Suisse
Le Parlement empoigne l'imposition individuelle
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Le Conseil national s'attaque cet après-midi à l'imposition individuelle. Le débat sur le contre-projet du Conseil fédéral et l'initiative des Femmes PLR promet d'être vif. En commission, les deux textes ont passé par 13 voix contre 12. Le Centre et l'UDC sont contre.
L'imposition individuelle ne s'applique actuellement qu'aux célibataires et aux couples non mariés. En revanche, les couples mariés ou vivant en partenariat enregistré sont imposés conjointement. Pour un même revenu, ces derniers paient plus d'impôts.
C'est cette injustice fiscale que l'initiative populaire des Femmes PLR "Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil" veut corriger.
Le Conseil fédéral a présenté un contre-projet indirect. Il prévoit que tous les couples mariés soient imposés comme les couples non mariés et remplissent deux déclarations d'impôt séparées. La réforme vise à supprimer la "pénalisation du mariage", mais veut aussi inciter les conjoints, et surtout les femmes, à augmenter leur activité professionnelle.
Réalités actuelles
En commission, une courte majorité a soutenu à la fois le contre-projet et l'initiative. Elle estime que ce modèle est celui qui correspond le plus aux réalités actuelles. Le Centre et l'UDC sont opposés aux deux textes. Ils souhaitent s'en tenir à la conception du mariage comme communauté économique.
Cette réforme serait appliquée à tous les échelons de l'Etat: Confédération, cantons et communes. Le gouvernement s'attend à ce qu'elle entraîne une diminution des recettes de l'impôt fédéral direct à hauteur d'un milliard de francs par année, soit 800 millions pour la Confédération et 200 pour les cantons. Plusieurs propositions sont sur la table pour réduire ces pertes.
Cantons réticents
Les cantons devront eux adapter leurs lois. Durant la procédure de consultation, seuls cinq ont répondu favorablement au contre-projet. Si le contre-projet aboutit, les cantons ont déjà réclamé une phase de transition de dix ans. Une entrée en vigueur n'interviendrait donc pas avant 2035.
La part des contribuables qui verront la charge de l'impôt fédéral direct baisser grâce à la réforme est nettement plus grande que celle des contribuables dont la charge fiscale augmentera, selon le message du Conseil fédéral.
Parallèlement à ce projet, le Centre a lancé une autre initiative populaire contre la discrimination des couples mariés.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Altercation à St-Cergue (VD): l'employé communal est décédé
L'employé communal qui avait été gravement blessé lors d'une altercation à St-Cergue (VD) le 8 février dernier est décédé, a annoncé la police cantonale vaudoise vendredi. L'homme, âgé de 80 ans, avait été frappé pour une affaire de parking.
Il est décédé au CHUV hier en fin de journée, a précisé la police cantonale vaudoise dans un communiqué vendredi après-midi. "Des examens médico-légaux ont été ordonnés afin de déterminer les causes exactes du décès", a-t-elle ajouté.
L'autre personne impliquée dans l'affaire a désormais été indentifiée: il s'agit d'un ressortissant suisse de 39 ans domicilié dans la localité vaudoise.
Pour rappel, les forces de l'ordre avaient été averties vers 13h30 le 8 février qu'une altercation avait éclaté entre un employé communal et un individu au centre de St-Cergue. "Des premiers éléments, la victime aurait reçu un coup de poing et serait tombée au sol, inconsciente", a déclaré la police. L'homme, blessé, avait été conduit au CHUV "dans un état jugé préoccupant".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Goppenstein (VS): le train et le rail bientôt dégagés
Les trains circuleront à nouveau entre Kandersteg (BE) et Brigue en passant par Goppenstein (VS) dès lundi matin. La compagnie BLS a en effet pu démarrer les opérations de remise en état des lieux où un train a déraillé lundi, causant d'importantes perturbations.
La situation avalancheuse s'est détendue dans la région, explique la compagnie ferroviaire bernoise dans un communiqué vendredi. Les travaux de sauvetage sont donc en cours, après l'incident de lundi, qui a vu un convoi dérailler entre Goppenstein et Hohtenn.
"Les services d'intervention et d'entretien de la BLS et des CFF ont pu se rendre sur place pour la première fois jeudi matin afin de commencer les travaux d'évacuation du train endommagé et de remise en état des voies et des caténaires", détaille la BLS.
Dans un premier temps, il a fallu enlever la neige qui avait entre-temps durci, poursuit-elle. Il s'agit ensuite de séparer les wagons, de les réassembler et de les remettre sur les voies. Le train doit ensuite être remorqué.
La troisième phase des opérations sera dédiée aux travaux de construction et d'entretien de la voie et la caténaire, soit le système de câbles aériens. Au total, jusqu'à 30 personnes du BLS et des CFF interviennent sur le lieu de l'accident.
Ligne rétablie dès lundi
La BLS confirme ainsi le calendrier annoncé plus tôt dans la semaine: les trains devraient pouvoir circuler à nouveau selon l'horaire à partir de lundi matin 05h30 entre Berne, Kandersteg, Goppenstein et Brigue. La ligne sera alors praticable sur une seule voie. Dès samedi, des trains circuleront à nouveau entre Hohtenn et Brigue.
Pour mémoire, cinq personnes ont été blessées dans l'incident de lundi matin. Parmi elles figuraient le conducteur de la locomotive, qui se trouve encore à l'hôpital, ainsi que l'accompagnateur de voyage, qui a pu rentrer chez lui après consultation médicale, indique la BLS.
La compagnie ferroviaire a également tenu à assurer que "l'exploitation ferroviaire est sécurisée et protégée par de nombreux systèmes de surveillance et ouvrages de protection - surtout sur les tronçons particulièrement exposés comme au Lötschberg. "L'événement actuel fait l'objet d'une enquête approfondie et des mesures supplémentaires en découlent", assure encore la compagnie ferroviaire.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
L'Assemblée citoyenne pour la démocratie n'aura pas lieu
A Genève, l'Assemblée citoyenne pour la démocratie, dont le lancement était prévu le 12 mars, est annulée suite aux vives critiques de la droite au Grand Conseil. Porté par le Département de la cohésion sociale (DCS), ce projet visait à formuler des recommandations pour améliorer la participation démocratique.
Cette initiative consistait à réunir cent personnes tirées au sort afin qu'elles réfléchissent aux solutions à apporter pour lutter contre la faible mobilisation dans les urnes. Le processus était déjà bien avancé: plus de 900 personnes étaient inscrites pour ce tirage au sort au moment de la clôture des inscriptions fin janvier.
Mais vendredi dernier, la majorité de droite du Grand Conseil a voté une résolution demandant l'annulation de cette Assemblée. Les députés ont critiqué un projet "qui ne repose sur aucun mandat spécifique" et "qui se situe dans une zone institutionnelle floue". La droite craignait une confusion entre participation citoyenne et décision démocratique tout en dénonçant un financement peu transparent.
Acceptée par 57 oui, 31 non et trois abstentions, cette résolution n'est pas contraignante. Mais, comme l'a révélé vendredi la Tribune de Genève, le DCS a pris la décision d'annuler le projet. "Toute démarche consacrée à la démocratie suppose, pour réussir, un engagement clair et partagé de l'ensemble des acteurs politiques et de la société civile", explique-t-il.
Frais engagés
Les autorités réaffirment toutefois leur engagement envers le renforcement de la participation démocratique et étudient d’autres modalités pour y parvenir. En attendant, certains montants ont déjà été engagés et une partie ne pourra pas être récupérée, a précisé à Keystone-ATS le porte-parole du DCS, Guillaume Renevey.
"La majorité du Grand Conseil en avait pleinement conscience au moment du vote de la résolution", ajoute le porte-parole. Mais tout n'est pas perdu : l’intégralité des frais n'avait pas encore été engagée à ce stade. De plus, les travaux préparatoires déjà réalisés demeureront utiles pour la poursuite des démarches en matière de participation citoyenne, affirme le DCS.
Les Vert-e-s dénoncent dans un communiqué un "signal désastreux". "L’Assemblée citoyenne ne visait pas à remplacer le Grand Conseil, mais à l’alimenter de propositions pour renforcer une démocratie menacée et fragilisée, dans le monde entier comme chez nous", relèvent-ils. Et de déplorer les deux années de travail balayées, et le camouflet infligé à toutes les personnes, institutions et associations qui se sont investies dans ce projet
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Plus d'allègements budgétaires adoptés en commission du National
Après le Conseil des Etats, la commission des finances du National a adopté, par 17 voix contre 8, le programme d'allègement budgétaire de la Confédération. Par rapport à la version des sénateurs, elle a décidé de faire des économies supplémentaires.
Après cinq jours de discussion répartis entre janvier et février, la commission s'est largement alignée sur les décisions du Conseil des Etats, a indiqué son président Jacques Nicolet (UDC/VD) devant les médias. Dix-neuf divergences existent entre les deux versions.
La commission veut faire plus d'économies ou générer plus de recettes dans les domaines agricole, agroalimentaire ou bancaire. Globalement, elle propose des allègements de 1,71 milliard de francs pour 2027, 2,07 milliards pour 2028 et 2,15 milliards pour 2029. La Chambre des cantons avait elle validé des allègements respectivement de 1,49, 1,98 et 2,07 milliards pour les trois années.
Une minorité ne veut pas entrer en matière, tandis que neuf autres souhaitent renvoyer la copie au Conseil fédéral avec divers mandats.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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