalisées ou que leurs réactions ont été considérées "comme médicalement importantes pour d’autres raisons", précise l'institut. Dans la plupart des cas, ces réactions n’ont pas mis en danger la santé des personnes concernées.

Les réactions les plus fréquentes dans les cas dits "graves" déclarés étaient les suivantes, énumère Swissmedic: fièvre (56), détresse respiratoire (31), maux de tête ou migraines (28), réactivation de zonas (26), hypersensibilité (22), réactions anaphylactiques (12), vomissements (20), fatigue (19), augmentation de la pression sanguine (19), maladie du Covid-19 (17), et vertiges (18).

La plupart des déclarations décrivent plus d’une réaction. On compte 2960 réactions au total pour 1174 déclarations, soit 2,5 réactions par déclaration en moyenne.

Cas de zona étudiés

Jusqu'à présent, 44 cas de zona ont été déclarés, dont 26 ont été considérés comme graves, pour la plupart pour des raisons médicales. Le zona est une maladie qui est due à une réactivation du virus varicelle-zona. Les facteurs de risque du zona sont notamment les traitements immunosuppresseurs, le diabète, un stress psychologique et ou des traumatismes physiques.

Les femmes y sont également plus sujettes. Les zonas se sont manifestés chez des personnes âgées de 72 ans en moyenne, entre un et 43 jours après la vaccination. Des études sont en cours pour déterminer s’il existe un lien de causalité entre la vaccination et la survenue du zona, précise Swissmedic.

La majorité des déclarations concernaient des femmes (68,6%), les hommes comptaient pour 28,3% des cas, et quelques déclarations (3,2%) ne mentionnaient pas le sexe de la personne.

Moyenne d'âge des personnes concernées: 64,9 ans, au sein d’une fourchette allant de 16 à 101 ans. Parmi elles, 41,7% avaient 75 ans ou plus.

Dans les 396 cas considérés comme graves, l’âge moyen était de 69,3 ans. Dans les 55 déclarations faisant état de décès concomitants à la vaccination, la moyenne s’établissait à 83,7 ans.

Pas de décès à cause du vaccin

Les personnes décédées souffraient pour la plupart d'affections "pré-existantes graves", ajoute Swissmedic. "Selon les dernières conclusions, ces décès étaient dus à ces maladies, dont l’apparition n’a rien à voir avec la vaccination (infections, événements cardiovasculaires ou maladies des poumons et des voies respiratoires, etc.)", selon le communiqué.

Malgré la concordance temporelle, "rien n’indique concrètement que le vaccin est à l’origine du décès", souligne Swissmedic. Ces conclusions vont dans le même sens que celles tirées à ce sujet par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les autorités de contrôle des médicaments d'autres pays, indique Swissmedic.

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Suisse

La Suisse compte 2519 nouveaux cas de coronavirus en 24 heures

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Plus de 645'000 personnes ont déjà reçu deux doses de vaccins en Suisse (Archives © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Suisse compte vendredi 2519 cas supplémentaires de coronavirus en 24 heures, selon les chiffres de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). On déplore 12 décès supplémentaires et 134 malades ont été hospitalisés.

Durant les dernières 24 heures, les résultats de 39'031 tests ont été transmis, indique l'OFSP. Le taux de positivité s'élève à 6,45%.

Sur les quatorze derniers jours, le nombre total d'infections est de 24'596, soit 284,52 nouvelles infections pour 100'000 habitants. Le taux de reproduction, qui a un délai d'une dizaine de jours, est lui de 0,96. Les patients Covid-19 occupent 21,00% des places disponibles en soins intensifs, dont le taux d'occupation est de 70,70%.

Au total 645'055 personnes ont déjà reçu deux doses de vaccins et 1'697'339 une dose. La Suisse a reçu jusqu'à présent 2'390'325 doses de vaccins

Quant aux variants du coronavirus, 41'658 cas ont été détectés en Suisse jusqu'à ce jour, dont 16'394 cas ont été attribués au variant britannique (B.1.1.7), 242 au variant sud-africain (B.1.351) et 13 au variant brésilien (P.1). Dans 25'009 cas, une mutation était présente, mais la lignée n'était pas claire.

Depuis le début de la pandémie, 617'543 cas de contamination au Covid-19 ont été confirmés en laboratoire sur un total de 6'339'396 tests effectués en Suisse et au Liechtenstein. Le total des décès s'élève à 9804 et le nombre de personnes hospitalisées atteint 25'857.

Le pays dénombre par ailleurs 12'724 personnes en isolement et 22'705 individus faisant partie de leurs contacts ont été mis en quarantaine. S'y ajoutent 2808 autres personnes revenant de voyage d'un pays à risque et qui ont dû aussi passer par la case de la quarantaine.

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La fortune des caisses de pension a bondi de 12,5% en 2020

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La progression est à mettre au crédit notamment de l'appréciation de près de 10% du franc par rapport au dollar pendant la période sous revue, indique le cabinet de conseil Willis Towers Watson dans la dernière édition de son étude "Global Pension Assets" (Archives © KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La fortune des caisses de pension suisses a bondi de 12,5% l'année dernière, malgré les effets de la pandémie de Covid-19, pour atteindre environ 1163 milliards de dollars (1030 milliards de francs), plus du double de la moyenne de ces dix dernières années (5,8%).

La progression est à mettre au crédit notamment de l'appréciation de près de 10% du franc par rapport au dollar pendant la période sous revue, indique le cabinet de conseil Willis Towers Watson dans la dernière édition de son étude "Global Pension Assets" publiée vendredi.

Avec une part de 2,2%, la Suisse figure à la septième place des plus importants acteurs du secteur, avec en tête les Etats-Unis (62,0%), le Japon (6,8%), le Royaume-Uni (6,7%), les Pays-Bas, l'Australie et le Canada. Ces marchés représentent plus de 90% des 22 principaux (P22), dont la fortune cumulée a progressé de 11% pour s'établir à 52,5 milliers de milliards de dollars au bouclement de l'exercice.

Les auteurs de l'étude relèvent une augmentation notable du rapport entre les fortunes des caisses de pension et le produit intérieur brut (PIB) moyen, qui s'établissait à l'échelle mondiale à 80,0% fin 2020, soit 11,2 points de plus qu'un an plus tôt. Pour la Suisse, la hausse a été encore plus marquée (+17 points à 163%).

L'allocation des actifs des caisses helvétiques est "légèrement plus équilibrée" en comparaison internationale, avec 31% d'actions, 34% d'obligations, 31% d'actifs alternatifs et 5% en liquidités.

Une réaffectation massive des capitaux est attendue, car le monde de l'investissement subit actuellement un changement fondamental pour intégrer des aspects extra-financiers dans ses processus décisionnels, signale Michael Valentine, de Willis Towers Watson, en référence à l'accent mis sur les critères de durabilité, qui va selon lui "marquer le secteur des pensions dans les décennies à venir".

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